Category Archives: citoyenneté locale

Enjeu de territoire

mars 04, 2018 admin-bruno No comments

Un collège dans une sale situation pour nos enfants

Le collège Pablo Picasso, situé à Frouzins, destiné à recevoir les adolescents de Seysses et de Frouzins, était prévu lors de sa création, en 1980, pour 600 élèves. Devant l’accroissement des inscriptions au fil des années, de nouvelles salles ont été créées en 2000, pour amener sa capacité d’accueil à 700 adolescents, répartis dans 30 classes. Or, il en accueille cette année 809, et ce sont 820 élèves qui sont attendus à la rentrée 2018. Les prospectives laissent prévoir 870 inscrits à la rentrée 2019.

Dès à présent, faute de salles disponibles, des cours ont lieu entre midi et deux, dans les salles libérées par les élèves qui déjeunent (service de cantine sur trois services). Ainsi, au lieu d’avoir un long temps de liberté, pour se reposer, manger, bouger, vivre leur relations d’ados, certains enfants ont un temps fractionné, qui ne peut être investi de la même façon. Cela empêche aussi des activités de cohésion d’être mises en place car les enfants ne sont pas en pause en même temps. De plus il n’y a pas de lieu pour faire ces activités. Trop d’élèves, c’est aussi une densité d’occupation des salles et des espaces qui augmente, et avec elle les tensions entre adolescents. Sans parler des WC en nombre insuffisants.

L’espace dans les salles de classe est saturé. Pour rester sur des effectifs de 25 élèves par classe, il faudrait créer 4 à 6 salles supplémentaires. Or le Conseil Départemental envisage l’implantation de seulement deux préfabriqués, tablant sur des effectifs de 30 élèves par classe : avec de tels effectifs, il faut prévoir que les auxiliaires de vie scolaire (une vingtaine d’adultes) resteront debout. Il faut s’attendre aussi moins d’aide pour les élèves en difficulté.

Par ailleurs, ces préfabriqués empièteront sur la surface de la cour arrière, mise en service cette année, diminuant ainsi l’espace de jeu des adolescents.

Les effets prévisibles de la loi Alur (2014)

La loi Alur (2014) a ouvert la porte à une densification de l’occupation des territoires urbains de la couronne toulousaine. Notre département connaît une des plus fortes hausses démographiques de France, en lien avec l’attractivité que représente l’emploi autour de l’aérospatial. Dès 2014, il était donc prévisible que le collège de Frouzins, comme celui de Villeneuve, de Cugnaux et de bien d’autres, serait insuffisant pour accueillir l’afflux de nouveaux collégiens. Le Conseil d’Administration du collège de Frouzins, depuis de nombreuses années, a d’ailleurs fait remonter les inquiétudes de l’ensemble de la communauté éducative face à cette augmentation des effectifs.

Or, ce n’est qu’en 2016 (deux ans après la loi Alur) que nos élus du Conseil Départemental envisagent la création de nouveaux collèges, et seulement en juin 2017 que le choix de la commune pour notre secteur est rendu public, avec des perspectives d’ouverture en … 2021.

Ainsi, le 15 septembre 2016, le Conseil départemental titrait sur son site :

« Collèges : les nouveautés de la rentrée scolaire 2016

Fidèle à ses engagements, le Conseil départemental va également investir sur le mandat, près de 100 M€ pour construire 5 collèges supplémentaires et réhabiliter 5 autres établissements. L’implantation et la construction de ces nouveaux établissements feront l’objet d’une concertation citoyenne. »

Ce qui laisse penser que le choix des communes n’a pas encore été fait, et que chacun pourra donner son avis, en particulier les conseils municipaux concernés. C’est à ce stade donc que notre conseil municipal aurait dû intervenir.

Or, en 2016-2017, si des concertations ont bien été menées pour travailler sur la mixité sociale dans les collèges du département, aucune n’a eu lieu pour ce qui est de l’implantation des collèges à construire. Le choix de la commune de Muret pour recevoir le nouveau collège de notre secteur n’es donc pas le résultat d’une concertation, en contradiction avec ce qui avait été annoncé.

Quels critères ont prévalu pour l’implantation des nouveaux collèges ?

Légende : sur la carte, les triangles clairs indiquent les collèges recevant entre 400 et 700 élèves ; les triangles gris foncés indiquent les collèges qui reçoivent plus de 700 élèves : Frouzins, Muret. Pour Muret, c’est normal, les deux collèges sont prévus pour 900 élèves. Pour Frouzins, le collège est prévu pour 700 élèves et devrait apparaître en gris clair. (Données Conseil Départemental pour 2017).

La carte des collèges actuels (ci-dessus) montre une large zone vide au Sud-Ouest de Seyssses (entourée en rouge sur la carte). Cette zone se situe entre Saint-Lys, Lherm et Seysses, avec, à son centre, Lamasquère et Saint-Clar. C’est donc à l’intérieur de cette zone qu’une implantation est souhaitable. Actuellement, cette zone est certes peu habitée. Mais elle constitue un réservoir de terrains sur un secteur à forte poussée démographique. Il faut par ailleurs noter qu’une telle implantation ne défavoriserait pas Muret, puisque Ox, qui fait partie de Muret, se trouve dans cette zone sans collège. Ce collège pourrait donc recruter la population Nord-Ouest de Muret.

La carte montre par ailleurs une deuxième zone sans collège (également entourée en rouge sur la carte), de moindre importance, dans un secteur limité par Noé, Le Lherm, Muret et la Lèze.

Ces deux zones en rouge se situent sur des secteurs de forte expansion démographique (zone en gris sur la carte des zones sous forte pression démographique – carte ci-dessous, établie par le Conseil Départemental en 2016).

C’est donc en fait deux collèges qu’il faudrait : un au Sud de Muret, un autre au Sud-Ouest de Seysses.

Un rapport truqué pour un tour de passe-passe

Le rapport de janvier 2016 du Conseil Général sur ce sujet comporte un passage significatif de cette nécessité, et qui montre bien l’incohérence politique du choix de Muret. Ce passage mérite que l’on s’y arrête en détail et nous le reproduisons ici (cliquer sur l’image pour agrandir). Frouzins fait partie du secteur « Sud », et Muret du secteur « Muretain ».

Le rapprochement des deux tableaux est intéressant (cliquer pour agrandir) :

Après avoir fait l’état des lieux des secteurs Sud (dont Frouzins et Villeneuve-Tolosane, mais pas le Muretain, qui est traité ensuite, à part), le document indique les opérations à prévoir pour le Sud. Il valide bien la nécessité d’ouvrir de nouvelles places, mais, contre toute attente, n’annonce pas de construction de nouveau collège sur ce secteur. Au contraire, il annonce déjà le transfert vers Muret : « Le projet de construction nouvelle dans le secteur du Muretain devrait répondre aussi au besoin de nouveau collège sur le secteur Sud [Villeneuve et Frouzins donc]. Cet établissement permettrait de délester les collèges de Cugnaux, Frouzins et Muret. » (p. 11 du rapport)

Ce point est étonnant, puisque : (1) les collèges de Muret n’apparaissent pas saturés à l’horizon 2021 : 1710 élèves prévus en 2023, pour une capacité d’accueil de 1800 élèves. Malgré ces chiffres non équivoques, le Conseil Départemental prétend en toute contradiction que « ce secteur [Muretain] ne disposera plus de capacité à moyen terme ». Or c’est faux, seul Noé est en risque de saturation dès 2021 ; (2) qu’il est prévu un agrandissement du collège de Noé et une construction à Cintegabelle pour compléter Auterive, seuls autres collèges saturés des deux secteurs Sud et Muretain, à l’horizon 2021. Pourquoi dès lors prévoir une construction dans le Muretain, non surchargé, et pas de construction à proximité de Frouzins et Cugnaux, surchargés ? Si l’on s’en tient à ces chiffres, une construction s’impose au niveau de ces deux communes, et pas ailleurs, et la candidature de Seysses fait complètement sens.

Enfin, un autre point met en cause la démarche politique qui conduit au choix de Muret en juin 2017 : le texte que nous citons ici date de janvier 2016. Il apparaît donc qu’en janvier 2016, la décision de créer un nouveau collège sur Muret, et non à proximité des collèges surchargés, est déjà prise. C’est écrit page 12 du document « Opérations à prévoir : Au vu des projections d’effectifs, ce secteur [Muret] ne disposera plus de réserve de capacité à moyen terme [les chiffres prouvent pourtant le contraire… !]. La construction d’un collège sur ce secteur doit être envisagée. » Et le texte réenfonce le clou : « Ce nouvel établissement devra également répondre aux besoins du secteur Sud, plus particulièrement des collèges de Cugnaux et de Frouzins. [Villeneuve a disparu, curieusement]. Ainsi, en janvier 2016, tout est politiquement déjà joué. Que valent dès lors l’annonce en septembre d’une concertation pour le choix d’une implantation, et l’annonce en juin 2017 du choix de la commune ? Faut-il penser qu’il n’y a pas eu d’appel à candidature auprès des communes du secteur, et donc pas de candidature de Seysses ? Une commission de nos élus s’est-elle penchée sur l’opportunité et la possibilité de candidater lorsqu’en 2016 le Conseil Départemental a annoncé la création d’un collège sur le secteur ? Rien n’a été évoqué en conseil municipal. Les circonstances de l’absence du projet seyssois sur la table du Conseil Départemental au moment opportun sont pour le moment floues.

Ce qui apparaît plus clairement en revanche, c’est ce qui ne peut être considéré que comme un tour de passe-passe du Conseil Départemental. Il rappelle étrangement celui qui a présidé à l’adhésion/annexion d’Axe-Sud au Muretain un an plus tard : un arrangement entre le président du Conseil Départemental et le président du Muretain, qui décident entre eux, sans tenir compte des voisins.

Pas un collège, mais deux

Ce rapport du Conseil Général aurait donc dû conclure à la nécessité de construire deux collèges, l’un au Sud-Ouest de Seysses, l’autre, moins urgent, au Sud de Muret. Par ailleurs, il suffirait pour ces deux collèges de prévoir une capacité de 400 élèves. En somme, deux collèges de 400 élèves équitablement répartis, plutôt qu’un seul de 700, mal situé. On sait par ailleurs que les petits collèges offrent de meilleures conditions d’accueil aux adolescents, avec un vivre ensemble plus apaisé. L’exemple du collège de Rieumes, le montre bien.

Se pose alors évidemment la question du financement : financer deux collèges de 400 places coûte plus cher qu’en financer un de 700 places. Et le Conseil Départemental a déjà engagé le budget de son mandat : ce sera cinq collèges d’ici 2021, et pas plus, semble-t-il. Il faut donc définir des priorités : Muret d’abord, ou Seysses d’abord ? Les chiffres répondent : en 2021, le Sud de Muret ne sera pas saturé. Il peut donc attendre la prochaine programmation de construction de collèges.

Il faudrait donc opter pour la construction d’un collège de 400 places à Seysses, avec une ouverture le plus rapidement possible, car la situation à Frouzins n’est plus tenable, malgré les efforts de l’équipe pédagogique en place, et aucune des solutions envisagées n’est satisfaisante.

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Comment continuer à défendre la candidature de Seysses et le droit de nos enfants à un collège de proximité ?

Alain Pace, maire de Seysses et porteur du projet auprès du Conseil Départemental, a prévu de saisir le Président du Conseil, Georges Méric, qu’il nous dit qu’il rencontrera la semaine du 5 au 9 mars, pour défendre (ou présenter ?) la candidature seyssoise. Le but est de parvenir à faire revenir ce dernier sur sa décision d’attribuer le nouveau collège à Muret. Saluons ici l’engagement de notre Maire sur cette cause, à laquelle nous sommes tous attachés.

De leur côté, les parents d’élèves des deux communes de Seysses et de Frouzins ont lancé une pétition pour défendre l’intérêt des enfants. Cette pétition est accessible en ligne : https://www.change.org/p/monsieur-le-pr%C3%A9sident-du-conseil-d%C3%A9partemental-de-la-haute-garonne-pour-la-construction-du-nouveau-coll%C3%A8ge-%C3%A0-seysses

Il paraît important de sensibiliser chacun autour de cette pétition, et pas seulement les familles concernées par la scolarité au collège. De la même façon que nous avons été nombreux à soutenir la juste cause de ne pas mettre un crématorium en rase campagne, sur un terrain agricole, même si nous n’habitions pas ce quartier, il faut pour ce nouvel enjeu se montrer solidaire et signer dès lors que l’on considère que cette cause est juste. Notre individualisme et notre égocentrisme font le jeu des manipulations politiques, et il est urgent que chaque citoyen se ressaisisse de son pouvoir d’expression.

Les parents d’élève ont par ailleurs adressé un courrier au Président du Conseil, courrier qui précède ainsi la visite d’Alain Pace et vient en soutien. Ce courrier a été relayé par la Dépêche :

La Dépêche qui n’est pas en reste sur ce sujet, puisque trois articles lui ont déjà été consacrés (Cliquer sur l’image pour lire)

Les perspectives d’un collège à Seysses

La commune de Seysses s’est déjà portée candidate pour accueillir un collège il y a quelques d’années. Mais c’est alors Noé qui avait été choisie. Il manquait dans le projet seyssois un hectare pour la construction d’un gymnase.

Pour rappel, la commune qui se porte candidate à accueillir un collège doit fournir un terrain de 8 hectares, prendre à sa charge la création des infrastructures routières et de stationnement, ainsi qu’un certain nombre d’équipements, dont le gymnase.

A Seysses, le terrain prévu dans le PLU pour l’implantation d’un collège se trouve, d’après ce que nous dit le maire, entre l’école Flora Tristan et le chemin de Gay (Carte ci-contre). Nous indiquons en rouge sur la carte ce qui pourrait être l’emplacement de ce terrain, non repéré sur le PLU (ce terrain est-il déjà propriété de la commune ?). L’investissement financier nécessaire se ferait sur la base d’un emprunt, la commune n’ayant pas assez de ressources en propre. Cet endettement paraît cependant raisonnable, puisque plusieurs générations vont bénéficier de ce collège, et peuvent donc contribuer à rembourser l’emprunt sur un long terme.

Autre question : l’implantation doit-elle se faire à Seysses même, comme prévu au PLU ? Faut-il situer le nouveau collège au centre de la zone déficitaire, soit aux environs de Lamasquère, ou dans cette direction, pour équilibrer les distances ? Ou bien faut-il mettre le collège au plus près de la zone de densité la plus forte (Seysses donc) pour qu’un maximum d’élèves puissent faire le trajet à pied ou à vélo ? Concernant Lamasquère, cette commune, de petite taille et aux revenus modestes, n’est, par la force des choses, pas candidate à l’accueil d’un collège. Mais on peut envisager une prise en charge intercommunale du nouveau collège par Lamasquère, Saint-Clar, Seysses et Muret, quatre communes de la même communauté de communes, le Muretain, lequel serait ainsi appelé à soutenir la création de ce collège. Ce type de montage s’est fait cette année pour une école élémentaire créée conjointement par Villeneuve-Tolosane et Roques, pourtant sur deux intercommunalités différentes. Cette école se trouve dans le nouveau quartier Las Fontes, qui sort actuellement de terre, et ouvrira à la rentrée 2018.

Délocaliser le nouveau collège hors d’une agglomération limiterait par ailleurs l’augmentation des embouteillages sur les secteurs de l’Avenue Marie Curie et de la gendarmerie, déjà bien chargés. C’est en effet à peu près aux mêmes heures, matin et soir, que convergeraient les voitures et les bus de ramassage pour conduire les enfants à l’école Flora Tristan et au collège (seulement une demi-heure de décalage sur les horaires, est-ce que cela suffira ?), mais aussi tout le trafic routier des gens qui partent au travail (Saint-Lys, Labastidette, Lamasquère, Saint-Clar, Lherm, etc…). A défaut d’anticiper des infrastructures et des contournements, l’avenue Marie Curie et le rond-point de la gendarmerie restent des passages obligés pour de nombreux déplacements du secteur. L’étroitesse du chemin de Gay, en sens unique, n’en fait pas une réelle voie de délestage, d’autant qu’il conduit aux feux tricolores, générateurs d’embouteillages, eux-aussi.

Ils pondent des lois et nous trinquons

Sur ce sujet, notons également que les problèmes de circulation, eux-aussi, n’ont pas été anticipés à la suite de la loi Alur : malgré la multiplicité des permis de construire sur notre territoire prévisible dès 2014, le contournement de Seysses n’est pas à l’ordre du jour, et les embouteillages s’allongent. Des solutions avaient pourtant été évoquées : ouverture du vieux chemin de Muret à la circulation pour les véhicules qui vont vers Muret, ouverture d’un axe reliant la route d’Ox à la route de Lamasquère, pour une jonction transversale vers Lherm, Lamasquère et Saint-Lys, et éviter l’angle de l’avenue Pierre et Marie Curie où bus et poids lourds ne peuvent se croiser.

Il faudrait bloquer les permis de construire tant que les infrastructures routières n’auront pas été créées ou adaptées ? Cela ralentirait aussi l’afflux des nouveaux collégiens et permettrait aux collégiens en place à Frouzins de mieux vivre leur environnement scolaire, le temps… qu’on ait un collège à Seysses… ou à la sortie de Seysses vers Lamasquère.

Nos élus ont-ils failli ou manqué d’anticipation ?

Les élus agissent, souvent de bonne foi, parfois par intérêt politicien, en fonction de leurs critères propres, qui ne sont pas forcément les nôtres. Mais il faut bien reconnaître que nous ne faisons pas grand’ chose pour leur faire connaître notre avis et pour partager nos réflexions avec eux. Nous savons râler dans notre coin, dans nos fauteuils devant la télé, et nous attendons cinq années pour aller voter, sans très bien savoir pour quoi et pour qui. La démocratie, c’est une implication de chacun : nous ne pouvons pas laisser nos élus seuls, et se décharger de tout sur eux. Nous devons les accompagner dans la tâche que nous leur avons déléguée. Chacun a le droit (le devoir ?) d’exprimer publiquement son opinion, de faire publiquement des propositions, et d’être respecté dans ce qu’il dit. C’est le fondement de la démocratie. Eduquons nos enfants à cela et donnons-leur l’exemple, si nous voulons que demain il y ait encore des élus.

Pour terminer sur une note positive, saluons encore une fois la possibilité que notre Maire donne aux auditeurs du Conseil Municipal de pouvoir s’exprimer publiquement à la fin de chaque conseil. Il n’y est pas obligé, mais c’est tellement essentiel. Le Conseil Municipal est, en effet, le dernier lieu qu’il nous reste pour une parole publique. Ouvrir cet espace de parole publique à tous ceux qui manifestent un intérêt pour la gestion de la commune est un acte démocratique, dont nous pouvons le remercier.

En espérant que cet espace de parole publique reste un espace de respect mutuel, dans la forme et dans le fond, malgré les déceptions, les inquiétudes, les colères parfois, qui ont besoin de se dire…

Bruno Berbis

SEYSSES 22 AVRIL 2017

octobre 09, 2017 admin-bruno No comments

Pour le souvenir

Ou pour ceux qui voudraient compter…

Je mets en ligne les images du jour où les seyssois ont manifesté leur citoyenneté dans les rues de leur commune et sur leur territoire.

Pour voir le film cliquer sur ce lien :

https://youtu.be/RkAyfSx4ri4

Bruno Berbis

Conseils municipaux

octobre 02, 2016 admin-bruno No comments

Le conseil municipal comme si vous y étiez

Vous trouverez ici les vidéos de la plupart des conseils municipaux (à partir du 23 mars 2016), ainsi qu’un inventaire de ceux qui sont disponibles sur demande auprès du site.

Accéder à la vidéo en cliquant sur le lien (il commence chaque fois par https…..), puis double-cliquer sur l’icône qui apparaît dans la fenêtre du ‘Cloud Orange’.

Note : Pour une meilleure qualité de son et d’image, le mieux est encore de venir assister aux conseils municipaux…

Ces mises en ligne ont reçu l’agrément de la CNIL (n° 1941020 v 0, en date du 23 mars 2016). Pour toute question relative au droit à l’image, vous pouvez vous mettre en contact avec le site en utilisant la rubrique ‘laisser un commentaire‘ qui se trouve en fin d’article (il faut parfois cliquer sur ‘lire la suite‘ pour faire apparaître la fenêtre de commentaire).

Conseil municipal du 23 mars 2016

Délibérations du 23 mars 2016 (cliquer pour lire le contenu de la délibération).

Accéder à la vidéo en cliquant sur le lien (il commence chaque fois par https…..), puis double-cliquer sur l’icône qui apparaît dans la fenêtre du ‘Cloud Orange’. 1^ère partie : sur demande Adoption du compte rendu du conseil municipal précédent. Information sur les acquisitions et cessions immobilières et liste des marchés publics. Remplacement des deux élus démissionnaires. Indemnités des élus. Régularisation foncière. Règlement de la salle Stéphane HESSEL (presbytère). Subventions à l’école privée Saint-Roch. 2^ème partie : sur demande Budget (début) 3^ème partie : sur demande Fin du budget et adoption. 4^ème partie : sur demande Décisions prises par la Maire sans avis du Conseil Municipal. Questions diverses des élus (…) Questions du public (incomplet)

Conseil municipal du 11 mai 2016

Délibérations du 11 mai 2016 (cliquer pour lire le contenu de la délibération).

Ce conseil n’a pas été filmé.

Conseil municipal du 29 juin 2016

Délibérations du 29 juin 2016 (cliquer pour lire le contenu de la délibération).

Accéder à la vidéo en cliquant sur le lien (il commence chaque fois par https…..), puis double-cliquer sur l’icône qui apparaît dans la fenêtre du ‘Cloud Orange’. 1^ère partie : sur demande Adoption du PV de la réunion précédente. Justification dépense AUAT de 20000 euros. Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI). Transfert de la compétence voirie du SIVOM vers la future intercommunalité élargie. 2^ème partie : sur demande Approbation du projet de fusion Axe-Sud /CAM : présentation et argumentaire du Maire. 3^ème partie : sur demande Approbation du projet de fusion Axe-Sud / CAM : discussion. 4^ème partie : sur demande Groupement de communes pour la commande groupée de l’énergie et subvention du Conseil Départemental pour la voirie. Rénovation de l’éclairage public du quartier de la Saudrune. Concession pour les panneaux publicitaires. Dénomination de rues. Ressources humaines – gestion des carrières du personnel Demande de subvention au Conseil Départemental pour le Point Action Jeunes. Demande de subvention à la DRAC pour la réfection de la façade de l’Eglise. Taxe locale pour la publicité. Taxe d’habitation - abattement pour les personnes handicapées ou invalides. Dotation de solidarité.

Conseil municipal du 5 octobre 2016

Délibérations du 05 octobre 2016 (cliquer pour lire le contenu de la délibération).

Accéder à la vidéo en cliquant sur le lien (il commence chaque fois par https…..), puis double-cliquer sur l’icône qui apparaît dans la fenêtre du ‘Cloud Orange’. 1^ère partie : https://share.orange.fr/#yKcTOC7Laj4ea9db6af Ajout d’une délibération : adhésion de la commune à l’association « Arbres et paysages d’Autan » Adoption du procès verbal du conseil municipal du 29 juin 2016 Intercommunalité et SIVOM de la Saudrune 2^ème partie : https://share.orange.fr/#IFpGFAB9H14ea9db6f5 Création d’un giratoire sur la RD15 (route de Toulouse) au niveau du château d’eau 3^ème partie : https://share.orange.fr/#w4Fgt8EHhM4ea9db711 Transfert d’une subvention inemployée au bénéfice d’une autre commune Demande de stockage de Déchets par l’entreprise « Terreau Plus » 4^ème partie : https://share.orange.fr/#BQ0TzAoLJm4ea9db751 Convention de cession d’un terrain pour la réalisation du giratoire du château d’eau Décision modificative pour le budget 2016 Ecoles : coût de fonctionnement par élève 5^ème partie : https://share.orange.fr/#aU5TYFL0aZ4ea9db762 Subvention exceptionnelle pour l’association « La foulée pour la vie » Règlement intérieur pour la Salle des Fêtes Eclairage public : remplacement de candélabres – autres travaux Décisions du Maire non soumises au Conseil Municipal 6^ème partie : https://share.orange.fr/#KwZQZakVbi4ea9db774 Questions diverses des élus et des auditeurs : projet de lotissement chemin du Fourtané ; Etat des réseaux d’assainissement à Seysses ; Problèmes de stationnement sur la commune ; Devenir de l’Espace Vert Identifié chemin du Préjugé.

Conseil municipal du 19 décembre 2016

Délibérations du 19 décembre 2016 (cliquer pour lire le contenu de la délibération).

Accéder à la vidéo en cliquant sur le lien (il commence chaque fois par https…..), puis double-cliquer sur l’icône qui apparaît dans la fenêtre du ‘Cloud Orange’. 1^ère partie : https://share.orange.fr/#hs5CYldaQQ4af120f83 Un grand nombre d’auditeurs étant présents, Mr. le Maire rappelle le règlement du Conseil Municipal. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal précédent. Création d’un nouveau SIVOM incluant le SIVOM de la Saudrune au 1er janvier 2017. Désignation des délégués. Vote pour l’élection des quatre représentants seyssois à l’agglo. du Muretain. 2^ème partie : https://share.orange.fr/#BG8o9Bs8Wc12a759c9b8 Passage de la compétence ‘Aire d’accueil des gens du voyage’ à l’agglo. du Muretain. Eclairage public ; Installation photovoltaïque ; Transfert voirie ch. du Mounicard à la commune ; Modification pour le budget ; Réhabilitation de la façade de l’église ; Adoption de la démarche ‘Zéro phyto’ ; Autorisation de recruter des contractuels ; Décisions diverses prises par le Maire. Questions diverses

Conseil municipal du 1^er février 2017

Délibérations du 1er février 2017 (cliquer pour lire le contenu de la délibération).

Accéder à la vidéo en cliquant sur le lien (il commence chaque fois par https…..), puis double-cliquer sur l’icône qui apparaît dans la fenêtre du ‘Cloud Orange’. 1^ère partie : https://share.orange.fr/#XiRuAZO8tl96315c0a6 2^ème partie : https://share.orange.fr/#olqpFSnbhM96315e360 3^ème partie : https://share.orange.fr/#i61Dkf9w2q96315e3d8 4^ème partie : https://share.orange.fr/#XOZZubAkZg96315e3f3 5^ème partie : https://share.orange.fr/#Ov7DdOxtLu96315e447 Questions diverses des élus et des auditeurs :

Conseil municipal du 12 avril 2017

Délibérations du 12 avril 2017 (cliquer pour lire le contenu de la délibération).

Accéder à la vidéo en cliquant sur le lien (il commence chaque fois par https…..), puis double-cliquer sur l’icône qui apparaît dans la fenêtre du ‘Cloud Orange’. 1^ère partie : https://share.orange.fr/#B9YwOL8Azq12bf3180f2 2^ème partie : https://share.orange.fr/#gYTru8rBnv12bf318180 3^ème partie : https://share.orange.fr/#Fp84svQY1s12bf3181ba 4^ème partie : https://share.orange.fr/#ftGyzr3B2f12bf31821c 5^ème partie : https://share.orange.fr/#LEUTxLEvGT12bf31826e En raison d’un problème technique, ce conseil n’ a pas pu être filmé dans son intégralité.

Conseil municipal du10 mai 2017

ordre du jour conseil du 10 mai 2017

Délibérations du 10 mai 2017 (cliquer pour lire le contenu de la délibération).

Accéder à la vidéo en cliquant sur le lien (il commence chaque fois par https…..), puis double-cliquer sur l’icône qui apparaît dans la fenêtre du ‘Cloud Orange’. 1^ère partie : https://share.orange.fr/#3YmDZIoAtk2a1392f7c7 2^ème partie : https://share.orange.fr/#BHU66lOzJJ2a1392f83e Questions diverses des élus et des auditeurs : https://share.orange.fr/#wgHAM0jJQK2a1392f8a0

Conseil municipal du28 juin 2017

ordre du jour conseil municipal 20170628

Délibérations du 28 juin 2017 (cliquer pour lire le contenu de la délibération).

Délibération 4443 – Demande de subvention TLPJ année 2017/2018

Délibération 4442 – Décision modificative n°1-2017

Délibération 4441 – Rénovation d’une partie de l’installation d’éclairage public du lotissement « les graves du moulin » quartier Saudrune – tranche 4

Délibération 4440 – Rénovation d’une partie de l’installation d’éclairage public du lotissement « les graves du moulin » quartier Saudrune – tranche 3

Délibération 4439 – Transfert d’office dans le domaine public communal des espaces communs du lotissement le Mounicard

Délibération 4438 – Désaffection et aliénation de parties de chemins ruraux après enquête

Délibération 4437 – Transfert de la compétence optionnelle « Défense extérieure contre l’incendie » au SIVOM Saudrune Ariège Garonne

Délibération 4436 – Adoption des statuts du SIVOM Saudrune Ariège Garonne

Délibération 4435 – Autorisation de signature de la convention proposée par le Muretain Agglo portant gestion transitoire de services par la commune de Seysses pour la compétence « périscolaire et extrascolaire »

Délibération 4434 – Motion de soutien à la candidature de la ville de PARIS pour l’organisation des J.O 2024

Accéder à la vidéo en cliquant sur le lien (il commence chaque fois par https…..), puis double-cliquer sur l’icône qui apparaît dans la fenêtre du ‘Cloud Orange’. 1^ère partie : https://share.orange.fr/#me6ojkSOI02ebbab5c1c 2^ème partie : https://share.orange.fr/#wCYnDjSQl22ebbab5c7d Questions diverses des élus et des auditeurs : https://share.orange.fr/#8kK5wLr0dW2ebbab5cd4

Conseil municipal du 25 octobre 2017

ordre du jour 25 10 2017

Délibérations du 25 octobre 2017 (cliquer pour lire le contenu de la délibération).

Accéder à la vidéo en cliquant sur le lien (il commence chaque fois par https…..), puis double-cliquer sur l’icône qui apparaît dans la fenêtre du ‘Cloud Orange’. 1^ère partie : https://share.orange.fr/#hrY97mLlrV744ae3ff8 2^ème partie : https://share.orange.fr/#0l0mS6p76z744ae3e27 3^ème partie : https://share.orange.fr/#kWi0A11vh6744ae3e3a Questions diverses des élus et des auditeurs : https://share.orange.fr/#waDlgeJBkT744ae3e76

Conseil municipal du 13 décembre 2017

ordre du jour 13 12 2017

Délibérations du 13 décembre 2017 (cliquer pour lire le contenu de la délibération).

Accéder à la vidéo en cliquant sur le lien (il commence chaque fois par https…..), puis double-cliquer sur l’icône qui apparaît dans la fenêtre du ‘Cloud Orange’. 1^ère partie : https://share.orange.fr/#jZ7CGZRFEl35d59c1ed8 2^ème partie : https://share.orange.fr/#vaeBocJ3AL35d59c1f38 Questions diverses des élus et des auditeurs : https://share.orange.fr/#6UODDRQ3uM35d59c1f64

Conseil municipal du 28 février 2018

ordre du jour 28 02 2018

Délibérations du 28 février 2018 (cliquer pour lire le contenu de la délibération).

Accéder à la vidéo en cliquant sur le lien (il commence chaque fois par https…..), puis double-cliquer sur l’icône qui apparaît dans la fenêtre du ‘Cloud Orange’. 1^ère partie : https://share.orange.fr/#x3hUrJgNBV1e57906a0b 2^ème partie : https://share.orange.fr/#WApwsKelL11e57906b44 3^ème partie : https://share.orange.fr/#foh9Mw4E0q1e57906b9c 4^ème partie : https://share.orange.fr/#ZENjexZ2M11e57906bc4 5^ème partie : https://share.orange.fr/#DcZ7mM6NzZ1e57906c6c

Conseil municipal du 11 avril 2018

Délibérations du 11 avril 2018 (cliquer pour lire le contenu de la délibération).

Accéder à la vidéo en cliquant sur le lien (il commence chaque fois par https…..), puis double-cliquer sur l’icône qui apparaît dans la fenêtre du ‘Cloud Orange’. 1^ère partie : https://share.orange.fr/#RKKyEmS9O83ef62c110d 2^ème partie : https://share.orange.fr/#WJtAlBGeup3ef62c2310 3^ème partie : https://share.orange.fr/#3kBe2GCCAY3ef62c2371 4^ème partie : https://share.orange.fr/#XX8pVR9RNH3ef62c23e3

Conseil municipal du 30 mai 2018

Ordre du jour 30 05 2018

Délibérations du 30 mai 2018 (cliquer pour lire le contenu de la délibération).

Accéder à la vidéo en cliquant sur le lien (il commence chaque fois par https…..), puis double-cliquer sur l’icône qui apparaît dans la fenêtre du ‘Cloud Orange’. 1^ère partie : https://share.orange.fr/#98CA3o8U4m97505dd27 Conseil municipal 2^ème partie : https://share.orange.fr/#QaI75tlPZa97505dd97 Questions des élus et du public (Chimirec) 3^ème partie : https://share.orange.fr/#BAR5Ahdp8H97505dded Questions du public (autres)

Conseil municipal du 4 juillet 2018

Ordre du jour 4 07 2018

Délibérations du 4 juillet 2018 (cliquer pour lire le contenu de la délibération).

Accéder à la vidéo en cliquant sur le lien en bleu (il commence chaque fois par https…..), puis double-cliquer sur l’icône qui apparaît dans la fenêtre du ‘Cloud Orange’. 1^ère partie : https://share.orange.fr/#jxan3a7hkN3cb402854c Conseil municipal 2^ème partie : https://share.orange.fr/#xXLVcmuoqu3cb40285b6 Questions des élus et du public

Conseil municipal du 19 septembre 2018

Ordre du jour 19 09 2018

Délibérations du 19 septembre 2018 (cliquer pour lire le contenu de la délibération).

Accéder à la vidéo en cliquant sur le lien (il commence chaque fois par https…..), puis double-cliquer sur l’icône qui apparaît dans la fenêtre du ‘Cloud Orange’. 1^ère partie : https://share.orange.fr/#bstpkFmMiS20d555c229 Conseil municipal 2^ème partie : https://share.orange.fr/#stRFBd8m5Y20d555c48c Questions des élus et du public

Conseil municipal du 17 octobre 2018

Ordre du jour 17 10 2018

Délibérations du 17 octobre 2018

Accéder à la vidéo en cliquant sur le lien (il commence chaque fois par https…..), puis double-cliquer sur l’icône qui apparaît dans la fenêtre du ‘Cloud Orange’. 1^ère partie : https://share.orange.fr/#exA1ixdNYl43c2078b8d Conseil municipal 2^ème partie : https://share.orange.fr/#MUApDoW7VB43c2078bf9 Conseil municipal 3^ème partie : https://share.orange.fr/#htAQzf4BqD43c2078c77 Questions des élus et du public

Conseil municipal du 19 décembre 2018

Ordre du jour 1912 2018

Délibérations du 19 décembre 2018

Accéder à la vidéo en cliquant sur le lien (il commence chaque fois par https…..), puis double-cliquer sur l’icône qui apparaît dans la fenêtre du ‘Cloud Orange’. 1^ère partie : https://share.orange.fr/#Qx8iv9gXja7033c4615 Conseil municipal 2^ème partie : https://share.orange.fr/#dgnSR51WDl7033c46f0 Conseil municipal 3^ème partie : https://share.orange.fr/#hN5sA6KmwS7033c4684 Questions des élus et du public

Conseil municipal du 23 janvier 2019

Ordre du jour cm 23 janvier 2019

Délibérations du 23 janvier 2019

Accéder à la vidéo en cliquant sur le lien (il commence chaque fois par https…..), puis double-cliquer sur l’icône qui apparaît dans la fenêtre du ‘Cloud Orange’. 1^ère partie : https://share.orange.fr/#DuKxtwZ1LU70932ccb0 2^ème partie : https://share.orange.fr/#fIFXeODVwQ70932cd16 3^ème partie : https://share.orange.fr/#EeiOzcw5xR70932cd73 4^ème partie : https://share.orange.fr/#9vRp2I1Uta70932cd9e

Conseil municipal du 13 mars 2019

Ordre du jour 13 mars 2019

Délibérations du 13 mars 2019

Accéder à la vidéo en cliquant sur le lien (il commence chaque fois par https…..), puis double-cliquer sur l’icône qui apparaît dans la fenêtre du ‘Cloud Orange’. 1^ère partie : https://share.orange.fr/#bIzj2J5yS629fbda843c 2^ème partie : https://share.orange.fr/#G82HaDKaXa29fbda8376 3^ème partie : https://share.orange.fr/#sJ7y0yocvq29fbda849d 4^ème partie : https://share.orange.fr/#vsqsycgUVs29fbda84f3

Conseil municipal du 10 avril 2019

ordre du jour 10 avril 2019

Délibérations du 10 avril 2019

Accéder à la vidéo en cliquant sur le lien (il commence chaque fois par https…..), puis double-cliquer sur l’icône qui apparaît dans la fenêtre du ‘Cloud Orange’. 1^ère partie : https://share.orange.fr/#Rgjw2v3GRp278f29e8c 2^ème partie : https://share.orange.fr/#bLdU7UW0hv278f29ee7 3^ème partie : https://share.orange.fr/#0QmXNCY5qu278f29f0c

Conseil municipal du 22 mai 2019

Ordre du jour 22 mai 2019

Délibérations du 22 mai 2019

Accéder à la vidéo en cliquant sur le lien (il commence chaque fois par https…..), puis double-cliquer sur l’icône qui apparaît dans la fenêtre du ‘Cloud Orange’. 1^ère partie : https://share.orange.fr/#0E4ift0VrP278f2a045 2^ème partie : https://share.orange.fr/#AkXw972Xqs278f2a0a7 3^ème partie : https://share.orange.fr/#XakWula6dw278f2a0fa

Conseil municipal du 3 juillet 2019

Ordre du jour 3 07 2019

Délibérations du 3 juillet 2019

Accéder à la vidéo en cliquant sur le lien (il commence chaque fois par https…..), puis double-cliquer sur l’icône qui apparaît dans la fenêtre du ‘Cloud Orange’. 1^ère partie : https://share.orange.fr/#dKmuFkyBYW10772fdaa8 2^ème partie : https://share.orange.fr/#3YLLbxj33n10772fdb07 3^ème partie : https://share.orange.fr/#yopwJTdHnk151f477f79

Conseil municipal du 16 octobre 2019

Ce conseil n’a pas pu être filmé.

Délibérations du 16 octobre 2019

Conseil municipal du 11 décembre 2019

Ordre du jour 11 12 2019 Accéder à la vidéo en cliquant sur le lien (il commence chaque fois par https…..), puis double-cliquer sur l’icône qui apparaît dans la fenêtre du ‘Cloud Orange’.

Délibérations du 11 décembre 2019

1^ère partie : https://share.orange.fr/#MNgU2xxT8b3a3c51789b 2^ème partie : https://share.orange.fr/#HpgOkU1Mbk3a3c5178bb 3^ème partie : https://share.orange.fr/#AhSAwFOV403a3c517904 4^ème partie : https://share.orange.fr/#0sm2lNguQd3a3c51795f

Conseil municipal du 26 février 2020

ordre du jour CM 26-02-2020 Accéder à la vidéo en cliquant sur le lien (il commence chaque fois par https…..), puis double-cliquer sur l’icône qui apparaît dans la fenêtre du ‘Cloud Orange’. 1^ère partie : https://share.orange.fr/#VkFH09iVcc96342e1c9 2^ème partie : https://share.orange.fr/#vS1H7EosaJ96342e217

Conseil municipal du 27 mai 2020

Désignation du nouveau maire. Accéder à la vidéo en cliquant sur le lien (il commence chaque fois par https…..), puis double-cliquer sur l’icône qui apparaît dans la fenêtre du ‘Cloud Orange’. 1^ère partie : https://share.orange.fr/#90iHWHJ87f43a4585e96 2^ème partie : https://share.orange.fr/#DTt3tYcmGV43a4585f01

ATTENTION : Changement d’hébergement des vidéos

Orange ayant supprimé son site d’hébergement réservé à ses abonnés, les vidéos à venir seront hébéergées sur une chaine youtube. La diffusion des vidéos restera cependant limitée aux lecteurs du site « lien-seyssois.fr » (les vidéos ne seront accessibles qu’à partir du lien fourni dans les articles, et ne seront pas répertoriées sur les moteurs de recherche).

Merci à chaque lecteur d’en faire un usage respectant a minima une confidentialité locale et protégeant l’image de nos élus.

Conseil municipal du 9 juin 2020

Ordre du jour : odj-CM-09-06-20-1 Accéder à la vidéo en cliquant sur le lien (il commence chaque fois par https…..), puis cliquer sur le triangle blanc au centre de l’image.

Délibérations du 9 juin 2020 (cliquer pour ouvrir) :

1^ère partie : https://youtu.be/AmvL77-cbH4

2^ème partie : https://youtu.be/F5YoYpjVNO4

3^ème partie : https://youtu.be/fsGdariZ9kQ

Conseil municipal du 15 juillet 2020

Ordre du jour : ODJ-CM-15-07-2020 Accéder à la vidéo en cliquant sur le lien (il commence chaque fois par https…..), puis cliquer sur le triangle blanc au centre de l’image.

Délibérations du 15 juillet 2020 (cliquer pour ouvrir) :

1^ère partie : https://youtu.be/Z-PhsE0CElw 2^ème partie : https://youtu.be/OA2BMnAY9P8 3^ème partie : https://youtu.be/HaT4BRVDIfM

Conseil municipal du 10 octobre 2020

Ordre du jour : 20201022_ODJ-CM-22-10-2020 Accéder à la vidéo en cliquant sur le lien (il commence chaque fois par https…..), puis cliquer sur le triangle blanc au centre de l’image.

Délibérations du 10 octobre 2020 (cliquer pour ouvrir)

1^ère partie : https://youtu.be/IlIaephya5E 2^ème partie : https://youtu.be/Tend8M58I-M

Conseil municipal du 16 décembre 2020

Ordre du jour : ordre du jour conseil du 16 décembre 2020 Délibérations du 16 décembre 2020 (cliquer pour ouvrir) :

Accéder à la vidéo en cliquant sur le lien (il commence chaque fois par https…..), puis cliquer sur le triangle blanc au centre de l’image. 1^ère partie : https://youtu.be/OphX-W-OqYE 2^ème partie : https://youtu.be/7jiQE1UEUCc 3^ème partie : https://youtu.be/odP468D1H0Q