Category Archives: Actualité
Elections municipales 2014 – Infos pratiques
Dates des élections
Les élections municipales se dérouleront les dimanches 23 et 30 mars 2014. Sauf notification particulière ultérieure de la mairie, le scrutin est ouvert de 8 heures à 18 heures.
Consultation des listes électorales
Tout électeur, même inscrit dans une autre commune, peut consulter les listes électorales et en obtenir copie en s’adressant à la mairie ou à la préfecture.
Vote par procuration
Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix (inscrit dans la même commune et n’ayant pas reçu plus d’une procuration sauf si celle-ci a été établie à l’étranger). Les électeurs peuvent désormais remplir leur demande de vote par procuration depuis leur ordinateur personnel, en utilisant le formulaire Cerfa disponible en ligne. Il faut ensuite se présenter en personne au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie (du lieu de résidence ou de travail).
Électeurs installés à l’étranger
Les citoyens français qui vivent à l’étranger peuvent participer aux élections à la condition d’être inscrits sur une liste électorale.
Droit de vote des détenus
Le simple fait d’être détenu ne prive pas du droit de vote. Seules les personnes auxquelles les tribunaux ont interdit le droit de vote et d’élection perdent leur capacité électorale.
Mode de scrutin
Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin dépend de la taille de la commune. Le maire et ses adjoints sont ensuite élus par le Conseil municipal.
Pour la première fois, les citoyens élisent à l’aide d’un même bulletin de vote leurs conseillers municipaux et leurs conseillers communautaires (Axe Sud, pour les Seyssois). Ces derniers représentent les communes au sein des organes délibérants des groupements intercommunaux dont elles sont membres.
Bureaux de vote et pièces d’identité à présenter pour voter
Pour Seysses, deux lieux pour les bureaux de vote : salle des fêtes (bureau 1, 2, 3, 4) et Maison des Associations aux Aujoulets (bureau 5).
Au bureau de vote, seuls certains documents sont admis pour prouver son identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, carte vitale avec photographie, carte de famille nombreuse…).
Comment lire une liste :
Pour la liste qui est élue, les premiers de la liste seront appelés à être adjoints au maire ; les autres seront conseillers. Mais pas tous : les derniers de la liste ont peu de chance de faire partie tout de suite de l’équipe. Ils ne seront appelés que s’il y a des départs d’élus déjà en place.
Leur place, en effet, va être prise par les élus des autres listes (élus de l’opposition), si ces dernières font plus de 5%. Leur nombre dépend du nombre de suffrages qu’a obtenus la liste (proportionnalité). Ils prennent ainsi des places aux derniers conseillers de la liste victorieuse.
Enfin, la « tête de liste » de la liste victorieuse est le plus souvent élue maire par ses colistiers. Mais ce n’est pas une obligation. Le conseil municipal peut élire la personne qui est en troisième position sur la liste par exemple.
Ce sont là des règles généralement convenues. Elles n’ont aucun caractère obligatoire.
VOTER
Abstention, vote blanc, vote nul
(D’après le site vie-publique.fr)
Le vote des citoyens fonde la démocratie représentative
Selon l’article 3 de la constitution, la Souveraineté appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Le peuple exprime sa Souveraineté en votant afin de choisir ses représentants (les élus) ou de faire valoir son point de vue lors d’un référendum. C’est cette participation des citoyens qui fonde et légitime la démocratie représentative.
Les élus sont donc ceux que nous désignons pour incarner la volonté générale, pour voter les décision concernant la gestion de la commune, pour contrôler comment la commune est gérée (et non gouvernée…).
L’abstention consiste à ne pas participer à une élection ou à des opérations de référendum. Elle traduit soit un désintérêt total pour la vie publique, soit un choix politique actif consistant à ne pas se prononcer afin de montrer son désaccord. Néanmoins, l’abstention semble traduire une crise de la représentation (perte de confiance dans les élus) et peut poser la question de la légitimité du pouvoir politique élu avec une faible participation.
Le vote blanc consiste pour un électeur à déposer dans l’urne un bulletin dépourvu de tout nom de candidat (ou de toute indication dans le cas d’un référendum). Ce type de vote indique une volonté de se démarquer du choix proposé par l’élection.
Le vote nul correspond à des bulletins déchirés ou annotés qui ne sont pas pris en compte dans les résultats de l’élection. Il est parfois difficile d’interpréter le sens d’un vote nul. L’électeur n’a pas forcément souhaité que son vote soit nul (il a cru, par exemple, qu’une mention manuscrite ajoutée n’aurait aucune incidence). Mais, il arrive également que l’électeur ait volontairement déposé un bulletin nul pour manifester son opposition aux différents candidats et programmes présentés.
Lors du dépouillement les votes blancs et nuls sont comptabilisés et sont annexés au procès verbal dressé par les responsables du bureau de vote. Mais ils n’apparaissent pas dans le résultat officiel où ne sont mentionnés que le nombre des électeurs inscrits, le nombre de votants, les suffrages exprimés (ensemble des bulletins moins les votes blancs et nuls).
Une proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc était en cours d’examen au Parlement depuis juillet 2012. L’Assemblée nationale l’avait ensuite adoptée à l’unanimité en deuxième lecture, le 28 novembre 2013. Elle a pour objectif de faire reconnaître que le vote blanc est un acte citoyen qui se distingue de l’abstention – l’électeur s’étant déplacé jusqu’à son bureau de vote – et exprime une volonté politique de participer au scrutin pour dire son refus de choisir entre les candidats en lice. L’idée était que la prise en compte du vote blanc pourrait permettre de faire reculer le taux d’abstention.
La proposition de loi a été définitivement adoptée par le Sénat le 12 février 2014. Oui, mais… doit entrer en application à compter du 1er avril 2014, juste le lendemain des élections municipales, le 30 mars. Elle ne sera donc effective pour la première fois que lors des élections européennes du 25 mai 2014, et pas pour les municipales de mars.
C’est nigaud, non ? Ils ont dû oublier qu’il y avait ces élections en mars… ou alors c’est un poisson d’avril.
Seysses : patrimoine en danger
Le conseil municipal peut-il vendre le patrimoine des seyssois ?
Sous son actuelle couche de crépis, le bâtiment du foyer rural que nous connaissons tous, sur la place de l’Eglise présente une belle façade en briques foraines. Il y a fort à parier que les fenestrous en demi-lunes, au grenier, existent toujours sous la modification qui a été faite, sans doute parce que des vasistas carrés étaient moins chers que du sur mesure cintré. La dimension des carrés actuels paraît s’inscrire dans les demi-disques d’origine.
Ce bâtiment a toujours été un bâtiment public. Il a toujours appartenu aux Seyssois. A tous les Seyssois.
Créé dans la seconde moitié du XIXème siècle, il a d’abord été la première école communale de Seysses, et la première mairie. La porte de gauche donnait accès à l’unique salle de classe. La porte de droite s’ouvrait sur le préau couvert où les arrières-grands-pères de certains Seyssois habitant encore le village ont dû jouer. A l’étage se trouvait la salle de la mairie, et le logement de l’instituteur.
A l’arrière, un grand terrain descend en pente douce jusqu’au Binos, et on peut imaginer que, le printemps arrivant, les enfants devaient s’en donner à cœur joie dans cet espace immense. A la veille des vacances, peut-être allaient-ils pêcher les écrevisses dans le ruisseau, ou simplement y tremper les pieds pour se rafraîchir et s’asperger.
Lorsqu’une nouvelle école a été construite, rue du Général De Gaulle, la partie correspondant à l’école est devenue La Poste et les Télégraphes. Nombreux sont les vieux Seyssois qui ont connus cette poste.
Au fil du temps, le préau couvert est devenu la salle où l’on attendait l’autocar pour aller à Toulouse ou à Muret.
Aujourd’hui le bâtiment est notre foyer rural. C’est toujours un bâtiment public. Comment pourrait-il en être autrement ?
Mal entretenu (comme tant d’autres lieux à Seysses), il nécessiterait des travaux, et, comme toujours lorsqu’on attend trop, ces travaux représentent à présent une somme élevée.
Faut-il pour autant le vendre ? A-t-on simplement le droit de le vendre ? Quelques personnes ont-elles le droit de le vendre ?
Nous en sommes tous propriétaires. Mais ne nous y trompons pas : nous n’en avons pas hérité, il nous a été confié par nos anciens pour que nous puissions le confier à notre tour aux plus jeunes. Nous n’en disposons pas. Il a été bâti pour que nul n’en dispose jamais. C’est un peu comme si, moralement, chaque génération en avait l’usufruit, mais pas la nue-propriété.
Et puis, peut-on vendre un lieu aussi symbolique ? Lieu de notre citoyenneté, comme Mairie ; lieu de notre émancipation, comme Ecole Publique aux heures où l’Ecole devenait libre et obligatoire ; lien entre les hommes d’ici et d’ailleurs comme Poste et Télégraphe, et gare d’autocars ; lieu de notre ruralité, comme foyer.
Après avoir porté et abrité autant de symboles, ces pauvres vieux murs que nous avons déjà bien trahis en les négligeant peuvent-ils être à vendre ? Ils peuvent encore rendre tant de services aux Seyssois, et s’ils ne peuvent être restaurés aujourd’hui, peut-être pourront-ils l’être demain, situés idéalement comme ils sont, en plein cœur du village, sur la place, avec ce grand espace de verdure à l’arrière, et le ruisseau qui chante sous les arbres.
Tout est à casser à l’intérieur ? Tant mieux ! Un architecte un jour y pensera un espace public moderne et lumineux, qui mettra en valeur les vieux murs.
Alors, moi, je voudrais vous le dire du fond du cœur :
Monsieur le Maire,
Messieurs et Mesdames les Adjoints et Conseillers,
Peut-être que légalement vous avez le droit de vendre ce bâtiment (?). Mais légitimement et moralement vous ne le pouvez pas. Moi qui en suis propriétaire, je ne vous autorise pas à le vendre, en mon nom et au nom de ceux qui viendront après moi et qui en auront peut-être l’utilité. Un bien pareil, au cœur du village, élément du patrimoine seyssois depuis un siècle et demi, porteur de tant de symboles, ils ne le trouveront plus, même pour des sommes gigantesques qui dépasseraient le maigre gain que vous pensez tirer de cette vente.
Notre patrimoine n’a pas de prix !
On ne vend pas un bien du patrimoine, ça ne se fait pas. Il ne vous appartient pas. Vous ne pouvez pas décider, sans nous tous, de le vendre, et encore faudrait-il que nous soyons tous d’accord, sans qu’il en manque un, car nous le possédons tous en indivision : c’est cela un bien public, c’est cela le patrimoine. Nous avons le devoir de le protéger, pas de le vendre.
Bruno Berbis