Moulas
Avec le projet controversé de l’équipe municipale d’en faire l’acquisition, la ferme de Moulas refait parler d’elle…. Et de son chemin. L’occasion de parler de ce bout de territoire seyssois.
Moulas, à un peu plus de 2 km à vol d’oiseau de l’église, et une des fermes historiques de Seysses.
Le corps de ferme d’origine est toujours debout, depuis plus de deux siècles, complété au fil du temps par un pigeonnier et plus récemment par des bâtiments agricoles.
Le bâtiment d’origine pourrait être antérieur à la révolution française. Son pigeonnier, non présent en effet sur le cadastre de 1813, a été rajouté après cette date : il est d’ailleurs extérieur au bâtiment principal, contrairement à d’autres fermes seyssoises qui intègrent le leur dans le corps de ferme au moment de leur construction.
Moulas en 1813, sous Napoléon. On remarque que le pigeonnier est absent.
Moulas aujourd’hui, un pigeonnier et des bâtiments agricoles en plus. Le corps de ferme a aussi été agrandi au nord
Avant la révolution française, posséder un pigeonnier était un privilège seigneurial. Après la révolution, les paysans ont eu le droit de construire des pigeonniers, et on a vu apparaître un nouveau modèle de bâtiments, avec des pigeonniers intégrés à la structure du bâti principal, et souvent mis en valeur avec fierté. C’était un signe de richesse.
Après la révolution, les paysans ont eu le droit de construire des pigeonniers, et on a vu apparaître un nouveau modèle de bâtiments, avec des pigeonniers intégrés à la structure du bâti principal, et souvent mis en valeur avec fierté. C’était un signe de richesse.
On peut alors penser que si le corps de ferme de Moulas a été construit sans pigeonnier, c’est peut-être parce qu’il l’a été à une époque où ce n’était pas encore permis, c’est-à-dire avant la révolution.
Moulas, territoire agricole
Sur notre territoire, avant-dernière terrasse de la Garonne, la particularité de la ferme de Moulas est qu’elle se situe sur une zone géologique où le grep est peu profond. Le grep, c’est le socle géologique qui s’est constitué par dépôt alors que la Garonne passait là, il y a des centaines de milliers d’années. Ce socle est composé des galets charriés depuis les Pyrénées par le fleuve, enrobés dans de l’argile mêlée de silice, très résistant et imperméable. Dans les milliers d’années qui ont suivi le retrait de la Garonne plus au sud (la dernière terrasse est celle qui forme notre route de Toulouse, la rue Boltar et la route d’Ox), une couche de dépôts d’origine végétale s’est entassée sur ce socle de grep et son limon.
dictionnaire étymologique des idiomes méridionaux de 1898
Or justement, à Moulas, cette croute est fine, le grep est proche de la surface, et comme il a cette propriété d’être imperméable à l’eau, la terre de Moulas est une terre qui patauge dans l’eau quand il pleut, cette dernière ne pouvant être suffisamment absorbée. C’est sans doute ce qui lui a valu son nom : Moulas, qui en occitan, d’après le dictionnaire étymologique des idiomes méridionaux de 1898, signifie « mollasse, pâteuse ».
Une des parcelles, entre Moulas et Méric, était appelée autrefois « merdanson », c’est dire si elle devait être boueuse. Il s’agit d’une des parcelles où s’est construite la ferme photovoltaïque, qui n’a rien d’une ferme, et qui mériterait bien de reprendre ce nom de « merdanson », car elle défigure notre entrée de village et notre paysage agricole, tout en nous faisant payer plus chère notre électricité.
Moulas, lieu-dit
La ferme de Moulas pourrait être depuis oubliée des seyssois, car sans grand intérêt autre qu’agricole. Mais son nom s’est inscrit durablement dans l’histoire grâce à la cartographie. Au début du 19ème siècle, en effet, notre territoire était constitué de quelques fermes espacées et isolées, reliées au cœur de village par des chemins convergents vers ce dernier. Ainsi, si les chemins qui conduisaient dans les autres communes portaient le nom de ces communes (chemin ou route de Fonsorbes, de Plaisance, d’Ox, de Muret, de Toulouse, etc…) ceux qui ne menaient que dans une ferme, portaient eux le nom de la ferme : chemin de Gay, chemin de Couloumé, chemin de la Bourdasse, etc… autant de fermes historiques seyssoises. Le chemin qui menait à la ferme de Moulas s’appelait ainsi logiquement le chemin de Moulas. Inscrit par les géomètres de Napoléon sur le premier cadastre national en 1813, ce nom de chemin est arrivé jusqu’à nous, ce qui a donné au toponyme Moulas sa pérennité.
Une ferme, et… un chemin
Aujourd’hui, le chemin de Moulas est un chemin rural, public donc. C’est le chemin rural n° 6 de notre commune. Nous avons tous le droit de nous y promener, comme sur les autres chemins ruraux et communaux de la commune. Ce chemin nous appartient et ne saurait être vendu.
La commune de l’ayant pas entretenu, son trajet s’efface peu à peu. Vu d’avion, on le distingue cependant encore. Il est aujourd’hui barré par la ferme photovoltaïque, qu’il faut donc contourner pour rejoindre la route de Fonsorbes. L’ancienne équipe municipale, en effet, s’est crue autorisée à vendre ce tronçon du chemin, pourtant propriété de tous les seyssois et patrimoine territorial vieux d’au moins deux siècles.
Quel avenir pour le patrimoine seyssois des chemins ruraux ?
Comme on peut le voir sur la photo au début de cet article, le propriétaire actuel de la ferme s’est approprié illégalement ce chemin public en plaçant en travers une grosse barrière, alors que chacun est libre de passer. C’est plus de deux siècles de patrimoine seyssois qui sont ainsi déniés, avec la complicité des précédents maires de la commune, qui n’ont rien fait pour rétablir le droit des seyssois de circuler librement sur ce chemin.
De nombreuses communes dans notre département et partout en France, cherchent depuis une vingtaine d’années à réhabiliter des chemins ruraux pour permettre la randonnée et le vélo sur leur territoire. Quand la commune de Seysses se préoccupera-t-elle de protéger ceux que l’histoire a légués à chaque seyssois ? Comment en prendra-t-elle soin ? Que compte-elle transmettre aux futures générations de ce patrimoine ?
Peut-être faut-il redire le sens d’un bien patrimonial et notre responsabilité collective : Nous, Seyssois, aujourd’hui, nous sommes co-propriétaires d’un ensemble de biens que les générations antérieures nous ont légués, que, parfois, elles ont construits de leur propres mains, pour nous, pour tous, à travers le temps. Plus que propriétaires, nous en sommes responsables. Nous les avons reçus. Que ce bien nous intéresse ou pas, nous devons le transmettre en bon état. Ce n’est pas seulement une question de droit et de loi, c’est une question morale et citoyenne.
Quand au chemin de Moulas, outre son caractère patrimonial, son enjeu stratégique n’est pas à démontrer : c’est le seul chemin sur des kilomètres qui relie la route de Fonsorbes au chemin de Couloume. Comment peut-on accepter qu’il disparaisse au profit d’une seul et pour de l’argent, comme cela s’est déjà fait pour la ferme photovoltaïque ?
Pour finir, relativement au projet d’achat de la ferme Moulas (presque un million d’euros), des questions restent ouvertes : n’y a-t-il pas des investissements fonciers plus urgents pour notre territoire (achat de parcelles clés pour une modification du tissu routier par exemple) ? Notre commune a-t-elle vraiment besoin d’une ferme pédagogique, en particulier : quelle analyse des besoins de la commune a conduit à la décision de créer une ferme pédagogique ? La ferme de Moulas est-elle la ferme idéale pour un tel projet ? Est-ce le bon moment pour lancer ce projet ?
Expo Médiathèque : dessins de Mary Weber
A ne pas rater !
Médiathèque : Derniers jours pour voir l’exposition des dessins de Mary Weber
Une première chose nous touche lorsque nous découvrons l’exposition mise en place actuellement par notre médiathèque : tiens, ce sont des dessins qui cette fois sont donnés à voir. Et ce n’est pas si souvent. Il faut dire que peu d’artistes se lancent dans une telle production, exigeante et périlleuse.
Pourtant, parmi les productions artistiques que nous côtoyons, aucune n’est aussi proche de chacun de nous que le dessin, technique à laquelle nous nous sommes tous essayés avant même de savoir écrire, tout petit enfant, et qui, même, a sans doute été dans l’histoire de chacun un moment fort : qui n’a pas en lui la trace de son émotion lorsque sa main d’enfant, armée d’un crayon mal tenu, sur un bout de papier – ou parfois la tapisserie de la chambre – a fait apparaître, ô miracle, les traits d’un objet enfin à peu près ressemblant à ce que l’on voulait. La sensation de nos petits doigts crispés, pas encore disciplinés ; le crayon qui glisse, la mine qui refuse d’aller là où notre œil la voyait déjà, cette frustration à voir la réalité refuser de se laisser figurer sous notre main ; notre concentration, tout notre corps tendu, le poignet vite douloureux ; et nos efforts parfois enfin récompensés d’avoir fait naître du néant de la page un bout de vie cristallisée que nous brandissions très fiers sous le nez de nos parents ou de la maîtresse.
Quand j’ai vu les dessins de Mary, si parfaits, c’est tout ce vécu qui d’abord est remonté en moi. Et, je dois bien le dire, surtout le souvenir de la frustration à ne jamais approcher d’assez près la réalité. Mais comment fait-elle ? Comment fait-elle ? Tout y est : la forme, le volume, l’ombre et la lumière, la mise en espace, la vibration du temps, l’émotion. C’est au-delà du relief : dans son travail, l’à-plat confine à la matière. On en oublie le papier qui a servi de support : le dessin s’en détache pour venir vers nous, en nous, d’intimité à intimité. Mais c’est exactement ça que nous avons toujours voulu réussir, sans jamais y arriver !
Alors, on commence à parcourir la médiathèque en cherchant où sont les dessins suivants. On veut en voir plus, savoir ce que ça raconte, ce que ça dit de cette Mary insoupçonnée qu’il nous semblait connaître déjà. Et à chaque découverte, c’est le même constat : une technique parfaitement maîtrisée, des choix d’artiste renouvelés, intimes ; et des explorations de gris, des noirs sur noirs, des incrustations de couleurs. Nous allons d’enchantement en enchantement. Là c’est la finesse du trait qui nous frappe, là le rendu de la lumière, la sensibilité d’un regard d’enfant ; là l’originalité du thème ; là encore le choix du papier. On va de mur en mur, et on finit par découvrir… mais que c’est toute une production ! Toute une production ! Et après le « Mais comment fait-elle ? », vient en nous un « Mais où trouve-t-elle tout ce temps ? ». Mary, nous la savons maman, épouse, professionnelle rigoureuse et si attentive aux seyssois, citoyenne ; toujours souriante, et semblant regarder le monde autour d’elle comme nous, à présent, nous regardons ses dessins : charmés de tout. C’est un tour de passe-passe, la transmission d’une part d’humanité et de grâce, réussis par l’alliance d’une technique artistique accomplie et d’une âme généreuse et bienveillante.
Mary, encore ! Réinventez-nous le monde. Nous en avons tellement besoin.
« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement un bulletin dans une urne, à déléguer les pouvoirs à un ou pousieurs élus puis à se désintéresser, s’abstenir, se taire pendant cinq ans.
« Elle est l’action continuelle du citoyen non seulement sur les affaires de l’Etat, mais sur celles de la région, de la commune, de la coopérative, de l’association, de la profession.
« Si cette présence vigilante ne se fait pas sentir, les gouvernements (quels que soient les principes dont ils se recommandent), les corps organisés, les fonctionnaires, les élus, en butte aux pressions de toute sorte de groupes, sont abandonnés à leur propre faiblesse et cèdent bientôt, soit aux tentations de l’arbitraire, soit à la routine et aux droits acquis. »
Pierre MENDES-FRANCE
Face à la dégradation de nos conditions de vie et de notre société, ne nous en prenons qu’à nous-mêmes.
La chance nous a été donnée de naître en démocratie. Qu’en avons-nous fait et que lèguerons-nous à la génération suivante ?
Les élections municipales mars 2014
Conseil Municipal : le saviez-vous ?
En France, le conseil municipal est l’assemblée délibérante élue de la commune chargé de régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.
Le conseil municipal gère la plus petite collectivité territoriale française disposant d’une autonomie juridique et financière, la commune.
Élections municipales dans les communes de plus de 999 habitants (Seysses)
Le système électoral diffère selon la taille de la commune. Le mandat des élus municipaux est de 6 ans, renouvelable indéfiniment.
Les membres du conseil municipal sont élus au scrutin proportionnel de liste à deux tours, avec prime accordée à la liste arrivée en tête. La liste victorieuse (majorité absolue au premier tour, majorité relative au second) se voit en premier lieu attribuer la moitié des sièges à pourvoir. L’autre moitié est répartie à la proportionnelle entre l’ensemble des listes ayant obtenu un minimum de 5 % des suffrages exprimés (au premier ou au second tour, suivant le cas).
Les listes sont bloquées. Aucune rature n’est admise sur le bulletin de vote. Chaque liste doit comporter autant de noms que de sièges à pourvoir.
Un conseil municipal peut être composé de représentants d’une seule liste :
- si seule une liste s’est présentée au premier ou au second tour,
- si, malgré la présence de plusieurs listes, une seule a dépassé le seuil des 5 % exigé pour participer à la répartition des sièges,
- si, entre les deux tours, une ou plusieurs listes ont fusionné.
Quels sont les pouvoirs du Conseil Municipal ?
Le conseil municipal est présidé par le maire, et dispose collectivement du pouvoir délibérant sur le territoire de la commune.
Le maire, chargé notamment de préparer et d’exécuter les décisions du conseil municipal, est élu par le conseil, au scrutin majoritaire uninominal. Il dispose d’importants pouvoirs et de responsabilités propres, telle que la responsabilité des activités de la police municipale, ou la responsabilité de la gestion du personnel communal.
L’élection des maires-adjoints s’effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes de candidats à ces fonctions, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un, afin d’assurer la représentation équilibrée des deux sexes.
Le maire, chargé notamment de préparer et d’exécuter les décisions du conseil municipal, est élu par le conseil, au scrutin majoritaire uninominal. Il dispose d’importants pouvoirs et de responsabilités propres, telle que la responsabilité des activités de la police municipale, ou la responsabilité de la gestion du personnel communal.
L’élection des maires-adjoints s’effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes de candidats à ces fonctions, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un, afin d’assurer la représentation équilibrée des deux sexes.
Un maire adjoint a une responsabilité exécutive. Les adjoints pilotent les services de la mairie, selon un découpage (social, finance, développement etc …) qui a été décidé par le maire et le conseil municipal.
Un conseiller municipal a moins de responsabilités . Il siège au conseil municipal.
Ce sont eux (tous, l’ensemble du conseil municipal, avec plus ou moins de responsabilités donc) qui décident comment et pourquoi dépenser le budget municipal (issu des impôts locaux, entre autres) : la décision de construire un stade, des écoles, des espaces verts, la solidarité, le ramassage des poubelles, le stationnement, la police municipale, les équipements sportifs, les jumelages avec des villes étrangères, les cours du soir pour adultes, les cours de français pour les étrangers, les spectacles dans les salles municipales.
Un Conseil Municipal, comment ça fonctionne ?
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre, ou sur demande motivée d’au moins le tiers de ses membres, mais se réunit le plus souvent une fois par mois.
N’importe quel citoyen peut contester et attaquer les délibérations du conseil. En cas de dysfonctionnement grave, le conseil peut demander une dissolution par décret en conseil des ministres.
Elections municipales 2014 – Infos pratiques
Dates des élections
Les élections municipales se dérouleront les dimanches 23 et 30 mars 2014. Sauf notification particulière ultérieure de la mairie, le scrutin est ouvert de 8 heures à 18 heures.
Consultation des listes électorales
Tout électeur, même inscrit dans une autre commune, peut consulter les listes électorales et en obtenir copie en s’adressant à la mairie ou à la préfecture.
Vote par procuration
Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix (inscrit dans la même commune et n’ayant pas reçu plus d’une procuration sauf si celle-ci a été établie à l’étranger). Les électeurs peuvent désormais remplir leur demande de vote par procuration depuis leur ordinateur personnel, en utilisant le formulaire Cerfa disponible en ligne. Il faut ensuite se présenter en personne au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie (du lieu de résidence ou de travail).
Électeurs installés à l’étranger
Les citoyens français qui vivent à l’étranger peuvent participer aux élections à la condition d’être inscrits sur une liste électorale.
Droit de vote des détenus
Le simple fait d’être détenu ne prive pas du droit de vote. Seules les personnes auxquelles les tribunaux ont interdit le droit de vote et d’élection perdent leur capacité électorale.
Mode de scrutin
Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin dépend de la taille de la commune. Le maire et ses adjoints sont ensuite élus par le Conseil municipal.
Pour la première fois, les citoyens élisent à l’aide d’un même bulletin de vote leurs conseillers municipaux et leurs conseillers communautaires (Axe Sud, pour les Seyssois). Ces derniers représentent les communes au sein des organes délibérants des groupements intercommunaux dont elles sont membres.
Bureaux de vote et pièces d’identité à présenter pour voter
Pour Seysses, deux lieux pour les bureaux de vote : salle des fêtes (bureau 1, 2, 3, 4) et Maison des Associations aux Aujoulets (bureau 5).
Au bureau de vote, seuls certains documents sont admis pour prouver son identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, carte vitale avec photographie, carte de famille nombreuse…).
Comment lire une liste :
Pour la liste qui est élue, les premiers de la liste seront appelés à être adjoints au maire ; les autres seront conseillers. Mais pas tous : les derniers de la liste ont peu de chance de faire partie tout de suite de l’équipe. Ils ne seront appelés que s’il y a des départs d’élus déjà en place.
Leur place, en effet, va être prise par les élus des autres listes (élus de l’opposition), si ces dernières font plus de 5%. Leur nombre dépend du nombre de suffrages qu’a obtenus la liste (proportionnalité). Ils prennent ainsi des places aux derniers conseillers de la liste victorieuse.
Enfin, la « tête de liste » de la liste victorieuse est le plus souvent élue maire par ses colistiers. Mais ce n’est pas une obligation. Le conseil municipal peut élire la personne qui est en troisième position sur la liste par exemple.
Ce sont là des règles généralement convenues. Elles n’ont aucun caractère obligatoire.
VOTER
Abstention, vote blanc, vote nul
(D’après le site vie-publique.fr)
Le vote des citoyens fonde la démocratie représentative
Selon l’article 3 de la constitution, la Souveraineté appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Le peuple exprime sa Souveraineté en votant afin de choisir ses représentants (les élus) ou de faire valoir son point de vue lors d’un référendum. C’est cette participation des citoyens qui fonde et légitime la démocratie représentative.
Les élus sont donc ceux que nous désignons pour incarner la volonté générale, pour voter les décision concernant la gestion de la commune, pour contrôler comment la commune est gérée (et non gouvernée…).
L’abstention consiste à ne pas participer à une élection ou à des opérations de référendum. Elle traduit soit un désintérêt total pour la vie publique, soit un choix politique actif consistant à ne pas se prononcer afin de montrer son désaccord. Néanmoins, l’abstention semble traduire une crise de la représentation (perte de confiance dans les élus) et peut poser la question de la légitimité du pouvoir politique élu avec une faible participation.
Le vote blanc consiste pour un électeur à déposer dans l’urne un bulletin dépourvu de tout nom de candidat (ou de toute indication dans le cas d’un référendum). Ce type de vote indique une volonté de se démarquer du choix proposé par l’élection.
Le vote nul correspond à des bulletins déchirés ou annotés qui ne sont pas pris en compte dans les résultats de l’élection. Il est parfois difficile d’interpréter le sens d’un vote nul. L’électeur n’a pas forcément souhaité que son vote soit nul (il a cru, par exemple, qu’une mention manuscrite ajoutée n’aurait aucune incidence). Mais, il arrive également que l’électeur ait volontairement déposé un bulletin nul pour manifester son opposition aux différents candidats et programmes présentés.
Lors du dépouillement les votes blancs et nuls sont comptabilisés et sont annexés au procès verbal dressé par les responsables du bureau de vote. Mais ils n’apparaissent pas dans le résultat officiel où ne sont mentionnés que le nombre des électeurs inscrits, le nombre de votants, les suffrages exprimés (ensemble des bulletins moins les votes blancs et nuls).
Une proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc était en cours d’examen au Parlement depuis juillet 2012. L’Assemblée nationale l’avait ensuite adoptée à l’unanimité en deuxième lecture, le 28 novembre 2013. Elle a pour objectif de faire reconnaître que le vote blanc est un acte citoyen qui se distingue de l’abstention – l’électeur s’étant déplacé jusqu’à son bureau de vote – et exprime une volonté politique de participer au scrutin pour dire son refus de choisir entre les candidats en lice. L’idée était que la prise en compte du vote blanc pourrait permettre de faire reculer le taux d’abstention.
La proposition de loi a été définitivement adoptée par le Sénat le 12 février 2014. Oui, mais… doit entrer en application à compter du 1er avril 2014, juste le lendemain des élections municipales, le 30 mars. Elle ne sera donc effective pour la première fois que lors des élections européennes du 25 mai 2014, et pas pour les municipales de mars.
C’est nigaud, non ? Ils ont dû oublier qu’il y avait ces élections en mars… ou alors c’est un poisson d’avril.
Et après le vote….
Plusieurs façons d’être citoyen
et de participer à la vie démocratique locale
Si le vote et l’engagement dans les partis politiques sont aujourd’hui l’épine dorsale de notre démocratie, force est de constater que cela conduit malheureusement à la confiscation de l’exercice de la démocratie par les partis politiques les plus influants, qui sont aussi les plus riches. Difficile de ne pas penser aux affaires de corruption qu’on porte régulièrement à notre connaissance, qui montrent comment le grand capital influence la conduite politique de notre pays.
Mais la participation à la vie démocratique ne passe pas seulement par le vote : il existe de nombreux autres moyens de s’impliquer dans le débat.
En voici quelques uns, proposés par le site http://www.vie-publique.fr
Les conseils de jeunes
Si vous souhaitez vous impliquer dans la vie politique de votre village, ville, département ou région, vous pouvez rejoindre un conseil de jeunes jusqu’à l’âge de 18 ans. Vous pourrez ainsi apporter vos idées, participer à des réalisations visant à améliorer la vie de vos concitoyens, donner votre avis sur des projets qui vous concernent et faire des propositions aux élus sur les dossiers qui vous intéressent.
Noter bien, et cela, c’est nous qui le rajoutons, que vous pouvez faire tout cela à titre individuel, sans forcément faire partie du Conseil des Jeunes, qui, d’ailleurs, n’existe pas partout. Simplement, au sein du Conseil des Jeunes, votre parole pourrait peut-être avoir plus de poids.
Les conseils consultatifs de quartier
En parallèle des conseils de jeunes, se sont également développé les Conseils Consultatifs de Quartiers (CCQ). Véritable espace de concertation au sein des différents quartiers de la ville dans laquelle l’initiative est mise en place, il met en relation conseillers de quartiers, élus municipaux, associatifs, acteurs de la vie locale (c’est à dire tout un chacun, nous sentons-nous obligés de préciser), participe à l’élaboration d’initiatives et de projets locaux ou à l’étendue bien plus importante. Les CCQ permettent donc de faire vivre une véritable démocratie locale, donnant la possibilité aux habitants des quartiers de devenir des citoyens engagés et des acteurs importants de la vie locale.
A ce jour, nombre de communes ont déjà mis en place des CCQ.
Les associations
« On est plus fort ensemble ». Cette doctrine se vérifie depuis cent ans dans les milliers de structures associatives en France. Les associations sont des corps intermédiaires à part entière, complémentaires du monde politique et syndical.
Près de 1 100 000 associations actives en France agissent pour retisser du lien social, aider les personnes en difficulté, défendre des principes moraux, des intérêts économiques ou environnementaux, soutenir des projets culturels ou associatifs. L’engagement associatif ou l’aide bénévole sont ainsi motivés par une éthique et un altruisme personnels.
Le service civil volontaire
(Celui-là, on n’y aurait pas pensé, mais c’est une bonne idée)
Mis en place par la loi du 31 mars 2006, son but est de permettre à des jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus de s’engager au service d’une mission d’intérêt général dans une association, une collectivité territoriale ou un établissement public pour une durée pouvant aller de 6 à 12 mois. Cette initiative permet la rencontre de jeunes venus de milieux culturels divers, favorise donc une certaine mixité sociale et culturelle et participe à la formation aux valeurs civiques.
Il est étonnant, et c’est à interroger, que ce site officiel ne mentionne pas trois actes pourtant élémentaires de l’engagement dans la vie démocratique, en particulier locale :
-
La rencontre avec un élu pour échanger avec lui sur la situation de la commune, lui apporter un témoignage, lui faire part d’une analyse ou d’une proposition.
Il faut dire que ni l’Etat ni la plupart de nos élus ne se bousculent pour promouvoir ce type d’action, ni pour faire en sorte que du temps soit donné aux citoyens dans ce sens, en particulier à ceux qui travaillent : à l’heure où beaucoup sortent du travail, les mairies et autres permanences sont fermées. Quant aux permanences des députés, conseillers, sénateurs, peu en connaissent l’existence et le chemin. C’est dommage, et c’est de la responsabilité de tout le monde.
-
Assister aux conseils municipaux de la commune où l’on réside, car ils sont publics.
Au-delà du simple acte de présence, c’est un acte citoyen à part entière. La présence d’administrés lors d’une discussion ou d’un vote engage davantage les élus, qui peuvent alors avoir le sentiment de rendre compte aux votants de leur engagement, et d’œuvrer dans l’intérêt de tous. Des citoyens absents et démobilisés laissent s’entrouvrir la porte de l’abus de pouvoir : « Puisque ça n’intéresse personne… ». Se mobiliser et assister aux conseils municipaux est donc bien une action qui peut influer sur les décisions prises, même si, sur le principe, l’auditeur n’a pas droit à la parole. Le maire a cependant la possibilité de donner la parole à un auditeur. Rien n’empêche ce dernier, par ailleurs, de prendre ensuite rendez-vous avec le maire, pour donner son avis sur ce à quoi il a assisté. Le fonctionnement d’un conseil municipal est significatif des valeurs qui sont portées par chaque personne y participant, citoyens-auditeurs compris.
-
Donner son avis à l’occasion d’une enquête publique.
L’équipe municipale est parfois obligée de prendre l’avis de la population lorsqu’elle veut apporter une modification à la gestion de la commune. Cela se fait par le biais d’une enquête publique. Donner son avis montre que l’avenir de la commune nous importe… à condition de savoir qu’il y a une enquête publique, et les mairies ne jouent pas toujours le jeu de l’information.
Là encore, il faut remarquer que ce n’est pas toujours facile, compte tenu des dispositifs prévus pour cela : les permanences des commissaires enquêteurs se font sur le temps de travail de la plupart des gens ; les documents mis à disposition pour prendre connaissance des enjeux de l’enquête sont longs à lire et difficiles à comprendre ; il n’est pas facile de savoir qu’une enquête publique est en cours. Quand on veut nous vendre un produit dont on n’a pas besoin, on sait nous faire passer l’information (publicité, harcèlement téléphonique), pour les enquêtes publiques et tout ce qui concerne la vie citoyenne, non.
Voilà, vous avez le choix. Une fois par an au moins, vote ou pas vote, manifestez que vous êtes citoyens.
La démocratie ne peut pas fonctionner sans vous, sans nous tous… Elle s’use si on ne s’en sert pas.
Plus d’informations (moins critiques…) sur : http://www.vie-publique.fr
Elections municipales 2014
Christian Partinico prend sa retraite d’élu
De nouveaux élus vont arriver. D’autres, après un engagement plus ou moins long, s’arrêtent volontairement. C’est le cas de Christian Partinico, que nous avons rencontré, et qui a bien voulu nous parlé de son parcours.
Un engagement d’abord associatif
Christian Partinico habite Seysses depuis 1980. Ses trois enfants ont fait leurs scolarités à l’école Paul Langevin. Il est bien connu d’un grand nombre de Seyssois, puisqu’il s’est d’abord investi aux parents d’élèves, pour être au plus près du cursus scolaire de ses enfants , et participer à la vie des écoles. « Cela a été une riche expérience, de rencontres et de contacts avec les enseignants, les parents et les élus. », se souvient-il.
Dans le prolongement de ce premier engagement très familial et personnel, il a eu envie ensuite de s’impliquer davantage dans la vie de la commune, et a été membre du conseil d’administration du foyer rural et responsable du club photo.
« Le contact a toujours été important pour moi, j’ai été postier pendant 37 ans ! C’est là un véritable métier de contact. »
Depuis 7 ans, dès le début de la retraite, il est devenu correspondant Dépêche. Encore une façon de rester en contact, et de servir la commune !
Un conseiller-délégué très impliqué, qui a contribué à dynamiser la vie culturelle seyssoise
Très concerné par la vie locale, et pour aller un peu plus loin, il a accepté en 1995 de faire partie de l’équipe municipale, d’abord comme conseiller, puis comme conseiller délégué (même responsabilités que les adjoints). « A la suite du club photo, je souhaitais m’engager dans la gestion municipale, tenter d’apporter mes idées sur la manière de développer la culture sur Seysses, explique-t-il. J’aime les livres, les spectacles, la musique, le théâtre, les animations culturelles et festives, tout ce qui fait qu’un village bruisse de vie. » Et d’ajouter, un brin critique : « Je trouvais (et je trouve encore) qu’à Seysses cela manque un peu. »
De fait, nous l’avons tous toujours vu heureux de pouvoir s’occuper de la médiathèque, et tellement s’y investir durant ce dernier mandat.
« Ma plus grande déception a été de ne pas réussir à créer un salon du livre. »
Avec le personnel de la médiathèque, il a créé le service culturel. Ainsi, au-delà de la gestion de la médiathèque, nos bibliothécaires se sont vues confier la tâche de proposer des spectacles, des animations culturelles à tous les publics. Ce sont elles maintenant qui, après concertation avec les élus, programment dès l’automne les évènements de l’année suivante, et qui structurent ainsi la vie culturelle de la commune.
« Ma plus grande déception a été de ne pas réussir à créer un salon du livre, que j’ai pourtant mis sur les rails. Pour une question de temps, cela n’a pas abouti. Comme je quitte l’équipe, que je ne me représente pas, je ne pourrai pas continuer à porter ce projet. Je me console en me disant qu’il devrait quand même avoir lieu l’année prochaine, et à défaut d’y être en tant qu’élu, j’en profiterai comme seyssois. Je serais très déçu si l’idée était abandonnée. »
Et maintenant, des projets d’avenir ?
« Je viens de participer à trois mandats (19 ans), plus de trente ans dans le foot comme éducateur pour les enfants. Ça m’a énormément apporté, j’en ai été heureux, en particulier de travailler avec l’équipe de la médiathèque. J’ai été postier par nécessité ; mais mon engagement citoyen, c’était mon choix, c’était moi. J’ai envie maintenant de passer à autre chose, de penser davantage à moi. Je passe le relais : si chacun s’investit un peu, la vie démocratique peut continuer. Je reste cependant correspondant Dépêche, et donc attentif à ce qui se passe à Seysses. »
Et il reste, bien sûr, seyssois, plus que jamais, et fidèle adhérent du club montagne.
Merci encore Christian, et à bientôt, parmi nous.
Que peut-on attendre d’un(e) élu(e) ?
Nous nous apprêtons à voter pour désigner des personnes à qui nous demanderons de gérer la commune et de nous représenter pendant plusieurs années.
Mais que sommes-nous sensés attendre d’elles au juste ?
Il n’y a bien évidemment pas de liste exhaustive de ce qu’un citoyen peut escompter de ses élus : prise en compte de l’intérêt général, éclairée par le bon sens ; gestion de l’argent mis en commun à travers les impôts locaux et fonciers ; défense des intérêts de la communes et des administrés auprès d’instances plus larges, communautés de communes, conseils généraux et régionaux et autres ; information et communication autour des enjeux locaux ; mais aussi, parfois et pour certains, …passe-droits et combines.
Et les promesses électorales alors, peut-on attendre qu’elles soient tenues ?
Lors de la Révolution française, il y a eu un important débat sur cette question pour les parlementaires. Certains étaient favorables au système dit du mandat impératif. Dans ce cas, les élus s’engagent, lors de l’élection, sur des questions précises, et si, une fois parvenus au pouvoir, ils n’agissent pas en stricte conformité avec ces engagements, ils peuvent être déchargés de leurs fonctions (Aujourd’hui, ça ferait drôle à certains…)
Pour d’autres, qui devaient finalement l’emporter, les parlementaires étaient les élus de la Nation tout entière, et ne pouvaient donc être tenus par des engagements pris devant une partie seulement de la Nation (correspondant aux électeurs de leur circonscription). On retrouve aujourd’hui encore cette tradition dans la Constitution du 4 octobre 1958, dont l’article 27 dispose que : « Tout mandat impératif est nul ». (Prudents, les gars).
Cela ne signifie pas que les citoyens ne peuvent rien attendre de leurs élus.
S’agissant des élus nationaux, les citoyens peuvent attendre d’eux qu’ils recherchent l’intérêt général dans leur action quotidienne. Mais, les citoyens considèrent également que les élus nationaux doivent pouvoir être saisis de problèmes plus quotidiens. Ainsi les députés reçoivent un courrier abondant leur demandant d’intervenir auprès d’organismes de l’État ou relevant des collectivités territoriales, notamment dans les domaines sociaux (logement, emploi, personnes âgées…). Les parlementaires le font volontiers et y consacrent un temps important.
Concernant les élus locaux, leur rôle est bien d’assumer des tâches en relation directe avec la vie quotidienne des citoyens et d’assurer, en même temps, le développement de la collectivité dont ils ont la charge.
Le non-cumul d’un mandat exécutif local avec un mandat parlementaire est d’ailleurs largement soute-nu par l’opinion qui souhaite voir les élus locaux se consacrer entièrement à leurs charges. Pour leur part, de nombreux élus de la majorité comme de l’oppo-sition justifient, quant à eux, le cumul des mandats par la nécessité d’avoir un ancrage local pour mener à bien leur mandat parlementaire (à démontrer).
Faire vivre et défendre des valeurs
Une attente légitime, mais peut fréquente hélas, à l’égard de nos élus, est qu’ils fassent vivre et défendent les valeurs qui fondent la citoyenneté dans notre système démocratique.
Outre un statut juridique et des rôles sociaux, la citoyenneté en effet, se définit aussi par des valeurs. On peut en évoquer au moins trois :
La civilité : il s’agit d’une attitude de respect, à la fois à l’égard des autres citoyens (ex : politesse), mais aussi à l’égard des bâtiments et lieux de l’espace public (ex : transports publics). C’est une reconnaissance mutuelle et tolérante des individus entre eux, au nom du respect de la dignité de la personne humaine, qui permet une plus grande harmonie dans la société.
Le civisme : il consiste, à titre individuel, à respecter et à faire respecter les lois et les règles en vigueur, mais aussi à avoir conscience de ses devoirs envers la société. De façon plus générale, le civisme est lié à un comportement actif du citoyen dans la vie quotidienne et publique. C’est agir pour que l’intérêt général l’emporte sur les intérêts particuliers.
La solidarité : elle est importante, en effet, dès lors que les citoyens, dans une conception classique, ne sont pas de simples individus juxtaposés, mais un ensemble d’hommes et de femmes attachés à un projet commun. Elle correspond à une attitude d’ouverture aux autres qui illustre le principe républicain de fraternité. Dans ces conditions, la solidarité, qui consiste à venir en aide aux plus démunis, directement ou par le biais des politiques publiques (ex : impôt redistributif) est très directement liée à la notion de citoyenneté.
Ces trois valeurs donnent à la citoyenneté tout son sens..
C’est aussi à l’aune de ces valeurs que nous pouvons évaluer les trois listes présentes pour ces élections et faire notre choix.
Si la gestion et la représentation construisent la commune d’aujourd’hui et de demain, les valeurs, elles, en sont le ciment humain et social. L’un sans l’autre ne peut tenir bien longtemps.
Nous tous, citoyens, sommes responsables et garants de ces trois valeurs. Elles font partie de ce patrimoine culturel et social que nous devons préserver et transmettre aux enfants.
Elections municipales mars 2014
Bie
Qui est le (la) candidat(e) idéal(e) ?
Bien qu’il n’y ait pas de profil type du (de la) candidat(e) idéal(e), voici une série de qualités nécessaires pour un(e) potentiel(le) candidat(e) :
•Avoir le sens de la collectivité, le souci de répondre aux besoins de la majorité ;
•Avoir du leadership, la capacité de rassembler ;
•Entrer facilement en relation avec les autres ;
•Être à l’écoute des gens ;
Être capable d’ana- lyser rapidement une situation
•Avoir le goût de l’engagement et du travail d’équipe ;
•Jouir d’une bonne crédibilité ;
•Avoir des idées, des projets, des idéaux et savoir les défendre ;
•Avoir une vision pour le développement de sa communauté.
Et s’il n’en fallait qu’une ?
Toutes ces qualités n’entrent pas en jeu avec le même poids. Si les qualités relationnelles paraissent premières, celles liés aux compétences sont moins essentielles, dans la mesure où les décisions sont – en principe, si les règles démocratiques sont respectées – prises en équipes. Chacun apporte ses compétences, et il est certain qu’un élu qui oeuvrerait seul, par goût du pouvoir par exemple, verrait son action limitée, combien même il aurait de nombreuses compétences.
Quant aux qualités liées à la créativité et aux valeurs morales, elles ne sont pas celles qui apparaissent toujours au premier plan, d’autant qu’on assiste à une dérive aujourd’hui où les élus se donnent plus pour mission de gérer, plutôt que de penser et de porter des projets humains. Mais elles sont bien celles qui doivent donner sens au travail d’une équipe et au travail d’équipe, et en garantir la valeur humaine. Ce sont elles qui font d’un projet un réel vecteur de progrès de développement pour une commune.
Vous envisagiez de vous présenter, et vous ne vous reconnaissez pas toutes ces qualités. Dommage …?
Bien sûr, s’il fallait attendre que quelqu’un ait d’emblée toutes ces qualités, il n’y aurait pas beaucoup de candidats. Aussi, ne pas les avoir toutes ne doit pas faire craindre de se présenter : cela s’apprend et se développe au fil du temps. Faites-vous confiance! Il faut simplement être convaincu qu’il faudra acquérir peu à peu ces qualités, et être disposé à y travailler. La capacité à se remettre en cause et à progresser est sans doute la première des qualités nécessaires, indispensable celle-là.
Aucune formation académique spécifique et aucun niveau d’études ne sont nécessaires pour faire de la politique. Une bonne expérience de vie et la connaissance de son milieu sont tout aussi, sinon plus importantes, que les diplômes ou les compétences professionnelles. Il ne faut toutefois pas sous-estimer les difficultés d’une candidature et d’une campagne électorale. Quel que soit le niveau de responsabilité brigué, tout(e) candidat(e) doit avoir certaines connaissances et faire preuve de beaucoup de détermination.
Adapté du site www.reseautablesfemmes.qc.ca.
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Vers des territoires sans âme
Vers des territoires sans âme
« Après quatre mois de réflexions, de discussions, de conseils techniques, les élus ont examiné hier plusieurs amendements. », indique La Dépêche du 12mars 2016 dans son article sur les fusions des intercommunalités (loi NOTRE : Nouvelle Organisation du Territoire de la République).
Pourtant, beaucoup de nos élus locaux appelés à voter la semaine dernière pour la fusion d’Axe Sud, de la CAM et de la Communauté de Communes Rurales des Coteaux du Savès et de l’Aussonnelle, ont dû le faire en étant informés au dernier moment, sans le recul nécessaire à la réflexion, comme en a témoigné la pétition frouzinoise proposée récemment sur change.org. Ils se sont sentis mis devant le fait accompli d’une fusion arrangée et décidée ailleurs et sans eux, et pour laquelle on ne leur a demandé que de lever la main.
« Les élus », dit le journaliste de La Dépêche. Mais peut-être ne veut-il parler que des maires. Et peut-être alors faut-il penser que les autres, les co-listiers (bien utiles au moment des élections) ne sont pas des élus ?
Juste des faire-valoir alors ?
Quand à nous, citoyens…
Citoyens de quoi d’ailleurs, puisque à l’échelle des nouvelles super-intercommunalités, la commune, pourtant territoire à échelle humaine, ne représente plus grand chose. Il va devenir difficile de se sentir habiter un territoire. Mais ce n’est pas grave… puisque ces territoires, nos élus en font justement des cités dortoirs, dénuées de sens, où le lien n’existe presque plus. Regardez tous les lotissements qui gangrènent aujourd’hui notre commune, regardez comme ils la défigurent et nous en détachent.
Et quel territoire ? Les unités géographiques et historiques des communes, qui participent à fonder l’identité citoyenne, sont effacées, noyées dans des dimensions qui n’ont plus rien de local ? Qui gère quoi ? Au nom des intérêts de qui ? « (…) au nom de l’intérêt de nos concitoyens et de la solidarité de ce nouveau territoire », dit le Président de la CCRCSA. Dites-moi, quelqu’un est venu prendre votre avis pour connaître ce que pourrait être votre intérêt ? En ce qui me concerne, non. Tout cela se fait avec une absence totale de démocratie.
Face à l’intercommunalité, quels pouvoirs restent-ils à nos représentants, nos élus, justement, et je ne parle pas seulement des maires. N’habitant pas le même territoire, quelle chance avons-nous de croiser un jour le maire de telle autre commune, éloignée, qui est celui qui justement gère ce qui nous préoccupe. Quels liens les élus vont-ils pouvoir garder avec des citoyens intercommunaux dont ils ne partagent pas la vie, dont ils ne savent rien ?
Déjà que…
Au nom de… quelques économies ? D’enjeux de pouvoir dans les politiques politiciennes des partis ?
Quel monde préparons-nous à nos enfants et petits-enfants ?
Le journaliste de La Dépêche dit plus loin : « Dans un climat consensuel et constructif, ils sont allés plus loin que le schéma initial. Ils ont décidé deux fusions d’intercommunalité (…) dans le Muretain ». Et, n’ayant peur d’aucune contradiction, deux paragraphes plus loin, le journaliste dit : « Si les débats d’hier ont été ‘fructueux’, ils ne sont pas unanimes. » Et de citer le maire du Lherm : « Il y a eu une OPA sur nous ». C’est dire si le climat était consensuel et constructif…
Oui, nos élus ont joué au Monopoly avec nos territoires, avec nos cadres de vies, avec notre quotidien, avec la démocratie. Et on est censé n’y avoir rien vu.
Je vous recommande aussi l’article du 16 mars, il est délicieux, à commencer par la photo et son côté… un peu soviétique, non ?
http://www.ladepeche.fr/article/2016/03/16/2304868-un-nouveau-territoire-au-sud-de-la-metropole.html
Bruno Berbis
Territoire et citoyenneté
Territoire et citoyenneté
Cet article est long. Ce n’est plus à la mode, les gens n’ont plus le temps de lire. Vous n’avez plus le temps de lire. On fait en sorte que vous n’ayez plus le temps de lire.
Mais comment le faire plus court ?
Il peut se lire par petits bouts, par petites touches. Le temps les mettra en lien dans une pensée.
Il développe une opinion, quelques axes d’une réflexion, sur ce qui pourrait – devrait ? - fonder la citoyenneté. En effet, dans le prolongement de l’article précédent (Territoire en perte d’âme), au train où vont les choses, on peut se demander si nos ‘élus’ se sont interrogés sur ce qui fonde et anime la citoyenneté ? La citoyenneté en tant que qualité, pas juste le fait qu’on ait le droit de voter pour eux. Car avant d’avoir envie de voter, il faut se sentir citoyen, il faut avoir un désir de citoyenneté.
Par ailleurs cet article renvoie à une série d’articles qui se trouvent sur ce site, et argumentent autour de l’idée de chemins de randonnée à Seysses. Ces chemins, malgré le travail constant de quelques personnes du Club Montagne seyssois, n’ont malheureusement toujours pas vu le jour.
Peut-être faut-il dire, puis développer, que :
Proposition n° 1 : On n’est pas citoyen ‘tout court’, on est citoyen d’un lieu, citoyen dans un lieu.
Proposition n° 2 : Pas de citoyenneté sans appartenance à un groupe : on est citoyen d’un groupe.
Proposition n° 3 : Territoire et communauté : deux piliers pour une citoyenneté enracinée dans le local et le quotidien.
Proposition n° 4 : La citoyenneté est d’abord locale.
Proposition n° 5 : C’est le désir de citoyenneté qui nous fait citoyen. A la source de notre qualité de citoyen, il y a l’intérêt puis le désir d’être ensemble.
Proposition n° 6 : La citoyenneté s’inscrit dans l’histoire du lieu et de ses habitants.
Proposition n° 7 : Etre citoyen fait partie de notre identité : nous nous identifions comme citoyen, et être citoyen nous identifie.
On n’est pas citoyen ‘tout court’, on est citoyen d’un lieu, citoyen dans un lieu
Nous sommes tous citoyens par principe. Pour autant, nous ne nous saisissons pas tous de cette qualité, nous n’investissons pas tous ce statut que la loi nous confère. Nous sommes tous citoyens, oui, mais citoyen de quoi ? Du monde, de la France, de l’Europe, d’une ville dans laquelle on vote de temps en temps ? Est-ce que notre citoyenneté ne prend pas d’abord sens dans le lien qui nous attache à un territoire, le lien qui y inscrit notre présence ?
Pour désirer investir une citoyenneté, il faut avoir le sentiment d’habiter quelque part, d’être de quelque part. On n’est pas citoyen ‘tout court’, on est citoyen d’un lieu, dans un lieu. Habiter ce lieu, c’est apprendre à le connaître, à l’aimer, c’est en faire son territoire : avoir pu l’explorer, avoir pu en parler avec d’autres, avoir le sentiment de le partager avec eux, en particulier à partir des traces qu’ils y laissent. Avoir envie de le protéger, de le transmettre. C’est là une attitude profondément ancrée en nous, dans ce qu’il nous reste même d’animalité. Quand ce lien a pu se construire, alors on n’habite plus seulement quelque part : on est de quelque part, c’est-à-dire que ce territoire, sa terre, son habitat, son patrimoine, les gens que nous y croisons, entrent dans notre identité.
Pas de citoyenneté donc sans territoire propre, sans un lien à un lieu, à une terre, à ceux qui l’habitent avec nous.
Les gens qui organisent aujourd’hui nos territoires et notre habitat ont-ils ce souci de favoriser l’attachement, l‘appartenance à un lieu ? Quelle identité pour des lotissements implantés sans réflexion sur le sens de leur présence à cet endroit précis du territoire ? Quel sentiment d’habiter quelque part dans ces lieux anonymes, artificiels, vides de tout désir d’habitat ? Quelle possibilité d’attachement quand on vient là par nécessité, en sachant qu’on en partira pour un ailleurs tout aussi vide de sens. Habiter un lieu dans l’anonymat, c’est en être absent. A quel déni de présence – déni d’existence ? – certains habitats peuvent-ils renvoyer les citoyens ?
Les gens qui organisent aujourd’hui nos territoires et notre habitat pensent-ils à cela ? Eux-mêmes, où habitent-ils ?
Autrefois, les anciens ne faisaient pas un village n’importe où. Il y avait toujours une bonne raison de le faire là, de se mettre à habiter là, tous ensembles, les uns à côté des autres. Un lieu, ce n’est pas anonyme, ce n’est pas n’importe quel endroit. Un lieu, on s’y sent vivre, on s’y sent accueilli, on s’y sent pris dans une histoire et invité à y participer. Un lieu est porteur d’un sens. Ce sens, perceptible, donne une couleur au quotidien. Il unifie le temps qui passe. Il habille nos présences, nous qui sommes là, simplement là, posés dans ce lieu.
On n’est pas citoyen tout court, on est citoyen dans un groupe : citoyen du monde, citoyen français, citoyen seyssois. Il n’y a pas de citoyenneté sans appartenance à un groupe
Pour être citoyen, il faut avoir le sentiment de faire communauté avec d’autres. On n’est pas citoyen tout seul, on est citoyen avec d’autres, au milieu d’autres, parfois à la marge des autres, mais pas sans les autres. Faire partie d’un groupe, de près ou de loin, c’est tisser des liens dans ce groupe, avec ce groupe, en devenir solidaire, se réjouir quand il se réjouit, compatir quand il souffre. C’est y nourrir son identité et nourrir de cette identité l’identité du groupe : en faire une de ses communautés d’appartenance. C’est là aussi une attitude profondément ancrée en nous, c’est notre humanité, notre besoin du social : l’homme est un animal social.
Pas de citoyenneté donc sans appartenance à un groupe.
Nos vies sociales favorisent-elles notre appartenance à un groupe plus large que celui de nos amis et proches ?
Territoire et communauté : deux piliers pour une citoyenneté enracinée dans le local et le quotidien
Habiter un territoire, faire partie d’une communauté, sont deux dimensions de notre citoyenneté. Prendre en compte ces deux dimensions, déjà inscrites en nous, contribue à la pleine réalisation du versant social de notre humanité : elles n’ont besoin que de pouvoir se révéler. En être conscient, pouvoir vivre dans ces dimensions, c’est trouver notre juste place au sein d’une unité plus large, dont nous sommes issus : l’humanité, et de ce que l’espèce humaine en a fait : une société.
La citoyenneté est d’abord locale
Territoire et communauté permettent la rencontre. Pas celle, virtuelle, d’internet et du téléphone. Mais bien celle de deux personnes qui se rencontrent par la parole et par le regard, et c’est cela qui alimente la pleine humanité en nous.
Cette rencontre est nécessairement locale, puisqu’il faut que les deux personnes soient dans le même lieu au même moment. La citoyenneté qui est appartenance à une communauté d’hommes, ne peut donc se fonder que dans le local. Elle ne peut devenir nationale ou mondiale que sur la base de cette première expérience, par extrapolation. Les citoyennetés nationale et mondiale se fondent sur des représentations symboliques ; la citoyenneté locale se fonde sur le réel des rencontres ici et maintenant.
La citoyenneté ne peut s’appréhender qu’en rapport avec un territoire et une communauté. Or ce qui unifie un territoire et une communauté, c’est la commune. Une commune, ce n’est pas seulement une unité administrative, une institution. C’est bien plus : une commune, c’est un pays. Ainsi, être d’une commune, quand on y est citoyen, c’est être d’un pays. Alors, quel meilleur cadre que la commune pour penser la citoyenneté, et peut-il y avoir meilleur fondement pour notre citoyenneté que la citoyenneté locale ?
Responsable en moi, responsable avec les autres, responsable pour les générations à venir. Dès lors qu’on aime un territoire, et qu’on se sent faire partie de la communauté qui l’habite, on ne peut que se sentir responsable de sa commune. Etre citoyen, c’est se sentir responsable de ce qui se passe, là où l’on habite, pour soi et pour les autres, en solidarité, avec l’idée qu’un jour, nous cèderons la place à d’autres générations, et que cette place, il faudra la laisser dans le meilleur état possible, enrichie. Heureux et fier de la trace que nous aurons laissée de notre occupation de ce lieu.
Désir de citoyenneté
La citoyenneté ne se décrète pas. Elle se construit. Elle se construit dans un désir d’ouverture à l’autre et au monde.
La qualité de citoyen ne nous vient pas en naissant. Il faut en avoir le désir, et ce désir ne peut naître que dans notre environnement local. Comme tous les désirs, il se construit avec le temps qui passe, se nourrit des rencontres et du manque. Si on ne l’en empêche pas…
Il se construit en découvrant le territoire que l’on habite, que l’on fait sien peu à peu au fil des ballades, territoire que l’on se met à habiter tout entier. Pas seulement une maison, un jardin clos, un appartement. Habiter, cela concerne un territoire tout entier. Une maison, on l’occupe, un appartement, on l’occupe. Un territoire, on l’habite.
La citoyenneté se construit par les rencontres que, cheminant, on fait là. On commence à les faire un jour, et puis on les fait encore, et encore. Un jour, on se rend compte qu’on les fait depuis longtemps. Il y a des lieux importants où les habitants peuvent se rencontrer, se découvrir, semblables et différents. Des trottoirs. Des chemins. Des places, des parcs. Des abords d’école. Des bibliothèques. Les habitants d’une commune doivent pouvoir parcourir leur territoire, à pieds, à vélo, seuls ou ensemble. Pas en voiture. On ne voit rien en voiture, on n’entend rien, on ne sent rien, on ne rencontre personne, on ne remarque aucune trace. On traverse.
Etre en lien avec une communauté, ce n’est pas perdre sa liberté. On peut se sentir en lien avec une communauté sans avoir de lien particulier à une ou des personnes de cette communauté. On peut être solitaire, secret, ne s’être lié avec personne, mais se sentir en lien avec une communauté, avec qui on partage le même territoire, les émotions du quotidien, et avec qui on fait l’histoire, en vivant là, très banalement.
Etre en lien, ça peut être simplement rencontrer la communauté qui habite le territoire lors d’une activité culturelle, un spectacle, l’adhésion à une association, une réunion de quartier. Ça peut être aussi être attentif à la gestion de la commune, en allant écouter les conseils municipaux, en participant aux enquêtes publiques, en en parlant. Ou, encore plus simplement, se croiser tous les jours sur le trottoir, en allant chercher son pain. Se saluer. Pas pour la politesse : pour croiser les regards.
Les trottoirs sont l’extraordinaire lieu de l’exercice de notre socialité, des espaces où chacun joue quelque chose de soi, qu’il ne joue nulle part ailleurs de la même façon, dans une relation éphémère qui autorise toutes les accroches et toutes les libertés. Jour après jour, mine de rien, ces moments éphémères nous ancrent dans un lieu, dans des regards, dans des mémoires. Comme elle est absente, la personne âgée qui passait chaque jour, à qui nous disions juste bonjour, un sourire, et qui ne passera plus jamais. Elle n’est plus là, et nous réalisons que nous nous étions attachés à elle, qu’elle a fini par être en nous, sans avoir rien fait de plus qu’un salut, au hasard des rencontres, échanger un sourire, une banalité avec elle. S’être demandé qui elle était, sans le savoir jamais.
Marcher sur un trottoir : la socialité en découle, pour peu que nous acceptions de nous regarder, de nous saluer. Encore faut-il aussi marcher, et ne pas prendre sa voiture, cette voiture-refuge, qui, avec la télévision, de notre isolement moderne.
On ne contraint pas des gens à être citoyens : on met en place des conditions de vie qui suscitent un désir de citoyenneté, qui en permettent l’épanouissement.
La citoyenneté s’inscrit dans une histoire
La citoyenneté se construit également en découvrant l’histoire de la commune que l’on habite. L’histoire, ce ne sont pas les grands faits historiques, c’est l’histoire anonyme des gens de tous les jours, c’est l’histoire d’un bâtiment, l’histoire d’une rue, d’un quartier. C’est l’histoire de la personne qui vient de décéder.
L’histoire, c’est le patrimoine. Pas les grands bâtiments imposants, les demeures prestigieuses. Pas seulement. Les maisons de chacun aussi, leur histoire, comment elles sont venues là, avec quel désir d’habitat, quelle créativité. Comment elles s’articulent dans un urbanisme dont le sens est visible, lisible, cohérent. Les habitants d’une commune doivent pouvoir connaître l’histoire du lieu où ils habitent.
Connaître un territoire, connaître son histoire, c’est le faire sien, c’est s’y attacher, lui donner une importance. C’est avoir envie de le protéger. C’est désirer s’inscrire dans cette histoire, banale et quotidienne. Le civisme découle de l’attachement à un lieu. Le civisme n’a de sens qu’en rapport avec un lieu, petit ou grand, dans lequel on se sent citoyen. Notre sens civique est plus fort quand nous habitons dans un lieu qui ne nous est pas anonyme.
Alors, être citoyen, c’est ça aussi : habiter un territoire avec d’autres, le connaître, en connaître l’histoire, l’aimer, vouloir le protéger, le transmettre.
Etre citoyen : une identité
Etre citoyen d’un lieu, c’est, sans s’en rendre toujours compte et sans que personne ne nous en demande compte, faire partie de l’identité de ce lieu et du groupe qui l’habite. Et ce lieu, ce groupe, c’est un peu nous. Ils font partie de notre identité. Nous sommes seyssois, et quand quelque part on parle de Seysses ou des seyssois, nous sommes soudain attentifs, nous nous sentons concernés.
Notre environnement est-il organisé autour de nous pour favoriser l’émergence et l’épanouissement de notre désir de citoyenneté ?
Regardez : tout est fait pour nous séparer, pour nous isoler. Tout est fait pour que nous ne puissions pas être citoyens.
Alors c’est parce que, en tant que citoyen, nous sommes tout cela, que nous devrions nous indigner contre les cités dortoirs, ces lieux que l’on organise pour nous – contre nous ? – en faisant violence à notre besoin de territoire et de communauté, en faisant violence à notre capacité à être citoyen. Ces lieux où on ne fait que dormir et consommer. Contraindre les gens à habiter de tels lieux, sans histoire, coupés du territoire, au nom de la rentabilité économique, c’est restreindre l’épanouissement de leur citoyenneté. Une fois leur parole citoyenne éteinte, une fois coupé de tout lien local, isolé – la virtualité que l’on nous offre ne remplacera pas cela – il est plus facile encore de leur imposer les conditions de leur asservissement.
C’est parce que, citoyen, nous sommes tout cela, que nous devrions aussi nous indigner contre le fait qu’on nous envoie aujourd’hui travailler et vivre aux quatre coins du monde, puis dans un autre, et encore dans une autre, loin de nos familles, sans jamais habiter pleinement quelque part, sans racine. Au nom de la rentabilité. Du marché. En nous faisant croire que notre bonheur est dans la consommation de biens inutiles. Mais notre humanité vaut plus que cette rentabilité ! A quelles valeurs nous asservissons-nous ? Ne vaut-il pas mieux gagner moins et rester là où nous pouvons donner une âme – en plus d’un sens – à notre vie ?
Sommes-nous citoyens lorsqu’on nous enferme et qu’on nous abêtit dans des embouteillages, parce qu’on a autorisé la construction de lotissements déshumanisants sans avoir au préalable prévu les infrastructures routières adéquates ? Le temps si précieux avant et après le travail, ce temps qui nous appartient, qui devrait nous appartenir, qui appartient à nos enfants, à nos proches, ils l’organisent pour que nous le passions dans nos voitures, à l’arrêt, tendus, agressifs envers les autres, séparés des nôtres, loin de nos lieux. Ce n’est pas un temps de citoyenneté.
A qui donnons-nous le pouvoir d’organiser les conditions de notre citoyenneté ? A qui profite le fait que nous ne sommes plus citoyens ?
On est de son enfance comme on est d’un pays, a écrit Antoine de Saint-Exupéry. On meurt mieux d’avoir été de quelque part, dans une famille, parmi d’autres. En humanité.
C’est pour cela que ce site est dédié au territoire, au lien, à la commune qui en résulte, Seysses. C’est pour cela qu’il parle de chemins de randonnée à créer, où les gens se croisent et apprennent leur territoire. Il est dédié au pays seyssois et à sa communauté, à son histoire et ses traces – le patrimoine -, à notre citoyenneté, notre citoyenneté seyssoise, qui débouche sur et fonde nos citoyennetés française, européenne et mondiale.
Chacun de vous peut y contribuer.
Pour boucler la boucle, et revenir à la fusion des communes et la mise en place d’intercommunalités à échelle non humaine.
La dilution du territoire, c’est aussi la dilution de la citoyenneté. C’est une perte d’identité, une absence d’âme, un manque à être.
Quel triste monde on prépare pour nous, avec notre complicité d’absents du débat.
Bruno Berbis
Qui est Philippe Stremler ?
Démission d’un adjoint au maire
Qui est Philippe Stremler ?
Des racines alsaciennes de sa famille, il garde le regard bleu, et le sens de l’engagement et de la loyauté. Il garde aussi une certaine réserve dans la relation, qui peut trancher avec le caractère extraverti des gens du Sud, mais qui est le pendant d’une grande sincérité dans l’amitié.
Né à Toulouse, où il passe son enfance, puis Frouzinois jusqu’au mariage, il devient seyssois en 1982, en venant s’y installer avec sa jeune épouse, Martine, qui deviendra un des piliers fondateurs de notre médiathèque et de la vie culturelle seyssoise, quand lui se met au service de la commune en étant conseiller puis adjoint, pendant plusieurs mandats.
Leurs deux enfants, nés à Toulouse, ont grandi à Seysses, où ils ont fait toute leur scolarité.
Un parcours formateur
Philippe est issu d’un milieu modeste, où être ensemble suffit au bonheur : « Nous étions une famille de cinq, avec trois enfants, et il n’y avait dans l’appartement qu’une chambre. Les deux garçons nous dormions dans la chambre, la fille dans le salon, et les parents dans la cuisine. » Et, pensant au confort excessif d’aujourd’hui, il ajoute avec un sourire serein : « Ce n’est pas ça qui fait le bonheur d’un enfant. » Une histoire de famille simple, structurée et structurante. D’où lui vient son goût pour l’engagement social ? Il ne sait pas : « Mes parents n’étaient pas engagés, ce ne sont pas eux qui m’ont donné le goût de l’engagement ».
Jeune homme, il termine ses études par une formation en électro-technique. Puis c’est 36 ans de carrière professionnelle chez EDF, d’abord comme technicien, puis comme cadre et expert. De cette carrière, il dit : « Le plus grand bien que j’aie eu, c’est de rentrer à EDF et de profiter de l’ambiance et du travail en commun, du travail d’équipe. L’esprit de service public, mais surtout un travail d’équipe. La richesse et la compétence des uns profitaient aux autres. A l’intérieur du cadre, il y avait de la liberté et de la créativité, de la confiance. On nous laissait être autonome et responsable. »
Avec une telle éthique dans la conception du travail en équipe, on peut comprendre qu’il ait été déçu par le fonctionnement de l’actuelle équipe municipale.
Un engagement municipal de trois mandats et demi
Premier mandat en 1995. « J’avais 37 ans. On est venu me chercher. La tendance du conseil était à gauche, avec un maire communiste. J’étais dans le service public et j’étais syndiqué, ça a donné confiance. J’ai eu un entretien avec M. Foulquié, qui ne m’a jamais demandé si j’étais encarté. » Cela tombait bien, encarté, il ne l’a jamais été.
Adjoint dès le mandat suivant, il le restera jusqu’à sa démission, cette année. « Je suis resté le plus jeune adjoint de l’équipe pendant pas mal de temps », dit-il avec un sourire.
« Au premier mandat, on découvre, on sait pas trop où on va. Je me suis intéressé au fonctionnement, à la vie de la commune. J’étais un des conseillers les plus assidus. J’étais assez intéressé par l’ensemble de la mission. »
Dans l’écoute par nature, il se met peu en avant en conseil municipal ou au cours de réunions, préfère le temps de la réflexion. Ce qui peut apparaître comme de la réserve, est en fait une volonté de réfléchir et de chercher des solutions. « L’adjoint aux affaires scolaires voulait arrêter, moi ça m’intéressait. Les horaires allaient bien avec mon travail, des rendez-vous le soir ou le mercredi, j’ai rencontré des parents, des enseignants. J’ai le caractère qui va bien, à écouter. » Ce tempérament très calme et réservé a été très apprécié de tous lors de débats souvent très passionnés autour des thématiques liées à l’Education Nationale.
« Quand Axe Sud s’est créé, j’ai tout de suite pris la cantine et l’école de musique parce que mes enfants y étaient. J’ai vu l’évolution d’Axe Sud au niveau de la capacité, du professionnalisme. Beaucoup de travail, mais ce sont des sujets très attachants : il y a l’alimentation, l’hygiène, le coût et ses aspects sociaux. »
Sur ce dernier mandat, où il se charge aussi d’être l’élu référent pour le patrimoine, il prendra le relais d’Agathe Lyons, ancienne première adjointe, pour les travaux d’extension du groupe scolaire Flora Tristan. Une lourde mission, complexe et exigente, à laquelle il donnera beaucoup d’énergie et de temps, et qu’il assumera jusqu’au bout, seul.
A aucun moment de notre entretien il ne parlera du temps passé avec le Conseil Général pour l’organisation du transport scolaire des écoliers seyssois, ni de sa participation auprès du syndicat d’électricité (SDEHG), où il défend année après année les intérêts de la commune. Sans parler des innombrables tâches invisibles, et non moins chronophages et énergivores.
Voilà qui est Philippe Stremler. Voilà qui était cet adjoint, notre adjoint, à qui les enfants de la commune, vos enfants, et nous tous, devons tant. Il a toujours travaillé dans l’ombre, bénévolement le plus souvent, week-end et vacances compris. Combien le savent ? Combien savent qui il est ? Combien peuvent le reconnaître dans la rue ? Combien lui diront merci ?
Chapeau bas, Monsieur Stremler
L’équipe municipale en ne rendant pas hommage à Philippe Stremler au moment de son départ, l’a traité comme s’il n’était personne, comme s’il n’avait rien fait.
Elle s’est trompée.
Tous ceux qui l’ont côtoyé le savent : il est une personne vraie, animée d’une personnalité profondément humaniste. Sa simplicité et sa discrétion, sa modestie, son humeur égale – toujours un énigmatique sourire – jamais un mot plus haut que l’autre, son dévouement à la commune, son sens de l’engagement pour des valeurs humanisantes, en font quelqu’un de précieux.
Ce quelqu’un de précieux pour tous les seyssois, l’équipe municipale actuelle n’a pas su le garder, elle lui a même donné envie de partir. Elle l’a fait perdre aux seyssois, qui pourtant avaient élu Philippe avec les autres, en connaissance de cause : vous pensez, après trois mandats de bons et loyaux services, des heures et des heures de bénévolat sans jamais demander de remerciements, qui n’aurait pas eu envie de le garder.
Chers élus qui nous représentez, qui souhaitez nous donner tant, nous avons voté pour chacun de vous, pour toute une équipe. Comment pouvez-vous laisser partir, en notre nom, puisque c’est en notre nom que vous êtes là, des personnes d’une telle valeur ? Des personnes capables de refuser la compromission des valeurs humanistes et démocratiques au seul motif du prestige ou de l’autoritarisme du chef.
Combien de démissions lors du précédent mandat, passées sous silence. Déjà deux démissions pour l’actuel mandat… Que doivent/peuvent penser les seyssois de ces démissions ?
Philippe savait coopérer et servir, sans pour autant être servile. Il pouvait se soumettre à la décision du groupe, et pour autant refuser l’arbitraire d’un seul et le silence des autres. Il savait encore s’indigner, pour lui et au nom des électeurs.
Cette rigueur éthique, cette intégrité, cette capacité à exister dans le groupe, à être soi, avec ses différences, prendre une place dans le groupe et dans le débat, c’est ce que les électeurs attendent de tous les élus d’une liste. En tant que nos représentants au conseil municipal, c’est de notre place, de notre dignité de citoyen qu’il s’agit à travers chacun de vous.
La restauration de la démocratie dans une localité où elle est tant mise à mal passe par cette exigence éthique. Merci Monsieur Stremler de nous avoir aidés à le penser par votre démission.
Bruno Berbis
Lire sur ce sujet l’article de La Dépêche du 6 janvier 2106 : http://www.ladepeche.fr/article/2016/01/06/2250107-demission-au-conseil-municipal.html
Ainsi que celui, plus récent, du 6 avril 2016 : http://www.ladepeche.fr/article/2016/04/06/2319161-philippe-stremler-expose-ses-photos-d-ecoles-du-monde.html
Conseils municipaux
Le conseil municipal comme si vous y étiez
Vous trouverez ici les vidéos de la plupart des conseils municipaux (à partir du 23 mars 2016), ainsi qu’un inventaire de ceux qui sont disponibles sur demande auprès du site.
Accéder à la vidéo en cliquant sur le lien (il commence chaque fois par https…..), puis double-cliquer sur l’icône qui apparaît dans la fenêtre du ‘Cloud Orange’.
Note : Pour une meilleure qualité de son et d’image, le mieux est encore de venir assister aux conseils municipaux…
Ces mises en ligne ont reçu l’agrément de la CNIL (n° 1941020 v 0, en date du 23 mars 2016). Pour toute question relative au droit à l’image, vous pouvez vous mettre en contact avec le site en utilisant la rubrique ‘laisser un commentaire‘ qui se trouve en fin d’article (il faut parfois cliquer sur ‘lire la suite‘ pour faire apparaître la fenêtre de commentaire).
Conseil municipal du 23 mars 2016
Délibérations du 23 mars 2016 (cliquer pour lire le contenu de la délibération).
- Délibération 4362 – Taux des trois taxes directes locales pour 2016
- Délibération 4361 – Budget primitif 2016
- Délibération 4360 – Affectation des résultats 2015
- Délibération 4359 – Compte de Gestion 2015
- Délibération 4358 – Compte administratif 2015
- Délibération 4357 – Forfait communal 2016 école Saint Roch
- Délibération 4356 – Réglement intérieur de la salle Stéphane HESSEL
- Délibération 4355 – Régularisation foncière gendarmerie
- Délibération 4354 – Indemnité de fonction des élus
- Délibération 4353 – Remplacement d’un membre suppléant au Comité Technique
- Délibération 4352 – Remplacement d’un délégué suppléant au SIAS ESCALIU
- Délibération 4351 – Remplacement d’un délégué suppléant au SMEPE
- Délibération 4350 – Remplacement d’un délégué suppléant au SIVOM de la Saudrune
- Délibération 4349 – Remplacement d’un conseiller communautaire démissionnaire
- Délibération 4348 – Liste des marchés publics 2015
- Délibération 4347 – Liste des acquisitions et des cessions immobilières 2015
Accéder à la vidéo en cliquant sur le lien (il commence chaque fois par https…..), puis double-cliquer sur l’icône qui apparaît dans la fenêtre du ‘Cloud Orange’. 1ère partie : sur demande Adoption du compte rendu du conseil municipal précédent. Information sur les acquisitions et cessions immobilières et liste des marchés publics. Remplacement des deux élus démissionnaires. Indemnités des élus. Régularisation foncière. Règlement de la salle Stéphane HESSEL (presbytère). Subventions à l’école privée Saint-Roch. 2ème partie : sur demande Budget (début) 3ème partie : sur demande Fin du budget et adoption. 4ème partie : sur demande Décisions prises par la Maire sans avis du Conseil Municipal. Questions diverses des élus (…) Questions du public (incomplet)
Conseil municipal du 11 mai 2016
Délibérations du 11 mai 2016 (cliquer pour lire le contenu de la délibération).
- Délibération 4370 – Demande de subvention régionale travaux de restauration de l’église
- Délibération 4369 – Demande de subvention départementale travaux de restauration de l’église
- Délibération 4368 – Subventions aux associations
- Délibération 4367 – Convention entre la Commune de Seysses et CCAS de Frouzins
- Délibération 4366 – Eclairage public- rénovation de coffrets vétustes
- Délibération 4365 – Demande de diagnostic énergétique d’un bâtiment communal
- Délibération 4364 – Indemnités de fonction des élus
- Délibération 4363 – Membres de la Commission d’Appel d’Offres
Ce conseil n’a pas été filmé.
Conseil municipal du 29 juin 2016
Délibérations du 29 juin 2016 (cliquer pour lire le contenu de la délibération).
- Délibération 4387 – Révision de l’attribution de compensation
- Délibération 4386 – Taxe d’habitation – abattement spécial à la base en faveur des handicapés ou invalides
- Délibération 4385 – Taxe locale sur les publicités extérieures tarif 2017
- Délibération 4384 – Demande de subvention – DRAC – travaux de restauration extérieure de l’Eglise
- Délibération 4383 – Demande de subvention – temps libre prévention jeunesse 2016 / 2017
- Délibération 4382 – Modification supérieure à 10% du temps de travail d’emplois à temps non complet
- Délibération 4381 – Création d’un poste d’ATSEM
- Délibération 4380 – Création d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet
- Délibération 4379 – Avancement de grade Création de postes
- Délibération 4378 – Dénomination de voies
- Délibération 4377 – Concession d’affichage publicitaire par convention d’occupation du domaine public
- Délibération 4376 – Rénovation d’une partie de l’installation de l’éclairage public du lotissement » les graves du moulin » quartier Saudrune tranche 2
- Délibération 4375 – Demande de subvention départementale – programme départemental aménagement cyclable 2015
- Délibération 4374 – Avenant n°3 à la convention constitutive au groupement de commandes pour la fourniture d’énergie
- Délibération 4373 – Schéma de coopération intercommunale – projet F5 – avis de la Commune de Seysses
- Délibération 4372 – Schéma de coopération intercommunale – projet S45 – accord des communes membres du SIVOM de la Saudrune
- Délibération 4371 – Motion de soutien à l’avis du SITPA sur le SDCI
Accéder à la vidéo en cliquant sur le lien (il commence chaque fois par https…..), puis double-cliquer sur l’icône qui apparaît dans la fenêtre du ‘Cloud Orange’. 1ère partie : sur demande Adoption du PV de la réunion précédente. Justification dépense AUAT de 20000 euros. Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI). Transfert de la compétence voirie du SIVOM vers la future intercommunalité élargie. 2ème partie : sur demande Approbation du projet de fusion Axe-Sud /CAM : présentation et argumentaire du Maire. 3ème partie : sur demande Approbation du projet de fusion Axe-Sud / CAM : discussion. 4ème partie : sur demande Groupement de communes pour la commande groupée de l’énergie et subvention du Conseil Départemental pour la voirie. Rénovation de l’éclairage public du quartier de la Saudrune. Concession pour les panneaux publicitaires. Dénomination de rues. Ressources humaines – gestion des carrières du personnel Demande de subvention au Conseil Départemental pour le Point Action Jeunes. Demande de subvention à la DRAC pour la réfection de la façade de l’Eglise. Taxe locale pour la publicité. Taxe d’habitation - abattement pour les personnes handicapées ou invalides. Dotation de solidarité.
Conseil municipal du 5 octobre 2016
Délibérations du 05 octobre 2016 (cliquer pour lire le contenu de la délibération).
- Délibération 4398 – Règlement intérieur de la salle des fêtes
- Délibération 4397 – Subvention exceptionnelle à l’association « Une Foulée pour la vie »
- Délibération 4396 – Coût de fonctionnement d’un élève pour l’année 2015/2016
- Délibération 4395 – Décision modificative n°1-2016
- Délibération 4394 – Protocole d’accord avec la société LINKCITY pour l’acquisition d’une parcelle
- Délibération 4393 – Avis sur le projet de régularisation de stockage des déchets inertes par la société terreau plus
- Délibération 4392 – Adhésion à l’association « Arbres et paysages d’Autan »
- Délibération 4391 – Transfert de subvention au titre du pool routier 2013-2015
- Délibération 4390 – Réalisation d’un carrefour giratoire RD15/chemin du Château d’Eau – avant-projet et convention avec le Conseil Départemental
- Délibération 4389 – Eclairage public – remplacement d’appareils vétustes en divers secteurs
- Délibération 4388 – SIVOM Saudrune avis sur les critères retenus dans le cadre de la procédure de fusion des EPCI
Accéder à la vidéo en cliquant sur le lien (il commence chaque fois par https…..), puis double-cliquer sur l’icône qui apparaît dans la fenêtre du ‘Cloud Orange’. 1ère partie : https://share.orange.fr/#yKcTOC7Laj4ea9db6af Ajout d’une délibération : adhésion de la commune à l’association « Arbres et paysages d’Autan » Adoption du procès verbal du conseil municipal du 29 juin 2016 Intercommunalité et SIVOM de la Saudrune 2ème partie : https://share.orange.fr/#IFpGFAB9H14ea9db6f5 Création d’un giratoire sur la RD15 (route de Toulouse) au niveau du château d’eau 3ème partie : https://share.orange.fr/#w4Fgt8EHhM4ea9db711 Transfert d’une subvention inemployée au bénéfice d’une autre commune Demande de stockage de Déchets par l’entreprise « Terreau Plus » 4ème partie : https://share.orange.fr/#BQ0TzAoLJm4ea9db751 Convention de cession d’un terrain pour la réalisation du giratoire du château d’eau Décision modificative pour le budget 2016 Ecoles : coût de fonctionnement par élève 5ème partie : https://share.orange.fr/#aU5TYFL0aZ4ea9db762 Subvention exceptionnelle pour l’association « La foulée pour la vie » Règlement intérieur pour la Salle des Fêtes Eclairage public : remplacement de candélabres – autres travaux Décisions du Maire non soumises au Conseil Municipal 6ème partie : https://share.orange.fr/#KwZQZakVbi4ea9db774 Questions diverses des élus et des auditeurs : projet de lotissement chemin du Fourtané ; Etat des réseaux d’assainissement à Seysses ; Problèmes de stationnement sur la commune ; Devenir de l’Espace Vert Identifié chemin du Préjugé.
Conseil municipal du 19 décembre 2016
Délibérations du 19 décembre 2016 (cliquer pour lire le contenu de la délibération).
- Délibération 4408 – Recrutements d’agents contractuels sur des emplois non permanent
- Délibération 4407 – Démarche « zéro phyto » demande de subvention à l’agence de l’eau Adour Garonne
- Délibération 4406 – Adhésion à la fondation du patrimoine
- Délibération 4405 – Décision modificative n°2-2016
- Délibération 4404 – Transfert d’office dans le domaine public communal des espaces communs du lotissement Le Mounicard
- Délibération 4403 – Promesse de bail emphytéotique administratif avec la société JMB SOLAR
- Délibération 4402 – Remplacement des cellules photopiles par des horloges astronomiques dans les coffrets de commande d’éclairage
- Délibération 4401 – Signature du procès verbal de reprise de compétence pour l’aire d’accueil des gens du voyage
- Délibération 4400 – Election des délégués au Muretain Agglomération
- Délibération 4399 – Election des délégués au SIVOM Saudrune Ariège Garonne
Accéder à la vidéo en cliquant sur le lien (il commence chaque fois par https…..), puis double-cliquer sur l’icône qui apparaît dans la fenêtre du ‘Cloud Orange’. 1ère partie : https://share.orange.fr/#hs5CYldaQQ4af120f83 Un grand nombre d’auditeurs étant présents, Mr. le Maire rappelle le règlement du Conseil Municipal. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal précédent. Création d’un nouveau SIVOM incluant le SIVOM de la Saudrune au 1er janvier 2017. Désignation des délégués. Vote pour l’élection des quatre représentants seyssois à l’agglo. du Muretain. 2ème partie : https://share.orange.fr/#BG8o9Bs8Wc12a759c9b8 Passage de la compétence ‘Aire d’accueil des gens du voyage’ à l’agglo. du Muretain. Eclairage public ; Installation photovoltaïque ; Transfert voirie ch. du Mounicard à la commune ; Modification pour le budget ; Réhabilitation de la façade de l’église ; Adoption de la démarche ‘Zéro phyto’ ; Autorisation de recruter des contractuels ; Décisions diverses prises par le Maire. Questions diverses
Conseil municipal du 1er février 2017
Délibérations du 1er février 2017 (cliquer pour lire le contenu de la délibération).
- Délibération 4417 – Dénomination d’une voie : Impasse Ladalette
- Délibération 4416 – Installation d’une borne de recharge de véhicule électrique
- Délibération 4415 – Modification supérieure à 10% du temps de travail d’emplois à temps non complet
- Délibération 4414 – Création de postes
- Délibération 4413 – Débat d’Orientations budgétaires
- Délibération 4412 – Subvention à l’association Hôpital Sourire Plus de Soleil pour nos aînés
- Délibération 4411 – Demande de subvention Seys’tival 2017
- Délibération 4410 – Opposition au transfert de la compétence du Plan Local d’Urbanisme
- Délibération 4409 – Enquête publique préalable à l’aliénation d’un chemin rural
Accéder à la vidéo en cliquant sur le lien (il commence chaque fois par https…..), puis double-cliquer sur l’icône qui apparaît dans la fenêtre du ‘Cloud Orange’. 1ère partie : https://share.orange.fr/#XiRuAZO8tl96315c0a6 2ème partie : https://share.orange.fr/#olqpFSnbhM96315e360 3ème partie : https://share.orange.fr/#i61Dkf9w2q96315e3d8 4ème partie : https://share.orange.fr/#XOZZubAkZg96315e3f3 5ème partie : https://share.orange.fr/#Ov7DdOxtLu96315e447 Questions diverses des élus et des auditeurs :
Conseil municipal du 12 avril 2017
Délibérations du 12 avril 2017 (cliquer pour lire le contenu de la délibération).
- PV du conseil municipal 12 04 17
- Délibération 4428 – Elaboration du PLU – débat sur les orientations générales du PADD
- Délibération 4427 – Dénomination d’une voie
- Délibération 4426 – Taux des trois taxes directes locales 2017
- Délibération 4425 – Budget primitif 2017
- Délibération 4424 – Affectation des résultats 2016
- Délibération 4423 – Compte de Gestion 2016
- Délibération 4422 – Compte administratif 2016
- Délibération 4421 – Forfait communal 2017 école St-Roch
- Délibération 4420 – Convention pour l’accueil d’enfants de la commune de Seysses au centre de loisirs du CCAS de Frouzins
- Délibération 4419 -Liste des marchés publics 2016
- Délibération 4418 – Liste des acquisitions et des cessions immobilières 2016
Accéder à la vidéo en cliquant sur le lien (il commence chaque fois par https…..), puis double-cliquer sur l’icône qui apparaît dans la fenêtre du ‘Cloud Orange’. 1ère partie : https://share.orange.fr/#B9YwOL8Azq12bf3180f2 2ème partie : https://share.orange.fr/#gYTru8rBnv12bf318180 3ème partie : https://share.orange.fr/#Fp84svQY1s12bf3181ba 4ème partie : https://share.orange.fr/#ftGyzr3B2f12bf31821c 5ème partie : https://share.orange.fr/#LEUTxLEvGT12bf31826e En raison d’un problème technique, ce conseil n’ a pas pu être filmé dans son intégralité.
Conseil municipal du 10 mai 2017
ordre du jour conseil du 10 mai 2017
Délibérations du 10 mai 2017 (cliquer pour lire le contenu de la délibération).
- Délibération 4433 – Cession de parcelle
- Délibération 4432 – Prise en compte du Code de l’urbanisme modernisé dans la procédure de révision générale du PLU
- Délibération 4431 – Coût de fonctionnement d’un élève pour l’année scolaire 2016/2017
- Délibération 4430 – Tarifs de la Taxe Locale sur les publicités extérieures 2018
- Délibération 4429 – Subventions aux associations 2017
Accéder à la vidéo en cliquant sur le lien (il commence chaque fois par https…..), puis double-cliquer sur l’icône qui apparaît dans la fenêtre du ‘Cloud Orange’. 1ère partie : https://share.orange.fr/#3YmDZIoAtk2a1392f7c7 2ème partie : https://share.orange.fr/#BHU66lOzJJ2a1392f83e Questions diverses des élus et des auditeurs : https://share.orange.fr/#wgHAM0jJQK2a1392f8a0
Conseil municipal du 28 juin 2017
ordre du jour conseil municipal 20170628
Délibérations du 28 juin 2017 (cliquer pour lire le contenu de la délibération).
- Délibération 4443 – Demande de subvention TLPJ année 2017/2018
- Délibération 4442 – Décision modificative n°1-2017
- Délibération 4441 – Rénovation d’une partie de l’installation d’éclairage public du lotissement « les graves du moulin » quartier Saudrune – tranche 4
- Délibération 4440 – Rénovation d’une partie de l’installation d’éclairage public du lotissement « les graves du moulin » quartier Saudrune – tranche 3
- Délibération 4439 – Transfert d’office dans le domaine public communal des espaces communs du lotissement le Mounicard
- Délibération 4438 – Désaffection et aliénation de parties de chemins ruraux après enquête
- Délibération 4437 – Transfert de la compétence optionnelle « Défense extérieure contre l’incendie » au SIVOM Saudrune Ariège Garonne
- Délibération 4436 – Adoption des statuts du SIVOM Saudrune Ariège Garonne
- Délibération 4435 – Autorisation de signature de la convention proposée par le Muretain Agglo portant gestion transitoire de services par la commune de Seysses pour la compétence « périscolaire et extrascolaire »
- Délibération 4434 – Motion de soutien à la candidature de la ville de PARIS pour l’organisation des J.O 2024
Accéder à la vidéo en cliquant sur le lien (il commence chaque fois par https…..), puis double-cliquer sur l’icône qui apparaît dans la fenêtre du ‘Cloud Orange’. 1ère partie : https://share.orange.fr/#me6ojkSOI02ebbab5c1c 2ème partie : https://share.orange.fr/#wCYnDjSQl22ebbab5c7d Questions diverses des élus et des auditeurs : https://share.orange.fr/#8kK5wLr0dW2ebbab5cd4
Conseil municipal du 25 octobre 2017
Délibérations du 25 octobre 2017 (cliquer pour lire le contenu de la délibération).
- Délibération 4457 – Demande d’admission en non-valeur d’une taxe d’urbanisme
- Délibération 4456 – Instauration du taux majoré pour la part communale de la taxe d’aménagement sur certains secteurs du quartier des Aujoulets
- Délibération 4455 – Rénovation éclairage terrain d’honneur
- Délibération 4454 – Eclairage du futur giratoire du Château d’eau
- Délibération 4453 – Acquisition de parcelles
- Délibération 4452 – Acquisition de parcelles
- Délibération 4451 – Cession de parcelle
- Délibération 4450 – Garantie d’emprunt accordée à la SA HLM DES CHALETS
- Délibération 4449 – Versement d’une subvention foncière pour aider au financement de logements sociaux – opération du Nouveau logis Méridional
- Délibération 4448 – Adhésion au service »mon compte partenaire » de la CAF
- Délibération 4447 – Convention avec le Conseil Départemental relative au maintien de la gratuité des transports publics pour les personnes âgées de 65 ans et plus
- Délibération 4446 – Indemnités de fonction des élus communaux
- Délibération 4445 – Recensement de la population – organisation et rémunération des agents recenseurs
- Délibération 4444 – Aire d’accueil des gens du voyage – Autorisation de signature du PV de transfert de compétence au Muretain-Agglo
Accéder à la vidéo en cliquant sur le lien (il commence chaque fois par https…..), puis double-cliquer sur l’icône qui apparaît dans la fenêtre du ‘Cloud Orange’. 1ère partie : https://share.orange.fr/#hrY97mLlrV744ae3ff8 2ème partie : https://share.orange.fr/#0l0mS6p76z744ae3e27 3ème partie : https://share.orange.fr/#kWi0A11vh6744ae3e3a Questions diverses des élus et des auditeurs : https://share.orange.fr/#waDlgeJBkT744ae3e76
Conseil municipal du 13 décembre 2017
Délibérations du 13 décembre 2017 (cliquer pour lire le contenu de la délibération).
- Délibération 4474 – Création de postes suite à avancement de grade
- Délibération 4473 – Autorisation de recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanent
- Délibération 4472 – Création d’un poste d’adjoint du patrimoine
- Délibération 4471 – Création d’un emploi permanent de Directeur des services techniques
- Délibération 4470 – Approbation de la mise à disposition de personnel de la commune de Seysses à la communauté d’agglomération du Muretain Agglo, dans le cadre de l’exercice de la compétence enfance
- Délibération 4469 – Approbation du transfert de personnel de la commune de Seysses à la communauté d’agglomération du Muretain Agglo
- Délibération 4468 – Demande de subvention pour l’organisation du SEYS’TIVAL 2018
- Délibération 4467 – Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux – extension de la salle des fêtes
- Délibération 4466 – Décision modificative n°2-2017
- Délibération 4465 – Le Muretain Agglo Approbation du rapport de la CLECT du 20 septembre 2017
- Délibération 4464 – Rétrocession de LINKCITY d’espaces communs des futurs logements chemin du Château d’Eau
- Délibération 4463 – Convention de servitude de passage au profit d’Enedis Rue Cazeneuve
- Délibération 4462 – Convention de servitude de passage au profit d’Enedis Place Jean Chaubet
- Délibération 4461 – Convention de mise à disposition de locaux au Secours Populaire Français
- Délibération 4460 – Dérogation à la règle du repos dominical pour les commerces en 2018
- Délibération 4459 – Autorisation de signature de la Convention avec le Muretain Agglo pour l’encaissement de produits par l’intermédiaire d’une régie de recettes municipale
- Délibération 4458 – Autorisation de signature de la convention de création d’un service unifié pour l’instruction du droit des sols
Accéder à la vidéo en cliquant sur le lien (il commence chaque fois par https…..), puis double-cliquer sur l’icône qui apparaît dans la fenêtre du ‘Cloud Orange’. 1ère partie : https://share.orange.fr/#jZ7CGZRFEl35d59c1ed8 2ème partie : https://share.orange.fr/#vaeBocJ3AL35d59c1f38 Questions diverses des élus et des auditeurs : https://share.orange.fr/#6UODDRQ3uM35d59c1f64
Conseil municipal du 28 février 2018
Délibérations du 28 février 2018 (cliquer pour lire le contenu de la délibération).
- Délibération 4494 – Convention de partenariat avec la médiathèque de Lamasquère
- Délibération 4493 – Participation à la mise en concurrence – contrat groupe d’assurance statutaire 2019/2022 du CDG31
- Délibération 4492 – Le Muretain Agglo Fonds de concours structurants – travaux de restauration de l’église
- Délibération 4491 – Demande de subvention CAF – programmation scolaire – travaux de construction d’un bâtiment modulaire de 4 salles d’activités périscolaires
- Délibération 4490 – Demande de subvention départementale – programmation scolaire – travaux de construction d’un bâtiment modulaire de 4 salles d’activités périscolaires
- Délibération 4489 – Demande de subvention départementale – travaux d’extension de la salle des fêtes
- Délibération 4488 – Débat d’orientations budgétaires 2018
- Délibération 4487 – Enveloppe annuelle pour travaux d’éclairage public urgents
- Délibération 4486 – Effacement des réseaux chemin du Pré Jugé
- Délibération 4485 – Mise en conformité des coffrets de commande d’éclairage et installation d’horloges astronomiques
- Délibération 4484 – Pose de gaines pour sécuriser les passages piétons au croisement de la route de Toulouse et du Chemin du Château d’Eau
- Délibération 4483 – Rénovation de l’éclairage public Chemin de la Saudrune
- Délibération 4482 – Rénovation de l’éclairage public « Les Vitarelles »
- Délibération 4481 – SIAH de la Vallée du Touch et de ses affluents – modification statutaire
- Délibération 4480 – SIAH de la Vallée du Touch et de ses affluents – acceptation de retrait de Toulouse Métropole
- Délibération 4479 – SIAH de la Vallée du Touch et de ses affluents – acceptation de retrait du Muretain-Agglo
- Délibération 4478 – Convention de partage des moyens entre la commune de Seysses et le Muretain-Agglo
- Délibération 4477 – Convention d’occupation des locaux nécessaires aux activités ALAE et ALSAH entre la commune de Seysses et le Muretain-Agglo
- Délibération 4476 – Convention de partenariat entre la commune de Seysses et le Muretain-Agglo pour les structures petite enfance
- Délibération 4475 – Motion du SAGe Information sur les modifications d’éligibilité pour 2018 des aides financières de l’agence de l’eau Adour Garonne
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Conseil municipal du 11 avril 2018
Délibérations du 11 avril 2018 (cliquer pour lire le contenu de la délibération).
- Délibération 4510 – Rénovation d’une partie de l’installation d’éclairage public du lotissement -Les graves du moulin- quartier Saudrune – tranche 3
- Délibération 4509 – Tarifs de la Taxe Locale sur les publicités extérieures 2019
- Délibération 4508 – Demande de subvention Région – géothermie salle des fêtes
- Délibération 4507-bis – Demande de subvention ADEME – géothermie salle des fêtes
- Délibération 4506 – Subventions aux associations 2018
- Délibération 4505 – Affectetion des résultats 2017
- Délibération 4504 – Compte de gestion 2017
- Délibération 4503 – Compte administratif 2017
- Délibération 4502 – Forfait communal 2018 école Saint-Roch
- Délibération 4501 – Cession chemin rural
- Délibération 4500 – Modification des statuts du SAGe
- Délibération 4499 – Modalités de transfert de la compétence voirie au Muretain Agglo + annexe
- Délibération 4498 – Répartition de l’actif et du passif du SITPA
- Délibération 4497 – Convention de partenariat entre la commune et le Muretain Agglo pour le RAM
- Délibération 4496 – Liste des marchés publics conclus en 2017 + annexe
- Délibération 4495 – Liste des acquisitions et des cessions immobilières 2017 + annexe
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Conseil municipal du 30 mai 2018
Délibérations du 30 mai 2018 (cliquer pour lire le contenu de la délibération).
- Délibération 4522 – Approbation du rapport de la CLECT – Annule et remplace la délibération N°4518 correction erreur matérielle de date dans la décision
- Délibération 4521 – Demande de Subvention Temps Libre Prévention Jeunesse 2018-2019
- Délibération 4520 – Nombre de représentants du personnel au CHSCT du paritarisme
- Délibération 4519 – Nombre de représentants du personnel au comité technique et institution du paritarisme
- Délibération 4518 – Approbation du rapport de la CLECT + annexe
- Délibération 4517 – Subvention hôpital sourire
- Délibération 4516 – Décision modificative n°1-2018
- Délibération 4515 – Acte de candidature pour accueillir un collège
- Délibération 4514 – Coût de fonctionnement d’un élève + annexe
- Délibération 4513 – Garantie d’emprunt Société Immobilière Midi-Pyrénées
- Délibération 4512 – Convention de servitude de passage ENEDIS + annexe
- Délibération 4511 – Modification des statuts du SIAS
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Conseil municipal du 4 juillet 2018
Ordre du jour 4 07 2018
Délibérations du 4 juillet 2018 (cliquer pour lire le contenu de la délibération).
- Délibération 4537 – Modification durée hebdomadaire de travail d’un poste supérieure à 10%
- Délibération 4536 – Modification durée hebdomadaire de travail d’un poste inférieure à 10%
- Délibération 4535 – Création de postes suite à un avancement de grade
- Délibération 4534 – Autorisation de recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanent pour faire face à un besoin lié à l’accroissement temporaire d’activité et/ou faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
- Délibération 4533 – Création d’un poste d’Adjoint Technique
- Délibération 4532 – Subvention exceptionnelle à l’association sportive du collège de Frouzins
- Délibération 4531 – Demande de subvention à la FFF – rénovation éclairage terrain d’honneur stade F. BONZOM
- Délibération 4530 – Rénovation de l’éclairage public au rond de l’église suite au projet d’urbanisation
- Délibération 4529 – Rénovation d’appareils vétustes d’éclairage public dans divers secteurs
- Délibération 4528 – Rénovation d’une trentaine d’appareils vétustes d’éclairage public dans divers secteurs
- Délibération 4527 – Rénovation de l’éclairage public dans divers secteurs
- Délibération 4526 – Adhésion au groupement de commande relatif à la réalisation des travaux de voirie sur le territoire du groupement de commande du Muretain + annexe
- Délibération 4525 – Convention de mise à disposition des services de la Commune de Seysses au bénéfice du Muretain Agglo pour l’exercice de la compétence voirie + annexe
- Délibération 4524 – Modification statutaire du SIAH du Touch : Compétences
- Délibération 4523 – Modification statutaire du SIAH du Touch : Périmètre
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Conseil municipal du 19 septembre 2018
Ordre du jour 19 09 2018
Délibérations du 19 septembre 2018 (cliquer pour lire le contenu de la délibération).
- Délibération 4543 – Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du CDG31
- Délibération 4542 – Demande de fonds de concours au Muretain Agglo – salles d’activités modulaires F. Tristan
- Délibération 4541 – Deuxième présentation du PLU – Deuxième présentation Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) en vue de débat
- Délibération 4540 – Effacement des réseaux Place de la Libération
- Délibération 4539 – Rénovation éclairage public Clos Delphine
- Délibération 4538 – Convention d’occupation des locaux nécessaires aux activités ALAE et ALSH
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Conseil municipal du 17 octobre 2018
Ordre du jour 17 10 2018
Délibérations du 17 octobre 2018
- Délibération 4557 – Décision modificative n°2-2018
- Délibération 4556 – Vote sur le rapport de la CLECT(annexe consultable en mairie)
- Délibération 4555 – Garantie d’emprunt à la SA HLM DES CHALETS
- Délibération 4554 – Allongement de la dette garantie de Promologis SA Languedocienne HLM + annexe
- Délibération 4553 – Allongement de la dette garantie de Promologis + annexe
- Délibération 4552 – Dénomination d’une voie : rue Claude Debussy + annexe
- Délibération 4551 – Acquisition d’une parcelle pour l’implantation du futur collège + annexe
- Délibération 4550 – Rétrocession des voies et espaces communs Les jardins de Rabi et classement dans le domaine public + annexe
- Délibération 4549 – Dérogation à la règle du repos dominical pour les commerces en 2019
- Délibération 4548 – Adhésion au projet ACTES pour la transmission électronique des actes au représentant de l’état
- Délibération 4547 – Election d’un délégué au Muretain Agglomération suite à démission
- Délibération 4546 – Indemnités de fonction des élus communaux + annexe
- Délibération 4545 – Nombre de postes d’adjoints suite à démission
- Délibération 4544 – Création d’une compétence supplémentaire production et livraison de repas + annexe
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Conseil municipal du 19 décembre 2018
Délibérations du 19 décembre 2018
- Délibération 4568_Création de poste suite à avancement de grade
- Délibération 4567_Autorisation de recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents
- Délibération 4566_Révision libre de l’attribution de compensation 2018
- Délibération 4565_Indemnité de conseil allouée au receveur municipal
- Délibération 4564_Rétrocession des voies et espaces communs Les jardins de Rabi et classement dans le domaine public
- Délibération 4563_Remplacement d’un membre suppléant au Comité technique
- Délibération 4562_Approbation de la convention d’entente relative à la fourniture et livraison de carburants
- Délibération 4561_Création d’un service unifié – Ecole de musique –
- Délibération 4560_Modalités de transfert de personnel et restitution patrimoniale aux communes Ecole de musique
- Délibération 4559_Adhésion de la commune au service commun – service à table –
- Délibération 4558_Convention de mise à disposition des services de la commune_voirie
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Conseil municipal du 23 janvier 2019
Ordre du jour cm 23 janvier 2019
Délibérations du 23 janvier 2019
- Délibération 4577 – Institution du permis de émolir dans le périmètre des bâtiments historiques classés et des éléments Bâtis Protégés
- Délibération 4576 – Obligation de dépôt de la déclaration préalable à l’édification d’une clôture
- Délibération 4575 – Bilan de la concertation et arrêt de la révision du PLU
- Délibération 4574 – SDEHG – Enveloppe annuelle pour travaux urgents 2019
- Délibération 4573 – Demande de subvention pour l’organisation du SEYS’TIVAL 2019
- Délibération 4572 – Garantie d’emprunt au Nouveau logis Méridional – CDC Habitat
- Délibération 4571 – Statuts de la communauté Le Muretain Agglo au 1er janvier 2019 – Approbation
- Délibération 4570 – Modalités de restitution de la compétence Restauration (patrimoniales, financières, de personnels)
- Délibération 4569 – Résolution de l’AMF suite au congrès des maires 2018 – Soutien de la commune de Seysses
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Conseil municipal du 13 mars 2019
Délibérations du 13 mars 2019
- Délibération 4585 – Création d’un poste de Technicien Territorial
- Délibération 4584 – Demande de subvention complémentaire DRAC_restauration de l’église
- Délibération 4583 – Débat d’Orientations Budgétaires + annexe
- Délibération 4582 – Recours à un garde particulier
- Délibération 4581 – Dénomination de voies + annexe
- Délibération 4580 – Garantie d’emprunt à 3F Occitanie
- Délibération 4579 – Rénovation de l’éclairage public « Les Vitarelles »
- Délibération 4578 – Muretain Agglo Adhésion au groupement de commandes relatif à la fourniture et à l’acheminement de gaz naturel et des services associés + annexe
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Conseil municipal du 10 avril 2019
Délibérations du 10 avril 2019
- Délibération 4600 – Compte administratif 2018
- Délibération 4599 – Demande de subvention Départementale – école de musique Axe Sud
- Délibération 4598 – Tarifs de la Taxe Locale sur les publicités extérieures 2020
- Délibération 4597 – Subventions aux associations 2019
- Délibération 4595 – Vote du budget primitif 2019
- Délibération 4594 – Affectation des résultats 2018 sur 2019
- Délibération 4593 – Compte de Gestion 2018
- Délibération 4592 – Annulée et remplacée par la délibération 4600
- Délibération 4591 – Forfait communal 2019 école Saint-Roch
- Délibération 4590 – Bail emphytéotique avec la société CS FICON
- Délibération 4589 – Versement du fonds de concours – Muretain Agglo
- Délibération 4588 – Convention de partenariat avec le Muretain Agglo pour le Relais d’Assistantes Maternelles
- Délibération 4587 – Liste des marchés publics 2018 + annexe
- Délibération 4586 – Liste des acquisitions et des cessions immobilières 2018 + annexe
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Conseil municipal du 22 mai 2019
Délibérations du 22 mai 2019
- Délibération 4613 – Demande de subvention DRAC Travaux d’entretien des toitures de l’église Sainte Blaise Saint Roch
- Délibération 4612 – Le Muretain Agglo-Transfert de droits de subventions du pool routier investissement 2016-2018
- Délibération 4611 – Demande de fonds de concours au Muretain Agglo travaux de remplacement des menuiseries extérieures au self école Langevin
- Délibération 4610 – Coût de fonctionnement d’un élève pour l’année 2018-2019
- Délibération 4609 – Décision modificative n°1/2019 Budget principal
- Délibération 4608 – Demande de subvention Région Equipements sportifs : réfection de 3 courts de Tennis
- Délibération 4607 – Demande de subvention Département Equipements sportifs : réfection de 3 courts de Tennis
- Délibération 4606 – Neutralisation budgétaire de l’amortissement
- Délibération 4605 – Méthode d’amortissement M14
- Délibération 4604 – SDEHG Fourniture et pose de 2 radars pédagogiques
- Délibération 4603 – Dénomination d’une voie + annexe
- Délibération 4602 – SAGe reprise de la compétence « Construction et entretien des équipements sportifs annexés aux collèges » par la commune
- Délibération 4601 – Modification des statuts du SIAH
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Conseil municipal du 3 juillet 2019
Délibérations du 3 juillet 2019
- Délibération 4621 – Création d’un poste de Professeur d’enseignement artistique
- Délibération 4620 – Création de postes d’adjoint technique
- Délibération 4619 – Avancements de grades
- Délibération 4618 – Décision modificative n°2-2019 du Budget principal
- Délibération 4617 – SDEHG Rénovation de 18 points d’éclairage vétustes
- Délibération 4616 – SDEHG Rénovation de 12 points lumineux
- Délibération 4615 – Rapport d’activité annuel de l’école de musique Axe Sud
- Délibération 4614 – SIAS Retrait d’un membre
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Conseil municipal du 16 octobre 2019
Ce conseil n’a pas pu être filmé.
Délibérations du 16 octobre 2019
- Délibération 4636 : Autorisation de recruter des agents non titulaires
- Délibération 4635 : Le Muretain Agglo Rapport CLECT du 11 juillet 2019
- Délibération 4634 : Le Muretain Agglo Révision libre AC 2019
- Délibération 4633 : Décision modificative n°3 Budget général
- Délibération 4632 : Conseil Départemental Demande de subvention TLPJ 2019-2020
- Délibération 4631 : EPFL Acquisition d’une emprise de 20 000 m² environ à détacher de la parcelle cadastrée section AB n°56 située chemin du Château d’Eau
- Délibération 4630 : Garantie emprunt 3F Occitanie
- Délibération 4629 : Rétrocession à la commune d’une parcelle chemin de la Bourdasse
- Délibération 4628 : Acquisition de parcelles en N loisirs
- Délibération 4627 : SDEHG Rénovation câble point lumineux
- Délibération 4626 : Nombre de postes d’adjoints suite à démission
- Délibération 4625 : SDEHG_Remplacement d’un délégué démissionnaire
- Délibération 4624 : SAGe_Remplacement d’un délégué démissionnaire
- Délibération 4623 : SAGe Adhésion Venerque et modification des modalités de transfert des compétences optionnelles
- Délibération 4622 : SAGe Modalités de reprise de compétence équipements sportifs annexés au collège
Conseil municipal du 11 décembre 2019
Ordre du jour 11 12 2019 Accéder à la vidéo en cliquant sur le lien (il commence chaque fois par https…..), puis double-cliquer sur l’icône qui apparaît dans la fenêtre du ‘Cloud Orange’.
Délibérations du 11 décembre 2019
- Délibération 4648 – Décision modificative n°4-2019
- Délibération 4647 – Compétence eaux pluviales urbaines
- Délibération 4646 – Autorisation de recruter un agent non titulaire
- Délibération 4645 – Subvention Hôpital Sourire, suite concert
- Délibération 4644 – Débat d’orientations budgétaires 2020
- Délibération 4643 – Acquisition parcelle Nloisir A221 + annexe
- Délibération 4642 – SDEHG Enveloppe annuelle pour travaux urgents 2020
- Délibération 4641 – SDEHG Remplacement d’un délégué démissionnaire à la commission territoriale de Muret
- Délibération 4640 – Muretain Agglo Adhésion groupement de commandes pour la fourniture de produits d’entretien
- Délibération 4639 – Muretain Agglo Adhésion groupement de commandes levés topographiques, géomètre et inspections télévisées
- Délibération 4638 – Muretain Agglo Adhésion groupement de commandes pour la fourniture pneumatiques
- Délibération 4637 – Muretain Agglo Rapport de la Chambre Régionale des Comptes
1ère partie : https://share.orange.fr/#MNgU2xxT8b3a3c51789b 2ème partie : https://share.orange.fr/#HpgOkU1Mbk3a3c5178bb 3ème partie : https://share.orange.fr/#AhSAwFOV403a3c517904 4ème partie : https://share.orange.fr/#0sm2lNguQd3a3c51795f
Conseil municipal du 26 février 2020
ordre du jour CM 26-02-2020 Accéder à la vidéo en cliquant sur le lien (il commence chaque fois par https…..), puis double-cliquer sur l’icône qui apparaît dans la fenêtre du ‘Cloud Orange’. 1ère partie : https://share.orange.fr/#VkFH09iVcc96342e1c9 2ème partie : https://share.orange.fr/#vS1H7EosaJ96342e217
Conseil municipal du 27 mai 2020
Désignation du nouveau maire. Accéder à la vidéo en cliquant sur le lien (il commence chaque fois par https…..), puis double-cliquer sur l’icône qui apparaît dans la fenêtre du ‘Cloud Orange’. 1ère partie : https://share.orange.fr/#90iHWHJ87f43a4585e96 2ème partie : https://share.orange.fr/#DTt3tYcmGV43a4585f01
ATTENTION : Changement d’hébergement des vidéos
Orange ayant supprimé son site d’hébergement réservé à ses abonnés, les vidéos à venir seront hébéergées sur une chaine youtube. La diffusion des vidéos restera cependant limitée aux lecteurs du site « lien-seyssois.fr » (les vidéos ne seront accessibles qu’à partir du lien fourni dans les articles, et ne seront pas répertoriées sur les moteurs de recherche).
Merci à chaque lecteur d’en faire un usage respectant a minima une confidentialité locale et protégeant l’image de nos élus.
Conseil municipal du 9 juin 2020
Ordre du jour : odj-CM-09-06-20-1 Accéder à la vidéo en cliquant sur le lien (il commence chaque fois par https…..), puis cliquer sur le triangle blanc au centre de l’image.
Délibérations du 9 juin 2020 (cliquer pour ouvrir) :
- Délibération 4680 – Création des commissions municipales_Annule et remplace la délibération 4676
- Délibération 4679 – Tarifs de la Taxe Locale sur les publicités extérieures 2021
- Délibération 4678 – Taux des taxes directes locales pour 2020
- Délibération 4677 – Désignation du Président du Comité Technique
- Délibération 4676 – Création des commissions municipales Annulée et remplacée par la délibération 4680
- Délibération 4675 – Désignation des membres élus de la commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées
- Délibération 4674 – Désignation des membres de la commission d’Appel d’offres
- Délibération 4673 – Indemnités de fonction des élus communaux
- Délibération 4672 – Election d’un délégué au CNAS*
- Délibération 4671 – Délégation au Maire
- Délibération 4670 – Election des membres élus au Conseil d’Administration du CCAS*
- Délibération 4669 – Nombre des membres au Conseil d’Administration du CCAS*
- Délibération 4668 – Désignation des délégués communaux au Syndicat H.G.E*
- Délibération 4667 – Désignation des délégués communaux à la commission territoriale du SDEHG* de Muret
- Délibération 4666 – Désignation des délégués communaux du SIAS Escaliu*
- Délibération 4665 – Désignation des délégués communaux au S.M.G.A.L.T*
- Délibération 4664 – Désignation des délégués communaux du SIVOM SAGe*
1ère partie : https://youtu.be/AmvL77-cbH4
2ème partie : https://youtu.be/F5YoYpjVNO4
3ème partie : https://youtu.be/fsGdariZ9kQ
Conseil municipal du 15 juillet 2020
Ordre du jour : ODJ-CM-15-07-2020 Accéder à la vidéo en cliquant sur le lien (il commence chaque fois par https…..), puis cliquer sur le triangle blanc au centre de l’image.
Délibérations du 15 juillet 2020 (cliquer pour ouvrir) :
- Délibération 4695 – Création d’un emploi permanent d’attaché territorial principal à temps complet
- Délibération 4694 – Création d’un emploi fonctionnel de D.G.S.
- Délibération 4693 – Compte de gestion 2019
- Délibération 4692 – Compte administratif 2019
- Délibération 4691 – Maintien de garantie suite réaménagement de dette
- Délibération 4690 – Demande de subvention au Conseil Départemental – TLPJ année 2020-2021
- Délibération 4689 – Forfait communal Ecole Saint-Roch
- Délibération 4688 – Coût de fonctionnement d’un élève Année 2019-2020
- Délibération 4687 – Décision de modification simplifiée n°1 du PLU et précisions de mises à disposition du dossier au public
- Délibération 4686 – Rétrocession impasse de la Canalette
- Délibération 4685 – Désignation du correspondant défense
- Délibération 4684 – Désignation des membres de la CCID
- Délibération 4683 – Liste des marchés publics conclus par la Ville en 2019
- Délibération 4682 – Liste des acquisitions et des cessions immobilières réalisées par la Ville en 2019
1ère partie : https://youtu.be/Z-PhsE0CElw 2ème partie : https://youtu.be/OA2BMnAY9P8 3ème partie : https://youtu.be/HaT4BRVDIfM
Conseil municipal du 10 octobre 2020
Ordre du jour : 20201022_ODJ-CM-22-10-2020 Accéder à la vidéo en cliquant sur le lien (il commence chaque fois par https…..), puis cliquer sur le triangle blanc au centre de l’image.
Délibérations du 10 octobre 2020 (cliquer pour ouvrir)
- Délibération 4706 – Garantie d’emprunt Promologis
- Délibération 4705 – Budget principal Décision modificative n°1 – 2020
- Délibération 4704 – Révision libre de l’Attribution de Compensation (AC) Investissement 2020
- Délibération 4703 – Mise en conformité du droit de préemption urbain avec le PLU revisité.pdf
- Délibération 4702 – Instauration d’un taux de 20% pour la part communale de la taxe d’aménagement sur les secteurs d’attente de projet d’aménagement global
- Délibération 4701 – Règlement intérieur du Conseil municipal
- Délibération 4700 – Muretain Agglo – Approbation de la convention territoriale globale 2020-2023
- Délibération 4699 – Muretain Agglo – Adhésion au groupement de commandes relatif à l’achat et à la maintenance de matériels de restauration
- Délibération 4698 – Muretain Agglo – adhésion au groupement de commandes relatif à une mission SPS
- Délibération 4697 – Désignation des représentants de la commune à la CLECT
- Délibération 4696 – Rapport d’activité 2019 du SIAS Escaliu
- Compte rendu du Conseil municipal du 22 octobre 2020
1ère partie : https://youtu.be/IlIaephya5E 2ème partie : https://youtu.be/Tend8M58I-M
Conseil municipal du 16 décembre 2020
Ordre du jour : ordre du jour conseil du 16 décembre 2020 Délibérations du 16 décembre 2020 (cliquer pour ouvrir) :
- Délibération 4720 – Petits travaux urgents – procédure étendue à l’ensemble du mandat
- Délibération 4719 – Rénovation de la portion de câble entre les points lumineux n°870, 872 et 873
- Délibération 4718 – Bilan de la mise à disposition du dossier au public et approbation de la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la ville de Seysses
- Délibération 4717 – Approbation de la convention de Gestion des aménagements réalisés dans le cadre de la création d’un carrefour giratoire sur la RD 23 pour l’accès au futur collège de Seysses
- Délibération 4716 – Désignation des membres du Comité de suivi du Conservatoire de musique à Rayonnement Intercommunal (CRI) Axe Sud
- Délibération 4715 – Approbation du règlement intérieur de la Médiathèque et instauration de la gratuité d’abonnement
- Délibération 4714 – Adhésion au groupement de commande relatif à la location d’autocars avec chauffeurs pour le transport d’enfants dans le cadre d’activité constituées du Muretain Agglo et de ses communes adhérentes
- Délibération 4713 – Recrutement de personnel non titulaire pour 2021 pour faire face à l’accroissement temporaire ou saisonnier d’activité
- Délibération 4712 – Convention de mise à disposition des services de la commune de Seysses au bénéfice du Muretain Agglo pour l’exercice de la compétence voirie
- Délibération 4711 – Construction d’un gymnase : approbation de principe et sollicitation d’aides financières auprès des partenaires institutionnels
- Délibération 4710 – Approbation de l’attribution de compensation fonctionnement 2020 – Révision libre
- Délibération 4709 – Versement d’une subvention à la maison médicale Saudrune
- Délibération 4708 – Dérogation à la règles des repos dominical 2021
- Délibération 4707 – Vote sur la tenue du Conseil municipal du 16.12.2020 à huis clos
Accéder à la vidéo en cliquant sur le lien (il commence chaque fois par https…..), puis cliquer sur le triangle blanc au centre de l’image. 1ère partie : https://youtu.be/OphX-W-OqYE 2ème partie : https://youtu.be/7jiQE1UEUCc 3ème partie : https://youtu.be/odP468D1H0Q
Conseil municipal du 18 février 2021
Ordre du jour : ordre du jour du 18 février 2021
En raison du couvre-feu, et malgré une demande de dérogation auprès de la sous-préfecture, lien-seyssois n’a pas été autorisé à se rendre à ce conseil municipal pour filmer. Voilà qui en dit long sur le peu de volonté de l’autorité administrative à défendre le droit et la démocratie.
Délibérations du 18 février 2021 (cliquer pour ouvrir) :
- Délibération_2021_001_Conseil municipal du 18.02.2021 à huis clos
- Délibération_2021_002_Bilan d’activité 20219 & 2020 CRI
- Délibération_2021_003_Demande de subvention CD31 CRI
- Délibération_2021_004_Demande de subvention pour l’organisation du SEYS’TIVAL 2021
- Délibération_2021_005_Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement
- Délibération_2021_006_Constat de créances éteintes
- Délibération_2021_007_1_Débat d’Orientation Budgétaire 2021
- Délibération_2021_007_2_Annexe Débat d’Orientation Budgétaire 2021
- Délibération_2021_008_Création d’un emploi permanent de Chef de service de Police Municipale à temps complet
- Délibération_2021_009_création d’un emploi permanent de Technicien Territorial principal 1ère classe à temps complet
- Délibération_2021_010_1_Candidature au dispositif Bourg Centre et Contrat-Cadre
- Délibération_2021_010_2_Annexe Candidature au dispositif Bourg Centre et Contrat-Cadre
- Délibération_2021_011_Zone d’Activité Economique SEGLA 2
- Délibération_2021_012_Cession au Département de la Haute-Garonne de la parcelle cadastrée section AH n°405
Conseil municipal du 10 avril 2021
Saluons la bonne volonté des élus seyssois, qui ont bien voulu faire le conseil municipal un samedi matin, afin de permettre au public d’être présent. Merci également aux trois agents territoriaux qui apparaissent sur la vidéo et qui ont accepter de ne pas être floutés.
Ordre du jour : ordre du jour 10 avril 2021
Délibérations du 10 avril 2021 (cliquer pour ouvrir) :
- DELIBERATION_2021_013_ MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE ENVIRONNEMENT (SAGE) DELIBERATION_2021_013_1 _ ANNEXE STATUTS MODIFIES SIVOM SAGe
- DELIBERATION_2021_014_PROPOSITION DE MODIFICATION DES HORAIRES D OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MEDIATHEQUE
- DELIBERATION_2021_015_COUT DE FONCTIONNEMENT D UN ELEVE POUR L ANNEE SCOLAIRE 2020 – 2021
- DELIBERATION_2021_016_PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L ECOLE PRIVEE SAINT-ROCH POUR LANNEE 2021
- DELIBERATION_2021_017_APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 – BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
- DELIBERATION_2021_018_0 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
- DELIBERATION_2021_018_1 ANNEXE COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
- DELIBERATION_2021_020_0 BUDGET PRIMITIF 2021 – BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
- DELIBERATION_2021_020_1 ANNEXE BUDGET PRIMITIF 2021 – BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
- DELIBERATION_2021_022_SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR LANNEE 2021
- DELIBERATION_2021_023_CREATION D’UN EMPLOI D’INGENIEUR TERRITORIAL CERTIFIEE EXECUTOIRE
- DELIBERATION_2021_024_CREATION D’UN EMPLOI D’AGENT DE POLICE (CATEGORIE C) CERTIFIEE EXECUTOIRE
- DELIBERATION_2021_025_OPPOSITION AU TRANSFERT AU 1ER JUILLET 2021 DE LA COMPETENCE PLU
- DELIBERATION_2021_026_DECISION DE MODIFICATION N°1 DU PLU ET JUSTIFICATION DE LOUVERTURE A LURBANISATION DE LA ZONE DACTIVITES ÉCONOMIQUE (ZAE) « AU0 ECO » DE SEGLA 2
- DELIBERATION_2021_027_DECISION DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU)
- DELIBERATION_2021_028_0_RESERVE FONCIERE DUN TERRAIN EN ZONE AGRICOLE AU LIEUDIT PASTISSE DELIBERATION_2021_028_1 ANNEXE CAHIER DES CHARGES DELIBERATION_2021_028_2 ANNEXE PLAN
- DELIBERATION_2021_029_0 – SDEHG EFFACEMENT DES RESEAUX BASSE TENSION, ECLAIRAGE PUBLIQUE ET TELECOMMUNICATION PLACE DE LA LIBERATION TRANCHE 2
- DELIBERATION_2021_029_1 – SDEHG ANNEXE DESCRIPTIF DU PROJET
- DELIBERATION_2021_029_2 – SDEHG ANNEXE AVANT PROJET SOMMAIRE
- DELIBERATION_2021_029_3 – SDEHG ANNEXE PLAN
- DELIBERATION_2021_029_4 – SDEHG ANNEXE CONVENTION AVEC ORANGE
Séance filmée :
Accéder à la vidéo en cliquant sur le lien (il commence chaque fois par https…..), puis cliquer sur le triangle blanc au centre de l’image.
1ère partie : https://youtu.be/hLPkhEOujB0
2ème partie : https://youtu.be/GFXfOkvyC40
3ème partie : https://youtu.be/dlcR3WorZYw
4ème partie : https://youtu.be/OLrebX3Acas
5ème partie : https://youtu.be/6Nw__ZkcsK4
Conseil municipal du 17 mai 2021
Le couvre feu ne m’a pas permis d’être présent pour filmer moi-même ce conseil. Vous trouverez cependant le lien vers le film réalisé par la mairie. Il faut saluer la prise en charge de la réalisation de ce film par la mairie, qui devrait renouveler cette opération à chaque prochain conseil municipal. L’accès à l’information est une des clés de la démocratie. La démocratie y gagne donc.
Ordre du jour : ordre du jour 17 mai 2021
Délibérations du 17 mai 2021 (cliquer pour ouvrir) :
- Délibération_2021_030_ Candidature auprès de la SAFER pour l’acquisition de la propriété de la ferme du Moulas.pdf Délibération 2021 030 Annexe 1 Délibération 2021 030 Annexe 2 Délibération 2021 030 Annexe 3 Délibération 2021 030 Annexe 4 Délibération 2021 030 Annexe 5
- Délibération_2021_031_ Création d’un emploi de Responsable Informatique Réseaux et Téléphonique sur le cadre d’emploi des Techniciens Territoriaux (Catégorie B).pdf
- Délibération_2021_032_ Création de Responsable de la Communication sur le cadre des emplois des Rédacteurs Territoriaux (catégorie B).pdf
- Délibération_2021_033_ Autorisation générale de recrutement d’agents contractuels sur des emplois permanents en cas d’absence des agents titulaires.pdf
Séance filmée par la mairie :
https://www.youtube.com/watch?v=BUVSL5KGC3o
Conseil municipal du 1er juillet 2021
Ordre du jour : ordre du jour 1er juillet 2021
Délibérations du 1er juillet 2021 (cliquer pour ouvrir) :
- Délibération_2021_034_ Désignation d’un membre pour siéger à la Commission Finances
- Délibération_2021_035_ Charte de la démocratie participative
- Délibération_2021_036_ Budget principal – DM N°1-2021
- Délibération_2021_037_ 0 Garantie emprunt Promologis 2 logements Place de la Libération
- Délibération_2021_037_ 1 Garantie emprunt Promologis 2 logements Place de la Libération
- Délibération_2021_038_0 Echange foncier entre la commune de Seysses et la SCI SEYSGLA
- Délibération_2021_038_1 Annexe Echange foncier entre la commune de Seysses et la SCI SEYSGLA
- Délibération_2021_039_ Avis sur le Programme Local de l’Habitat 2022-2027 arrêté du Muretain Agglo
- Délibération_2021_040_0 SDEHG éclairage du rond-point du futur collège Route de Labastidette RD 23
- Délibération_2021_040_1 SDEHG éclairage du rond-point du futur collège Route de Labastidette RD 23
- Délibération_2021_040_2 SDEHG éclairage du rond-point du futur collège Route de Labastidette RD 23
- Délibération_2021_041_ Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires
- Délibération_2021_042_Institution de l’Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections
- Délibération_2021_043_Mise en place des astreintes pour la filière relevant du cadre d’emplois de la Police Municipale
- Délibération_2021_044_ Création de quatre emplois aidés Parcours Emploi Compétences (PEC)
- Délibération_2021_045_Création emploi temps complet d’Assistant Socio-Educatif (catégorie A) mis à disposition du CCAS de Seysses
- Délibération_2021_046_Création emploi à temps complet Assistant de direction du maire et du Dgs Adjoints Administratifs ou Rédacteurs territoriaux
- Délibération_2021_047_Création de postes pour avancement de grade
Séance filmée par la mairie :
https://www.youtube.com/watch?v=JFUV57M0YN0
Conseil municipal du 23 septembre 2021
Ordre du jour : ordre du jour du conseil municipal du 23 sept 2021
Délibérations du 23 sept 2021 (cliquer pour ouvrir) :
- Délibération_2021_048_Modification Horaire de postes d’agents intervenants dans les classes des écoles maternelles
- Délibération_2021_049_Creation d’un emploi a temps complet d’agent technique polyvalent des bâtiments relevant du cadre d’emploi des agents
- Délibération_2021_050_Création d’un emploi à temps complet d’assistante administrative du service technique relevant du cadre des emplois des adjoints administratifs
- Délibération_2021_051_Limitation de l’exonération de 2 ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles
- Délibération_2021_052_Attribution d’une subvention à l’association de la Ligue contre le Cancer
- Délibération_2021_053_Syndicat d’Energie de Haute-Garonne SDEHG rénovation des éclairages pour le chemin de la Saudrune 2ème tranche
Film :
1ère partie : https://youtu.be/DRoPikzbsL0
2ème partie : https://youtu.be/LCZNNEh4aO4
3ème partie : https://youtu.be/tYBDq2T4uJY
Séance filmée par la mairie :
https://www.youtube.com/watch?v=ehjOa12QWe8&t=1475s
Conseil municipal du 16 décembre 2021
Ordre du jour : Ordre du jour du conseil municipal du 16 décembre 2021
Compte rendu : Compte rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2021
Délibérations du 16 déc 2021 (cliquer pour ouvrir) :
- Délibération 054-2021 _ Dénomination de la Médiathèque Municipale
- Délibération 055-2021_ Acquisition d’un domaine agricole pour la création d’un Agriparc (Ferme du Moulas)
- Délibération 056-2021_ Acquisitions Foncières Complémentaires au Lieudit Moulas dans le cadre de l’Agriparc
- Délibération 057-2021_ Réserve Foncière Agricole au Lieudit la Sereine
- Délibération 058-2021_ Intégration dans le domaine public de VRD (Voirie et Réseaux Divers) lotissement “Les Jardins de Rabi”
- Délibération 059-2021_ Décision Modificative n°2
- Délibération 060-2021_ Autorisation de réaliser des dépenses d’investissement avant la vote du budget 2022
- Délibération 061-2021_ Méthode de calcul pour instauration d’une provision pour risque liée aux créances douteuses
- Délibération 062-2021_ Provision pour risque liée aux créances douteuses 2021
- Délibération 063-2021_ Admissions en non-valeurs et créances irrécouvrables et éteintes
- Délibération 064-2021_ Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du Muretain Agglo du 28 septembre 2021
- Délibération 065-2021_ Mise à Disposition du Service Voirie de la Commune au Muretain Agglo
- Délibération 066-2021_ SIVOME SAGe Modifications statutaires
- Délibération 067-2021_ Rapports sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) d’Assainissement Collectif et Eau Potable du Syndicat SAGe (Saudrune Ariège Garonne)
- Délibération 068-2021_ Réglementation du temps de travail (1607 heures)
- Délibération 069-2021_ Modalités de Mise en Œuvre du Télétravail
- Délibération 070-2021_ Modalités de Mise en oeuvre du Compte Epargne Temps (CET)
- Délibération 071-2021_ Modification du temps de travail de 2 emplois d’adjoints technique (suppression/création pour modification du temps de travail supérieur à 10%)
- Délibération 072-2021_ Recrutement d’agents non titulaires pour l’année 2022 pour faire face à l’accroissement temporaire ou saisonnier d’activité
- Délibération 073-2021_ Création de 3 emplois d’agents d’entretien à 28h – 20h – 18h – relevant du cadre des emplois d’agent technique (Catégorie C, en remplacement d’emplois contractuels existants)
- Délibération 074-2021_ Création d’un emploi de technicien études et travaux tous corps d’état à temps complet relevant du cadre d’emploi des techniciens territoriaux (Catégorie B, en remplacement d’un emploi existant sur un seul grade)
- Délibération 075-2021_ Création d’un emploi de responsable du service communication à temps complet relevant du cadre d’emploi d’adjoint administratif (Catégorie C, en remplacement d’un emploi contractuel existant)
- Délibération 076-2021_ Création d’un emploi de responsable du service communication à temps complet relevant du cadre d’emploi d’adjoint administratif (catégorie C, en remplacement d’un emploi contractuel existant)
- Délibération 077-2021_ Création d’un emploi de policier municipal à temps complet relevant du cadre d’emploi des agents de police municipale (Catégorie C)
- Délibération 078-2021_ Création d’un emploi à temps complet d’un poste d’agent en charge des affaires foncières et de l’urbanisme relevant du cadre des emplois des adjoints administratifs (Catégorie C) ou des rédacteurs territoriaux (Catégorie B)
- Délibération 079-2021_ Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (HTS) : complément à la délibération de 1er juillet 2021
- Délibération 080-2021_ Vacation dans le cadre de cours de cirque de l’Ecole Municipale des Sports (EMS)
- Délibération 081-2021_ Vacation dans le cadre de cours de cirque de l’Ecole Municipale des Sports (EMS)
Film :
1ère partie : https://youtu.be/lNq3NQy0JcA
2ème partie : https://youtu.be/Q9JEvKfj-48
3ème partie : https://youtu.be/oFfV_FE2Aqg
Conseil municipal du 15 février 2022
Ordre du jour : ordre du jour du conseil du 15 février 2022
Compte rendu : Compte rendu du Conseil Municipal du 15 février 2021
Délibérations du 15 février 2022 : (cliquer pour lire le contenu de la délibération).
- Délibération 2022-1-1 Construction d’un groupe scolaire-visa Préf
- Délibération 2022-1-2 Approbation modification n°1 PLU-visa Préf
- Délibération 2022-1-3 Acquisition et vente de terrains nus pour la constitution d’une réserve foncière au stade de la saudrune
- Délibération 2022-1-4 Création d’un emploi de Directeur des Services Techniques-Visa Préf
- Délibération 2022-1-5 Création d’un emploi de Responsable des Ressources Humaines- Visa Préf
- Délibération 2022-1-6 Création d’un emploi de Responsable du Centre Technique Municipal-visa Préf
- Délibération 2022-1-7 Création d’un emploi de professeur de musique.visa Préf
- Délibération 2022-1-8 Création d’un emploi d’agent administratif à temps complet (…
- Délibération 2022-1-9 Gratification des stagiaires-visa Préf
- Délibération 2022-1-10-Mise à disposition du service voirie de la commune au Muretain Agglo. visé
- Délibération 2022-1-11 Adhésion Groupe Assurance du CDG 31 – visa Préf
- Délibération 2022-1-12 Débat d’Orientation Budgétaire 2022-visa Préf
- Délibération 2022-1-13 Garantie d’emprunt Promologis-visa Préf
- Délibération 2022-1-14 Subvention exceptionnelle Maison Médicale de Garde de la Saudrune. visé Préf
- Délibération 2022-1-15 Modification des statuts compétence tourisme Muretain Agglo…
- Délibération 2022-1-16 Modification des statuts du SMGALT visé
- Délibération 2022-1-17 PV de transfert de biens compétence voirie SIVOM SAGe et la Mairie et entre la Mairie et le Muretain Agglo
- Délibération 2022-1-18-Approbation décision comité de suivi
Film :
1ère partie : https://youtu.be/Ycw_V5yWDiw
2ème partie : https://youtu.be/4PYCZc8K7yQ
3ème partie : https://youtu.be/3-SXIngnsfM
4ème partie : https://youtu.be/QhyYhbTzJEI
5ème partie : https://youtu.be/Lj4xJehoscE
Conseil municipal du 7 avril 2022
Ordre du jour : Ordre du jour du CM 07 04 2022
Compte rendu : Compte rendu du Conseil Municipal du 7 avril 2022
Délibérations du 7 avril 2022 : (cliquer sur une délibération pour lire le contenu).
- Délibération 2022-2-01-Taux des Taxes directes locales 2022.pdf
- Délibération 2022-2-02-Taxes locales sur les publicités extérieures.pdf
- Délibération 2022-2-03- Subventions aux associations année 2022.pdf
- Délibération 2022-2-04- Attribution subvention association Hôpital Sourire.pdf
- Délibération 2022-2-05-Attribution subvention CCAS.pdf
- Délibération 2022-2-06-APCP 3ème groupe scolaire.pdf
- Délibération 2022-2-07-Cout de fonctionnement d’un élève année scolaire 2021-2022.pdf
- Délibération 2022-2-08- Participation aux frais de fonctionnement école privée 2022.pdf
- Délibération 2022-2-09-Compte de gestion 2021.pdf
- Délibération 2022-2-10- Compte Administratif 2021.pdf
- Délibération2022-2-11-Affectation des résultats 2021 sur 2022.pdf
- Délibération 2022-2-12-Budget primitif 2022.pdf
- Délibération 2022-2-13- Création de point d’éclairage public chemin du chateau d’eau.pdf
- Délibération 2022-2-14- Charte de mobilisation prévention et lutte contre la cabanisation.pdf
- Délibération 2022-2-15-Mise en place d’un Comité Social Territorial.pdf
- Délibération 2022-2-16- Création de 2 emplois adjoints techniques à temps non complet pour entretien futur gymnase.pdf
- Délibération 2022-2-17- Création de 2 emplois d’ATSEM à temps non complet.pdf
- Délibération 2022-2-18 création PEC accueil et prolongation 4 PEC existants.pdf
- Délibération 2022-2-19- Changement définitif de lieu de réunion du conseil municipal.pdf
Film :
1ère partie : https://youtu.be/4UQC19_Qsf8
2ème partie : https://youtu.be/R7E-l30Xp10
3ème partie : https://youtu.be/VV7rQ4cBKLI
4ème partie : https://youtu.be/NezI0v0xuVI
Conseil municipal du 30 juin 2022
Ordre du jour : Ordre du Jour CM 30 06 2022
Compte rendu :
Délibérations du 30 juin 2022 (cliquer pour ouvrir) :
Film :
1ère partie : https://youtu.be/FuEVmssMsgg
2ème partie : https://youtu.be/XyKZwuNFwxI
3ème partie : https://youtu.be/2KQ6Wz0f2NM
Conseil municipal du 29 septembre 2022
Ordre du jour : CM-29-09-2022-Ordre-du-jour
Compte rendu :
Délibérations du 29 septembre 2022 (cliquer pour ouvrir) :
Film :
1ère partie : https://youtu.be/VpPcbPvEV3k
2ème partie : https://youtu.be/prmvTfO67rU
3ème partie : https://youtu.be/knilU6UgD3E
Conseil municipal du 15 décembre 2022
Ordre du jour : Ordre-du-jour-CM-15-decembre-2022
Compte rendu : Proces-verbal-du-conseil-municipal-du-15-decembre-2022
Délibérations du 15 décembre 2022 (cliquer pour ouvrir) :
- DELIBERATION 2022-5-1 Modifications indemnités de fonction des élus.pdf
- DELIBERATION 2022-5-2 Dénomination de 2 futures rues dans la zone d’activités économique Segla 2.pdf
- DELIBERATION 2022-5-3 Approbation de la charte de la démocratie participative et de l’implication citoyenne.pdf
- DELIBERATION 2022-5-4 Approbation de la charte de la vie associative.pdf
- DELIBERATION 2022-5-5 Approbation du règlement d’attribution des subventions municipales aux associations de la commune.pdf
- DELIBERATION 2022-5-6 Décision modificative budgétaire n°2.pdf
- DELIBERATION 2022-5-7 Autorisation de réaliser des dépenses d’investissement en 2022 avant le vote du budget.pdf
- DELIBERATION 2022-5-8 Révision libre de l’attribution de compensation 2022.pdf
- DELIBERATION 2022-5-9 Bons de cadeaux de Noël 2022 pour les agents auprès des commerçants seyssois.pdf
- DELIBERATION 2022-5-10 Constitution groupe de commande télécommunications.pdf
- DELIBERATION 2022-5-11 Constitution groupement de commande copieurs.pdf
- DELIBERATION 2022-5-12 Garantie d’emprunt réhabilitation Promologis Route de Toulouse.pdf
- DELIBERATION 2022-5-13 Demande de subvention à l’Etat DETR.pdf
- DELIBERATION 2022-5-14 Admission en non valeur et créances irrecouvrables.pdf
- DELIBERATION 2022-5-15-Modification statuts SIAS ESCALIU.pdf
- DELIBERATION 2022-5-16 Rapports sur prix et qualité assainissement SAGe.pdf
- DELIBERATION 2022-5-17 Désignation d’un nouveau membre syndicat Haute Garonne Environnement.pdf
- DELIBERATION 2022-5-18 Mise à disposition du service voirie de la commune au Muretain Agglo.pdf
- DELIBERATION 2022-5-19 Prescription modification 3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).pdf
- DELIBERATION 2022-5-20 Approbation mise en œuvre contrat d’apprentissage.pdf
- DELIBERATION 2022-5-21 Cycles de travail suite à la mise en place des 1607H.pdf
- DELIBERATION 2022-5-22 Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions des Sujétions de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel RIFSEEP).pdf
- DELIBERATION 2022-5-23 Actualisation Régime Indemnitaire Police Municipale.pdf
- DELIBERATION 2022-5-24 Modification temps de travail école de musique.pdf
- DELIBERATION 2022-5-25 Suppression de postes Mise à jour du tableau des effectifs.pdf
- DELIBERATION 2022-5-26 Recrutement des agents non titulaires 2023.pdf
- DELIBERATION 2022-5-27 Convention CDG protection sociale complémentaire.pdf
Film :
1ère partie : https://youtu.be/0JI8DDuAOgw
2ème partie : https://youtu.be/as1gPTgh_BM
3ème partie : https://youtu.be/IJ5znBVrV6U
4ème partie : https://youtu.be/Ui-387WVL78
5ème partie : https://youtu.be/HE7Qh0oFXQs
Conseil municipal du 9 février 2023
Ordre du jour : Ordre-du-jour-09-02-2023
Compte rendu :
Délibérations du 9 février 2023 (cliquer pour ouvrir) :
- DELIBERATION 2023-1-01-Création de la commission de délégation de service public
- DELIBERATION 2023-1-02-Désignation des membres de la commission de délégation de service public (DSP)
- DELIBERATION 2023-1-03-Garantie d’emprunt pour une construction du bailleur social Promologis de 32 logements route de Toulouse
- DELIBERATION 2023-1-03-Garantie d’emprunt pour une construction du bailleur social Promologis de 32 logements route de Toulouse Annexe1
- DELIBERATION 2023-1-03-Garantie d’emprunt pour une construction du bailleur social Promologis de 32 logements route de Toulouse-Annexe 2
- DELIBERATION 2023-1-04-Débat d’orientation budgétaire (DOB)
- DELIBERATION 2023-1-04-Débat d’orientation budgétaire (DOB)-Annexe1
- DELIBERATION 2023-1-04-Débat d’orientation budgétaire (DOB)-Annexe2
- DELIBERATION 2023-1-05-Autorisation de programme et crédits de paiements pour le 3e groupe scolaire
- DELIBERATION 2023-1-06-Approbation du projet de réalisation d’un terrain de foot à 5 et de son coût prévisionnel-visaPref
- DELIBERATION 2023-1-07-SDEHG effacement des réseaux du rond point de l’église annule et remplace la délibération du 10 Avril 2021
- DELIBERATION 2023-1-07-SDEHG effacement des réseaux du rond point de l’église annule et remplace la délibération du 10 Avril 2021-Annexe1
- DELIBERATION 2023-1-07-SDEHG effacement des réseaux du rond point de l’église annule et remplace la délibération du 10 Avril 2021-Annexe2
- DELIBERATION 2023-1-08-SDEHG rénovation des éclairages quartier des peupliers tranche 1
- DELIBERATION 2023-1-08-SDEHG rénovation des éclairages quartier des peupliers tranche 1-Annexe1
- DELIBERATION 2023-1-09-SDEHG rénovation des éclairages chemin de la longue
- DELIBERATION 2023-1-09-SDEHG rénovation des éclairages chemin de la longue-Annexe1
- DELIBERATION 2023-1-10-SDEHG rénovation des éclairages impasse de la Bugadière
- DELIBERATION 2023-1-10-SDEHG rénovation des éclairages impasse de la Bugadière-Annexe1
- DELIBERATION 2023-1-11-SDEHG rénovation des éclairages impasse Jean Jaures
- DELIBERATION 2023-1-11-SDEHG rénovation des éclairages impasse Jean Jaures-Annexe1
- DELIBERATION 2023-1-12-SDEHG rénovation des éclairages allée Marcel Pagnol
- DELIBERATION 2023-1-12-SDEHG rénovation des éclairages allée Marcel Pagnol-Annexe1
- DELIBERATION 2023-1-13-Syndicat mixte garonne aussonnelle louge touche SMGALT désignation des délégués
- DELIBERATION 2023-1-14- Approbation de la modification n°2 du plan local d’urbanisme
- DELIBERATION 2023-1-15-Établissement d’un tableau unique et d’une carte unique des voies communales
- DELIBERATION 2023-1-15-Établissement d’un tableau unique et d’une carte unique des voies communales-Annexe1
- DELIBERATION 2023-1-15-Établissement d’un tableau unique et d’une carte unique des voies communales-Annexe2
- DELIBERATION 2023-1-16-Création d’un emploi à temps complet relevant du cadre d’emploi d’adjoint administratif tous grades
- DELIBERATION 2023-1-17-Approbation de décisions prises par le comité de suivi du conservatoire à rayonnement intercommunal Axe Sud
- DELIBERATION 2023-1-17-Approbation de décisions prises par le comité de suivi du conservatoire à rayonnement intercommunal Axe Sud-Annexe1
- DELIBERATION 2023-1-17-Approbation de décisions prises par le comité de suivi du conservatoire à rayonnement intercommunal Axe Sud-Annexe2
- DELIBERATION 2023-1-17-Approbation de décisions prises par le comité de suivi du conservatoire à rayonnement intercommunal Axe Sud-Annexe3
- DELIBERATION 2023-1-17-Approbation de décisions prises par le comité de suivi du conservatoire à rayonnement intercommunal Axe Sud-Annexe4
- DELIBERATION 2023-1-17-Approbation de décisions prises par le comité de suivi du conservatoire à rayonnement intercommunal Axe Sud-Annexe5
Film :
1ère partie : https://youtu.be/jezDmlU3uG
2ème partie : https://youtu.be/e-SIUnLlaLo
3ème partie : https://youtu.be/iAoGv6AVnIo
4ème partie : https://youtu.be/TiF8dkB5wWs
5ème partie : https://youtu.be/Rr3PA6LYZq4
Conseil municipal du 6 avril 2023
Ordre du jour : ordre du jour 6 avril 2023
Compte rendu : PV-du-06-04-2023
Délibérations du 6 avril 2023 (cliquer pour ouvrir) :
- DELIBERATION 2023-2-01-Taux des taxes directes locales pour 2023
- Annexe_Point1_Etat1259BasesFiscalesTaxesFoncieres2023
- DELIBERATION 2023-2-02-Taxe locale sur les publicités extérieures (TLPE)-Tarifs 2024
- DELIBERATION 2023-2-03-Subventions aux associations pour l’année 2023
- DELIBERATION 2023-2-04-Attribution d’une subvention à l’association hopital sourire
- DELIBERATION 2023-2-05-Attribution d’une subvention au centre communal d’action sociale CCAS
- DELIBERATION 2023-2-06-Cout de fonctionnement d’un élève pour l’année scolaire 2022 2023
- DELIBERATION 2023-2-07-Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée St Roch pour l’année 2023
- Annexe_Point7_ConventionEcoleSaintRoch2023
- DELIBERATION 2023-2-08-Compte gestion 2022 Budget principal de la ville
- Annexe_Point8_ComptedeGestion2022
- DELIBERATION 2023-2-09 Compte administratif 2022 Budget principal de la ville
- Annexe_Point9_1_CA2022DocumentGenralDAnalyse
- Annexe_Point9_2_MaquetteCA2022
- DELIBERATION 2023-2-10-Affectation des résultats de 2022 sur 2023
- DELIBERATION 2023-2-11 Budget primitif 2023 Budget principal de la ville
- Annexe_Point11_1_PresentationBP
- Annexe_Point11_2_maquetteBP23
- DELIBERATION 2023-2-12 SDEHG éclairage public du rond de l’église
- Annexe_Point12_PlanSDEHG
- DELIBERATION 2023-2-13 Acquisition foncière pour la création d’un parking pour agents et élus mairie
- Annexe_Point13_PlanDivisionAcquisitionParcelles
- DELIBERATION 2023-2-14 Modification de propriétaire pour un échange foncier
- Annexe_Point14_PlanEchangeFoncier
- DELIBERATION 2023-2-15 Création emploi agents de maîtrise et technicien
- DELIBERATION 2023-2-16 Création emploi PEC
- DELIBERATION 2023-2-17 Création emploi accueil ccas
- DELIBERATION 2023-2-18 Création emploi temps non complet ETAPS
Film :
1ère partie : https://youtu.be/bL-CED8f1bg
2ème partie : https://youtu.be/KiOajhDi29w
3ème partie : https://youtu.be/iLBx-cSmnwE
4ème partie : https://youtu.be/c5BLGsSl8fI
Conseil municipal du 22 juin 2023
Ordre du jour : Ordre-du-Jour-CM-du-22-06-2023
Compte rendu :
Délibérations du 22 juin 2023 (cliquer pour ouvrir) :
- DELIBERATION 2023-3-01 Mise à jour carte scolaire écoles primaires
- Annexe 2023-3-01-1.1 Carte scolaire
- Annexe 2023-3-01-1.2 Liste des adresses carte scolaire
- DELIBERATION 2023-3-02 Convention partenariat à l’organisation d’un ALAC
- Annexe 2023-3-02 Convention ALAC collège
- DELIBERATION 2023-3-03 Dénomination du complexe sportif Avenue Nelson Mandela.pdf
- DELIBERATION 2023-3-04 Attribution d’une subvention pour l’association les foulées seyssoises
- DELIBERATION 2023-3-05 Budget primitif 2023-budget principal rectificatif
- Annexe 2023-3-5-5.1 Presentation BP2023
- Annexe 2023-3-5-5.2 Maquette Budget rectifié
- DELIBERATION 2023-3-06 Révision libre attribution de compensation pool routier
- Annexe 2023-3- 6 Conseil communautaire révision libre AC harmonisation du financement du pool routier
- DELIBERATION 2023-3-07 Révision libre attribution de compensation pacte fiscal et financier
- Annexe 2023-3-7 Conseil Communautaire révision libre des AC pacte financier et fiscal 2023
- DELIBERATION 2023-3-08 Révision libre de l’attribution de compensation avec le Muretain Agglo ajustement droit tirage voirie
- Annexe 2023-3-8 Conseil Communautaire révision libre des AC ajustement du droit de tirage voirie et bilans voirie 2023
- DELIBERATION 2023-3-09 Actualisation demande subventions Etat DETR DSIL
- DELIBERATION 2023-3-10 SDEHG programme LED ++
- Annexe 2023-3-10 Plan éclairage public LED++ 1ère tranche
- DELIBERATION 2023-3-11 Modification des statuts du SMGALT
- Annexe 20233-3-11 SMGALT Modification des statuts
- DELIBERATION 2023-3-12 Convention pré opérationnelle d’acquisition foncière avec l’EPFO
- Annexe 2023-3-12-12.1 Convention pré-opérationnelle EPFO
- Annexe 2023-3-12- 12.2 Carte périmètre d’intervention EPFO
- DELIBERATION 2023-3-13 Acquisition foncière pour la création d’un parking pour les agents de la mairie (rectificatif)
- Annexe 2023-3-13 Plan acquisition parcelles parking Mairie
- DELIBERATION 2023-3-14 Extension de la part communale de la taxe d’aménagement majorée sur la totalité de la parcelle AB 501
- DELIBERATION 2023-3-15 Création emploi permanent à temps complet pour un poste de directeur chargé de la stratégie financière
- DELIBERATION 2023-3-16 Création de postes pour avancement de grade
- DELIBERATION 2023-3-17 Création de trois emplois permanents à temps non complet assistants d’enseignement artistique
- DELIBERATION 2023-3-18 Création de 3 emplois permanents d’agents techniques
- DELIBERATION 2023-3-19 Création d’un emploi permanent à temps non complet ETAPS OTAPS Animateur
- DELIBERATION 2023-3-20 Création d’un emploi permanent à temps complet d’un agent d’urbanisme
Film mairie (cliquez sur le lien) :
https://www.youtube.com/watch?v=MLDVZGR0wzo&list=PLo9x7W7b5Yaf9R_zbofLPbY0Fyk29fr53&index=15
Conseil municipal du 5 octobre 2023
Ordre du jour : Ordre-du-jour-CM-5-10-2023
Compte rendu :
Délibérations du 5 octobre 2023 (cliquer pour ouvrir) :
Film :
1ère partie : https://youtu.be/J_q8G1ZEM7s
2ème partie : https://youtu.be/xYcIDxe4jZ8
3ème partie : https://youtu.be/7Iw6Z44q-QI
Conseil municipal du 14 décembre 2023
Ordre du jour : ordre du jour CM-14-12-2023
Compte rendu :
Délibérations du 14 décembre 2023 (cliquer pour ouvrir) :
Film :
1ère partie : https://youtu.be/9_E2fUdrigc
2ème partie : https://youtu.be/m30yEZ4AHwo
3ème partie : https://youtu.be/AgkhtQVDObs
4ème partie : https://youtu.be/Qe4S6ayMdNY
Conseil municipal du 29 février 2024
Ordre du jour : Ordre du jour CM 29 février 2024
Compte rendu :
Délibérations du 29 février 2024 (cliquer pour ouvrir) :
Film :
1ère partie : https://youtu.be/lABA59VqnwQ
2ème partie : https://youtu.be/BpZ_6Cuhag4
3ème partie : https://youtu.be/6ZF6oIYKzAs
4ème partie : https://youtu.be/w7rZ4wsKbzQ
Conseil municipal du 4 avril 2024
Ordre du jour : Ordre-du-jour-CM-04-04-2024
Compte rendu :
Délibérations du 4 avril 2024 (cliquer pour ouvrir) :
Film :
1ère partie : https://youtu.be/EzQtY-veImg
2ème partie : https://youtu.be/MFMwhFYlw4c
3ème partie : https://youtu.be/3px9CcxnouM
4ème partie : https://youtu.be/DaMpO41MI44
5éme partie : https://youtu.be/EKdg03GhkGo
Conseil municipal du 20 juin 2024
Ordre du jour : Ordre-du-jour-CM-20-06-2024
Compte rendu :
Délibérations du 20 juin 2024 (cliquer pour ouvrir) :
Film :
1ère partie : https://youtu.be/F1m1AC8fGOI
2ème partie : https://youtu.be/QDGGWlPxYmc
3ème partie : https://youtu.be/kx38zeY1AiE
Conseil municipal du 26 septembre 2024
Ordre du jour : Ordre du jour du conseil du 26 septembre 2024
Compte rendu :
Délibérations du 26 septembre 2024 (cliquer pour ouvrir) :
Film :
1ère partie : https://youtu.be/tBc9ncvfb-I
2ème partie : https://youtu.be/bRuqo7-BAXc
3ème partie : https://youtu.be/91Y2UPPBpUQ
4ème partie : https://youtu.be/bf5OrSDuLKQ
5ème partie : https://youtu.be/QRzds1IyOqk
6ème partie : https://youtu.be/MV4DUHgLtvE
7ème partie : https://youtu.be/actfxs3kdsc
Où en est le projet de crématorium à Seysses ?
Poursuite des préparatifs pour la création du Crématorium à Seysses
Visite du Crématorium de Nîmes : une implantation judicieuse
La poursuite du projet de création d’un crématorium à Seysses va bon train : après le choix d’un architecte en mars dernier (Cabinet d’architectes ENZO & ROSSO, à Muret), puis d’un maître d’œuvre (Société des Crématoriums de France), c’était la visite ce jeudi 27 octobre d’une des réalisations de ce groupe, le crématorium de Nîmes. Le voyage regroupait quelques élus Seyssois, majorité et opposition confondue, dont Geneviève Fabre, notre première adjointe, qui est également la vice-présidente du SIVOM de la Saudrune en charge du funéraire.
Le site de Nîmes semble être un exemple pertinent pour une étude : on ne peut en effet qu’approuver le choix fait pour l’implantation de cet établissement. Idéalement placé près d’une sortie d’autoroute (A9), il est accessible par des routes dont le gabarit est déjà adapté, et qui ne traverse aucune zone habitée. (cliquez sur l’image pour agrandir).
Il donne, pour un côté sur une immense gare de triage de marchandises, qu’il ne peut gêner dans son activité. Pour un autre côté sur un immense cimetière, ce qui paraît on ne peut plus opportun. Sur un troisième côté sur un champ cultivé, sans que la zone soit pour autant une zone verte protégée.
Enfin, il jouxte les dernières maisons de l’angle d’un lotissement, qui n’est pas traversé par la voie d’accès. Il serait cependant intéressant de savoir si, au moment de l’implantation, les habitants de ce lotissement se sont inquiétés ou non des retombées polluantes, ce qu’on leur a dit, ce qu’ils constatent aujourd’hui.
Cerise sur le gâteau, il y a même un Intermarché à proximité de la sortie d’autoroute ! Il fallait y penser. Agathe Lyons et Jeanine Bourgard, initiatrices du projet pour Seysses, dans la zone Ségla, avaient donc vu juste.
Espérons que nos élus aient une aussi bonne idée pour l’implantation du crématorium de Seysses. Il serait regrettable que pour une erreur d’appréciation sur le lieu de l’implantation, notre intercommunalité se voie souffler le projet par l’intercommunalité du Sicoval qui envisage le même projet sur son propre territoire. Il n’est en effet pas dit que le Conseil Départemental et la Préfecture donnent leur accord pour deux projets, ni qu’il y ait en termes de rentabilité de la place pour deux crématoriums supplémentaires en Haute -Garonne.
Un référendum est-il possible ?
Il faut noter enfin que les questions émises par les auditeurs aux conseils municipaux montrent que la mise en œuvre de cette création divise toujours autant les Seyssois, citoyens et élus. Peut-être faudra-t-il pour éviter que le ‘torchon ne brûle trop’, pour reprendre le titre malicieux du journaliste de la Dépêche l’hiver dernier, recourir à un referendum. Il semble que cela soit possible, en effet, depuis l’Ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement . (cliquer pour accéder au texte de cette ordonnance).
Cette ordonnance permet au Préfet, représentant de l’Etat, de consulter les électeurs d’une zone territoriale déterminée sur tout projet d’infrastructure ou d’équipement qu’il envisage d’autoriser ou de réaliser et qui est susceptible d’avoir un impact sur l’environnement. Notons que, pour le moment, le Préfet de la Haute-Garonne a donné un avis défavorable à l’implantation choisie. Cet avis ne semble pas déterminant, puisque le projet continue.
A suivre, donc.
Crématorium
Alors, acheté ou pas acheté, ce futur chemin vers le crématorium ?
La questio
n reste en suspens depuis le conseil municipal du 1er février 2017 : le SIVOM de la Saudrune a-t-il acheté ou pas le bout des parcelles E521 à E530 pour relier le possible futur site du crématorium au chemin du Merle ?
(Cliquer sur le plan pour agrandir)
Un extrait du registre des délibérations du Bureau Syndical, en date du 5 juin 2015, indique bien l’intention du SIVOM de procéder à cet achat et de prendre toutes les dispositions en ce sens. Des négociations amiables ont à cette date abouti à un accord entre leur propriétaire, l’Ecole d’Ingénieur de Purpan, et le SIVOM.
La transaction, pour 2560 m2 à 10 euros le m2, s’élève à 25600 euros TTC.
Le Président du SIVOM, Alain Bertrand, est autorisé par ce même document à engager les opérations de division parcellaire auprès d’un géomètre, ce qui est fait.
(Cliquer sur le courrier pour agrandir)
Lors d’un conseil municipal qui suit à Seysses, un riverain, inquiet, questionne l’équipe municipale au sujet des piquets de bornage qui sont apparus sur ces terrains, mais aussi au sujet d’un projet de busage du chemin du Merle. Cela concerne-t-il le projet de crématorium, que beaucoup croient arrêté ? Mais non, vraiment, personne dans l’équipe municipale n’est au courant de rien, ni le maire, ni la première adjointe et vice-présidente en charge du funéraire au SIVOM, Geneviève Fabre, ni Alain Aubert, adjoint au Maire. Pourtant leurs noms figurent dans la liste des présents à cette décision du Bureau Syndical… Une anecdote qui en dit long sur l’opacité de tout ce que le SIVOM et la Communauté de Commune mettent en œuvre dans le cadre de ce projet
Un projet qui ne fait pas l’unanimité
Un coup d’œil en haut à droite du document nous dit que seuls 8 membres du bureau sur 14 ont pris part au vote, soit une petite moitié. 3 membres en effet étaient absents, et 3 des élus présents n’ont pas pris part au vote. Ils ne se sont pas abstenus, ils ont refusé de voter. Pourquoi ? Qui étaient-ils ? Le document n’indique pas avec combien de votes le ‘pour’ l’a emporté.
Le document indique enfin que le Président du SIVOM est autorisé à « prévoir les crédits budgétaires nécessaires y afférents ». Alain Pace nous dit pourtant que l’opération Crématorium ne va rien nous coûter.
Mais alors, qui a payé le géomètre qui a fait la division parcellaire ?
Alors, acheté ou pas acheté ?
Sollicité sur ce sujet lors du dernier conseil municipal, Alain Pace a dit que ces bouts de parcelles n’avaient pas été achetés. Geneviève Fabre, vice-présidente du SIVOM en charge du funéraire, sollicitée à son tour, a parue bien embarrassée. Silencieuse sur tous ces sujets depuis deux ans (choix, ou pression politique ?), alors qu’elle est en place d’être la mieux informée, elle a quand même indiqué cette fois que « ce n’était pas encore fait ».
C’est possible : le document du Bureau Syndical n’est qu’un accord entre l’Ecole d’Ingénieur de Purpan et le SIVOM. L’acte d’achat a-t-il depuis été signé ? C’est peu probable, car ces bouts de parcelles sont agricoles. Leur achat doit donc passer par l’accord de la SAFER, qui peut disposer de son droit de préemption, et favoriser le projet d’un agriculteur, ou acheter elle-même ces terres pour les mettre en réserve. La balle est donc dans le camp de cet organisme.
Qu’est-ce que la SAFER ?
EQUITE et TRANSPARENCE : Créée en 1960, la Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural a été créée en 1960 pour apporter plus d’équité et de transparence dans l’attribution des terres agricoles libérées par la modernisation de l’économie et de l’agriculture.
Depuis, sa mission et son champ d’action se sont élargis à l’ensemble de l’aménagement foncier rural (lois d’orientation agricole) : collectivités territoriales, grands travaux, protection de l’environnement (protection des ressources naturelles, préservation des paysages, notamment). Ces missions se déclinent suivant quatre axes, d’intérêt général :
- Mission agricole et forestière : installation, consolidation des exploitations agricoles et forestières pour l’atteinte d’une dimension économiquement viable, amélioration de la répartition parcellaire, diversité des productions et agro, écologie.
- Mission environnementale : diversité des paysages, protection des ressources naturelles et biodiversité.
- Mission développement durable des territoires ruraux.
- Mission transparence du marché foncier (veille et observation).
Ses actions ?
Arbitrer : la Safer contribue à la recherche d’un développement local équilibré fondé sur des choix partagés associant agriculteurs et élus.
Stocker : la Safer peut stocker, sous certaines conditions, pour le compte d’un particulier, d’une société, d’une collectivité ou de tout autre organisme public, les surfaces qui se libèrent dans l’attente de l’utilisation future.
Dynamiser : la Safer peut, en accord avec la collectivité, favoriser l’accès de porteurs de projets aux biens ruraux mis à la vente.
Gérer : la Safer peut assurer l’entretien et la mise en valeur agricole temporaire de parcelles par le biais de Conventions de Mise à Disposition.
Protéger : la Safer peut participer à des projets dédiés à la protection de l’environnement, à la préservation des paysages et au maintien des espaces agricoles.
Le terrain du SIVOM, composé de parcelles agricoles, et le projet de crématorium, ainsi que la cession des extrémités de parcelles agricoles pour la création d’une route d’accès, concernent donc au premier plan la SAFER.
Qui décide à la SAFER ?
Les décisions de la SAFER sont prises collégialement : le Comité Technique Départemental est composé des professionnels agricoles, représentant les syndicats agricoles, les maires, du DDT, d’une association de protection de l’environnement.
Le Président de la SAFER est Michel Baylac, maire PS de Roquelaure (Gers), Président de la communauté de communes, Président du Comité Technique Départemental du Gers, conseiller régional, Vice-Président Délégué au Conseil Economique Social et Environnemental de la région. Les deux pieds dans l’agriculture et l’environnement, donc. Mais aussi les deux pieds dans le PS.
Espérons que ces personnes se pencheront sur le prix du m2 de la transaction prévue par le SIVOM pour les parcelles, surévaluées à 10 fois leur valeur. Pas très loyal pour les agriculteurs qui pourraient être intéressés, et seraient prioritaires pour l’achat. Mais à 10 fois leur valeur… le risque n’est pas bien grand.
Un coup pas très sympa du vendeur, l’école d’Ingénieur agricole de Purpan, qui verrouille l’achat en surévaluant le prix.
Et l’Ecole d’Ingénieur de Purpan ?
Une association, sous contrat avec l’Etat pour former des ingénieurs agronomes.
Cette école privée entretien un lien privilégié avec Seysses, puisque le site de la propriété de Lamothe est son terrain de mise en pratique des enseignements et de la recherche agronomique : 250 hectares de cultures (blé, maïs, tournesol, chanvre, …), un atelier de 6000 poules pondeuses de plein air, 1 troupeau de 120 vaches laitières traites avec des robots (1.200.000 litres).
Une plateforme agronomique, unique en France, dédiée aux programmes de Recherche autour de la production durable, qui s’annonce « au cœur de la compréhension de l’agriculture ».
Outre la production durable, elle compte dans sa structure un département Sciences sociales, environnement et biodiversité. On aurait pu la penser plus sensible au destin écologique de ses terrains.
Sur la présentation de l’école, Michel Roux, son directeur, met en avant les valeurs de l’établissement, fondé par des jésuites, et un projet humainement ambitieux : « La Terre et l’Eau nous font comprendre qu’un milliard d’hommes vivent en état de sous-nutrition. La Science affirme qu’il est possible de produire plus et mieux pour relever ce défi de la planète. PURPAN vous dit combien il est important, dans un monde en crise économique, de cultiver le sens de nos actions et de vivre les valeurs fondatrices de l’Ecole. C’est sûrement là le plus beau projet que peut vous proposer PURPAN. »
Alors, vendre une terre agricole 10 fois son prix, pour mettre hors concurrence ses propres partenaires, les agriculteurs, cela fait-il partie du sens des valeurs fondatrices de cette Ecole, Monsieur Roux ? Et pour en faire une route en plein champs, quand la préoccupation mondiale est de protéger les terres nourricières ?
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Sur ce sujet, lire aussi le communiqué dans La Dépêche du 4 mars 2017 : Crématorium Prix des terrains
Crématorium
Pas qu’à Seysses
(Il y a un œuf caché dans le titre)
A Saint-Hostien (Haute-Loire) aussi, des habitants s’inquiètent d’un projet de crématorium et protestent contre l’opacité entretenue par les élus sur ce sujet. En témoigne cette pétition, encore en ligne actuellement sur change.org :
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Pétition contre le projet de construction d’un crématorium à ST HOSTIEN
• Parce que ce projet de construction d’un crématorium a été imposé de manière autoritaire, sans concertation, ni consultation des habitants et riverains,
• Parce qu’aucune information, malgré nos demandes, n’a été portée à la connaissance des habitants et riverains sur les pollutions produites par un crématorium,
• Parce que l’activité d’un crématorium génère l’émission de poussières et d’émanations polluantes et toxiques qui ne peuvent être filtrées totalement (plomb, mercure, dioxines, métaux lourds…) qui auront un impact direct sur l’environnement (sur un rayon de 5 km) et par extension sur l’Homme, dans un espace agricole à proximité du bourg et d’une école,
• Parce que de nombreuses études scientifiques recommandent que les crématoriums doivent être implantés dans des zones en retrait des habitations et des activités humaines,
• Parce que l’impact psychologique est réel, le plus insidieux car il est non matérialisable, non mesurable, non palpable. Il a tendance à être négligé et même dénigré par des donneurs d’ordres, mais le passage des cortèges funéraires et la mélancolie des familles endeuillées seront présents au quotidien,
• Parce que la décote immobilière est confirmée par les professionnels. Quel acheteur ayant le choix entre deux habitations identiques préfèrera s’installer proche d’un crématorium ?
Une enquête publique va être menée (obligatoire) ; nous vous demandons d’y participer en faisant valoir vos remarques sur ce projet ; cette enquête peut remettre en cause ce type d’installation.
En attendant…
Nous demandons à toutes les personnes se sentant concernées par ces arguments de signer cette pétition pour l’abandon du projet.
Le Collectif des habitants inquiets de ST HOSTIEN
==========================================================
Autre lieu, mêmes mœurs…
Et le bon sens de ce commentaire de Bruno R., habitant de la commune, sur le site de la pétition (https://www.change.org/p/non-au-cr%C3%A9matorium-%C3%A0-st-hostien) :
« Opacité totale. Aucune information auprès des habitants. C’est inadmissible. Surtout les conséquences possibles sur la santé sont à prendre en compte surtout lorsqu’une école est à proximité !!! Je suis un défenseur du principe de précaution. Le doute et la réflexion s’imposent avant un engagement sur un tel projet. Alors qu’il est question de ce projet, qu’en est-il d’autres choses essentielles qui « claquent » moins mais qui sont si importantes pour nos enfants comme par exemple la sécurisation de la route nationale si dangereuse, la signalisation d’une école sur cette même route !! Notre école au bord de la nationale n’est même pas signalée comme il se doit !!!! Ce n’est qu’un exemple … Enfin, parlons attractivité de la commune et de risque de décote immobilière : négliger ces aspects est me semble t-il une erreur. Un crématorium aura forcément des conséquences. Tous les habitants du village sont concernés tout comme les habitants des communes avoisinantes. Il est nécessaire de partager les connaissances et les avis de tous avant de s’engager dans un tel projet. Une équipe communale doit avoir une vision cohérente et éclairée (voire éclairante !!) de l’avenir et cela ne peut se faire sans l’intégration de ceux qui l’ont désignée. »
crématorium et polllution
Bon alors, ça pollue ou ça pollue pas ?
Le mois dernier, le maire de Seysses recevait à leur demande l’agricultrice de la ferme du Petit Scarabée et trois représentants AMAP, inquiets de voir le crématorium s’implanter à quelques mètres de l’exploitation bio seyssoise. On les comprend. Entre autres invités surprise de cette rencontre, un représentant de la société chargée de construire et d’exploiter le crématorium était là, pour affirmer qu’il n’y aurait pas de pollution.
Par ailleurs, face aux inquiétudes des seyssois, l’association crématiste de la Haute-Garonne, ce 30 mars, rendait public via La Dépêche un communiqué criant au mensonge et affirmant : « Non, les crématoriums n’ont aucune incidence sur l’environnement, les chiffres officiels le prouvent et nous pouvons les présenter. »
La question n’est pas des moindres. Elle concerne tous les seyssois, mais également les habitants de Lamasquère, tout proche. Un crématorium, est-ce que ça pollue, ou pas ? Et, plus largement, est-ce que ça a un impact sur l’environnement ?
Quelques remarques préalables sur la forme et les procédés :
Pour alimenter ce débat, il paraît important de s’assurer de la validité de ce qui se dit. Certaines interventions sont ainsi pour le moins maladroites.
- Inviter à participer au débat la société privée qui va construire et exploiter le crématorium, n’est en rien un gage de validité : propriétaire et exploitant de plusieurs dizaines de crématoriums en France, cette société ne va pas dire qu’un crématorium pollue, elle va plutôt chercher à rassurer, pour qu’on la laisse faire tranquillement son business. Etant juge et partie dans cette affaire, ce qu’elle apporte au débat ne peut être crédible.
- Dans son communiqué à La Dépêche, l’association crématiste de la Haute-Garonne, nie des évidences : elle a le droit de penser que les normes d’émission de gaz toxiques proposées par la loi sont valables. Mais de là à prétendre que « les crématoriums n’ont aucune incidence sur l’environnement», c’est faire un raccourci qui va à l’encontre de la prise de conscience environnementale à l’échelle mondiale. L’environnement, ce n’est en effet pas que la pollution de l’air. L’impact sur l’environnement relève du bon sens, et les chiffres officiels n’ont rien à voir là-dedans : milieu et équilibre écologiques modifiés, puisqu’il s’agit d’une implantation en milieu agricole et naturel ; surface de terres imperméabilisées augmentée ; impact des accès routiers créés et des canalisations de gaz implantées souterrainement ; passage des convois sur des lieux peu fréquentés, ce qui les rend encore plus visibles que quand ils sont dispersés dans la circulation ; et, outre cette augmentation significative du trafic local, l’impact psychologique sur les riverains exposés au spectacle quotidien et attristant du deuil. Oui, toute infrastructure industrielle a un impact sur l’environnement, et le nier relève d’un procédé peu louable.
- Attention à ne pas dévoyer le débat : les protestations les plus visibles aujourd’hui ne s’opposent pas à l’implantation d’un crématorium à Seysses, contrairement à ce que l’on voudrait faire croire. Elles s’opposent à son implantation sur un terrain agricole, au milieu d’une grande zone agricole et naturelle, loin des grandes voies de circulation, alors qu’il y a des alternatives, à Seysses ou dans les environs. Le maire de Seysses parle d’ailleurs justement dans son communiqué à la Dépêche d’une «opposition au projet de crématorium porté par le Sivom SAGe» (dont l’ex Sivom de la Saudrune fait partie). Rappelons, en effet, que ce nouvel emplacement pour le crématorium a été imposé par Alain Bertrand, maire de Frouzins, alors Président du Sivom de la Saudrune. Le projet initial de la mairie de Seysses était une implantation proche, elle, de l’accès autoroutier, implantation initiale qui réunissait un large consensus.
- Enfin, il faut noter que le débat arrive un peu tard : pour reprendre l’argumentaire proposé par Bruno R., lors du même débat en cours actuellement à Saint-Hostien (Haute-Loire), «Opacité totale. Aucune information auprès des habitants. C’est inadmissible. (…) Je suis un défenseur du principe de précaution. Le doute et la réflexion s’imposent avant un engagement sur un tel projet. (…) Il est nécessaire de partager les connaissances et les avis de tous avant de s’engager dans un tel projet. Une équipe communale doit avoir une vision cohérente et éclairée (voire éclairante !!) de l’avenir et cela ne peut se faire sans l’intégration de ceux qui l’ont désignée. » (https://www.change.org/p/non-au-cr%C3%A9matorium-%C3%A0-st-hostien) Oui, nos élus abusent trop souvent, parfois à leur profit, de la délégation de pouvoir que nous leur avons donnée et nous trahissent. La campagne électorale en cours ne le montre que trop, les élus se sont constitués en caste qui se veut supérieure. Les appels à la restauration d’un minimum de démocratie se multiplient, et à tous les niveaux le mécontentement augmente.
Un crématorium, est-ce que ça pollue, ou pas ?
La question n’est pas nouvelle. Elle a fait l’objet de nombreux débats dans les années 90 et 2000, et a conduit à de nouveaux textes réglementaires en 2010 (Ministère de la Santé et des Sports, Arrêté du 28 janvier 2010 paru au journal officiel du 16 février, relatif à la hauteur de la cheminée des crématoriums et aux quantités maximales de polluants contenus dans les gaz rejetés à l’atmosphère).
Jusque-là, contrairement à d’autres pays, la pollution engendrée par les crématoriums en France n’était pas prise en compte. Elle était pourtant loin d’être négligeable. L’association Française d’Information Funéraire en fait état en 2012. (http://www.afif.asso.fr/francais/conseils/conseil33.html ) :
L’Association française d’information funéraire est un association loi 1901 fondée par Michel Kawnik, qui se donne pour but l’information du public et la défense des intérêts des familles, en France et ailleurs, pour ce qui concerne la mort, les rites funéraires, le deuil et le souvenir. Cette association contribue aussi à des conférences, colloques, et participe à des commissions consultatives des services publics locaux. Cet organisme créé en 1992 est indépendant de tout syndicat, fédération, société commerciale ou autre association.
Cette association explique :
« L’or des prothèses dentaires, le métal des orthèses ou des prothèses articulaires sont soit collectés (les sociétés d’exploitation des crématoriums ne communiquent pas sur ce sujet et son commerce), soit évacués sous forme de poussière ou gazeuse ce qui est le cas lors de la sublimation du mercure contenu dans les amalgames dentaires.
« Les études sur la crémation se multiplient, notamment au Royaume-Uni. Les Anglais ont calculé que la crémation dégageait 1,35 tonne de mercure par an, dont la quasi-totalité, émise par rejet dans l’atmosphère. Le décret 94-117 du 20/12/1994 complété de l’arrêté du 29/12/1994 n’imposent aucun seuil pour le rejet du mercure et de la dioxine par les crématoriums.
« Par suite de la non-obligation législative de présence de filtres adaptés, les crématoriums français « sans filtre » sont responsables du tiers du total des émissions gazeuses de mercure qui est une substance cancérogène, mutagène et reprotoxique. » Le mercure se concentre également par bio-accumulation. Ce sont les animaux et les humains qui en souffrent le plus.
« Autres métaux lourds concernés : le plomb et le cadmium (Rapport d’information n° 261, les effets des métaux lourds sur l’environnement et la santé. Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques déposé le 5 avril 2001)
« La France, contrairement à bien d’autres pays européens, n’impose pas de système de filtration. Les pays du Nord, l’Allemagne, la Belgique et la Grande-Bretagne ont commencé depuis plusieurs années à s’équiper. Afin de lutter contre la grave pollution mercurielle, la Norvège a interdit en janvier 2008 l’emploi des amalgames dentaires au mercure.
« Lors d’une crémation, les produits formolés employés pour une conservation chimique du corps (thanatopraxie, soins de conservation, etc.) produisent de la dioxine.
La France, contrairement à bien d’autres pays européens, n’interdit pas ces injections lors d’une cérémonie d’obsèques avec crémation. La dioxine peut être à l’origine d’atteintes cutanées, d’altérations de la fonction hépatique, des systèmes immunitaires, nerveux et endocriniens et de la fonction de reproduction.
« En avril 2012, seuls 7 crématoriums français sur 144 sont équipés afin qu’aucune particule, mercure, dioxine et autres substances nocives majeures ne soient rejetés. En 2014,elles n’étaient encore que 9.
« Un arrêté signé le 28 janvier 2010, paru au JO le 16 février, oblige les crématoriums à s’équiper de filtre avant le 17 février 2018… Texte législatif intégral du 28/01/2010 (Cliquer) »
Et cette association concluait en 2012 : « Jusque 2018, les français devront supporter les dramatiques conséquences de santé dues au manque de respect du business de la mort! »
Qu’en est-il en 2017 ?
Un crématorium qui dispose d’un filtre pollue moins qu’avant, mais ça ne signifie pas qu’il ne pollue plus, comme on voudrait nous le faire croire. Un crématorium équipé d’un filtre (obligatoire seulement à partir de février 2018) rejette :
- 20 mg/normal m3 de composés organiques (exprimés en carbone total) ;
- 700 mg/normal m3 d’oxydes d’azote (exprimés en équivalent dioxyde d’azote) ;
- 100 mg/normal m3 de monoxyde de carbone ;
- 100 mg/normal m3 de poussières ;
- 100 mg/normal m3 d’acide chlorhydrique ;
- 200 mg/normal m3 de dioxyde de soufre.
Donc oui, ça pollue. Certains diront « Ce n’est pas beaucoup », surtout s’ils habitent loin. D’autres diront « C’est déjà trop, soyons prudents ». Dans 10 ans, peut-être, on mesurera l’impact de ces quantités sur la santé des gens, et on les reverra à la baisse. En attendant, puisqu’on a le choix, autant réfléchir à l’endroit où on produit cette pollution, même si elle est réglementaire. Ce n’est même pas un principe de précaution, c’est du bon sens. Rien n’oblige à mettre ce crématorium au milieu d’une zone agricole et naturelle, loin des accès routiers.
Relativement à ces normes, une information interpelle : le crématorium du Père Lachaise, à Paris, a été équipé de deux filtres (coût : 450 000 euros). Dans le cadre de sa politique de développement durable, la Ville de Paris a en effet décidé d’aller très au-delà de la future obligation, en installant des dispositifs de filtration innovants et extrêmement performants.
Le tableau ci-dessous reprend les données constatées au Père Lachaise en 2015 :
| POLLUANTS | SYMBOLES | EXIGENCES ACTUELLES* | EXIGENCES FUTURES** | DERNIERES ANALYSES DU PERE LACHAISE*** |
| POUSSIERES | < 100 mg / Nm3 | < 10 mg / Nm3 | 3.01 mg / Nm3 | |
| MONOXYDE DECARBONE | CO | < 100 mg / Nm3 | < 50 mg / Nm3 | 23.5 mg / Nm3 |
| OXYDES D’AZOTE | NOx | < 700 mg / Nm3 | < 500 mg / Nm3 | 366 mg / Nm3 |
| COMPOSES ORGANIQUES VOLATILES | COV | < 20 mg / Nm3 | < 20 mg / Nm3 | 3.32 mg / Nm3 |
| ACIDE CHLORHYDRIQUE | HCL | < 100 mg / Nm3 | < 30 mg / Nm3 | 4 mg / Nm3 |
| DIOXYDE DE SOUFFRE | SO² | < 200 mg / Nm3 | < 120 mg / Nm3 | 16,8 mg / Nm3 |
| MERCURE | HG | < 0,2 mg / Nm3 | 0,016 mg / Nm3 | |
| DIOXINES ET FURANES | PCDD et PCDF | < 0,1 ng / Nm3 | 0,00714 ng / Nm3 |
-
*arrêté du 25 avril 1995
**arrêté du 28 janvier 2010 applicable le 29 janvier 2018
*** maximum des moyennes des analyses des deux lignes de filtration des fumées, ouest et est.
C’est dire si, pour certaines municipalités, et pas des moindres, la prudence est de mise… Pourquoi ce qui est valable à Paris ne le serait pas en province ?
Crémation contre inhumation
L’association crématiste de la Haute-Garonne argumente qu’une crémation pollue moins qu’une inhumation, ce qui est vrai sur un temps long. Par contre, alors que les inhumations se font globalement localement ((il faut le plus souvent habiter la commune pour acquérir une concession), ce qui répartit la pollution sur toutes les communes, la crémation concentre, elle, la pollution de toute une partie du département en un seul lieu. Le lieu où est implanté le crématorium est donc sacrifié pour les autres. Les inhumations sont communales, les incinérations sont départementales (900 crémations à l’année pour un crématorium, 60 inhumations en moyenne dans une commune de la taille de Seysses).
Et si on parlait alternatives : ni inhumation, ni crémation
Il existe des alternatives écologiques à la crémation et à l’inhumation, déjà pratiquées dans plusieurs pays.
- La résomation encore désignée par promession ou bio-crémation est un procédé développé en Suède. Le défunt plongé dans de l’azote liquide est refroidi à -196°C. Devenu friable, il est placé sur une table vibrante pour provoquer sa destruction en particules fines. Après tamisage, la poudre obtenue est placée dans une urne biodégradable afin d’être enterrée. Aucun rejet de vapeur de mercure n’est dégagé dans l’atmosphère.
La promession est actuellement autorisée en Suède, Allemagne, Royaume-Unis, Corée du Sud, Afrique du Sud.
- L’aquamation ou hydrolyse alcaline consiste à réduire le corps en cendre sans crémation. Après immersion dans un caisson rempli d’une solution alcaline, il y a mise sous pression et chauffe à 160°. La poudre de calcium obtenue peut être placée dans une urne biodégradable ou non. Limitation des rejets de CO², pas de pollution par le mercure et les métaux lourds. Utilise 10 fois moins d’énergie qu’une crémation
L’aquamation est utilisée en Australie, en Angleterre, aux USA (dans 7 états américains dont la Floride, la Pennsylvanie et le Minnesota) et au Canada.
Ces deux techniques ne sont pas proposées par les sociétés de pompes funèbres en France car :
- La mise en cercueil est une obligation législative.
- Seules l’inhumation et la crémation sont autorisées.
La France… et sa culture du lobby auprès des politiques. (La société des crématorium de France est une société par action simplifiées au capital de 4 millions et demi d’euros, qui déclarait en 2011 un chiffre d’affaire de plus de 7 millions d’euros).
Un question également environnementale :
Au-delà de la pollution, la question environnementale doit être posée. L’histoire industrielle et routière de la vallée de la Garonne en fait un lieu où l’implantation d’un crématorium peut être opportune : cette vallée, depuis l’antiquité, a été utilisée pour le tracé d’axes routiers (voie romaine de Toulouse à Saint-Bertrand, puis chemin de fer, autoroute), et, puisque le transport y était possible, pour l’installation de sites de production. En rapport avec le fleuve, on y trouve d’anciennes gravières, non cultivables, proche de l’autoroute, et pour certaines sans habitat. C’est sur un site de cette nature que l’implantation d’un crématorium gênerait le moins.
Seysses se trouve justement sur ce couloir lié au fleuve. Sinon, les anciennes gravières le long de la Garonne ne manquent pas. Un crématorium à Seysses, ça peut être opportun, et il faut bien accepter des infrastructures pour l’équipement public, comme d’autres acceptent le passage du TGV ou de l’autoroute. Mais ce n’est pas obligé non plus que ce soit à Seysses précisément.
Halte à la désinformation
Pour finir, soyons vigilants : être opposant au projet du SIVOM, ce n’est pas être opposant au crématorium. Il faut certes quelque part dans notre département un crématorium. Pourquoi pas à Seysses. Mais pas sur un terrain agricole et pas en dégradant un peu plu
s l’environnement. Il y a d’autres possibilités. Comme le dit le préfet lui-même : le choix de ce terrain ne relève que d’une opportunité foncière, il ne relève d’aucune étude. Le SIVOM a un terrain à cet endroit dont il ne sait que faire ? Et bien, hop, le crématorium, on va le mettre là, sans se demander si c’est le bon endroit. C’est décidé par le maire de Frouzins sans concertation, et les élus seyssois qui nous représentent au SIVOM se taisent.
Le laxisme de nos élus en matière de dégradation environnementale, leur compromission avec les lobbys de l’argent industriel, ont fait assez de dégâts ces dernières décennies. La prise de conscience dans nos sociétés des nécessités écologiques n’autorise plus ces projets où l’être humain, en bout de chaine, et le plus grand perdant.
Nos enfants et petits-enfants méritent qu’on leur laisse un monde meilleur. Nous leur devons un monde meilleur.
Crématorium : qui refuse le débat ?
Qui refuse le débat ?
où c’est celui qui dit qui y est
Dans son communiqué à la Dépêche du 2 mars 2017, le maire de Seysses indique qu’ « un groupe de personnes est désormais présent lors des séances du conseil municipal, pas pour débattre démocratiquement et sérieusement, mais pour imposer son point de vue d’opposition au projet de crématorium porté par le Sivom SAGe. » (cliquer sur l’image pour lire l’article, puis revenez au texte par la touche ‘échap’)
Mais les images du conseil municipal du 1er février, à la suite duquel ce communiqué est publié dans La Dépêche, font apparaître que ce qui est dit par le maire est inexact.
Ce qui est exact
Il est exact que les derniers conseils municipaux, ont vu en effet une présence accrue des citoyens aux débats des élus, ce dont on ne peut que se féliciter : il est urgent que les citoyens se réapproprient les lieux où s’exerce la démocratie (où devrait s’exercer la démocratie…), en particulier la démocratie locale, à la base de tout. Loin de se réjouir d’une telle présence, le maire, Alain Pace, a demandé à la gendarmerie d’être présente. Faut-il comprendre que voir les gens assister au conseil municipal représente pour les élus seyssois une menace ? Qu’ont-ils donc à se reprocher ?
Il est exact que ces personnes sont opposées à l’implantation du crématorium sur un terrain agricole, et sont venues dans l’espoir de pouvoir poser les questions qui les inquiètent depuis un an et demi, et pour lesquelles elles n’ont toujours pas eu de réponse franche et claire. Ni de la part du maire de Seysses, qui esquive toujours le débat, ni de la part d’Alain Bertrand, Président du SIVOM, qui a refusé de les rencontrer. A leurs interrogations s’ajoutent donc aujourd’hui une exaspération et une défiance bien légitimes. A trop mentir aux gens, on finit par perdre leur confiance.
Lors de ces conseils municipaux, dont celui qui a précédé le communiqué du maire, deux porte-paroles de deux associations locales ont, entre autres, pris la parole. Il s’agit de la présidente de l’association Seysses environnement et de la maraichère bio dont les terres sont toutes proches de l’implantation prévue pour le moment (AMAP de la ferme du Petit Scarabée, chemin du Massoné).
Ecoutons-les :
Le ton employé est bien celui du débat citoyen, très poli, d’ailleurs, très respectueux. Inquiet, très inquiet même pour cette agricultrice qui risque de perdre des années d’un travail pénible. Les questions posées sont claires, et appellent des réponses.
Justement, que répond le maire ? Ecoutons :
Le maire, clairement, ne souhaite pas débattre. Il avait fait de même au conseil municipal précédent, il a fait de même au conseil municipal du 12 avril dernier, en réaffirmant : il n’y a pas de débat. Ainsi, il accuse ces personnes légitimement inquiètes de ne pas vouloir débattre démocratiquement, mais c’est lui qui ne veut pas débattre.
Contrairement à ce qu’il dit, le débat pourtant existe : le projet du SIVOM de la Saudrune, aujourd’hui Sivom SAGe, existe bien ; tout est mis en oeuvre pour l’implantation d’un crématorium sur un terrain agricole, chemin du Massoné, à Seysses (voir sur ce sujet l’article http://lien-seyssois.fr/wp-admin/post.php?post=1185&action=edit ). L’avancée du projet, même s’il n’a pas reçu toutes les autorisations, met en débat la question de savoir s’il est opportun d’implanter ce crématorium sur un terrain agricole, sans avoir fait aucune étude sur la validité de cet emplacement, et sans avoir fait d’étude d’impact sérieuse.
Il n’y a pas besoin d’une autorisation pour se poser des questions !
Ce débat, c’est bien lui, le maire de Seysses, qui l’initie, par sa participation à la décision prise. Comment peut-il s’étonner que les gens veuillent débattre ? N’essaie-t-il pas plutôt d’esquiver un débat pour lequel il n’a pas d’arguments ? Car il n’y a pas besoin d’avoir reçu une autorisation, pour se demander et débattre de l’opportunité d’implanter un crématorium sur un terrain agricole. Il aurait même mieux valu en débattre avant d’en être à demander l’autorisation de déclasser le terrain. Sauf à penser que, l’autorisation obtenue, il ne resterait plus qu’à mettre tout le monde devant le fait accompli, sans plus de débat. Quand on voit tout ce qui a déjà été fait, sans garantie d’autorisation, on ne peut que s’inquiéter de ce qui pourrait l’être si une autorisation est donnée.
A titre de comparaison (d’exemple ?), regardons comment ça se passe du côté du Sicoval, qui a le même projet : «Il est important d’avoir une réflexion sociale sur ce type de service», affirme Jacques Oberti, le président du SIVOM local, équivalent donc d’Alain Bertrand pour nous. Tous les élus sont consultés (Tiens, en d’autres terres, la démocratie existe donc ?) : 91% d’entre eux disent «oui» au projet. Puis un appel est lancé auprès des communes membres pour connaître les communes candidates à un tel équipement. Il semble que la transparence soit plus transparente à l’Est… A l’inverse, au Sivom de la Saudrune, tout se fait dans l’opacité, de l’aveu même du maire de Seysses, qui répond régulièrement : « Je ne sais pas, allez demander au Sivom« . C’est curieux, son nom figure pourtant sur les délibérations du Sivom, dont il était il y a peu encore vice-président.
Ecoutons-le nier être au courant : cm20170201extrait4
Et maintenant, regardons la délibération du conseil syndical du SIVOM qui décide de l’achat de ces terrains, délibération où il figure, il est alors vice-président du SIVOM (cliquez sur l’image pour agrandir, puis revenez au texte en tapant sur la touche ‘échap’).
Si ça ce n’est pas un flagrant délit de mensonge... et de mépris pour les gens. Deux autres élus seyssois étaient présents lors de cette délibération du SIVOM, Alain Aubert et Geneviève Fabre. Ils sont donc au courant eux aussi. Mais sur ce sujet ils se taisent soigneusement. A ce jour, la division parcellaire est faite.
Et puis, comment Alain Pace peut-il renvoyer les gens vers le SIVOM, alors qu’Alain Bertrand, son président, refuse de les recevoir, et se cache depuis le début de cette affaire? Il est vrai qu’il est très occupé à faire avancer en douce le projet, pendant qu’Alain Pace fait diversion à Seysses. On ne peut être au crématorium et au moulin.
On peut donc conclure : c’est un faux pour le maire de Seysses
Dire des personnes qui viennent assister au conseil municipal qu’elles ne viennent « pas pour débattre démocratiquement et sérieusement, mais pour imposer [leur] point de vue d’opposition au projet de crématorium porté par le Sivom SAGe » est une manipulation. Le déclarer dans un média aussi populaire que le quotidien local, alors que les lecteurs n’ont pas les moyens de vérifier ces dires est une manœuvre mensongère, dont il est difficile de ne pas penser qu’elle vise à discréditer ces personnes auprès de l’opinion publique. Très utile au moment d’annoncer qu’un vote va avoir lieu. Mentir aussi grossièrement pour échapper au débat est simplement honteux.
A travers les documents communiqués ici, il apparaît par contre clairement que c’est le maire de Seysses et le Président du SIVOM de la Saudrune qui refusent le débat, et qui veulent imposer l’implantation d’un crématorium sur un terrain agricole seyssois.
Terminons par ce communiqué du ‘groupe de personnes présentes au conseil municipal’, très dignes dans leur protestation, communiqué publié dans La Dépêche du 8 mars 2017, sous la rubrique ‘Environnement’ :
«Non M. le Maire, nous tous qui venons assister aux conseils municipaux nous ne sommes pas des menteurs ni des détracteurs.
Nous sommes des femmes, des hommes, des mères, des pères, des retraités, des grands-parents, des promeneurs.
Nous aimons notre ville, et les gens qui y habitent !
Si nous nous déplaçons lors des conseils municipaux, c’est justement parce que nous recherchons le débat démocratique. Or il vous est récemment arrivé de vous y opposer, à ce débat, en ne donnant même pas la parole aux élus de l’opposition auxquels, pourtant, vous n’aviez pas le droit de la refuser !
Qui est le détracteur lorsque vous dites que nous sommes contre le crématorium, alors que nous nous opposons seulement à l’endroit choisi pour son installation ? Et d’ailleurs nous ne sommes pas les seuls, vu le nombre d’avis défavorables que ce projet a reçu de la part de nombreuses autorités administratives.
Vous prétendez que nous sommes «un groupe qui veut imposer son point de vue», or, M. le Maire, nous ne prenons jamais la parole si vous ne nous la donnez pas. Notre attitude lors du déroulement du Conseil Municipal a toujours été parfaitement respectueuse. Et lorsque nous pouvons vous poser des questions, vous avez tout loisir de nous répondre, et de nous contredire. Ce serait donc notre présence qui vous importunerait ?
Nous regrettons beaucoup que les «seyssoises et les seyssois favorables au projet», dont vous parlez, ne viennent pas également assister aux conseils municipaux, cela nous permettrait de pouvoir comprendre leurs arguments pour nous expliquer le bien-fondé du crématorium à cet endroit. Pourquoi n’avez-vous pas eu l’idée d’organiser une réunion publique, spécialement consacrée à ce sujet, qui aurait permis ces échanges ?
Mais maintenant, grâce à la demande insistante d’un élu de l’opposition, vous avez pris l’excellente décision d’organiser un référendum. Nous vous en félicitons très chaleureusement ! Nous regrettons seulement que vous ne vous soyez pas décidé à agir démocratiquement plus tôt.»
Alors, à quand un débat ? A quand une réunion publique ?
Concurrence entre crématoriums
La concurrence entre les crématoriums de la Haute-Garonne pourrait devenir rude
Le marché des crémations étant juteux, le nombre des entreprises proposant leurs services va croissant. Elles sont aujourd’hui plusieurs à se faire une concurrence acharnée et à se livrer à de multiples actions lobbyistes pour obtenir les faveurs de nos élus, et le marché d’une délégation.
Auprès de notre SIVOM, c’est la Société des Crématorium de France, société par actions au capital de 4 millions et demi d’euros, qui a obtenu le marché de délégation. Cette société gère déjà une vingtaine de crématoriums en France, sauf dans le Sud-Ouest, où elle peine à s’implanter. Seysses serait donc le premier lieu où elle pourrait prendre pied.
Un projet semblable est en cours au Sicoval (Deyme ou Baziège), dans le Sud Est toulousain, projet moins avancé que celui du SIVOM de la Saudrune (aujourd’hui SIVOM SAGe). Vers un second crématorium dans le Sud Toulousain
Voilà que le Grand Toulouse entre dans le jeu, en se démarquant de ses concurrents, puisqu’il s’agit cette fois d’un projet en régie. Pour lire l’article de La Dépêche qui donne cette information, cliquer sur l’image.
Régie ou Délégation ?
Dans le cadre de la régie, un constructeur est choisi, mais ensuite le service de crémation est proposé par l’intercommunalité (ou la municipalité) même qui accueille l’établissement. C’est donc elle qui gère le site, ses services et le personnel. Elle aussi qui reçoit les bénéfices – ou les pertes – dégagés par l’activité.
Dans le cadre de la délégation, une entreprise est choisie à la fois pour construire et pour exploiter le crématorium. La délégation est accordée pour un nombre d’années fixé en début de contrat. Une redevance est versée à la commune qui accueille le site.
Le SIVOM de la Saudrune a fait le choix d’une délégation. Toulouse, qui estime que la gestion d’un crématorium est rentable, a choisi la régie.
A-t-on besoin de trois crématoriums en Haute-Garonne ?
Un crématorium de plus dans le département est une évidence. En faut-il plus ? Le Grand Toulouse n’est pas centré sur le département de la Haute-Garonne. Il est proche de quatre autres départements (Ariège, Gers, Tarn, Tarn et Garonne), qui peuvent, eux aussi, se lancer dans la construction de crématoriums. Les habitants de Haute-Garonne auraient ainsi le choix, selon l’endroit où ils habitent, d’aller dans le crématorium du département voisin, plus proche de chez eux, au détriment des crématoriums haut-garonnais. Moins de rentabilité en perspective.
En France, des crématoriums ont dû fermer, victimes de la concurrence.
» au moins 700 à 800 crémations par an sont nécessaires pour amortir la mise en place d’un four. Un seuil qu’un tiers des installations n’atteint pas. Surtout dans les zones où la concurrence fait rage. A Roanne et Mably, deux crématoriums situés à quelques centaines de mètres sont en rivalité directe. « Avec 420 crémations chacun en 2014, aucun n’est en mesure d’être rentable », commente un professionnel.
Situation voisine autour de Meaux, où deux sites sont sortis de terre en deux ans. En Haute-Savoie, celui de la Balme, concurrencé par deux autres, a même déposé son bilan. Après dix-huit mois de restructuration, ses dirigeants espèrent bien que leur plan de continuation sera validé par le tribunal le 17 novembre.
Des pertes à n’en plus finir, c’est bien ce que veut éviter Patrick Gomel, le directeur du crématorium de Boulogne (Pas-de-Calais). Ouvert par les collectivités locales en 2013, cet équipement s’acheminait doucement vers l’équilibre financier au bout de cinq ou six ans. Une perspective chamboulée par la création d’une unité concurrente à Réty, à quinze minutes en voiture, par le principal entrepreneur local de pompes funèbres. « Il n’y a pas la population suffisante pour deux crématoriums, peste M. Gomel. Si ce projet voit le jour, il ne pourra pas trouver les recettes nécessaires et notre propre activité s’effondrera. C’est un non-sens qui risque de coûter cher à tout me monde ! » Tous ses espoirs reposent désormais sur la préfète du Pas-de-Calais, appelée à donner ou non son feu vert à la création du site.
Au-delà, nombre de professionnels aimeraient que les régions se dotent de schémas directeurs pour que les implantations soient mieux réparties. C’est ce que suggère depuis longtemps le sénateur (PS) Jean-Pierre Sueur. Sa proposition en ce sens a été adoptée à l’unanimité par le Sénat en mai 2014. L’Assemblée nationale ne paraît pas pressée de lui donner force de loi. » (article du Monde Economique du 31 octobre 2015)
Le problème sur le plan environnemental est que lorsqu’un crématorium ferme, les structures, bâtiments, conduites souterraines, routes et aires de parking, restent, se dégradent et finissent en friches industrielles. A ouvrir deux ou trois crématoriums, il faut donc être sûr qu’ils vont être pérennes.
Sur ce sujet, une loi est en cours de rédaction à l’assemblée nationale, et devrait sortir en 2018. Elle viserait à réguler l’emplacement des crématoriums sur le territoire français pour éviter la concurrence sauvage que des groupes importants se livrent dans une guerre commerciale et financière. La mort attise bien des convoitises.
Rappelons enfin que la demande de crémation en hausse aujourd’hui pourrait n’être qu’un effet de génération, comme le montre l’enquête de Denis Cosnard dans Le Monde (http://lien-seyssois.fr/wp-admin/post.php?post=1000&action=edit ). La nouvelle génération ne plébiscite pas ce mode de funérailles. Le début de cet article le dit clairement :
« Il faudrait peut-être se calmer », reconnaît Jo Le Lamer, le président de la Fédération française de crémation. « On a ce qu’il faut pour les besoins actuels », appuie Jean Ruellan, un des dirigeants d’OGF, le leader français du secteur sous les marques PFG, Roblot, Borniol… Deux études tendent en effet à montrer que l’impressionnant essor de la crémation en France atteint ses limites.
« La première émane de la Fédération française de crémation elle-même. Chaque année, ce regroupement d’associations recense les décès à l’issue desquels le corps a été incinéré. En une génération, cette pratique est devenue un phénomène de masse. Elle concerne désormais plus d’un tiers des obsèques, contre 1 % en 1980. A Paris, le taux de crémation atteint même 47 %. Mais cette ascension se révèle de moins en moins rapide. En 2014, la part des crémations dans l’Hexagone est modestement passée de 34,1 % à 34,5 %, la plus faible hausse depuis des décennies. « Le mouvement se tasse », constate M. Le Lamer, qui s’attendait à un chiffre supérieur.
« Le deuxième signal provient du dernier sondage d’Ipsos sur les Français et la mort. « Pour vos propres obsèques, que préféreriez-vous ?», demande régulièrement l’institut aux Français. Depuis quelques années, la part de ceux penchant pour une crémation stagne autour de 51 %. Et la dernière vague, réalisée en juillet auprès de 1 010 personnes, marque une nette remontée de la préférence pour l’inhumation dans deux types de populations. Parmi les moins de 35 ans, 60 % sont désormais tenants de l’enterrement, contre 50 % en 2007. Leur part est passée dans le même temps de 72 % à 80 % au sein des croyants et pratiquants. […]
Quel sera le projet le mieux adapté ?
Pour en revenir à Seysses, encore une fois, soulignons-le : l’absence d’étude sur le choix du terrain, pointée par le préfet lui-même, l’imposition autoritaire d’un terrain agricole et à ce titre protégé pour l’implantation, l’opacité des manœuvres politiques aux niveaux d’Axe Sud et du Sivom de la Saudrune, les manipulations au niveau du SCOT pour contourner ce qui fait loi, pourraient desservir un projet pour lequel des élus de la précédente mandature ont fait un gros travail d’analyse et de préparation. A choisir entre un site ou un autre, le Grand Toulouse, le Sicoval ou Seysses, le projet du SIVOM de la Saudrune pourrait ne pas paraître le plus adapté.
La plus vieille rue de Seysses
Notre rue Boltar a plus de 2000 ans !
Pour répondre à l’improbable question : Si on s’était assis à la terrasse d’une crêperie rue Boltar il y a 2000 ans, qu’aurions-nous vu ?
Très tôt dans l’histoire, notre territoire seyssois a intéressé les hommes et a été aménagé.
Des traces d’une occupation humaine au néolithique ont été trouvées à Muret. On peut penser que Seysses aussi était habitée. L’emplacement de notre actuel centre ville bénéficie de conditions naturelles qui en font, en effet, un lieu intéressant pour un groupe d’humain cherchant un endroit où s’établir. Situé en hauteur, à l’angle entre le marécage de la Saudrune (qui à l’époque n’était pas canalisée), et le fossé du Binos, il offre des ressources en pêche, et met à l’abri des inondations. Il y a là par ailleurs au moins trois sources, encore présentes aujourd’hui, dans le parc et devant la poste. Notre territoire, comme tout le Sud Ouest de la Gaule, est couvert d’épaisses forêts de chênes, arbre qui donnera plus au Nord son nom au Quercy (quercus signifie chêne en latin). Cette forêt fournit du gibier aux hommes qui ont défriché l’espace entre Saudrune et Binos, et qui le cultivent sans doute déjà. La belle vie.
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Seysses n’a vraisemblablement pas attendu l’arrivée des romains pour bénéficier d’une route. Il existait déjà depuis fort longtemps de grands courants d’échanges commerciaux entre les différents peuples de la Gaule. Les routes gauloises étaient constituées de voies empierrées et encadrées par des fossés. Ces voies permettront d’ailleurs aux légions de César de circuler rapidement et expliquent que la conquête de la Gaule se soit faite très vite.
L’existence à l’époque gauloise d’une route correspondant au tracé de la route de Seysses, donc à celui de la rue Boltar, fait sens et paraît probable, puisque de nombreuses voies romaines sont d’anciennes voies gauloises réaménagées. Ce qui désigne ce tracé sur notre territoire c’est sans doute la présence du rebord d’une terrasse surélevée, trace du déplacement du lit de la Garonne vers le Sud au fil des millénaires. Seysses, comme Frouzins, en effet, est à cheval sur deux terrasses de la Garonne. Dans cet environnement très boisé, difficilement pénétrable, le rebord d’une terrasse naturelle est une aubaine pour circuler. La nature a tracé le chemin, qu’il ne reste plus qu’à suivre. La végétation est plus facile à contrôler, elle repousse plus difficilement du fait de la rupture de niveau du terrain. On peut donc parier que bien avant la voie romaine, future route de Seysses, cette particularité géologique a du être exploitée par les hommes pour se déplacer plus facilement. Enfin, sa situation en hauteur, rend ce chemin toujours praticable, à l’abri des inondations, ce qui n’est pas le cas juste en bas du talus, et vers la Garonne, où la Saudrune et ses errements au fil des inondations, créent un marécage, des gourgues dirions-nous aujourd’hui pour employer ce mot régional (gorga en Gascon, est un bourbier planté d’arbres).
[cliquer sur la carte pour l'agrandir. Seysses, trop petite, n'est pas indiquée, mais, à mi-chemin entre Toulouse et Saint-Bertrand de Comminges (Lugdunum Convenarium), il y a Calagurris, c'est-à-dire Saint-Martory]
Au début de notre ère chrétienne, les romains, Pompée à leur tête, victorieux sur les peuples de notre région et sur ceux du Nord de l’Espagne, souhaitent conforter leur autorité sur le territoire nouvellement soumis et y permettre la pénétration du commerce italien, en particulier celui des vins, produit inconnu des Gaulois. Ils créent de toute pièce une place forte, Lugdunum Converanum (Saint-Bertrand de Comminges), idéalement placée à l’intersection de la plaine et d’un passage dans les montagnes vers l’Espagne, y installent des membres de l’armée issus de peuples espagnols et pyrénéens, peuple hétéroclite et immigré qui prendra le nom de Convènes (convena signifie en latin ‘étrangers venus de partout’, et a donné ensuite Comminges). Ils relient cette place forte à Toulouse (Tolosa) par une voie qui existe donc déjà, mais qu’ils améliorent et mettent aux normes romaines : la voie romaine de Toulouse à Saint Bertrand de Comminges. C’est la naissance officielle dans les documents écrits de notre route de Seysses et de la rue Boltar. Nous entrons donc là dans l’histoire, tout comme Frouzins, Ox, Saint-Hilaire, Lavernose, et les communes de la RD15 actuelle, départementale qui correspond point par point au tracé de l’ancienne voie romaine.
La culture celte ne reposait que sur la transmission orale des informations, et il n’y a donc pas de traces écrites de ce qu’étaient les routes gauloises. Ce n’est qu’à partir de la conquête par Jules César qu’apparaissent des informations écrites, donc transmissibles dans le temps, sur les réseaux routiers. Notons que comme partout en Gaule, les ingénieurs romains ne feront que reprendre dans leur grande majorité les tracés gaulois, en les améliorant. Ces aménagements vont de la rectification des tracés à la construction de ponts, gués ou stations, et sont réalisés par les légions.
Ainsi, les architectes qui ont façonnés notre rue Boltar, ce sont donc d’abord la géologie et la climatologie qui déplacent le cours de la Garonne et créent un rebord bien pratique, puis les Gaulois qui mettent en place une première structure roulante, et enfin les romains qui consolident le tracé et adaptent la chaussée. Notre voie romaine n’a d’ailleurs bénéficié que d’une légère mise aux normes, car il n’y avait pas besoin d’une chaussée solide, les convois lourds utilisant préférentiellement la Garonne, voie de transport de marchandises plus rapide. Vers Carcassonne par exemple, où il n’y a pas fleuve, l’infrastructure de la chaussée était bien plus solide, pour accueillir de lourds chargements, ce qui fait qu’on trouve davantage de traces de la voie romaine que dans notre région, où elles sont rares.
Seysses n’est pas une simple station sur le parcours vers Saint-Bertrand. Elle est aussi au croisement de deux axes romains, l’un partant vers Ox (la voie romaine la plus connue et la plus fréquentée), le second vers Muret. Croisement idéal pour une petite halte sur le chemin, y compris pour les commerçants qui pouvaient en profiter pour acheter aux soldats romains leur butin, échanger des marchandises, les uns venant du Sud et des montagnes, les autres de l’Ouest. Les origines de notre Intermarché, en quelques sortes, au même endroit…
Les poids lourds n
e fréquentaient pas encore ces voies. En ces temps, en effet, le transport par voie de terre était beaucoup plus cher que le transport fluvial. Les poids lourds empruntaient donc la Garonne, avec leur chargement de bois, de marbre et autres pierres pyrénéennes, de récoltes agricoles qui alimentaient Tolosa, d’amphores de Boussens où se trouvaient deux fabriques. La voie seyssoise, quant à elle, devait servir surtout à la circulation des hommes, en particulier les fonctionnaires et messagers, qui utilisaient les voitures de la Poste Impériale, mais aussi les voyageurs et les marchands qui disposaient de différents types de chariots, le plus rapide étant le cisium, sorte de cabriolet à deux roues tiré par deux chevaux non ferrés et munis d’attelages.
La rue Boltar était donc beaucoup plus calme…
On peut imaginer le paysage que voyaient les gens qui, fréquentant la voie romaine, traversaient le hameau gaulois appelé à devenir notre commune : une terrasse surélevée au dessus d’une courte plaine cultivée, parfois inondée, qui court jusqu’à la Garonne, plein Sud, vers le futur site de Muret. Le dessus de la terrasse, mais aussi le contrebas jusqu’au fleuve, sont couverts d’une forêt de chênes difficile à franchir en dehors des voies. Lorsque l’on arrive à Seysses, de grands espaces défrichés, là où la terre est fertile. La voie traverse cet espace. Elle fait 12 mètres de large. Elle est renforcée pour résister à la pression des roues en bois, et aux sabots des bêtes non ferrées. Jusqu’à 80 cm de remblais, fait d’un lit de galets, puis de fragments de tuiles, de poteries, d’amphores. De gros galets délimitent le bord de la voie et la soutiennent (le schéma proposé provient du site Palladia Tolosa). Elle est bordée de deux fossés. Avant d’arriver à Seysses, en bord de route, on croise quelques sépultures romaines disséminées de loin en loin, avec leurs inscriptions dans la pierre. Au bout du hameau fait de cabanes de bois et de torchis (au bout de la rue Boltar donc, et à la pointe du triangle terrasse/Binos), un carrefour, presqu’à l’emplacement de notre actuel carrefour, où la voie se partage en deux : tout droit on continue vers Saint-Bertrand (l’actuelle route d’Ox), à gauche on va vers Muret, qui existe déjà (Une villa occupait le site de l’actuel centre ville de Muret ; entourée de murs de protection elle avait pris le nom de Murellum qui est devenu Murel puis Muret au Moyen Âge). C’est à cette bifurcation des chemins que s’installent bien plus tard une ferme, Fourq (fourche en occitan), aujourd’hui propriété du ministère de l’intérieur qui l’utilise pour le centre pénitentiaire.
A l’arrière du hameau, vers le Nord, on trouve la forêt et des terres défrichées, que les Gascon appelleront boulbènes, de l’occitan bolbena, terres sablo-argileuses acides, très fertiles, qui ont données leur nom à la rue des Boulbènes. Ces terres sont aujourd’hui encore cultivées. Ce sont entre autre les champs qui courent jusqu’à Frouzins. Et puis, plus loin, des terres riches en galets charriés par la Garonne depuis les Pyrénées, mais peu fertiles, qui ont donné son nom à notre commune : Sèishes, terme occitan gascon qui signifie « les terrains caillouteux », qui deviendra par francisation ‘Seysses’. Terres sans doute négligées par les seyssois gaulois, sauf peut-être pour le pâturage et la chasse. Avec l’arrivée des romains et de la culture du vin dans notre région, ces terres très adaptées à la vigne, deviendront précieuses et feront de notre commune un vignoble largement exploité et connu sur la place toulousaine. Jusqu’au Phylloxera, insecte qui ruinera notre économie locale des siècles plus tard.
C’est sur cette voie romaine chargée d’histoire, que nous circulons tous les jours, chemin qui a vu passer tant de charrettes à bras, à bœufs, cabriolets à chevaux des fonctionnaires romains, de gens à pieds, de commerçants, de guerriers et plus tard de chevaliers, d’abord sentier naturel et pratique, tout tracé par le rebord de terrasse, puis voie romaine, puis route de Seysses pour les toulousains, marquant une destination fréquentée, et pour nous rue Boltar, après avoir été entre autres chemin de Lavernose sous Napoléon 1er.
A propos, pourquoi les Toulousains ont-ils nommés cette route ‘route de Seysses’, et pourquoi pas route d’Ox, ou de Frouzins ? Une route prend le nom de la destination principale qu’elle dessert, le nom d’un lieu où beaucoup de gens vont, souvent dans un but particulier, dont le commerce. Ainsi, pour la plupart des toulousains, on n’allait pas à Frouzins, il n’y avait rien de particulier à faire à Frouzins, on ne faisait qu’y passer. Seysses par contre était connue à Toulouse. Des Toulousains se rendaient régulièrement dans notre commune, pour le commerce du vin, car notre territoire, avec ses terres caillouteuses (Sèishes) fournissait une bonne partie du vin consommé à Toulouse. Ce vin était acheminé, via la route de Seysses, jusqu’à Saint-Cyprien, où se trouvait le marché au vin, dans la rue de Varsovie (varso vi signifie ‘verse le vin,’ en occitan, et n’a rien à voir avec la ville polonaise du même nom). Seysses était donc une destination pour les Toulousains.
Pour le nom des routes, on choisit aussi parfois la commune qui est le premier carrefour rencontré. Seysses est le carrefour de plusieurs voies anciennes, la fin du comté toulousain et le début d’une autre terre seigneuriale d’alors : la Gascogne. Il était important donc de repérer Seysses parmi les autres toponymes locaux.
Cette reconstitution s’appuie sur des documents historiques, dont la carte archéologique de la Gaule, de Julie Massendari, qui répertorie les fouilles connues à ce jour. Pour Seysses, elle signale :
- Des traces de l’ancienne voie romaine en plusieurs endroits de la commune, par exemple à la boulbène des Vitarelles, tout près de la RD15, à la limite de Seysses et Frouzins.
- Des traces de tombes au même endroit, en bordure de voie romaine.
- La trace d’une voie romaine dans la zone Ségla, entre la RD15 et la Saudrune, d’une largeur de 12m, orientée vers Muret d’un côté, et vers l’Est de Seysses et Plaisance du Touch de l’autre côté. Cette voie est postérieure à celle de la route de Seysses.
- Un établissement antique, de type Villa romaine, là où se trouve actuellement la ferme Cartan, près de la RD15 et à l’Ouest de la Saudrune.
- Chemin du Préjugé, dans le quartier du Monicard, rive gauche du Binos, des fragments de tuiles plates et d’amphores à vin italique.
SEYSSES 22 AVRIL 2017
Pour le souvenir
Ou pour ceux qui voudraient compter…
Je mets en ligne les images du jour où les seyssois ont manifesté leur citoyenneté dans les rues de leur commune et sur leur territoire.
Pour voir le film cliquer sur ce lien :
Bruno Berbis
Environnement
Après les Remblais Toulousains, une nouvelle usine de tri de déchets, dont des déchets dangereux aux portes de Seysses.
Faut-il s’inquiéter ?
Après nous être battus pour nous débarrasser des Remblais Toulousains, usine polluante d’enfouissement des déchets industriels située sur notre commune, chemin de la Saudrune, voilà qu’on nous colle une nouvelle usine de tri des déchets, dont certains classés dangereux, environ 800 mètres plus loin.
Deux associations de défense de l’environnement montent au créneau : la FNE, Fédération des Association de protection de la Nature et de l’Environnement de Midi Pyrénées, et Terre Nette, association pour l’amélioration de l’environnement.
Ces associations pointent de nombreux dysfonctionnements dans l’enquête publique :
- les conditions de circulation de l’information liées à la procédure de l’actuelle enquête publique ne sont pas acceptables : d’une part, l’enquête publique se fait en partie sur les vacances scolaires de Toussaint du 20 octobre 2017 au 6 novembre 2017 et sur les jours fériés des 1er novembre et 11novembre 2017 ; d’autre part, seule la mairie de Seysses en a donné une information complète sur son site. Or Saubens, Roquettes, Roques et Frouzins sont concernés au premier chef.
- ni les populations et les établissements sis dans le périmètre concerné par l’impact du projet de CHIMIREC SOCODELLI, ni les associations locales de défense de l’environnement, ni l’ORDECO (Observatoire des Déchets et de l’Économie circulaire en Occitanie), ni le PRPGD (Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets) d’Occitanie n’ont pu exercer leur droit à une bonne information et participation comme le prévoit l’article 7 de la Charte de l’environnement.
- Le dossier ne prévoit pas d’analyser les teneurs en PCB des huiles réceptionnées, il ne prévoit pas de portique de détection de radioactivité, il ne garantit pas l’étanchéité des zones de stockage (nappe phréatique), le risque d’incendie est sous-estimé, les scénarios d’émission de fumées toxiques sont sous-estimés en l’absence de prise en compte du tonnage.
Les associations demandent que la durée de l’enquête publique soit prolongée jusqu’au 14 décembre, et que des réunions publiques soient organisées pendant la durée de l’enquête, pour toutes les communes concernées.
Pour mémoire, un projet similaire d’implantation d’un site de tri, transit, regroupement et traitement de déchets industriels dangereux a été porté en 2015 sur la commune de Noé par la société REMONDIS, et a abouti à un retrait du projet et à un arrêt définitif de l’enquête publique ordonnée, du fait des nombreuses insuffisances du dossier. La négligence est donc de coutume pour nos santés chez ces gens là… avec l’accord tacite de nos élus.
Dans le cas de la commune de Seysses, ce projet est d’autant plus gênant que la commune a mis beaucoup d’énergie et de temps pour arriver à faire cesser l’activité des Remblais Toulousains, entreprise qui ne respectait pas, entre autres, les clauses de non pollution de son activité chemin de la Saudrune. Avec le jeu des limites entre les communes de Seysses et de Muret, la nouvelle usine de tri s’implanterait à 800m à vol d’oiseau de l’ancien emplacement des Remblais Toulousains.
Qu’en dit le maire de Seysses ?
Interrogé sur ce dossier lors du précédent conseil municipal, le maire de Seysses ne paraissait pas informé (l’enquête publique était pourtant ouverte depuis plusieurs semaines) et a indiqué que la commune de Seysses n’était pas vraiment concernée. Or l’implantation non loin de la limite de notre commune, et en tout état de cause bien plus près du centre de Seysses que du centre de Muret, montre que nous sommes davantage concernés que les muretains. L’intitulé de l’enquête publique mentionne entre autres des déchets dangereux. Il est donc légitime que les seyssois, au premier rang desquels les élus les représentant auprès de l’intercommunalité, s’inquiètent de cette implantation et réclament des informations. Lors du précédent conseil municipal, aucun élu ne paraissait au courant des problèmes que pose ce projet.
Pour rappel, notre commune a un projet de zone verte et de promenade sur ce site, le long de la Saudrune, vers le lac de Lamartine qui est déjà une zone protégée très fréquentée par les Frouzinois et les Seyssois. Où est la cohérence ?
Alors, faut-il s’inquiéter ou pas ?
Entre l’information de notre maire, qui nous dit qu’il n’y a pas de risque pour nous, sans pour autant sembler avoir approfondi le dossier, et la dénonciation des associations sur la légèreté du dossier, le choix s’impose pour toute personne prudente et responsable.
Les seyssois soucieux de la qualité de l’environnement sont invités à soutenir la démarche prudente des associations, qui ne condamnent pas le projet en l’état, mais demandent plus de clarté, en déposant avant le 16 novembre une remarque sur le site de la préfecture où se trouve le dossier d’enquête. Il s’agit de demander du temps et des réunions publiques, pour pouvoir donner un avis éclairé sur l’enquête publique. Voici le lien où déposer votre remarque et votre demande :
Une fois le lien ouvert, pour déposer son avis, il faut cliquer sur ‘réagir à cet article’. Vous trouverez la contribution des deux associations citées ci-dessus parmi les fichiers listés au dessus de l’onglet ’réagir à cet article’.
Il n’y a pas de démocratie sans circulation de l’information et sans lieu d’expression. Quel triste monde nous laissons nos élus construire sous nos yeux, pendant que les marchands nous font regarder ailleurs. Il est urgent de redevenir responsables de ce qui se passe.
Bruno Berbis
Environnement
Pour soutenir l’avis défavorable des élus de Muret à l’installation de Chimirec
Le conseil municipal de Muret a émis un avis défavorable au transit et au traitement des déchets toxiques au nord de son territoire, au nom du risque possible d’incendie, d’émanation de fumées ou de gaz, de contamination de la nappe phréatique, d’explosion. Certains de ces déchets, en effet, sont toxiques, d’autres sont des combustibles.
Ce point de vue rejoint celui des associations de protection de l’environnement, qui ont alerté sur ces risques non pris en compte dans le dossier de Chimirec.
Il faut noter cependant que le dossier a reçu l’aval du Préfet de Haute-Garonne. C’est lui qui, au regard des résultats de l’enquête publique, prendra la décision finale. L’enquête, en effet, n’est que consultative.
Une motion des conseils municipaux des communes concernées par la proximité de l’implantation du site (Saubens, Seysses, Frouzins, Roques) permettrait peut-être de soutenir l’avis défavorable du conseil de Muret, et de faire entendre au préfet l’inquiétude d’un plus grand nombre d’habitants.
S’il faut bien que ce type d’usine existe pour traiter nos déchets industriels, pour autant toutes les précautions doivent être prises au regard de l’environnement, ce qui n’est pas le cas du dossier déposé en préfecture, et la proximité d’un centre ville (le centre de Saubens est à 1km) ne fait pas du site d’implantation un lieu idéal.
Sur ce sujet, voir l’article de la Dépêche du 14 novembre 2017 : https://share.orange.fr/#6pAuFxQK9o2a2b6b900f
Environnement : lac de La Piche
Par les temps qui courent, la vigilance s’impose
Nous sommes quelques-uns, promeneurs du soir ou amateurs d’espaces calmes pour le footing à Seysses, à nous inquiéter de notre environnement immédiat, et en particulier de ce que deviennent les berges du lac de La Piche.
Une partie du lac, en effet, fait l’objet d’un remblaiement, autorisé depuis plusieurs années.
(Cliquez sur l’image pour agrandir)
Certains des déchets enfouis suscitent cependant des questions quant à leur légalité, et quant à leur potentiel caractère polluant, en particulier pour la nappe phréatique, qui est notre bien commun.
(Cliquez sur l’image pour agrandir)
L’entreprise qui bénéficie de cette autorisation de remblayer doit procéder à deux relevés d’eau par an pour rendre compte de la préservation de la bonne qualité de cette dernière. Il paraît cependant relever du bon sens de ne pas attendre l’achèvement du remb
laiement pour prendre connaissance de ces relevés, et intervenir le cas échéant pour protéger l’environnement. Le Maire de la commune ainsi que les services départementaux paraissent ainsi directement impliqués dans ce suivi.
C’est en ce sens que nous les avons récemment interpelés :
« Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les Conseillers Municipaux,
Durant les années 2006/2007, en tant que conseiller municipal, j’ai participé à une réflexion collective sur le projet d’aménagement du lac de La Piche (à l’issue de la fin d’exploitation de la gravière), afin que l’usage de la zone et les aménagements envisagés, soient compatibles avec la notion d’intérêt général.
La Commune n’ayant pu obtenir une rétrocession de foncier, j’avais retenu qu’une convention d’usage public serait établie afin de sauvegarder un espace naturel et d’entretenir une zone de loisir.
Depuis quelques mois, le remblaiement de la zone s’accélère. Vous trouverez en P.J. quelques photos de cette activité.
N’ayant pas d’information sur l’évolution de ce projet, je m’inquiète un peu, car la rédaction d’un protocole d’usage public sur un domaine privé doit être soigneusement préparée et bien structurée juridiquement.
Soyez assurés que cette intervention est celle d’un citoyen soucieux de notre qualité de vie et de l’intérêt général .
Bien cordialement
SEGUI Jean-Claude
P.M.: A la fin du remblaiement, l’exploitant devra transmettre à la Mairie un relevé bi-annuel de la qualité de l’eau ! »
(Cliquez sur l’image pour agrandir)
L’enjeu est d’autant plus important que cette partie de notre territoire est l’objet d’un projet municipal qui devrait voir le jour à l’issue du remblaiement, conjointement à l’aménagement de l’ancien site des Remblais Toulousains.
Enjeu de territoire
Un collège dans une sale situation pour nos enfants
Le collège Pablo Picasso, situé à Frouzins, destiné à recevoir les adolescents de Seysses et de Frouzins, était prévu lors de sa création, en 1980, pour 600 élèves. Devant l’accroissement des inscriptions au fil des années, de nouvelles salles ont été créées en 2000, pour amener sa capacité d’accueil à 700 adolescents, répartis dans 30 classes. Or, il en accueille cette année 809, et ce sont 820 élèves qui sont attendus à la rentrée 2018. Les prospectives laissent prévoir 870 inscrits à la rentrée 2019.
Dès à présent, faute de salles disponibles, des cours ont lieu entre midi et deux, dans les salles libérées par les élèves qui déjeunent (service de cantine sur trois services). Ainsi, au lieu d’avoir un long temps de liberté, pour se reposer, manger, bouger, vivre leur relations d’ados, certains enfants ont un temps fractionné, qui ne peut être investi de la même façon. Cela empêche aussi des activités de cohésion d’être mises en place car les enfants ne sont pas en pause en même temps. De plus il n’y a pas de lieu pour faire ces activités. Trop d’élèves, c’est aussi une densité d’occupation des salles et des espaces qui augmente, et avec elle les tensions entre adolescents. Sans parler des WC en nombre insuffisants.
L’espace dans les salles de classe est saturé. Pour rester sur des effectifs de 25 élèves par classe, il faudrait créer 4 à 6 salles supplémentaires. Or le Conseil Départemental envisage l’implantation de seulement deux préfabriqués, tablant sur des effectifs de 30 élèves par classe : avec de tels effectifs, il faut prévoir que les auxiliaires de vie scolaire (une vingtaine d’adultes) resteront debout. Il faut s’attendre aussi moins d’aide pour les élèves en difficulté.
Par ailleurs, ces préfabriqués empièteront sur la surface de la cour arrière, mise en service cette année, diminuant ainsi l’espace de jeu des adolescents.
Les effets prévisibles de la loi Alur (2014)
La loi Alur (2014) a ouvert la porte à une densification de l’occupation des territoires urbains de la couronne toulousaine. Notre département connaît une des plus fortes hausses démographiques de France, en lien avec l’attractivité que représente l’emploi autour de l’aérospatial. Dès 2014, il était donc prévisible que le collège de Frouzins, comme celui de Villeneuve, de Cugnaux et de bien d’autres, serait insuffisant pour accueillir l’afflux de nouveaux collégiens. Le Conseil d’Administration du collège de Frouzins, depuis de nombreuses années, a d’ailleurs fait remonter les inquiétudes de l’ensemble de la communauté éducative face à cette augmentation des effectifs.
Or, ce n’est qu’en 2016 (deux ans après la loi Alur) que nos élus du Conseil Départemental envisagent la création de nouveaux collèges, et seulement en juin 2017 que le choix de la commune pour notre secteur est rendu public, avec des perspectives d’ouverture en … 2021.
Ainsi, le 15 septembre 2016, le Conseil départemental titrait sur son site :
« Collèges : les nouveautés de la rentrée scolaire 2016
Fidèle à ses engagements, le Conseil départemental va également investir sur le mandat, près de 100 M€ pour construire 5 collèges supplémentaires et réhabiliter 5 autres établissements. L’implantation et la construction de ces nouveaux établissements feront l’objet d’une concertation citoyenne. »
Ce qui laisse penser que le choix des communes n’a pas encore été fait, et que chacun pourra donner son avis, en particulier les conseils municipaux concernés. C’est à ce stade donc que notre conseil municipal aurait dû intervenir.
Or, en 2016-2017, si des concertations ont bien été menées pour travailler sur la mixité sociale dans les collèges du département, aucune n’a eu lieu pour ce qui est de l’implantation des collèges à construire. Le choix de la commune de Muret pour recevoir le nouveau collège de notre secteur n’es donc pas le résultat d’une concertation, en contradiction avec ce qui avait été annoncé.
Quels critères ont prévalu pour l’implantation des nouveaux collèges ?
Légende : sur la carte, les triangles clairs indiquent les collèges recevant entre 400 et 700 élèves ; les triangles gris foncés indiquent les collèges qui reçoivent plus de 700 élèves : Frouzins, Muret. Pour Muret, c’est normal, les deux collèges sont prévus pour 900 élèves. Pour Frouzins, le collège est prévu pour 700 élèves et devrait apparaître en gris clair. (Données Conseil Départemental pour 2017).
La carte des collèges actuels (ci-dessus) montre une large zone vide au Sud-Ouest de Seyssses (entourée en rouge sur la carte). Cette zone se situe entre Saint-Lys, Lherm et Seysses, avec, à son centre, Lamasquère et Saint-Clar. C’est donc à l’intérieur de cette zone qu’une implantation est souhaitable. Actuellement, cette zone est certes peu habitée. Mais elle constitue un réservoir de terrains sur un secteur à forte poussée démographique. Il faut par ailleurs noter qu’une telle implantation ne défavoriserait pas Muret, puisque Ox, qui fait partie de Muret, se trouve dans cette zone sans collège. Ce collège pourrait donc recruter la population Nord-Ouest de Muret.
La carte montre par ailleurs une deuxième zone sans collège (également entourée en rouge sur la carte), de moindre importance, dans un secteur limité par Noé, Le Lherm, Muret et la Lèze.
Ces deux zones en rouge se situent sur des secteurs de forte expansion démographique (zone en gris sur la carte des zones sous forte pression démographique – carte ci-dessous, établie par le Conseil Départemental en 2016).
C’est donc en fait deux collèges qu’il faudrait : un au Sud de Muret, un autre au Sud-Ouest de Seysses.
Un rapport truqué pour un tour de passe-passe
Le rapport de janvier 2016 du Conseil Général sur ce sujet comporte un passage significatif de cette nécessité, et qui montre bien l’incohérence politique du choix de Muret. Ce passage mérite que l’on s’y arrête en détail et nous le reproduisons ici (cliquer sur l’image pour agrandir). Frouzins fait partie du secteur « Sud », et Muret du secteur « Muretain ».
Le rapprochement des deux tableaux est intéressant (cliquer pour agrandir) :
Après avoir fait l’état des lieux des secteurs Sud (dont Frouzins et Villeneuve-Tolosane, mais pas le Muretain, qui est traité ensuite, à part), le document indique les opérations à prévoir pour le Sud. Il valide bien la nécessité d’ouvrir de nouvelles places, mais, contre toute attente, n’annonce pas de construction de nouveau collège sur ce secteur. Au contraire, il annonce déjà le transfert vers Muret : « Le projet de construction nouvelle dans le secteur du Muretain devrait répondre aussi au besoin de nouveau collège sur le secteur Sud [Villeneuve et Frouzins donc]. Cet établissement permettrait de délester les collèges de Cugnaux, Frouzins et Muret. » (p. 11 du rapport)
Ce point est étonnant, puisque : (1) les collèges de Muret n’apparaissent pas saturés à l’horizon 2021 : 1710 élèves prévus en 2023, pour une capacité d’accueil de 1800 élèves. Malgré ces chiffres non équivoques, le Conseil Départemental prétend en toute contradiction que « ce secteur [Muretain] ne disposera plus de capacité à moyen terme ». Or c’est faux, seul Noé est en risque de saturation dès 2021 ; (2) qu’il est prévu un agrandissement du collège de Noé et une construction à Cintegabelle pour compléter Auterive, seuls autres collèges saturés des deux secteurs Sud et Muretain, à l’horizon 2021. Pourquoi dès lors prévoir une construction dans le Muretain, non surchargé, et pas de construction à proximité de Frouzins et Cugnaux, surchargés ? Si l’on s’en tient à ces chiffres, une construction s’impose au niveau de ces deux communes, et pas ailleurs, et la candidature de Seysses fait complètement sens.
Enfin, un autre point met en cause la démarche politique qui conduit au choix de Muret en juin 2017 : le texte que nous citons ici date de janvier 2016. Il apparaît donc qu’en janvier 2016, la décision de créer un nouveau collège sur Muret, et non à proximité des collèges surchargés, est déjà prise. C’est écrit page 12 du document « Opérations à prévoir : Au vu des projections d’effectifs, ce secteur [Muret] ne disposera plus de réserve de capacité à moyen terme [les chiffres prouvent pourtant le contraire… !]. La construction d’un collège sur ce secteur doit être envisagée. » Et le texte réenfonce le clou : « Ce nouvel établissement devra également répondre aux besoins du secteur Sud, plus particulièrement des collèges de Cugnaux et de Frouzins. [Villeneuve a disparu, curieusement]. Ainsi, en janvier 2016, tout est politiquement déjà joué. Que valent dès lors l’annonce en septembre d’une concertation pour le choix d’une implantation, et l’annonce en juin 2017 du choix de la commune ? Faut-il penser qu’il n’y a pas eu d’appel à candidature auprès des communes du secteur, et donc pas de candidature de Seysses ? Une commission de nos élus s’est-elle penchée sur l’opportunité et la possibilité de candidater lorsqu’en 2016 le Conseil Départemental a annoncé la création d’un collège sur le secteur ? Rien n’a été évoqué en conseil municipal. Les circonstances de l’absence du projet seyssois sur la table du Conseil Départemental au moment opportun sont pour le moment floues.
Ce qui apparaît plus clairement en revanche, c’est ce qui ne peut être considéré que comme un tour de passe-passe du Conseil Départemental. Il rappelle étrangement celui qui a présidé à l’adhésion/annexion d’Axe-Sud au Muretain un an plus tard : un arrangement entre le président du Conseil Départemental et le président du Muretain, qui décident entre eux, sans tenir compte des voisins.
Pas un collège, mais deux
Ce rapport du Conseil Général aurait donc dû conclure à la nécessité de construire deux collèges, l’un au Sud-Ouest de Seysses, l’autre, moins urgent, au Sud de Muret. Par ailleurs, il suffirait pour ces deux collèges de prévoir une capacité de 400 élèves. En somme, deux collèges de 400 élèves équitablement répartis, plutôt qu’un seul de 700, mal situé. On sait par ailleurs que les petits collèges offrent de meilleures conditions d’accueil aux adolescents, avec un vivre ensemble plus apaisé. L’exemple du collège de Rieumes, le montre bien.
Se pose alors évidemment la question du financement : financer deux collèges de 400 places coûte plus cher qu’en financer un de 700 places. Et le Conseil Départemental a déjà engagé le budget de son mandat : ce sera cinq collèges d’ici 2021, et pas plus, semble-t-il. Il faut donc définir des priorités : Muret d’abord, ou Seysses d’abord ? Les chiffres répondent : en 2021, le Sud de Muret ne sera pas saturé. Il peut donc attendre la prochaine programmation de construction de collèges.
Il faudrait donc opter pour la construction d’un collège de 400 places à Seysses, avec une ouverture le plus rapidement possible, car la situation à Frouzins n’est plus tenable, malgré les efforts de l’équipe pédagogique en place, et aucune des solutions envisagées n’est satisfaisante.
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Comment continuer à défendre la candidature de Seysses et le droit de nos enfants à un collège de proximité ?
Alain Pace, maire de Seysses et porteur du projet auprès du Conseil Départemental, a prévu de saisir le Président du Conseil, Georges Méric, qu’il nous dit qu’il rencontrera la semaine du 5 au 9 mars, pour défendre (ou présenter ?) la candidature seyssoise. Le but est de parvenir à faire revenir ce dernier sur sa décision d’attribuer le nouveau collège à Muret. Saluons ici l’engagement de notre Maire sur cette cause, à laquelle nous sommes tous attachés.
De leur côté, les parents d’élèves des deux communes de Seysses et de Frouzins ont lancé une pétition pour défendre l’intérêt des enfants. Cette pétition est accessible en ligne : https://www.change.org/p/monsieur-le-pr%C3%A9sident-du-conseil-d%C3%A9partemental-de-la-haute-garonne-pour-la-construction-du-nouveau-coll%C3%A8ge-%C3%A0-seysses
Il paraît important de sensibiliser chacun autour de cette pétition, et pas seulement les familles concernées par la scolarité au collège. De la même façon que nous avons été nombreux à soutenir la juste cause de ne pas mettre un crématorium en rase campagne, sur un terrain agricole, même si nous n’habitions pas ce quartier, il faut pour ce nouvel enjeu se montrer solidaire et signer dès lors que l’on considère que cette ca
use est juste. Notre individualisme et notre égocentrisme font le jeu des manipulations politiques, et il est urgent que chaque citoyen se ressaisisse de son pouvoir d’expression.
Les parents d’élève ont par ailleurs adressé un courrier au Président du Conseil, courrier qui précède ainsi la visite d’Alain Pace et vient en soutien. Ce courrier a été relayé par la Dépêche :
La Dépêche qui n’est pas en reste sur ce sujet, puisque trois articles lui ont déjà été consacrés (Cliquer sur l’image pour lire)
Les perspectives d’un collège à Seysses
La commune de Seysses s’est déjà portée candidate pour accueillir un collège il y a quelques d’années. Mais c’est alors Noé qui avait été choisie. Il manquait dans le projet seyssois un hectare pour la construction d’un gymnase.
Pour rappel, la commune qui se porte candidate à accueillir un collège doit fournir un terrain de 8 hectares, prendre à sa charge la création des infrastructures routières et de stationnement, ainsi qu’un certain nombre d’équipements, dont le gymnase.
A Seysses, le terrain prévu dans le PLU pour l’implantation d’un collège se trouve, d’après ce que nous dit le maire, entre l’école Flora Tristan et le chemin de Gay (Carte ci-contre). Nous indiquons en rouge sur la carte ce qui pourrait être l’emplacement de ce terrain, non repéré sur le PLU (ce terrain est-il déjà propriété de la commune ?). L’investissement financier nécessaire se ferait sur la base d’un emprunt, la commune n’ayant pas assez de ressources en propre. Cet endettement paraît cependant raisonnable, puisque plusieurs générations vont bénéficier de ce collège, et peuvent donc contribuer à rembourser l’emprunt sur un long terme.
Autre question : l’implantation doit-elle se faire à Seysses même, comme prévu au PLU ? Faut-il situer le nouveau collège au centre de la zone déficitaire, soit aux environs de Lamasquère, ou dans cette direction, pour équilibrer les distances ? Ou bien faut-il mettre le collège au plus près de la zone de densité la plus forte (Seysses donc) pour qu’un maximum d’élèves puissent faire le trajet à pied ou à vélo ? Concernant Lamasquère, cette commune, de petite taille et aux revenus modestes, n’est, par la force des choses, pas candidate à l’accueil d’un collège. Mais on peut envisager une prise en charge intercommunale du nouveau collège par Lamasquère, Saint-Clar, Seysses et Muret, quatre communes de la même communauté de communes, le Muretain, lequel serait ainsi appelé à soutenir la création de ce collège. Ce type de montage s’est fait cette année pour une école élémentaire créée conjointement par Villeneuve-Tolosane et Roques, pourtant sur deux intercommunalités différentes. Cette école se trouve dans le nouveau quartier Las Fontes, qui sort actuellement de terre, et ouvrira à la rentrée 2018.
Délocaliser le nouveau collège hors d’une agglomération limiterait par ailleurs l’augmentation des embouteillages sur les secteurs de l’Avenue Marie Curie et de la gendarmerie, déjà bien chargés. C’est en effet à peu près aux mêmes heures, matin et soir, que convergeraient les voitures et les bus de ramassage pour conduire les enfants à l’école Flora Tristan et au collège (seulement une demi-heure de décalage sur les horaires, est-ce que cela suffira ?), mais aussi tout le trafic routier des gens qui partent au travail (Saint-Lys, Labastidette, Lamasquère, Saint-Clar, Lherm, etc…). A défaut d’anticiper des infrastructures et des contournements, l’avenue Marie Curie et le rond-point de la gendarmerie restent des passages obligés pour de nombreux déplacements du secteur. L’étroitesse du chemin de Gay, en sens unique, n’en fait pas une réelle voie de délestage, d’autant qu’il conduit aux feux tricolores, générateurs d’embouteillages, eux-aussi.
Ils pondent des lois et nous trinquons
Sur ce sujet, notons également que les problèmes de circulation, eux-aussi, n’ont pas été anticipés à la suite de la loi Alur : malgré la multiplicité des permis de construire sur notre territoire prévisible dès 2014, le contournement de Seysses n’est pas à l’ordre du jour, et les embouteillages s’allongent. Des solutions avaient pourtant été évoquées : ouverture du vieux chemin de Muret à la circulation pour les véhicules qui vont vers Muret, ouverture d’un axe reliant la route d’Ox à la route de Lamasquère, pour une jonction transversale vers Lherm, Lamasquère et Saint-Lys, et éviter l’angle de l’avenue Pierre et Marie Curie où bus et poids lourds ne peuvent se croiser.
Il faudrait bloquer les permis de construire tant que les infrastructures routières n’auront pas été créées ou adaptées ? Cela ralentirait aussi l’afflux des nouveaux collégiens et permettrait aux collégiens en place à Frouzins de mieux vivre leur environnement scolaire, le temps… qu’on ait un collège à Seysses… ou à la sortie de Seysses vers Lamasquère.
Nos élus ont-ils failli ou manqué d’anticipation ?
Les élus agissent, souvent de bonne foi, parfois par intérêt politicien, en fonction de leurs critères propres, qui ne sont pas forcément les nôtres. Mais il faut bien reconnaître que nous ne faisons pas grand’ chose pour leur faire connaître notre avis et pour partager nos réflexions avec eux. Nous savons râler dans notre coin, dans nos fauteuils devant la télé, et nous attendons cinq années pour aller voter, sans très bien savoir pour quoi et pour qui. La démocratie, c’est une implication de chacun : nous ne pouvons pas laisser nos élus seuls, et se décharger de tout sur eux. Nous devons les accompagner dans la tâche que nous leur avons déléguée. Chacun a le droit (le devoir ?) d’exprimer publiquement son opinion, de faire publiquement des propositions, et d’être respecté dans ce qu’il dit. C’est le fondement de la démocratie. Eduquons nos enfants à cela et donnons-leur l’exemple, si nous voulons que demain il y ait encore des élus.
Pour terminer sur une note positive, saluons encore une fois la possibilité que notre Maire donne aux auditeurs du Conseil Municipal de pouvoir s’exprimer publiquement à la fin de chaque conseil. Il n’y est pas obligé, mais c’est tellement essentiel. Le Conseil Municipal est, en effet, le dernier lieu qu’il nous reste pour une parole publique. Ouvrir cet espace de parole publique à tous ceux qui manifestent un intérêt pour la gestion de la commune est un acte démocratique, dont nous pouvons le remercier.
En espérant que cet espace de parole publique reste un espace de respect mutuel, dans la forme et dans le fond, malgré les déceptions, les inquiétudes, les colères parfois, qui ont besoin de se dire…
Bruno Berbis
AVIS AUX GOURMANDS, de Seysses et d’ailleurs !!!
Cette année encore, l’association ‘Les Puces Seyssoises’ organise pour le plus grand bonheur des petits et des grands une CHASSE AUX OEUFS dans le Parc de la Bourdette, à Seysses, parc bien-aimé des Seyssois.
De notre point de vue, l’intérêt principal de cette action réside dans le fait que, ENFIN, les grands vont pouvoir renouer avec le plaisir autrefois éprouvé lors des chasses aux oeufs que leurs parents organisaient pour eux, alors qu’ils étaient enfants. Car, il faut bien se le dire, une fois devenus parents, ce n’est pas pareil. Comme c’est nous qui les avons cachés, même en acceptant de faire semblant d’être redevenus petits, nous savons déjà où ils sont, ces oeufs. Et puis, quand même, c’est plus magique quand, enfant, on arrive à croire qu’ils ont été largués là par une cloche de retour de Rome. Alors que, devenus parents, comme on a dû les payer, les oeufs, on sait bien que ce n’est pas une cloche qui nous les offre. Pourtant, à Seysses, des cloches, il y en a quelques unes…
Alors, pas d’hésitations, recréer les circonstances de votre enfance, en invitant vos meilleurs amis, uniquement adultes, qui joueront le rôle de vos frères et soeurs, à qui il fallait piquer les oeufs sous le nez. Pas de cadeaux, le but est clairement d’avoir le plus grand nombre, et les plus gros. Il sera toujours temps de partager après, on verra…
La météo promet d’être de la partie : ni trop froid, pour un plaisir aussi intacte que dans la pub, ni trop chaud pour ne pas faire fondre le chocolat.
PS : Bon, allez, accessoirement, vous pouvez aussi inviter vos enfants, A CONDITION qu’ils ne gâchent pas votre plaisir, et méfiez-vous, petits comme ils sont, ils ont les yeux plus près du gazon et pourraient tout trouver avant vous. Alors… créez quelques handicaps : une paires de lunettes de soleil aux verres bien noires qui empêchent de bien voir ; l’obligation de s’occuper de mamie qui marche très lentement et a besoin qu’on lui tienne le bras ; les chaussures attachées par les lacets, etc. Je vous fais confiance…
Bonne chasse, et merci aux Puces Seyssoises pour leur initiative !
Toussaints – attentions aux vols à la roulotte
Visite au cimetière : Prudence !
Lien-seyssois relaie ici un avis émis par la gendarmerie et envoyé aux municipalités. Vous le trouverez par ailleurs sur le site de la mairie de Seysses.
Le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne (31) vous informe des faits suivants :
La Toussaint approche et les gendarmes appellent à la vigilance.
Faites attention à l’endroit où vous stationnez votre voiture pour vous rendre au cimetière.
La Toussaint va conduire de nombreuses personnes à proximité des cimetières, offrant autant d’occasion de dérober les objets ou valeurs laissés dans les véhicules.
La Gendarmerie appelle donc à la prudence.
En vous rendant au cimetière, ne laissez rien dans votre véhicule qui puisse attirer les voleurs ou susciter la convoitise.
MESURES PRECONISEES
Comme pour l’ensemble de vos déplacements estivaux ou professionnels, afin de faire échec aux voleurs à la roulotte, ou de véhicules :
➔Verrouiller toujours le système de blocage de direction.
➔ Retirer du véhicule vos « papiers » et valeurs.
➔ Ne laisser jamais d’objets de convoitises visibles depuis l’extérieur (retirer si possible le GPS).
➔ Fermer les vitres et le toit ouvrant.
➔Fermer toujours à clés les portières et le coffre, même si vous devez vous absenter momentanément de votre véhicule.
RENSEIGNEMENTS
UN SIMPLE DOUTE DOIT MOTIVER VOTRE APPEL SANS DELAI AUPRES DE LA
GENDARMERIE, AUSSI POUR VOTRE SECURITE, COMPOSER LE 17.
(A noter que pour Seysses, le n° de la gendarmerie est le 05 34 48 21 30)
Pour lire le communiqué officiel, cliquer sur le lien : gendarmerie Toussaints
Patrimoine
Il est encore temps
de réduire ses impôts
grâce l’église de Seysses !
Notre église est en travaux :
J’écris ‘notre’ église, bien que je sois athée, parce que l’église de chaque commune est un bien public et communal, depuis la révolution française. Par la suite, la Loi du 2 janvier 1907 concernant l’exercice public des cultes a confirmé que les églises paroissiales construites avant 1905 (c’est le cas pour Seysses) étaient propriétés des communes, et affectées gratuitement aux diocèses pour le culte catholique. La loi prévoit également que les lieux de culte construits après 1905 sont propriétés des diocèses, s’ils ont été construits par ces derniers.
Pour mémoire, l’église de Seysses a été construite à la fin du XVIIIème siècle d’une part à partir des fonds publics de Seysses, largement aidée dans cette dépense par le baron Guilhermin, seigneur de Seysses et propriétaire du château (actuelle clinique) qui a fait l’avance des fonds ; d’autres parts à partir de la contribution importante des ecclésiastiques locaux qui touchaient les grosses dîmes (impôts dû aux ecclésiastiques sur le blé et le vin). La dîme étant de toute façon payée par la population, à l’arrivée, c’est cette dernière qui a, directement ou indirectement, financé notre église.
J’écris aussi ‘notre’ église, parce que ce bâtiment cristallise un ensemble de symboles et de fonctions que nous partageons tous, que nous soyons croyants pu pas, ensemble de symboles et de fonctions qui nous conduit à lui attribuer une signification commune et partagée. Symbole identitaire d’abord : en tant que patrimoine ancien, non seulement par sa présence forte au cœur de ville, mais aussi parce qu’elle est visible de loin, l’église participe de l’identité de la commune.
Lieu du lien social, encore aujourd’hui : l’église reste un des vecteurs du lien social, soit par les offices religieux qui s’y tiennent, soit par les concerts qu’elle accueille, soit par le marché qui s’y adosse, mais aussi parce qu’elle est un repère facile pour se donner rendez-vous quand on ne connaît pas Seysses.
Présence sonore et tintinnabulante enfin, l’église rythme la vie des ceux d’entre nous qui vivent assez près pour entendre les cloches égréner les heures, solliciter de nous une pensée pour un enterrement, susciter un sourire pour un mariage, saluer l’heure du repas, ou l’heure du repos, midi et soir, avec l’angelus. Ses luminères, pour Noël, haut dans le ciel et dans la nuit, réveillent en nous notre âme d’enfant.
Au centre de notre grande place, elle est une respiration dans la densité du paysage urbain, et c’est à son ombre que se tient depuis tant d’années notre marché le vendredi matin. Peut-on imaginer notre ville sans elle, au débouché de la rue de la République, dans l’alignement de la rue du Général de Gaulle, depuis l’école, où, en hauteur sur l’autre rive du Binos, on la découvre dépassant des toits de nos maisons.
Notre église est un beau bâtiment, reconnu par les Bâtiments de France qui l’ont classée dès : Elle est un témoin de l’architecture traditionnelle toulousaine. L’église renferme des trésors d’art et d’artisans dont un est classé :
Nous sommes dépositaires de cette beauté, de ce patrimoine, et nous sommes responsables de sa transmission aux prochaines générations, qui seront croyantes ou pas, mais qui sauront elles aussi s’émerveiller. Ces futures générations plus tard seront athées ou pas, mais aujourd’hui elles croient en nous, en notre capacité à gérer, pour eux plus tard, à leur léguer ce que nos anciens nous ont confié. C’est aussi par respect pour nos anciens que nous devons l’entretenir, la conserver. Qui, jamais, la reconstruira si elle disparaît ?
Cette église, le lavoir de la poste, le parc de la Bourdette, l’ancienne halle devenue notre médiathèque, c’est à peu près tout ce qui nous reste, nous, citoyens, de notre patrimoine le plus ancien, puisque le château est privé. Que nous soyons catholiques ou pas, cette église est notre propriété commune. Chacun peut y entrer pour y goûter le calme, la fraîcheur, s’y recueillir, contempler le travail de tant d’artisans qui, autrefois, ont contribué à la rendre belle. Prendre la mesure du temps qui s’est écoulé depuis la révolution française, et ce que nous en avons fait.
J’écris enfin ‘notre’ église parce que ce bâtiment en cette fin 2018 a besoin de nous. Pour reprendre les mots de la Fondation du Patrimoine, fondation partenaire de l’action de Stéphane Bern (le loto du patrimoine), c’est « un édifice ancien sur lequel le temps a fait son œuvre ». Par ailleurs, il a été construit sur un terrain remblayé à la suite de la destruction de dix maisons qui occupaient l’emplacement autour de l’ancienne église, plus petite. Le remblai avec le temps s’est un peu affaissé, et avec lui le clocher, qui penche légèrement vers l’avant.
Un ensemble de travaux sont en cours :
¨ dépose des enduits intérieurs instables
¨ changement des briques dégradées et tout particulièrement celles des soubassements
¨ traitement des fissures intérieures et extérieures de faible importance par coulinage et rejointoiement
¨ mise en place de tirants dans la façade Ouest et dans les murs perpendiculaires à cette façade sur deux niveaux
Restauration des parements :
¨ nettoyage des parements
¨ purge, relancis de briques, rejointoiement à la chaux, coulinage
¨ changement des éléments en pierre de taille
¨ traitement étanchéité des terrasses (balustres)
¨ mise en place de couvertines sur les reliefs de modénatures (corniches, fronton)
¨ mise en œuvre de badigeons et d’eaux fortes sur les maçonneries restaurées
¨ restauration du portail bois et mise en peinture
Le coût des travaux avait été évalué à 488.958,26 € TTC. On sait aujourd’hui que cette somme va être dépassée en raison de travaux de consolidation supplémentaires imprévisibles. L’aide de tous n’est donc pas superflue.
Un appel à don a été organisé par la Fondation du Patrimoine :
https://www.fondation-patrimoine.org/les-projets/eglise-de-seysses
La souscription a été ouverte il y a plusieurs mois, sans que (presque personne) ne la remarque. Pour le même projet, la petite commune de Laroque-D’Olmes en Ariège a recueilli 24500 euros. Nous, avec plus de trois fois plus d’habitants, nous n’en sommes qu’à 650 euros, à un mois et demi de la fermeture de la souscription.
Et pourtant, nous sommes tous bénéficiaires de la présence de ce beau bâtiment communal dans notre environnement.
Qui plus est, les deux tiers de votre don vous sont reversés en défiscalisation. Vous donnez 100 euros, cela vous revient à 34 euros ! Trois paquets de cigarettes, quoi. Alors…
Sur ce sujet, vous pouvez consulter l’article du site de ma mairie de Seysses :
https://www.mairie-seysses.fr/leglise-de-seysses/
A ne pas manquer : concert le dimanche 16 décembre
Pour les habitués, attention, le lieu change !
Nous sommes nombreux chaque année à nous retrouver au moment de Noël pour écouter le concert toujours émouvant des têtes blondes et moins blondes seyssoises, le concert de la Cantarelle.
Cette année, il aura lieu dans un autre lieu emblématique de Seysses, même s’il est moins connu. Au plaisir d’entendre de belles musiques, se joindra donc celui de découvrir la chapelle des sœurs de la mission étrangères et le couvent de Lamothe, au nord du territoire seyssois, domaine bordé par le Touch.
Le couvent, situé sur le domaine de Lamothe, est la Maison-Mère de l’Institut des Soeurs des Missions Etrangères of the Foreign Missions Sisters (I.S.M.E.). Cette congrégation a été fondée en 1931 par le Père F. Nassoy et par la Mère Supérieure Marie Dolorès (Marie Dolorès de Fraser, née en Argentine et initialement mariée à un lord anglais). Le couvent est associé à une autre congrégation en Inde, dédiée à l’éducation et à l’émancipation des jeunes filles. Le père Nassoy avait exercé une longue mission dans ce pays où le sort des filles l’avait ému.
Le 22 juillet 1931, une première messe est célébrée dans la petite chapelle. Cette date est considérée comme le jour de la fondation de l’Institut.
Rendez-vous donc dimanche prochain, pour un concert…. chauffé.
Comme chaque année, des gâteaux et autres crêpes seront proposés à l’entre-acte.
