Conseil Municipal : le saviez-vous ?

En France, le conseil municipal est l’assemblée délibérante élue de la commune chargé de régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.

Le conseil municipal gère la plus petite collectivité territoriale française disposant d’une autonomie juridique et financière, la commune.

Élections municipales dans les communes de plus de 999 habitants (Seysses)

Le système électoral diffère selon la taille de la commune. Le mandat des élus municipaux est de 6 ans, renouvelable indéfiniment.

Les membres du conseil municipal sont élus au scrutin proportionnel de liste à deux tours, avec prime accordée à la liste arrivée en tête. La liste victorieuse (majorité absolue au premier tour, majorité relative au second) se voit en premier lieu attribuer la moitié des sièges à pourvoir. L’autre moitié est répartie à la proportionnelle entre l’ensemble des listes ayant obtenu un minimum de 5 % des suffrages exprimés (au premier ou au second tour, suivant le cas).

Les listes sont bloquées. Aucune rature n’est admise sur le bulletin de vote. Chaque liste doit comporter autant de noms que de sièges à pourvoir.

Un conseil municipal peut être composé de représentants d’une seule liste :

• si seule une liste s’est présentée au premier ou au second tour,
• si, malgré la présence de plusieurs listes, une seule a dépassé le seuil des 5 % exigé pour participer à la répartition des sièges,
• si, entre les deux tours, une ou plusieurs listes ont fusionné.

Quels sont les pouvoirs du Conseil Municipal ?

Le conseil municipal est présidé par le maire, et dispose collectivement du pouvoir délibérant sur le territoire de la commune.

Le maire, chargé notamment de préparer et d’exécuter les décisions du conseil municipal, est élu par le conseil, au scrutin majoritaire uninominal. Il dispose d’importants pouvoirs et de responsabilités propres, telle que la responsabilité des activités de la police municipale, ou la responsabilité de la gestion du personnel communal.

L’élection des maires-adjoints s’effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes de candidats à ces fonctions, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un, afin d’assurer la représentation équilibrée des deux sexes.

Le maire, chargé notamment de préparer et d’exécuter les décisions du conseil municipal, est élu par le conseil, au scrutin majoritaire uninominal. Il dispose d’importants pouvoirs et de responsabilités propres, telle que la responsabilité des activités de la police municipale, ou la responsabilité de la gestion du personnel communal.

L’élection des maires-adjoints s’effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes de candidats à ces fonctions, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un, afin d’assurer la représentation équilibrée des deux sexes.

Un maire adjoint a une responsabilité exécutive. Les adjoints pilotent les services de la mairie, selon un découpage (social, finance, développement etc …) qui a été décidé par le maire et le conseil municipal.

Un conseiller municipal a moins de responsabilités .  Il  siège au conseil municipal.

Ce sont eux (tous, l’ensemble du conseil municipal, avec plus ou moins de responsabilités donc) qui décident comment et pourquoi dépenser le budget municipal (issu des impôts locaux, entre autres) : la décision de construire un stade, des écoles, des espaces verts, la solidarité, le ramassage des poubelles, le stationnement, la police municipale, les équipements sportifs, les jumelages avec des villes étrangères, les cours du soir pour adultes, les cours de français pour les étrangers, les spectacles dans les salles municipales.

Un Conseil Municipal, comment ça fonctionne ?

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre, ou sur demande motivée d’au moins le tiers de ses membres, mais se réunit le plus souvent une fois par mois.

N’importe quel citoyen peut contester et attaquer les délibérations du conseil. En cas de dysfonctionnement grave, le conseil peut demander une dissolution par décret en conseil des ministres.

Dates des élections

Les élections municipales se dérouleront les dimanches 23 et 30 mars 2014. Sauf notification particulière ultérieure de la mairie, le scrutin est ouvert de 8 heures à 18 heures.

Consultation des listes électorales

Tout électeur, même inscrit dans une autre commune, peut consulter les listes électorales et en obtenir copie en s’adressant à la mairie ou à la préfecture.

Vote par procuration

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix (inscrit dans la même commune et n’ayant pas reçu plus d’une procuration sauf si celle-ci a été établie à l’étranger). Les électeurs peuvent désormais remplir leur demande de vote par procuration depuis leur ordinateur personnel, en utilisant le formulaire Cerfa disponible en ligne. Il faut ensuite se présenter en personne au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie (du lieu de résidence ou de travail).

Électeurs installés à l’étranger

Les citoyens français qui vivent à l’étranger peuvent participer aux élections à la condition d’être inscrits sur une liste électorale.

Droit de vote des détenus

Le simple fait d’être détenu ne prive pas du droit de vote. Seules les personnes auxquelles les tribunaux ont interdit le droit de vote et d’élection perdent leur capacité électorale.

Mode de scrutin

Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin dépend de la taille de la commune. Le maire et ses adjoints sont ensuite élus par le Conseil municipal.

Pour la première fois, les citoyens élisent à l’aide d’un même bulletin de vote leurs conseillers municipaux et leurs conseillers communautaires (Axe Sud, pour les Seyssois). Ces derniers représentent les communes au sein des organes délibérants des groupements intercommunaux dont elles sont membres.

Bureaux de vote et pièces d’identité à présenter pour voter

Pour Seysses, deux lieux pour les bureaux de vote : salle des fêtes (bureau 1, 2, 3, 4) et Maison des Associations aux Aujoulets (bureau 5).

Au bureau de vote, seuls certains documents sont admis pour prouver son identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, carte vitale avec photographie, carte de famille nombreuse…).

Comment lire une liste :

Pour la liste qui est élue, les premiers de la liste seront appelés à être adjoints au maire ; les autres seront conseillers. Mais pas tous : les derniers de la liste ont peu de chance de faire partie tout de suite de l’équipe. Ils ne seront appelés que s’il y a des départs d’élus déjà en place.

Leur place, en effet, va être prise par les élus des autres listes (élus de l’opposition), si ces dernières font plus de 5%. Leur nombre dépend du nombre de suffrages qu’a obtenus la liste (proportionnalité). Ils prennent ainsi des places aux derniers conseillers de la liste victorieuse.

Enfin, la « tête de liste » de la liste victorieuse est le plus souvent élue maire par ses colistiers. Mais ce n’est pas une obligation. Le conseil municipal peut élire la personne qui est en troisième position sur la liste par exemple.

Ce sont là des règles généralement convenues. Elles n’ont aucun caractère obligatoire.