Alors, acheté ou pas acheté, ce futur chemin vers le crématorium ?

 

La question reste en suspens depuis le conseil municipal du 1^er février 2017 : le SIVOM de la Saudrune a-t-il acheté ou pas le bout des parcelles E521 à E530 pour relier le possible futur site du crématorium au chemin du Merle ?

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Un extrait du registre des délibérations du Bureau Syndical, en date du 5 juin 2015, indique bien l’intention du SIVOM de procéder à cet achat et de prendre toutes les dispositions en ce sens. Des négociations amiables ont à cette date abouti à un accord entre leur propriétaire, l’Ecole d’Ingénieur de Purpan, et le SIVOM.

La transaction, pour 2560 m2 à 10 euros le m2, s’élève à 25600 euros TTC.

 

Le Président du SIVOM, Alain Bertrand, est autorisé par ce même document à engager les opérations de division parcellaire auprès d’un géomètre, ce qui est fait.

 

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Lors d’un conseil municipal qui suit à Seysses, un riverain, inquiet, questionne l’équipe municipale au sujet des piquets de bornage qui sont apparus sur ces terrains, mais aussi au sujet d’un projet de busage du chemin du Merle. Cela concerne-t-il le projet de crématorium, que beaucoup croient arrêté ? Mais non, vraiment, personne dans l’équipe municipale n’est au courant de rien, ni le maire, ni la première adjointe et vice-présidente en charge du funéraire au SIVOM, Geneviève Fabre, ni Alain Aubert, adjoint au Maire. Pourtant leurs noms figurent dans la liste des présents à cette décision du Bureau Syndical… Une anecdote qui en dit long sur l’opacité de tout ce que le SIVOM et la Communauté de Commune mettent en œuvre dans le cadre de ce projet

 

Un projet qui ne fait pas l’unanimité

Un coup d’œil en haut à droite du document nous dit que seuls 8 membres du bureau sur 14 ont pris part au vote, soit une petite moitié. 3 membres en effet étaient absents, et 3 des élus  présents n’ont pas pris part au vote. Ils ne se sont pas abstenus, ils ont refusé de voter. Pourquoi ? Qui étaient-ils ? Le document n’indique pas avec combien de votes le ‘pour’ l’a emporté.

Le document indique enfin que le Président du SIVOM est autorisé à « prévoir les crédits budgétaires nécessaires y afférents ». Alain Pace nous dit pourtant que l’opération Crématorium ne va rien nous coûter.

Mais alors, qui a payé le géomètre qui a fait la division parcellaire ?

 

Alors, acheté ou pas acheté ?

Sollicité sur ce sujet lors du dernier conseil municipal, Alain Pace a dit que ces bouts de parcelles n’avaient pas été achetés.  Geneviève Fabre, vice-présidente du SIVOM en charge du funéraire, sollicitée à son tour, a parue bien embarrassée. Silencieuse sur tous ces sujets depuis deux ans (choix, ou pression politique ?), alors qu’elle est en place d’être la mieux informée, elle a quand même indiqué cette fois que « ce n’était pas encore fait ».

C’est possible : le document du Bureau Syndical n’est qu’un accord entre l’Ecole d’Ingénieur de Purpan et le SIVOM. L’acte d’achat a-t-il depuis été signé ? C’est peu probable, car ces bouts de parcelles sont agricoles. Leur achat doit donc passer par l’accord de la SAFER, qui peut disposer de son droit de préemption, et favoriser le projet d’un agriculteur, ou acheter elle-même ces terres pour les mettre en réserve.  La balle est donc dans le camp de cet organisme.

 

Qu’est-ce que la SAFER ?

EQUITE et TRANSPARENCE : Créée en 1960, la Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural a été créée en 1960 pour apporter plus d’équité et de transparence dans l’attribution des terres agricoles libérées par la modernisation de l’économie et de l’agriculture.

Depuis, sa mission et son champ d’action se sont élargis à l’ensemble de l’aménagement foncier rural (lois d’orientation agricole) : collectivités territoriales, grands travaux, protection de l’environnement (protection des ressources naturelles, préservation des paysages, notamment). Ces missions se déclinent suivant quatre axes, d’intérêt général :

- Mission agricole et forestière : installation, consolidation des exploitations agricoles et forestières pour l’atteinte d’une dimension économiquement viable, amélioration de la répartition parcellaire, diversité des productions et agro,  écologie.

- Mission environnementale : diversité des paysages, protection des ressources naturelles et biodiversité.

- Mission développement durable des territoires ruraux.

- Mission transparence du marché foncier (veille et observation).

Ses actions ?

Arbitrer : la Safer contribue à la recherche d’un développement local équilibré fondé sur des choix partagés associant agriculteurs et élus.

Stocker : la Safer peut stocker, sous certaines conditions, pour le compte d’un particulier, d’une société, d’une collectivité ou de tout autre organisme public, les surfaces qui se libèrent dans l’attente de l’utilisation future.

Dynamiser : la Safer peut, en accord avec la collectivité, favoriser l’accès de porteurs de projets aux biens ruraux mis à la vente.

Gérer : la Safer peut assurer l’entretien et la mise en valeur agricole temporaire de parcelles par le biais de Conventions de Mise à Disposition.

Protéger : la Safer peut participer à des projets dédiés à la protection de l’environnement, à la préservation des paysages et au maintien des espaces agricoles.

Le terrain du SIVOM, composé de parcelles agricoles, et le projet de crématorium, ainsi que la cession des extrémités de parcelles agricoles pour la création d’une route d’accès, concernent donc au premier plan la SAFER.

 

Qui décide à la SAFER ?

Les décisions de la SAFER sont prises collégialement : le Comité Technique Départemental est composé des professionnels agricoles, représentant les syndicats agricoles, les maires, du DDT, d’une association de protection de l’environnement.

Le Président de la SAFER est Michel Baylac, maire PS de Roquelaure (Gers), Président de la communauté de communes, Président du Comité Technique Départemental du Gers, conseiller régional, Vice-Président Délégué au Conseil Economique Social et Environnemental de la région. Les deux pieds dans l’agriculture et l’environnement, donc. Mais aussi les deux pieds dans le PS.

Espérons que ces personnes se pencheront sur le prix du m2 de la transaction prévue par le SIVOM pour les parcelles, surévaluées à 10 fois leur valeur. Pas très loyal pour les agriculteurs qui pourraient être intéressés, et seraient prioritaires pour l’achat. Mais à 10 fois leur valeur… le risque n’est pas bien grand.

Un coup pas très sympa du vendeur, l’école d’Ingénieur agricole de Purpan, qui verrouille l’achat en surévaluant le prix.

 

Et l’Ecole d’Ingénieur de Purpan ?

Une association, sous contrat avec l’Etat pour former des ingénieurs agronomes.

Cette école privée entretien un lien privilégié avec Seysses, puisque le site de la propriété de Lamothe est son terrain de mise en pratique des enseignements et de la recherche agronomique : 250 hectares de cultures (blé, maïs, tournesol, chanvre, …), un atelier de 6000 poules pondeuses de plein air, 1 troupeau de 120 vaches laitières traites avec des robots (1.200.000 litres).

Une plateforme agronomique, unique en France, dédiée aux programmes de Recherche autour de la production durable, qui s’annonce « au cœur de la compréhension de l’agriculture ».

Outre la production durable, elle compte dans sa structure un département Sciences sociales, environnement et biodiversité. On aurait pu la penser plus sensible au destin écologique de ses terrains.

Sur la présentation de l’école, Michel Roux, son directeur, met en avant les valeurs de l’établissement, fondé par des jésuites, et un projet humainement ambitieux : « La Terre et l’Eau nous font comprendre qu’un milliard d’hommes vivent en état de sous-nutrition. La Science affirme qu’il est possible de produire plus et mieux pour relever ce défi de la planète. PURPAN vous dit combien il est important, dans un monde en crise économique, de cultiver le sens de nos actions et de vivre les valeurs fondatrices de l’Ecole. C’est sûrement là le plus beau projet que peut vous proposer PURPAN. »

Alors, vendre une terre agricole 10 fois son prix, pour mettre hors concurrence ses propres partenaires, les agriculteurs, cela fait-il partie du sens des valeurs fondatrices de cette Ecole, Monsieur Roux ? Et pour en faire une route en plein champs, quand la préoccupation mondiale est de protéger les terres nourricières ?

Sur ce sujet, lire aussi le communiqué dans La Dépêche du 4 mars 2017 : Crématorium Prix des terrains