Délibération De Messieurs Les Bientenans de la Communauté de Seisses Tolozanes

Tenue le 23 Avril 1783

L’an Mil Sept cent quatre vingt trois et Le vingt troisième jour du mois d’avril à Toulouse dans l’hôtel de Messire Daguin Président à la Seconde chambre des Enquêtes du Parlement de Toulouse, ont été assemblés Les Seigneur président Daguin, seigneur haut moyen et bas de la terre de Lamothe, Messire de Nicolas, seigneur de Tarabel, faisant pour madame de Nicolas de Secousse, seigneuresse directe de La Bourdette sa tante, noble de Gouazé, proffesseur en droit, noble de Quinquiry leuyer, noble de Madron aussi leuyer, noble de Sijeon ancien capitoul, M. Galtier Négociant, Me. Gassau procureur au parlement, M. Nougairol Bourgeois, faisant pour la dame Cantelause son épouse, M. Clausolles Négociant, M. Maulas marchand Libraire, tous habitans de cette ville et Bientenans de Seisses Tolozanes, tous les autres Bientenans dudit lieu absent, et qui ont été cependant appellés.

Auxquels M. Saur conseiller du Roy, notaire et sindic de MM Les Bien-tenants du dit lieu a dit qu’il a eu l’honneur de convoquer cette assemblée pour leur faire part que Monsieur L’archevêque par son ordonnance rendue en cours de visite il y a quatre ans, a enjoint à la Communauté de Seisses de faire construire des Fonds Baptismaux  dans le délai d’un an à peine d’interdit, que ce délai a été plusieurs fois renouvelé, le dernier péremptoire doit expirer au mois de Septembre prochain, que cette Réparation qui en occasionneroit de beaucoup plus considérables n’est pas la seule urgente puisqu’on a pu s’appercevoir depuis long terme que la forme et la grandeur de l’Eglise est insufisante pour le nombre de paroissiens, étant de toute notoriété que la moitié sont privés d’assister aux instructions de paroisse à cause du peu d’étendue du sanctuaire et de la nef.

Que les habitants de ce lieu par leur délibération du second avril de l’année dernière déterminèrent de faire veriffier par un architecte l’état actuel de l’Eglise pour sçavoir s’il est possible d’agrandir la nef et de lui donner l’étendue proportionnée au nombre de paroissiens sans crainte d’aucun danger pour le batiment actuellement existant, ou s’il est absolument indispensable de la reconstruire à neuf, et de dresser un plan dans l’un ou l’autre cas et un devis estimatif.

Que la communauté ayant en conséquence de cette délibération présenté requête à M. l’Intendant, il rendit une ordonnance au bas d’icelle le trente avril de l’année dernière portant que par un expert nommé et duement assermenté il sera procédé à la vérification de l’état où se trouve l’Eglise de Seisses, pour constater s’il seroit plus avantageux aux intérêts de la communauté de l’agrandir que de la reconstruire à neuf, dresser dans l’un ou l’autre cas un devis estimatif des ouvrages à faire dans lequel ledit expert distinguera ceux à la charge des paroissiens d’avec ceux qui doivent être supportés par les gros descimateurs pour le tout, après avoir été communiqué aux paroissiens et gros descimateurs être statué ce qu’il appartiendra.

Que le sieur Hardy ingénieur et architecte ayant été choisi et nommé expert par M. Aleyrac subdélégué après avoir prêté serment en ses mains aux formes de droit, auroit procédé à la vérification de l’Eglise actuelle, dressé le plan et devis estimatif, d’après lequel il résulte que l’Eglise actuelle ne peut n’y ne sauroit être agrandie et qu’il est beaucoup plus intéressant pour la communauté d’en construire une à neuf, auquel effet, ledit sieur Saur à remis sous les yeux de l’assemblée toutes les susdites pièces ensemble le susdit plan et devis, priant l’assemblée d’avoir la bonté de délibérer.

1° D’exécuter, ou de ne pas exécuter, le sus dit plan et devis, et pour cet effet de le charger d’assister aux assemblées qui pourront être prises par les habitants pour veiller à l’intérêt des dits sieurs Bientenans et exécuter ce qu’il lui sera prescrit.

2 S’il ne seroit pas avantageux pour M.M. les Bientenans dans le cas qu’il seroit déterminé d’exécuter les plans et devis de demander la permission de vendre les biens et les revenus patrimoniaux, pour l’argent en provenant  être employé aux frais de la construction de la dite Eglise, et dans le cas que le prix des dites ventes ne suffirait pas, consentir que la communauté fasse les emprunts nécessaires pour parvenir à acquitter le montant de ladite construction qui sera adjugée aux formes de droit.

Que Monsieur le Président de l’assemblée a ajouté que tous les justiciables et emphitéotes de M de Guillermin Baron de Seisses counvissent la manière d’agir et de penser, et combien dans toutes les occasions il se prête au soulagement de la communauté que pour faciliter l’exécution du susdit plan il offre supposé qu’il soit adopté sans restriction et conformément au devis de faire à ses dépens toutes les avances nécessaires pouvant être remboursé sans intérêt et par parcelles au moyen du prix de la vente que la Communauté faira de ses communaux et au moyen d’une modique augmentation sur les impositions qui sera faite à son profit et qu’il retirera année par année jusqu’à son entier remboursement.

Sur quoi les voyes recueillies il a été délibéré d’une voye unanime demeurant les offres gracieuses de Monsieur le Baron de Seisses qui sont acceptées avec reconnaissance et sans lesquelles les Déliberans sentent l’impuissance ou ils seroient d’acquiesser à une entreprise aussi considérable que celle que leur Sindic vient de leur proposer.

1° D’adopter lesdits plans et devis en leur entier et en conséquence d’autoriser le dit Syndic à assister en leur nom aux assemblées qui seront tenues à cet effet par les habitans.

2°De consentir à l’aliénation des Communaux dans le cas que les habitans dans leur assemblée adoptent les mêmes plans et devis en prenant toutes les voyes nécessaires tant pour parvenir à la vente d’iceux que pour acheter les maisons dont il est question dans ledit devis et qui se trouvent occuper en tout ou en partie le sol de ladite Eglise à construire.

3° Comme il est certain que le produit de la vente des Communaux sera insuffisant pour ladite entreprise, il a été délibéré de consentir que la Communauté emprunte de M de Guillermin les sommes nécessaires pour cet objet aux conditions qui viennent d’être proposées et de s’adresser à qui de droit pour obtenir la permission de faire le dit emprunt et l’imposition nécessaire pour en effectuer le remboursement.

4° Il a été en outre délibéré de prier M Le Président Daguin Seigneur haut moyen et bas de la terre de Lamothe situées dans les enclaves de la paroisse de Seisses Tolozanes et président de la dite assemblée de M.M. Les Bientenans de la paroisse de vouloir leur servir d’interprète auprès de M Le Baron de Seisses pour lui témoigner que malgré la certitude notoire et leur propre conviction que la dépense proposée excède de beaucoup celle qui seroit absolument indispensable pour construire une Eglise solide et suffisante, ils se sont empressés de consentir à cette dépense uniquement pour entrer dans ses vues et faire chose qu’il lui soit agréable, qu’ils sont bien reconnoissans des offres qui leur ont été faites de sa part par M le Président de l’assemblée, qu’ils aiment à se flatter que la générosité de M. Le Baron de Seisses ne se bornera pas à ce qui a été annoncé, s’en remettant à cet égard totalement à la discrétion, qu’ils espèrent même qu’en retirant l’entier produit de la vente des Communaux à proportion que la Communauté les recevra il voudra bien se contenter qu’on impose chaque année sur icelle tant qu’il demeurera son créancier une somme de mille ou quinze cent livres en sus des autres impositions pour être par lui perçues jusqu’à son entier remboursement, que quoique M.M. Les Bientenans ne forment aucun doute sur la vérité de ce que M Le Président de l’assemblée leur a dit au sujet des offres de M Le Baron de Seisses, lesquelles ont déterminés leur avis, les communautés devant toujours marcher en règle, ils prient M Le Baron de Seisses de signer la présente délibération pour qu’il existe légalement des engagements que la générosité et sa bonne volonté lui font prendre.

Monsieur Le Président a accepté avec plaisir la commission dont M.M. Les Bientenans l’ont chargé et il a promis de la remplir à l’issu de l’assemblée avec autant de zèle que d’exactitude.

Finallement il a été délibéré que l’original de la présente délibération demeurera entre les mains de M. Le Syndic des Bientenans pour l’autoriser à porter leur avis dans les assemblées des habitans de ladite communauté qui se tiendront (illisible) de la construction de ladite Eglise circonstances et dépendences, lequel  dit Syndic en faira faire deux extraits qu’il signera pour être remis l’un à M. de Guillermin Seigneur et Baron de Seisses et l’autre à M le Président Daguin Seigneur de Lamothe président de ladite assemblé et en cette dernière qualité. Ainsi l’on fait et délibéré et ont signé.