Pas trop vite…
Holaaaah oups, non non,
la peau de l’ours n’est pas encore vendue
Les associations qui se mobilisent contre l’implantation du crématorium chemin du Massonné ont très envie que le projet soit abandonné. C’est compréhensible et ce serait d’ailleurs une bonne nouvelle.
Mais le Maire de Seysses, lors du Conseil Municipal du 25 Novembre 2015, n’a pas dit que «la construction du Crématorium chemin du Massonné était définitivement abandonnée».
Il a seulement dit que dans l’enquête publique sur la révision du PLU, le point qui concernait le changement de statut du terrain appartenant au Sivom de la Saudrune était abandonné. Et il n’a d’ailleurs pas dit ‘définitivement’. Le SCOT (Schéma de COhérence Territoriale,), en effet, tel qu’il est écrit aujourd’hui, ne permet pas le changement de statut annoncé dans l’enquête publique.
(Petite info : le PLU, c’est le document communal qui indique la nature des différents terrains : constructible, agricole, commercial, naturel, etc. Avant, il s’appelait le POS. Quant au SCOT, c’est une sorte d’hyper-PLU qui sert de cadre aux PLU des communes, lesquels ne doivent pas se trouver en contradiction avec lui).
Mais le SCOT n’est pas un texte indépendant des élus. Il est décidé par tous les Maires du territoire concerné. Il est donc toujours possible en principe à un maire, ou à deux, de demander la modification du SCOT, et de l’obtenir auprès de leurs collègues, surtout s’ils ont de l’influence auprès d’eux.
Le maire de Seysses peut-il annoncer l’abandon définif du projet ?
Par ailleurs, ce n’est pas le maire de Seysses qui peut annoncer l’abandon de la construction du crématorium, puisque c’est un projet du SIVOM de la Saudrune, dont le président est Alain BERTRAND, maire de Frouzins et ancien conseiller général, qui écrivait dans le journal d’information de la ville de Frouzins du mois de Février 2015 (n° 53) : «D’autres projets importants doivent voir le jour, portés par des structures comme : la mise en place de la fibre numérique par la Communauté de communes Axe Sud et la réalisation d’un crématorium pilotée par le Sivom de la Saudrune. » Le projet semblait donc déjà entériné (en février 2015), avant même que ne soient passées les différentes étapes de validation. Ceci pourrait montrer sa détermination et sa confiance dans la réussite du projet.
Le seul rôle du maire de Seysses, aujourd’hui, en tant que maire, est de demander la modification du PLU sur sa commune, ce qu’il peut ne pas faire. Mais il est aussi vice-président du SIVOM de la Saudrune… Peut-il alors ne pas soutenir le projet du SIVOM chemin du Massonné et ne pas demander le changement de statut du terrain en tant que maire ?
Alors, où en est-on ?
Ben, le maire de Seysses peut éventuellement accepter définitivement (ou pas…) le texte du SCOT tel qu’il existe aujourd’hui et ne pas en demander la révision. Pour autant le maire de Frouzins, ancien conseiller départemental et président du SIVOM, peut de son côté la demander, cette révision. Et s’il l’obtient (s’ils l’obtiennent), qu’est-ce qui empêchera une nouvelle enquête publique sur le déclassement de ce terrain ? Enquête publique dont on sait qu’elle n’est que consultative (et non décisionnelle).
Les dossiers ne sont donc pas à classer : les tenants d’une implantation chemin du Massonné ont un peu plus de pain sur la planche, cela prendra un an, deux ans de plus, mais encore pas mal de chances de réussir ; les tenants d’une autre implantation doivent encore chercher la parade et rester mobilisés s’ils veulent s’opposer.
A moins que, conjointement, Alain PACE et Alain BERTAND ne déclarent eux-mêmes l’abandon définitif de l’implantation chemin du Massonné. Mais ce n’est pas ce qui a été dit lors du dernier conseil municipal seyssois.
Le point de vue des médias
On peut lire sur ce sujet l’article de France-Bleu, accessible en ligne :
Ainsi que celui de La Dépêche :
http://www.ladepeche.fr/article/2015/12/02/2229041-crematorium-l-enquete-publique-suspendue.html
Pour aller plus loin
Cet épisode questionne une fois de plus la qualité de notre démocratie.
La gestion des affaires publiques est devenue à ce point complexe (emboîtement de textes, multiples syndicats, perte d’autonomie des communes, etc.), que même en en restant au niveau local d’une commune, il n’est plus possible de se positionner comme citoyen, car de nombreux mécanismes décisionnels échappent à notre connaissance et à notre compréhension. Or la clé de voute de la démocratie, c’est l’information accessible à tous, la res-publica.
Les lois sont pourtant là, en principe, pour protéger la République et la Démocratie. Mais dans cet exemple, on voit bien que plus le législatif est touffu, moins il y a de République. Cela donne le pouvoir à ceux qui ont accès aux textes, qui sont souvent ceux qui les font ou qui les votent : les élus. Pas les citoyens.
A quelques jours des élections régionales, porteuses d’enjeux importants pour nos territoires, c’est un coup à se demander à qui l’on peut faire confiance, et à réfléchir à son vote.
C’est dimanche 6 décembre que l’on vote.
Bruno Berbis