crématorium et polllution
Bon alors, ça pollue ou ça pollue pas ?
Le mois dernier, le maire de Seysses recevait à leur demande l’agricultrice de la ferme du Petit Scarabée et trois représentants AMAP, inquiets de voir le crématorium s’implanter à quelques mètres de l’exploitation bio seyssoise. On les comprend. Entre autres invités surprise de cette rencontre, un représentant de la société chargée de construire et d’exploiter le crématorium était là, pour affirmer qu’il n’y aurait pas de pollution.
Par ailleurs, face aux inquiétudes des seyssois, l’association crématiste de la Haute-Garonne, ce 30 mars, rendait public via La Dépêche un communiqué criant au mensonge et affirmant : « Non, les crématoriums n’ont aucune incidence sur l’environnement, les chiffres officiels le prouvent et nous pouvons les présenter. »
La question n’est pas des moindres. Elle concerne tous les seyssois, mais également les habitants de Lamasquère, tout proche. Un crématorium, est-ce que ça pollue, ou pas ? Et, plus largement, est-ce que ça a un impact sur l’environnement ?
Quelques remarques préalables sur la forme et les procédés :
Pour alimenter ce débat, il paraît important de s’assurer de la validité de ce qui se dit. Certaines interventions sont ainsi pour le moins maladroites.
- Inviter à participer au débat la société privée qui va construire et exploiter le crématorium, n’est en rien un gage de validité : propriétaire et exploitant de plusieurs dizaines de crématoriums en France, cette société ne va pas dire qu’un crématorium pollue, elle va plutôt chercher à rassurer, pour qu’on la laisse faire tranquillement son business. Etant juge et partie dans cette affaire, ce qu’elle apporte au débat ne peut être crédible.
- Dans son communiqué à La Dépêche, l’association crématiste de la Haute-Garonne, nie des évidences : elle a le droit de penser que les normes d’émission de gaz toxiques proposées par la loi sont valables. Mais de là à prétendre que « les crématoriums n’ont aucune incidence sur l’environnement», c’est faire un raccourci qui va à l’encontre de la prise de conscience environnementale à l’échelle mondiale. L’environnement, ce n’est en effet pas que la pollution de l’air. L’impact sur l’environnement relève du bon sens, et les chiffres officiels n’ont rien à voir là-dedans : milieu et équilibre écologiques modifiés, puisqu’il s’agit d’une implantation en milieu agricole et naturel ; surface de terres imperméabilisées augmentée ; impact des accès routiers créés et des canalisations de gaz implantées souterrainement ; passage des convois sur des lieux peu fréquentés, ce qui les rend encore plus visibles que quand ils sont dispersés dans la circulation ; et, outre cette augmentation significative du trafic local, l’impact psychologique sur les riverains exposés au spectacle quotidien et attristant du deuil. Oui, toute infrastructure industrielle a un impact sur l’environnement, et le nier relève d’un procédé peu louable.
- Attention à ne pas dévoyer le débat : les protestations les plus visibles aujourd’hui ne s’opposent pas à l’implantation d’un crématorium à Seysses, contrairement à ce que l’on voudrait faire croire. Elles s’opposent à son implantation sur un terrain agricole, au milieu d’une grande zone agricole et naturelle, loin des grandes voies de circulation, alors qu’il y a des alternatives, à Seysses ou dans les environs. Le maire de Seysses parle d’ailleurs justement dans son communiqué à la Dépêche d’une «opposition au projet de crématorium porté par le Sivom SAGe» (dont l’ex Sivom de la Saudrune fait partie). Rappelons, en effet, que ce nouvel emplacement pour le crématorium a été imposé par Alain Bertrand, maire de Frouzins, alors Président du Sivom de la Saudrune. Le projet initial de la mairie de Seysses était une implantation proche, elle, de l’accès autoroutier, implantation initiale qui réunissait un large consensus.
- Enfin, il faut noter que le débat arrive un peu tard : pour reprendre l’argumentaire proposé par Bruno R., lors du même débat en cours actuellement à Saint-Hostien (Haute-Loire), «Opacité totale. Aucune information auprès des habitants. C’est inadmissible. (…) Je suis un défenseur du principe de précaution. Le doute et la réflexion s’imposent avant un engagement sur un tel projet. (…) Il est nécessaire de partager les connaissances et les avis de tous avant de s’engager dans un tel projet. Une équipe communale doit avoir une vision cohérente et éclairée (voire éclairante !!) de l’avenir et cela ne peut se faire sans l’intégration de ceux qui l’ont désignée. » (https://www.change.org/p/non-au-cr%C3%A9matorium-%C3%A0-st-hostien) Oui, nos élus abusent trop souvent, parfois à leur profit, de la délégation de pouvoir que nous leur avons donnée et nous trahissent. La campagne électorale en cours ne le montre que trop, les élus se sont constitués en caste qui se veut supérieure. Les appels à la restauration d’un minimum de démocratie se multiplient, et à tous les niveaux le mécontentement augmente.
Un crématorium, est-ce que ça pollue, ou pas ?
La question n’est pas nouvelle. Elle a fait l’objet de nombreux débats dans les années 90 et 2000, et a conduit à de nouveaux textes réglementaires en 2010 (Ministère de la Santé et des Sports, Arrêté du 28 janvier 2010 paru au journal officiel du 16 février, relatif à la hauteur de la cheminée des crématoriums et aux quantités maximales de polluants contenus dans les gaz rejetés à l’atmosphère).
Jusque-là, contrairement à d’autres pays, la pollution engendrée par les crématoriums en France n’était pas prise en compte. Elle était pourtant loin d’être négligeable. L’association Française d’Information Funéraire en fait état en 2012. (http://www.afif.asso.fr/francais/conseils/conseil33.html ) :
L’Association française d’information funéraire est un association loi 1901 fondée par Michel Kawnik, qui se donne pour but l’information du public et la défense des intérêts des familles, en France et ailleurs, pour ce qui concerne la mort, les rites funéraires, le deuil et le souvenir. Cette association contribue aussi à des conférences, colloques, et participe à des commissions consultatives des services publics locaux. Cet organisme créé en 1992 est indépendant de tout syndicat, fédération, société commerciale ou autre association.
Cette association explique :
« L’or des prothèses dentaires, le métal des orthèses ou des prothèses articulaires sont soit collectés (les sociétés d’exploitation des crématoriums ne communiquent pas sur ce sujet et son commerce), soit évacués sous forme de poussière ou gazeuse ce qui est le cas lors de la sublimation du mercure contenu dans les amalgames dentaires.
« Les études sur la crémation se multiplient, notamment au Royaume-Uni. Les Anglais ont calculé que la crémation dégageait 1,35 tonne de mercure par an, dont la quasi-totalité, émise par rejet dans l’atmosphère. Le décret 94-117 du 20/12/1994 complété de l’arrêté du 29/12/1994 n’imposent aucun seuil pour le rejet du mercure et de la dioxine par les crématoriums.
« Par suite de la non-obligation législative de présence de filtres adaptés, les crématoriums français « sans filtre » sont responsables du tiers du total des émissions gazeuses de mercure qui est une substance cancérogène, mutagène et reprotoxique. » Le mercure se concentre également par bio-accumulation. Ce sont les animaux et les humains qui en souffrent le plus.
« Autres métaux lourds concernés : le plomb et le cadmium (Rapport d’information n° 261, les effets des métaux lourds sur l’environnement et la santé. Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques déposé le 5 avril 2001)
« La France, contrairement à bien d’autres pays européens, n’impose pas de système de filtration. Les pays du Nord, l’Allemagne, la Belgique et la Grande-Bretagne ont commencé depuis plusieurs années à s’équiper. Afin de lutter contre la grave pollution mercurielle, la Norvège a interdit en janvier 2008 l’emploi des amalgames dentaires au mercure.
« Lors d’une crémation, les produits formolés employés pour une conservation chimique du corps (thanatopraxie, soins de conservation, etc.) produisent de la dioxine.
La France, contrairement à bien d’autres pays européens, n’interdit pas ces injections lors d’une cérémonie d’obsèques avec crémation. La dioxine peut être à l’origine d’atteintes cutanées, d’altérations de la fonction hépatique, des systèmes immunitaires, nerveux et endocriniens et de la fonction de reproduction.
« En avril 2012, seuls 7 crématoriums français sur 144 sont équipés afin qu’aucune particule, mercure, dioxine et autres substances nocives majeures ne soient rejetés. En 2014,elles n’étaient encore que 9.
« Un arrêté signé le 28 janvier 2010, paru au JO le 16 février, oblige les crématoriums à s’équiper de filtre avant le 17 février 2018… Texte législatif intégral du 28/01/2010 (Cliquer) »
Et cette association concluait en 2012 : « Jusque 2018, les français devront supporter les dramatiques conséquences de santé dues au manque de respect du business de la mort! »
Qu’en est-il en 2017 ?
Un crématorium qui dispose d’un filtre pollue moins qu’avant, mais ça ne signifie pas qu’il ne pollue plus, comme on voudrait nous le faire croire. Un crématorium équipé d’un filtre (obligatoire seulement à partir de février 2018) rejette :
- 20 mg/normal m3 de composés organiques (exprimés en carbone total) ;
- 700 mg/normal m3 d’oxydes d’azote (exprimés en équivalent dioxyde d’azote) ;
- 100 mg/normal m3 de monoxyde de carbone ;
- 100 mg/normal m3 de poussières ;
- 100 mg/normal m3 d’acide chlorhydrique ;
- 200 mg/normal m3 de dioxyde de soufre.
Donc oui, ça pollue. Certains diront « Ce n’est pas beaucoup », surtout s’ils habitent loin. D’autres diront « C’est déjà trop, soyons prudents ». Dans 10 ans, peut-être, on mesurera l’impact de ces quantités sur la santé des gens, et on les reverra à la baisse. En attendant, puisqu’on a le choix, autant réfléchir à l’endroit où on produit cette pollution, même si elle est réglementaire. Ce n’est même pas un principe de précaution, c’est du bon sens. Rien n’oblige à mettre ce crématorium au milieu d’une zone agricole et naturelle, loin des accès routiers.
Relativement à ces normes, une information interpelle : le crématorium du Père Lachaise, à Paris, a été équipé de deux filtres (coût : 450 000 euros). Dans le cadre de sa politique de développement durable, la Ville de Paris a en effet décidé d’aller très au-delà de la future obligation, en installant des dispositifs de filtration innovants et extrêmement performants.
Le tableau ci-dessous reprend les données constatées au Père Lachaise en 2015 :
| POLLUANTS | SYMBOLES | EXIGENCES ACTUELLES* | EXIGENCES FUTURES** | DERNIERES ANALYSES DU PERE LACHAISE*** |
| POUSSIERES | < 100 mg / Nm3 | < 10 mg / Nm3 | 3.01 mg / Nm3 | |
| MONOXYDE DECARBONE | CO | < 100 mg / Nm3 | < 50 mg / Nm3 | 23.5 mg / Nm3 |
| OXYDES D’AZOTE | NOx | < 700 mg / Nm3 | < 500 mg / Nm3 | 366 mg / Nm3 |
| COMPOSES ORGANIQUES VOLATILES | COV | < 20 mg / Nm3 | < 20 mg / Nm3 | 3.32 mg / Nm3 |
| ACIDE CHLORHYDRIQUE | HCL | < 100 mg / Nm3 | < 30 mg / Nm3 | 4 mg / Nm3 |
| DIOXYDE DE SOUFFRE | SO² | < 200 mg / Nm3 | < 120 mg / Nm3 | 16,8 mg / Nm3 |
| MERCURE | HG | < 0,2 mg / Nm3 | 0,016 mg / Nm3 | |
| DIOXINES ET FURANES | PCDD et PCDF | < 0,1 ng / Nm3 | 0,00714 ng / Nm3 |
-
*arrêté du 25 avril 1995
**arrêté du 28 janvier 2010 applicable le 29 janvier 2018
*** maximum des moyennes des analyses des deux lignes de filtration des fumées, ouest et est.
C’est dire si, pour certaines municipalités, et pas des moindres, la prudence est de mise… Pourquoi ce qui est valable à Paris ne le serait pas en province ?
Crémation contre inhumation
L’association crématiste de la Haute-Garonne argumente qu’une crémation pollue moins qu’une inhumation, ce qui est vrai sur un temps long. Par contre, alors que les inhumations se font globalement localement ((il faut le plus souvent habiter la commune pour acquérir une concession), ce qui répartit la pollution sur toutes les communes, la crémation concentre, elle, la pollution de toute une partie du département en un seul lieu. Le lieu où est implanté le crématorium est donc sacrifié pour les autres. Les inhumations sont communales, les incinérations sont départementales (900 crémations à l’année pour un crématorium, 60 inhumations en moyenne dans une commune de la taille de Seysses).
Et si on parlait alternatives : ni inhumation, ni crémation
Il existe des alternatives écologiques à la crémation et à l’inhumation, déjà pratiquées dans plusieurs pays.
- La résomation encore désignée par promession ou bio-crémation est un procédé développé en Suède. Le défunt plongé dans de l’azote liquide est refroidi à -196°C. Devenu friable, il est placé sur une table vibrante pour provoquer sa destruction en particules fines. Après tamisage, la poudre obtenue est placée dans une urne biodégradable afin d’être enterrée. Aucun rejet de vapeur de mercure n’est dégagé dans l’atmosphère.
La promession est actuellement autorisée en Suède, Allemagne, Royaume-Unis, Corée du Sud, Afrique du Sud.
- L’aquamation ou hydrolyse alcaline consiste à réduire le corps en cendre sans crémation. Après immersion dans un caisson rempli d’une solution alcaline, il y a mise sous pression et chauffe à 160°. La poudre de calcium obtenue peut être placée dans une urne biodégradable ou non. Limitation des rejets de CO², pas de pollution par le mercure et les métaux lourds. Utilise 10 fois moins d’énergie qu’une crémation
L’aquamation est utilisée en Australie, en Angleterre, aux USA (dans 7 états américains dont la Floride, la Pennsylvanie et le Minnesota) et au Canada.
Ces deux techniques ne sont pas proposées par les sociétés de pompes funèbres en France car :
- La mise en cercueil est une obligation législative.
- Seules l’inhumation et la crémation sont autorisées.
La France… et sa culture du lobby auprès des politiques. (La société des crématorium de France est une société par action simplifiées au capital de 4 millions et demi d’euros, qui déclarait en 2011 un chiffre d’affaire de plus de 7 millions d’euros).
Un question également environnementale :
Au-delà de la pollution, la question environnementale doit être posée. L’histoire industrielle et routière de la vallée de la Garonne en fait un lieu où l’implantation d’un crématorium peut être opportune : cette vallée, depuis l’antiquité, a été utilisée pour le tracé d’axes routiers (voie romaine de Toulouse à Saint-Bertrand, puis chemin de fer, autoroute), et, puisque le transport y était possible, pour l’installation de sites de production. En rapport avec le fleuve, on y trouve d’anciennes gravières, non cultivables, proche de l’autoroute, et pour certaines sans habitat. C’est sur un site de cette nature que l’implantation d’un crématorium gênerait le moins.
Seysses se trouve justement sur ce couloir lié au fleuve. Sinon, les anciennes gravières le long de la Garonne ne manquent pas. Un crématorium à Seysses, ça peut être opportun, et il faut bien accepter des infrastructures pour l’équipement public, comme d’autres acceptent le passage du TGV ou de l’autoroute. Mais ce n’est pas obligé non plus que ce soit à Seysses précisément.
Halte à la désinformation
Pour finir, soyons vigilants : être opposant au projet du SIVOM, ce n’est pas être opposant au crématorium. Il faut certes quelque part dans notre département un crématorium. Pourquoi pas à Seysses. Mais pas sur un terrain agricole et pas en dégradant un peu plu
s l’environnement. Il y a d’autres possibilités. Comme le dit le préfet lui-même : le choix de ce terrain ne relève que d’une opportunité foncière, il ne relève d’aucune étude. Le SIVOM a un terrain à cet endroit dont il ne sait que faire ? Et bien, hop, le crématorium, on va le mettre là, sans se demander si c’est le bon endroit. C’est décidé par le maire de Frouzins sans concertation, et les élus seyssois qui nous représentent au SIVOM se taisent.
Le laxisme de nos élus en matière de dégradation environnementale, leur compromission avec les lobbys de l’argent industriel, ont fait assez de dégâts ces dernières décennies. La prise de conscience dans nos sociétés des nécessités écologiques n’autorise plus ces projets où l’être humain, en bout de chaine, et le plus grand perdant.
Nos enfants et petits-enfants méritent qu’on leur laisse un monde meilleur. Nous leur devons un monde meilleur.
Crématorium
Pas qu’à Seysses
(Il y a un œuf caché dans le titre)
A Saint-Hostien (Haute-Loire) aussi, des habitants s’inquiètent d’un projet de crématorium et protestent contre l’opacité entretenue par les élus sur ce sujet. En témoigne cette pétition, encore en ligne actuellement sur change.org :
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Pétition contre le projet de construction d’un crématorium à ST HOSTIEN
• Parce que ce projet de construction d’un crématorium a été imposé de manière autoritaire, sans concertation, ni consultation des habitants et riverains,
• Parce qu’aucune information, malgré nos demandes, n’a été portée à la connaissance des habitants et riverains sur les pollutions produites par un crématorium,
• Parce que l’activité d’un crématorium génère l’émission de poussières et d’émanations polluantes et toxiques qui ne peuvent être filtrées totalement (plomb, mercure, dioxines, métaux lourds…) qui auront un impact direct sur l’environnement (sur un rayon de 5 km) et par extension sur l’Homme, dans un espace agricole à proximité du bourg et d’une école,
• Parce que de nombreuses études scientifiques recommandent que les crématoriums doivent être implantés dans des zones en retrait des habitations et des activités humaines,
• Parce que l’impact psychologique est réel, le plus insidieux car il est non matérialisable, non mesurable, non palpable. Il a tendance à être négligé et même dénigré par des donneurs d’ordres, mais le passage des cortèges funéraires et la mélancolie des familles endeuillées seront présents au quotidien,
• Parce que la décote immobilière est confirmée par les professionnels. Quel acheteur ayant le choix entre deux habitations identiques préfèrera s’installer proche d’un crématorium ?
Une enquête publique va être menée (obligatoire) ; nous vous demandons d’y participer en faisant valoir vos remarques sur ce projet ; cette enquête peut remettre en cause ce type d’installation.
En attendant…
Nous demandons à toutes les personnes se sentant concernées par ces arguments de signer cette pétition pour l’abandon du projet.
Le Collectif des habitants inquiets de ST HOSTIEN
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Autre lieu, mêmes mœurs…
Et le bon sens de ce commentaire de Bruno R., habitant de la commune, sur le site de la pétition (https://www.change.org/p/non-au-cr%C3%A9matorium-%C3%A0-st-hostien) :
« Opacité totale. Aucune information auprès des habitants. C’est inadmissible. Surtout les conséquences possibles sur la santé sont à prendre en compte surtout lorsqu’une école est à proximité !!! Je suis un défenseur du principe de précaution. Le doute et la réflexion s’imposent avant un engagement sur un tel projet. Alors qu’il est question de ce projet, qu’en est-il d’autres choses essentielles qui « claquent » moins mais qui sont si importantes pour nos enfants comme par exemple la sécurisation de la route nationale si dangereuse, la signalisation d’une école sur cette même route !! Notre école au bord de la nationale n’est même pas signalée comme il se doit !!!! Ce n’est qu’un exemple … Enfin, parlons attractivité de la commune et de risque de décote immobilière : négliger ces aspects est me semble t-il une erreur. Un crématorium aura forcément des conséquences. Tous les habitants du village sont concernés tout comme les habitants des communes avoisinantes. Il est nécessaire de partager les connaissances et les avis de tous avant de s’engager dans un tel projet. Une équipe communale doit avoir une vision cohérente et éclairée (voire éclairante !!) de l’avenir et cela ne peut se faire sans l’intégration de ceux qui l’ont désignée. »
Crématorium
Alors, acheté ou pas acheté, ce futur chemin vers le crématorium ?
La questio
n reste en suspens depuis le conseil municipal du 1er février 2017 : le SIVOM de la Saudrune a-t-il acheté ou pas le bout des parcelles E521 à E530 pour relier le possible futur site du crématorium au chemin du Merle ?
(Cliquer sur le plan pour agrandir)
Un extrait du registre des délibérations du Bureau Syndical, en date du 5 juin 2015, indique bien l’intention du SIVOM de procéder à cet achat et de prendre toutes les dispositions en ce sens. Des négociations amiables ont à cette date abouti à un accord entre leur propriétaire, l’Ecole d’Ingénieur de Purpan, et le SIVOM.
La transaction, pour 2560 m2 à 10 euros le m2, s’élève à 25600 euros TTC.
Le Président du SIVOM, Alain Bertrand, est autorisé par ce même document à engager les opérations de division parcellaire auprès d’un géomètre, ce qui est fait.
(Cliquer sur le courrier pour agrandir)
Lors d’un conseil municipal qui suit à Seysses, un riverain, inquiet, questionne l’équipe municipale au sujet des piquets de bornage qui sont apparus sur ces terrains, mais aussi au sujet d’un projet de busage du chemin du Merle. Cela concerne-t-il le projet de crématorium, que beaucoup croient arrêté ? Mais non, vraiment, personne dans l’équipe municipale n’est au courant de rien, ni le maire, ni la première adjointe et vice-présidente en charge du funéraire au SIVOM, Geneviève Fabre, ni Alain Aubert, adjoint au Maire. Pourtant leurs noms figurent dans la liste des présents à cette décision du Bureau Syndical… Une anecdote qui en dit long sur l’opacité de tout ce que le SIVOM et la Communauté de Commune mettent en œuvre dans le cadre de ce projet
Un projet qui ne fait pas l’unanimité
Un coup d’œil en haut à droite du document nous dit que seuls 8 membres du bureau sur 14 ont pris part au vote, soit une petite moitié. 3 membres en effet étaient absents, et 3 des élus présents n’ont pas pris part au vote. Ils ne se sont pas abstenus, ils ont refusé de voter. Pourquoi ? Qui étaient-ils ? Le document n’indique pas avec combien de votes le ‘pour’ l’a emporté.
Le document indique enfin que le Président du SIVOM est autorisé à « prévoir les crédits budgétaires nécessaires y afférents ». Alain Pace nous dit pourtant que l’opération Crématorium ne va rien nous coûter.
Mais alors, qui a payé le géomètre qui a fait la division parcellaire ?
Alors, acheté ou pas acheté ?
Sollicité sur ce sujet lors du dernier conseil municipal, Alain Pace a dit que ces bouts de parcelles n’avaient pas été achetés. Geneviève Fabre, vice-présidente du SIVOM en charge du funéraire, sollicitée à son tour, a parue bien embarrassée. Silencieuse sur tous ces sujets depuis deux ans (choix, ou pression politique ?), alors qu’elle est en place d’être la mieux informée, elle a quand même indiqué cette fois que « ce n’était pas encore fait ».
C’est possible : le document du Bureau Syndical n’est qu’un accord entre l’Ecole d’Ingénieur de Purpan et le SIVOM. L’acte d’achat a-t-il depuis été signé ? C’est peu probable, car ces bouts de parcelles sont agricoles. Leur achat doit donc passer par l’accord de la SAFER, qui peut disposer de son droit de préemption, et favoriser le projet d’un agriculteur, ou acheter elle-même ces terres pour les mettre en réserve. La balle est donc dans le camp de cet organisme.
Qu’est-ce que la SAFER ?
EQUITE et TRANSPARENCE : Créée en 1960, la Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural a été créée en 1960 pour apporter plus d’équité et de transparence dans l’attribution des terres agricoles libérées par la modernisation de l’économie et de l’agriculture.
Depuis, sa mission et son champ d’action se sont élargis à l’ensemble de l’aménagement foncier rural (lois d’orientation agricole) : collectivités territoriales, grands travaux, protection de l’environnement (protection des ressources naturelles, préservation des paysages, notamment). Ces missions se déclinent suivant quatre axes, d’intérêt général :
- Mission agricole et forestière : installation, consolidation des exploitations agricoles et forestières pour l’atteinte d’une dimension économiquement viable, amélioration de la répartition parcellaire, diversité des productions et agro, écologie.
- Mission environnementale : diversité des paysages, protection des ressources naturelles et biodiversité.
- Mission développement durable des territoires ruraux.
- Mission transparence du marché foncier (veille et observation).
Ses actions ?
Arbitrer : la Safer contribue à la recherche d’un développement local équilibré fondé sur des choix partagés associant agriculteurs et élus.
Stocker : la Safer peut stocker, sous certaines conditions, pour le compte d’un particulier, d’une société, d’une collectivité ou de tout autre organisme public, les surfaces qui se libèrent dans l’attente de l’utilisation future.
Dynamiser : la Safer peut, en accord avec la collectivité, favoriser l’accès de porteurs de projets aux biens ruraux mis à la vente.
Gérer : la Safer peut assurer l’entretien et la mise en valeur agricole temporaire de parcelles par le biais de Conventions de Mise à Disposition.
Protéger : la Safer peut participer à des projets dédiés à la protection de l’environnement, à la préservation des paysages et au maintien des espaces agricoles.
Le terrain du SIVOM, composé de parcelles agricoles, et le projet de crématorium, ainsi que la cession des extrémités de parcelles agricoles pour la création d’une route d’accès, concernent donc au premier plan la SAFER.
Qui décide à la SAFER ?
Les décisions de la SAFER sont prises collégialement : le Comité Technique Départemental est composé des professionnels agricoles, représentant les syndicats agricoles, les maires, du DDT, d’une association de protection de l’environnement.
Le Président de la SAFER est Michel Baylac, maire PS de Roquelaure (Gers), Président de la communauté de communes, Président du Comité Technique Départemental du Gers, conseiller régional, Vice-Président Délégué au Conseil Economique Social et Environnemental de la région. Les deux pieds dans l’agriculture et l’environnement, donc. Mais aussi les deux pieds dans le PS.
Espérons que ces personnes se pencheront sur le prix du m2 de la transaction prévue par le SIVOM pour les parcelles, surévaluées à 10 fois leur valeur. Pas très loyal pour les agriculteurs qui pourraient être intéressés, et seraient prioritaires pour l’achat. Mais à 10 fois leur valeur… le risque n’est pas bien grand.
Un coup pas très sympa du vendeur, l’école d’Ingénieur agricole de Purpan, qui verrouille l’achat en surévaluant le prix.
Et l’Ecole d’Ingénieur de Purpan ?
Une association, sous contrat avec l’Etat pour former des ingénieurs agronomes.
Cette école privée entretien un lien privilégié avec Seysses, puisque le site de la propriété de Lamothe est son terrain de mise en pratique des enseignements et de la recherche agronomique : 250 hectares de cultures (blé, maïs, tournesol, chanvre, …), un atelier de 6000 poules pondeuses de plein air, 1 troupeau de 120 vaches laitières traites avec des robots (1.200.000 litres).
Une plateforme agronomique, unique en France, dédiée aux programmes de Recherche autour de la production durable, qui s’annonce « au cœur de la compréhension de l’agriculture ».
Outre la production durable, elle compte dans sa structure un département Sciences sociales, environnement et biodiversité. On aurait pu la penser plus sensible au destin écologique de ses terrains.
Sur la présentation de l’école, Michel Roux, son directeur, met en avant les valeurs de l’établissement, fondé par des jésuites, et un projet humainement ambitieux : « La Terre et l’Eau nous font comprendre qu’un milliard d’hommes vivent en état de sous-nutrition. La Science affirme qu’il est possible de produire plus et mieux pour relever ce défi de la planète. PURPAN vous dit combien il est important, dans un monde en crise économique, de cultiver le sens de nos actions et de vivre les valeurs fondatrices de l’Ecole. C’est sûrement là le plus beau projet que peut vous proposer PURPAN. »
Alors, vendre une terre agricole 10 fois son prix, pour mettre hors concurrence ses propres partenaires, les agriculteurs, cela fait-il partie du sens des valeurs fondatrices de cette Ecole, Monsieur Roux ? Et pour en faire une route en plein champs, quand la préoccupation mondiale est de protéger les terres nourricières ?
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Sur ce sujet, lire aussi le communiqué dans La Dépêche du 4 mars 2017 : Crématorium Prix des terrains