Le conseil municipal comme si vous y étiez

 

Vous trouverez ici les vidéos de la plupart des conseils municipaux (à partir du 23 mars 2016), ainsi qu’un inventaire de ceux qui sont disponibles sur demande auprès du site.

Accéder à la vidéo en cliquant sur le lien  (il commence chaque fois par https…..), puis double-cliquer sur l’icône qui apparaît dans la fenêtre du ‘Cloud Orange’.

Note : Pour une meilleure qualité de son et d’image, le mieux est encore de venir assister aux conseils municipaux…

Ces mises en ligne ont reçu l’agrément de la CNIL (n° 1941020 v 0, en date du 23 mars 2016). Pour toute question relative au droit à l’image, vous pouvez vous mettre en contact avec le site en utilisant la rubrique ‘laisser un commentaire‘ qui se trouve en fin d’article (il faut parfois cliquer sur ‘lire la suite‘ pour faire apparaître la fenêtre de commentaire).

 

Conseil municipal du 23 mars 2016

Délibérations du 23 mars 2016 (cliquer pour lire le contenu de la délibération).

• Délibération 4362 – Taux des trois taxes directes locales pour 2016
• Délibération 4361 – Budget primitif 2016
• Délibération 4360 – Affectation des résultats 2015
• Délibération 4359 – Compte de Gestion 2015
• Délibération 4358 – Compte administratif 2015
• Délibération 4357 – Forfait communal 2016 école Saint Roch
• Délibération 4356 – Réglement intérieur de la salle Stéphane HESSEL
• Délibération 4355 – Régularisation foncière gendarmerie
• Délibération 4354 – Indemnité de fonction des élus
• Délibération 4353 – Remplacement d’un membre suppléant au Comité Technique
• Délibération 4352 – Remplacement d’un délégué suppléant au SIAS ESCALIU
• Délibération 4351 – Remplacement d’un délégué suppléant au SMEPE
• Délibération 4350 – Remplacement d’un délégué suppléant au SIVOM de la Saudrune
• Délibération 4349 – Remplacement d’un conseiller communautaire démissionnaire
• Délibération 4348 – Liste des marchés publics 2015
• Délibération 4347 – Liste des acquisitions et des cessions immobilières 2015

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1^ère partie : https://share.orange.fr/#EQowEwAluP3cbfcfc38c

Adoption du compte rendu du conseil municipal précédent.

Information sur les acquisitions et cessions immobilières et liste des marchés publics.

Remplacement des deux élus démissionnaires.

Indemnités des élus.

Régularisation foncière.

Règlement de la salle Stéphane HESSEL (presbytère).

Subventions à l’école privée Saint-Roch.

 

2^ème partie : https://share.orange.fr/#3aiaIrIZXT986c8f7b9

Budget (début)

 

3^ème partie : https://share.orange.fr/#0YZgFkgsmE3cbfcfc3d4

Fin du budget et adoption.

 

4^ème partie : https://share.orange.fr/#JrABNS3GUO3cbfcfc338

Décisions prises par la Maire sans avis du Conseil Municipal.

Questions diverses des élus (…)

Questions du public (incomplet)

 

Conseil municipal du  11 mai 2016

Délibérations du 11 mai 2016 (cliquer pour lire le contenu de la délibération).

• Délibération 4370 – Demande de subvention régionale travaux de restauration de l’église
• Délibération 4369 – Demande de subvention départementale travaux de restauration de l’église
• Délibération 4368 – Subventions aux associations
• Délibération 4367 – Convention entre la Commune de Seysses et CCAS de Frouzins
• Délibération 4366 – Eclairage public- rénovation de coffrets vétustes
• Délibération 4365 – Demande de diagnostic énergétique d’un bâtiment communal
• Délibération 4364 – Indemnités de fonction des élus
• Délibération 4363 – Membres de la Commission d’Appel d’Offres

Ce conseil n’a pas été filmé.

 

Conseil municipal du 29 juin 2016

Délibérations du 29 juin 2016 (cliquer pour lire le contenu de la délibération).

• Délibération 4387 – Révision de l’attribution de compensation
• Délibération 4386 – Taxe d’habitation – abattement spécial à la base en faveur des handicapés ou invalides
• Délibération 4385 – Taxe locale sur les publicités extérieures tarif 2017
• Délibération 4384 – Demande de subvention – DRAC – travaux de restauration extérieure de l’Eglise
• Délibération 4383 – Demande de subvention – temps libre prévention jeunesse 2016 / 2017
• Délibération 4382 – Modification supérieure à 10% du temps de travail d’emplois à temps non complet
• Délibération 4381 – Création d’un poste d’ATSEM
• Délibération 4380 – Création d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet
• Délibération 4379 – Avancement de grade Création de postes
• Délibération 4378 – Dénomination de voies
• Délibération 4377 – Concession d’affichage publicitaire par convention d’occupation du domaine public
• Délibération 4376 – Rénovation d’une partie de l’installation de l’éclairage public du lotissement  » les graves du moulin » quartier Saudrune tranche 2
• Délibération 4375 – Demande de subvention départementale – programme départemental aménagement cyclable 2015
• Délibération 4374 – Avenant n°3 à la convention constitutive au groupement de commandes pour la fourniture d’énergie
• Délibération 4373 – Schéma de coopération intercommunale – projet F5 – avis de la Commune de Seysses
• Délibération 4372 – Schéma de coopération intercommunale – projet S45 – accord des communes membres du SIVOM de la Saudrune
• Délibération 4371 – Motion de soutien à l’avis du SITPA sur le SDCI

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1^ère partie : https://share.orange.fr/#5HldEBaCi31e87202992

Adoption du PV de la réunion précédente. Justification dépense AUAT de 20000 euros.

Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI).

Transfert de la compétence voirie du SIVOM vers la future intercommunalité élargie.

 

2^ème partie : https://share.orange.fr/#hKiHAXYJ0l1e87202975

Approbation du projet de fusion Axe-Sud /CAM : présentation et argumentaire du Maire.

 

3^ème partie : https://share.orange.fr/#8ijJtG0xMe1e87202935

Approbation du projet de fusion Axe-Sud / CAM : discussion.

 

4^ème partie : https://share.orange.fr/#YpeVDAJScm1e872028b0

Groupement de communes pour la commande groupée de l’énergie et subvention du Conseil Départemental pour la voirie.

Rénovation de l’éclairage public du quartier de la Saudrune.

Concession pour les panneaux publicitaires.

Dénomination de rues.

Ressources humaines – gestion des carrières du personnel

Demande de subvention au Conseil Départemental pour le Point Action Jeunes.

Demande de subvention à la DRAC pour la réfection de la façade de l’Eglise.

Taxe locale pour la publicité.

Taxe d’habitation - abattement pour les personnes handicapées ou invalides.

Dotation de solidarité.

 

Conseil municipal du 5 octobre 2016

Délibérations du 05 octobre 2016 (cliquer pour lire le contenu de la délibération).

• Délibération 4398 – Règlement intérieur de la salle des fêtes
• Délibération 4397 – Subvention exceptionnelle à l’association « Une Foulée pour la vie »
• Délibération 4396 – Coût de fonctionnement d’un élève pour l’année 2015/2016
• Délibération 4395 – Décision modificative n°1-2016
• Délibération 4394 – Protocole d’accord avec la société LINKCITY pour l’acquisition d’une parcelle
• Délibération 4393 – Avis sur le projet de régularisation de stockage des déchets inertes par la société terreau plus
• Délibération 4392 – Adhésion à l’association « Arbres et paysages d’Autan »
• Délibération 4391 – Transfert de subvention au titre du pool routier 2013-2015
• Délibération 4390 – Réalisation d’un carrefour giratoire RD15/chemin du Château d’Eau – avant-projet et convention avec le Conseil Départemental
• Délibération 4389 – Eclairage public – remplacement d’appareils vétustes en divers secteurs
• Délibération 4388 – SIVOM Saudrune avis sur les critères retenus dans le cadre de la procédure de fusion des EPCI

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1^ère partie : https://share.orange.fr/#yKcTOC7Laj4ea9db6af

Ajout d’une délibération : adhésion de la commune à l’association « Arbres et paysages d’Autan »

Adoption du procès verbal du conseil municipal du 29 juin 2016

Intercommunalité et SIVOM de la Saudrune

2^ème partie : https://share.orange.fr/#IFpGFAB9H14ea9db6f5

Création d’un giratoire sur la RD15 (route de Toulouse) au niveau du château d’eau

3^ème partie : https://share.orange.fr/#w4Fgt8EHhM4ea9db711

Transfert d’une subvention inemployée au bénéfice d’une autre commune

Demande de stockage de Déchets par l’entreprise « Terreau Plus »

4^ème partie : https://share.orange.fr/#BQ0TzAoLJm4ea9db751

Convention de cession d’un terrain pour la réalisation du giratoire du château d’eau

Décision modificative pour le budget 2016

Ecoles : coût de fonctionnement par élève

5^ème partie : https://share.orange.fr/#aU5TYFL0aZ4ea9db762

Subvention exceptionnelle pour l’association « La foulée pour la vie »

Règlement intérieur pour la Salle des Fêtes

Eclairage public : remplacement de candélabres – autres travaux

Décisions du Maire non soumises au Conseil Municipal

6^ème partie : https://share.orange.fr/#KwZQZakVbi4ea9db774

Questions diverses des élus et des auditeurs : projet de lotissement chemin du Fourtané ; Etat des réseaux d’assainissement à Seysses ; Problèmes de stationnement sur la commune ; Devenir de l’Espace Vert Identifié chemin du Préjugé.

 

Conseil municipal du 19 décembre 2016

Délibérations du 19 décembre 2016 (cliquer pour lire le contenu de la délibération).

• Délibération 4408 – Recrutements d’agents contractuels sur des emplois non permanent
• Délibération 4407 – Démarche « zéro phyto » demande de subvention à l’agence de l’eau Adour Garonne
• Délibération 4406 – Adhésion à la fondation du patrimoine
• Délibération 4405 – Décision modificative n°2-2016
• Délibération 4404 – Transfert d’office dans le domaine public communal des espaces communs du lotissement Le Mounicard
• Délibération 4403 – Promesse de bail emphytéotique administratif avec la société JMB SOLAR
• Délibération 4402 – Remplacement des cellules photopiles par des horloges astronomiques dans les coffrets de commande d’éclairage
• Délibération 4401 – Signature du procès verbal de reprise de compétence pour l’aire d’accueil des gens du voyage
• Délibération 4400 – Election des délégués au Muretain Agglomération
• Délibération 4399 – Election des délégués au SIVOM Saudrune Ariège Garonne

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1^ère partie : https://share.orange.fr/#hs5CYldaQQ4af120f83

Un grand nombre d’auditeurs étant présents, Mr. le Maire rappelle le règlement du Conseil Municipal.

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal précédent.

Création d’un nouveau SIVOM incluant le SIVOM de la Saudrune au 1er janvier 2017. Désignation des délégués.

Vote pour l’élection des quatre représentants seyssois à l’agglo. du Muretain.

 

2^ème partie : https://share.orange.fr/#BG8o9Bs8Wc12a759c9b8

Passage de la compétence ‘Aire d’accueil des gens du voyage’ à l’agglo. du Muretain.

Eclairage public ; Installation photovoltaïque ; Transfert voirie ch. du Mounicard à la commune ; Modification pour le budget ; Réhabilitation de la façade de l’église ; Adoption de la démarche ‘Zéro phyto’ ; Autorisation de recruter des contractuels ;

Décisions diverses prises par le Maire.

Questions diverses

 

Conseil municipal du 1^er février 2017

Délibérations du 1er février 2017 (cliquer pour lire le contenu de la délibération).

• Délibération 4417 – Dénomination d’une voie : Impasse Ladalette
• Délibération 4416 – Installation d’une borne de recharge de véhicule électrique
• Délibération 4415 – Modification supérieure à 10% du temps de travail d’emplois à temps non complet
• Délibération 4414 – Création de postes
• Délibération 4413 – Débat d’Orientations budgétaires
• Délibération 4412 – Subvention à l’association Hôpital Sourire Plus de Soleil pour nos aînés
• Délibération 4411 – Demande de subvention Seys’tival 2017
• Délibération 4410 – Opposition au transfert de la compétence du Plan Local d’Urbanisme
• Délibération 4409 – Enquête publique préalable à l’aliénation d’un chemin rural

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1^ère partie : https://share.orange.fr/#XiRuAZO8tl96315c0a6

2^ème partie : https://share.orange.fr/#olqpFSnbhM96315e360

3^ème partie : https://share.orange.fr/#i61Dkf9w2q96315e3d8

4^ème partie : https://share.orange.fr/#XOZZubAkZg96315e3f3

5^ème partie : https://share.orange.fr/#Ov7DdOxtLu96315e447

Questions diverses des élus et des auditeurs :

 

 

Conseil municipal du 12 avril 2017

Délibérations du 12 avril 2017 (cliquer pour lire le contenu de la délibération).

• PV du conseil municipal 12 04 17
• Délibération 4428 – Elaboration du PLU – débat sur les orientations générales du PADD
• Délibération 4427 – Dénomination d’une voie
• Délibération 4426 – Taux des trois taxes directes locales 2017
• Délibération 4425 – Budget primitif 2017
• Délibération 4424 – Affectation des résultats 2016
• Délibération 4423 – Compte de Gestion 2016
• Délibération 4422 – Compte administratif 2016
• Délibération 4421 – Forfait communal 2017 école St-Roch
• Délibération 4420 – Convention pour l’accueil d’enfants de la commune de Seysses au centre de loisirs du CCAS de Frouzins
• Délibération 4419 -Liste des marchés publics 2016
• Délibération 4418 – Liste des acquisitions et des cessions immobilières 2016

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1^ère partie : https://share.orange.fr/#B9YwOL8Azq12bf3180f2

2^ème partie : https://share.orange.fr/#gYTru8rBnv12bf318180

3^ème partie : https://share.orange.fr/#Fp84svQY1s12bf3181ba

4^ème partie : https://share.orange.fr/#ftGyzr3B2f12bf31821c

5^ème partie : https://share.orange.fr/#LEUTxLEvGT12bf31826e

En raison d’un problème technique, ce conseil n’ a pas pu être filmé dans son intégralité.

 

Conseil municipal du 10 mai 2017

ordre du jour conseil du 10 mai 2017

Délibérations du 10 mai 2017 (cliquer pour lire le contenu de la délibération).

• Délibération 4433 – Cession de parcelle
• Délibération 4432 – Prise en compte du Code de l’urbanisme modernisé dans la procédure de révision générale du PLU
• Délibération 4431 – Coût de fonctionnement d’un élève pour l’année scolaire 2016/2017
• Délibération 4430 – Tarifs de la Taxe Locale sur les publicités extérieures 2018
• Délibération 4429 – Subventions aux associations 2017

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1^ère partie : https://share.orange.fr/#3YmDZIoAtk2a1392f7c7

2^ème partie : https://share.orange.fr/#BHU66lOzJJ2a1392f83e

Questions diverses des élus et des auditeurs : https://share.orange.fr/#wgHAM0jJQK2a1392f8a0

 

 

Conseil municipal du 28 juin 2017

ordre du jour conseil municipal 20170628

Délibérations du 28 juin 2017 (cliquer pour lire le contenu de la délibération).

• Délibération 4443 – Demande de subvention TLPJ année 2017/2018
• Délibération 4442 – Décision modificative n°1-2017
• Délibération 4441 – Rénovation d’une partie de l’installation d’éclairage public du lotissement « les graves du moulin » quartier Saudrune – tranche 4
• Délibération 4440 – Rénovation d’une partie de l’installation d’éclairage public du lotissement « les graves du moulin » quartier Saudrune – tranche 3
• Délibération 4439 – Transfert d’office dans le domaine public communal des espaces communs du lotissement le Mounicard
• Délibération 4438 – Désaffection et aliénation de parties de chemins ruraux après enquête
• Délibération 4437 – Transfert de la compétence optionnelle « Défense extérieure contre l’incendie » au SIVOM Saudrune Ariège Garonne
• Délibération 4436 – Adoption des statuts du SIVOM Saudrune Ariège Garonne
• Délibération 4435 – Autorisation de signature de la convention proposée par le Muretain Agglo portant gestion transitoire de services par la commune de Seysses pour la compétence « périscolaire et extrascolaire »
• Délibération 4434 – Motion de soutien à la candidature de la ville de PARIS pour l’organisation des J.O 2024

 

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1^ère partie : https://share.orange.fr/#me6ojkSOI02ebbab5c1c

2^ème partie : https://share.orange.fr/#wCYnDjSQl22ebbab5c7d

Questions diverses des élus et des auditeurs : https://share.orange.fr/#8kK5wLr0dW2ebbab5cd4

 

Conseil municipal du 25 octobre 2017

ordre du jour 25 10 2017

Délibérations du 25 octobre 2017 (cliquer pour lire le contenu de la délibération).

• Délibération 4457 – Demande d’admission en non-valeur d’une taxe d’urbanisme
• Délibération 4456 – Instauration du taux majoré pour la part communale de la taxe d’aménagement sur certains secteurs du quartier des Aujoulets
• Délibération 4455 – Rénovation éclairage terrain d’honneur
• Délibération 4454 – Eclairage du futur giratoire du Château d’eau
• Délibération 4453 – Acquisition de parcelles
• Délibération 4452 – Acquisition de parcelles
• Délibération 4451 – Cession de parcelle
• Délibération 4450 – Garantie d’emprunt accordée à la SA HLM DES CHALETS
• Délibération 4449 – Versement d’une subvention foncière pour aider au financement de logements sociaux – opération du Nouveau logis Méridional
• Délibération 4448 – Adhésion au service »mon compte partenaire » de la CAF
• Délibération 4447 – Convention avec le Conseil Départemental relative au maintien de la gratuité des transports publics pour les personnes âgées de 65 ans et plus
• Délibération 4446 – Indemnités de fonction des élus communaux
• Délibération 4445 – Recensement de la population – organisation et rémunération des agents recenseurs
• Délibération 4444 – Aire d’accueil des gens du voyage – Autorisation de signature du PV de transfert de compétence au Muretain-Agglo

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1^ère partie : https://share.orange.fr/#hrY97mLlrV744ae3ff8

2^ème partie : https://share.orange.fr/#0l0mS6p76z744ae3e27

3^ème partie : https://share.orange.fr/#kWi0A11vh6744ae3e3a

Questions diverses des élus et des auditeurs : https://share.orange.fr/#waDlgeJBkT744ae3e76

 

Conseil municipal du 13 décembre 2017

ordre du jour 13 12 2017

Délibérations du 13 décembre 2017 (cliquer pour lire le contenu de la délibération).

• Délibération 4474 – Création de postes suite à avancement de grade
• Délibération 4473 – Autorisation de recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanent
• Délibération 4472 – Création d’un poste d’adjoint du patrimoine
• Délibération 4471 – Création d’un emploi permanent de Directeur des services techniques
• Délibération 4470 – Approbation de la mise à disposition de personnel de la commune de Seysses à la communauté d’agglomération du Muretain Agglo, dans le cadre de l’exercice de la compétence enfance
• Délibération 4469 – Approbation du transfert de personnel de la commune de Seysses à la communauté d’agglomération du Muretain Agglo
• Délibération 4468 – Demande de subvention pour l’organisation du SEYS’TIVAL 2018
• Délibération 4467 – Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux – extension de la salle des fêtes
• Délibération 4466 – Décision modificative n°2-2017
• Délibération 4465 – Le Muretain Agglo Approbation du rapport de la CLECT du 20 septembre 2017
• Délibération 4464 – Rétrocession de LINKCITY d’espaces communs des futurs logements chemin du Château d’Eau
• Délibération 4463 – Convention de servitude de passage au profit d’Enedis Rue Cazeneuve
• Délibération 4462 – Convention de servitude de passage au profit d’Enedis Place Jean Chaubet
• Délibération 4461 – Convention de mise à disposition de locaux au Secours Populaire Français
• Délibération 4460 – Dérogation à la règle du repos dominical pour les commerces en 2018
• Délibération 4459 – Autorisation de signature de la Convention avec le Muretain Agglo pour l’encaissement de produits par l’intermédiaire d’une régie de recettes municipale
• Délibération 4458 – Autorisation de signature de la convention de création d’un service unifié pour l’instruction du droit des sols

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1^ère partie : https://share.orange.fr/#jZ7CGZRFEl35d59c1ed8

2^ème partie : https://share.orange.fr/#vaeBocJ3AL35d59c1f38

Questions diverses des élus et des auditeurs : https://share.orange.fr/#6UODDRQ3uM35d59c1f64

 

Conseil municipal du 28 février 2018

ordre du jour 28 02 2018

Délibérations du 28 février 2018 (cliquer pour lire le contenu de la délibération).

• Délibération 4494 – Convention de partenariat avec la médiathèque de Lamasquère
• Délibération 4493 – Participation à la mise en concurrence – contrat groupe d’assurance statutaire 2019/2022 du CDG31
• Délibération 4492 – Le Muretain Agglo Fonds de concours structurants – travaux de restauration de l’église
• Délibération 4491 – Demande de subvention CAF – programmation scolaire – travaux de construction d’un bâtiment modulaire de 4 salles d’activités périscolaires
• Délibération 4490 – Demande de subvention départementale – programmation scolaire – travaux de construction d’un bâtiment modulaire de 4 salles d’activités périscolaires
• Délibération 4489 – Demande de subvention départementale – travaux d’extension de la salle des fêtes
• Délibération 4488 – Débat d’orientations budgétaires 2018
• Délibération 4487 – Enveloppe annuelle pour travaux d’éclairage public urgents
• Délibération 4486 – Effacement des réseaux chemin du Pré Jugé
• Délibération 4485 – Mise en conformité des coffrets de commande d’éclairage et installation d’horloges astronomiques
• Délibération 4484 – Pose de gaines pour sécuriser les passages piétons au croisement de la route de Toulouse et du Chemin du Château d’Eau
• Délibération 4483 – Rénovation de l’éclairage public Chemin de la Saudrune
• Délibération 4482 – Rénovation de l’éclairage public « Les Vitarelles »
• Délibération 4481 – SIAH de la Vallée du Touch et de ses affluents – modification statutaire
• Délibération 4480 – SIAH de la Vallée du Touch et de ses affluents – acceptation de retrait de Toulouse Métropole
• Délibération 4479 – SIAH de la Vallée du Touch et de ses affluents – acceptation de retrait du Muretain-Agglo
• Délibération 4478 – Convention de partage des moyens entre la commune de Seysses et le Muretain-Agglo
• Délibération 4477 – Convention d’occupation des locaux nécessaires aux activités ALAE et ALSAH entre la commune de Seysses et le Muretain-Agglo
• Délibération 4476 – Convention de partenariat entre la commune de Seysses et le Muretain-Agglo pour les structures petite enfance
• Délibération 4475 – Motion du SAGe Information sur les modifications d’éligibilité pour 2018 des aides financières de l’agence de l’eau Adour Garonne

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1^ère partie : https://share.orange.fr/#x3hUrJgNBV1e57906a0b

2^ème partie : https://share.orange.fr/#WApwsKelL11e57906b44

3^ème partie : https://share.orange.fr/#foh9Mw4E0q1e57906b9c

4^ème partie : https://share.orange.fr/#ZENjexZ2M11e57906bc4

5^ème partie : https://share.orange.fr/#DcZ7mM6NzZ1e57906c6c

 

Conseil municipal du 11 avril 2018

Délibérations du 11 avril 2018 (cliquer pour lire le contenu de la délibération).

• Délibération 4510 – Rénovation d’une partie de l’installation d’éclairage public du lotissement -Les graves du moulin- quartier Saudrune – tranche 3
• Délibération 4509 – Tarifs de la Taxe Locale sur les publicités extérieures 2019
• Délibération 4508 – Demande de subvention Région – géothermie salle des fêtes
• Délibération 4507-bis – Demande de subvention ADEME – géothermie salle des fêtes
• Délibération 4506 – Subventions aux associations 2018
• Délibération 4505 – Affectetion des résultats 2017
• Délibération 4504 – Compte de gestion 2017
• Délibération 4503 – Compte administratif 2017
• Délibération 4502 – Forfait communal 2018 école Saint-Roch
• Délibération 4501 – Cession chemin rural
• Délibération 4500 – Modification des statuts du SAGe
• Délibération 4499 – Modalités de transfert de la compétence voirie au Muretain Agglo + annexe
• Délibération 4498 – Répartition de l’actif et du passif du SITPA
• Délibération 4497 – Convention de partenariat entre la commune et le Muretain Agglo pour le RAM
• Délibération 4496 – Liste des marchés publics conclus en 2017 + annexe
• Délibération 4495 – Liste des acquisitions et des cessions immobilières 2017 + annexe

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1^ère partie : https://share.orange.fr/#RKKyEmS9O83ef62c110d

2^ème partie : https://share.orange.fr/#WJtAlBGeup3ef62c2310

3^ème partie : https://share.orange.fr/#3kBe2GCCAY3ef62c2371

4^ème partie : https://share.orange.fr/#XX8pVR9RNH3ef62c23e3

 

 

Conseil municipal du 30 mai 2018

Ordre du jour 30 05 2018

Délibérations du 30 mai 2018 (cliquer pour lire le contenu de la délibération).

• Délibération 4522 – Approbation du rapport de la CLECT – Annule et remplace la délibération N°4518 correction erreur matérielle de date dans la décision
• Délibération 4521 – Demande de Subvention Temps Libre Prévention Jeunesse 2018-2019
• Délibération 4520 – Nombre de représentants du personnel au CHSCT du paritarisme
• Délibération 4519 – Nombre de représentants du personnel au comité technique et institution du paritarisme
• Délibération 4518 – Approbation du rapport de la CLECT + annexe
• Délibération 4517 – Subvention hôpital sourire
• Délibération 4516 – Décision modificative n°1-2018
• Délibération 4515 – Acte de candidature pour accueillir un collège
• Délibération 4514 – Coût de fonctionnement d’un élève + annexe
• Délibération 4513 – Garantie d’emprunt Société Immobilière Midi-Pyrénées
• Délibération 4512 – Convention de servitude de passage ENEDIS + annexe
• Délibération 4511 – Modification des statuts du SIAS

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1^ère partie : https://share.orange.fr/#98CA3o8U4m97505dd27 Conseil municipal

2^ème partie : https://share.orange.fr/#QaI75tlPZa97505dd97 Questions des élus et du public (Chimirec)

3^ème partie : https://share.orange.fr/#BAR5Ahdp8H97505dded Questions du public (autres)

 

Conseil municipal du 4 juillet 2018

Ordre du jour 4 07 2018

Délibérations du 4 juillet 2018 (cliquer pour lire le contenu de la délibération).

• Délibération 4537 – Modification durée hebdomadaire de travail d’un poste supérieure à 10%
• Délibération 4536 – Modification durée hebdomadaire de travail d’un poste inférieure à 10%
• Délibération 4535 – Création de postes suite à un avancement de grade
• Délibération 4534 – Autorisation de recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanent pour faire face à un besoin lié à l’accroissement temporaire d’activité et/ou faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
• Délibération 4533 – Création d’un poste d’Adjoint Technique
• Délibération 4532 – Subvention exceptionnelle à l’association sportive du collège de Frouzins
• Délibération 4531 – Demande de subvention à la FFF – rénovation éclairage terrain d’honneur stade F. BONZOM
• Délibération 4530 – Rénovation de l’éclairage public au rond de l’église suite au projet d’urbanisation
• Délibération 4529 – Rénovation d’appareils vétustes d’éclairage public dans divers secteurs
• Délibération 4528 – Rénovation d’une trentaine d’appareils vétustes d’éclairage public dans divers secteurs
• Délibération 4527 – Rénovation de l’éclairage public dans divers secteurs
• Délibération 4526 – Adhésion au groupement de commande relatif à la réalisation des travaux de voirie sur le territoire du groupement de commande du Muretain + annexe
• Délibération 4525 – Convention de mise à disposition des services de la Commune de Seysses au bénéfice du Muretain Agglo pour l’exercice de la compétence voirie + annexe
• Délibération 4524 – Modification statutaire du SIAH du Touch : Compétences
• Délibération 4523 – Modification statutaire du SIAH du Touch : Périmètre

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1^ère partie : https://share.orange.fr/#jxan3a7hkN3cb402854c Conseil municipal

2^ème partie : https://share.orange.fr/#xXLVcmuoqu3cb40285b6 Questions des élus et du public

 

 

Conseil municipal du 19 septembre 2018

Ordre du jour 19 09 2018

Délibérations du 19 septembre 2018 (cliquer pour lire le contenu de la délibération).

• Délibération 4543 – Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du CDG31
• Délibération 4542 – Demande de fonds de concours au Muretain Agglo – salles d’activités modulaires F. Tristan
• Délibération 4541 – Deuxième présentation du PLU – Deuxième présentation Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) en vue de débat
• Délibération 4540 – Effacement des réseaux Place de la Libération
• Délibération 4539 – Rénovation éclairage public Clos Delphine
• Délibération 4538 – Convention d’occupation des locaux nécessaires aux activités ALAE et ALSH

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1^ère partie : https://share.orange.fr/#bstpkFmMiS20d555c229 Conseil municipal

2^ème partie : https://share.orange.fr/#stRFBd8m5Y20d555c48c Questions des élus et du public

 

Conseil municipal du 17 octobre 2018

Ordre du jour 17 10 2018

Délibérations du 17 octobre 2018

• Délibération 4557 – Décision modificative n°2-2018
• Délibération 4556 – Vote sur le rapport de la CLECT(annexe consultable en mairie)
• Délibération 4555 – Garantie d’emprunt à la SA HLM DES CHALETS
• Délibération 4554 – Allongement de la dette garantie de Promologis SA Languedocienne HLM + annexe
• Délibération 4553 – Allongement de la dette garantie de Promologis + annexe
• Délibération 4552 – Dénomination d’une voie : rue Claude Debussy + annexe
• Délibération 4551 – Acquisition d’une parcelle pour l’implantation du futur collège + annexe
• Délibération 4550 – Rétrocession des voies et espaces communs Les jardins de Rabi et classement dans le domaine public + annexe
• Délibération 4549 – Dérogation à la règle du repos dominical pour les commerces en 2019
• Délibération 4548 – Adhésion au projet ACTES pour la transmission électronique des actes au représentant de l’état
• Délibération 4547 – Election d’un délégué au Muretain Agglomération suite à démission
• Délibération 4546 – Indemnités de fonction des élus communaux + annexe
• Délibération 4545 – Nombre de postes d’adjoints suite à démission
• Délibération 4544 – Création d’une compétence supplémentaire production et livraison de repas + annexe

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1^ère partie : https://share.orange.fr/#exA1ixdNYl43c2078b8d Conseil municipal

2^ème partie : https://share.orange.fr/#MUApDoW7VB43c2078bf9 Conseil municipal

3^ème partie : https://share.orange.fr/#htAQzf4BqD43c2078c77 Questions des élus et du public

 

Conseil municipal du 19 décembre 2018

Ordre du jour 1912 2018

Délibérations du 19 décembre 2018

• Délibération 4568_Création de poste suite à avancement de grade
• Délibération 4567_Autorisation de recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents
• Délibération 4566_Révision libre de l’attribution de compensation 2018
• Délibération 4565_Indemnité de conseil allouée au receveur municipal
• Délibération 4564_Rétrocession des voies et espaces communs Les jardins de Rabi et classement dans le domaine public
• Délibération 4563_Remplacement d’un membre suppléant au Comité technique
• Délibération 4562_Approbation de la convention d’entente relative à la fourniture et livraison de carburants
• Délibération 4561_Création d’un service unifié – Ecole de musique –
• Délibération 4560_Modalités de transfert de personnel et restitution patrimoniale aux communes Ecole de musique
• Délibération 4559_Adhésion de la commune au service commun – service à table –
• Délibération 4558_Convention de mise à disposition des services de la commune_voirie

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1^ère partie : https://share.orange.fr/#Qx8iv9gXja7033c4615 Conseil municipal

2^ème partie : https://share.orange.fr/#dgnSR51WDl7033c46f0 Conseil municipal

3^ème partie : https://share.orange.fr/#hN5sA6KmwS7033c4684 Questions des  élus et du public

 

Conseil municipal du 23 janvier 2019

Ordre du jour cm 23 janvier 2019

Délibérations du 23 janvier 2019

• Délibération 4577 – Institution du permis de émolir dans le périmètre des bâtiments historiques classés et des éléments Bâtis Protégés
• Délibération 4576 – Obligation de dépôt de la déclaration préalable à l’édification d’une clôture
• Délibération 4575 – Bilan de la concertation et arrêt de la révision du PLU
• Délibération 4574 – SDEHG – Enveloppe annuelle pour travaux urgents 2019
• Délibération 4573 – Demande de subvention pour l’organisation du SEYS’TIVAL 2019
• Délibération 4572 – Garantie d’emprunt au Nouveau logis Méridional – CDC Habitat
• Délibération 4571 – Statuts de la communauté Le Muretain Agglo au 1er janvier 2019 – Approbation
• Délibération 4570 – Modalités de restitution de la compétence Restauration (patrimoniales, financières, de personnels)
• Délibération 4569 – Résolution de l’AMF suite au congrès des maires 2018 – Soutien de la commune de Seysses

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1^ère partie : https://share.orange.fr/#DuKxtwZ1LU70932ccb0

2^ème partie : https://share.orange.fr/#fIFXeODVwQ70932cd16

3^ème partie : https://share.orange.fr/#EeiOzcw5xR70932cd73

4^ème partie : https://share.orange.fr/#9vRp2I1Uta70932cd9e

 

Conseil municipal du 13 mars 2019

Ordre du jour 13 mars 2019

Délibérations du 13 mars 2019

• Délibération 4585 – Création d’un poste de Technicien Territorial
• Délibération 4584 – Demande de subvention complémentaire DRAC_restauration de l’église
• Délibération 4583 – Débat d’Orientations Budgétaires + annexe
• Délibération 4582 – Recours à un garde particulier
• Délibération 4581 – Dénomination de voies + annexe
• Délibération 4580 – Garantie d’emprunt à 3F Occitanie
• Délibération 4579 – Rénovation de l’éclairage public « Les Vitarelles »
• Délibération 4578 – Muretain Agglo Adhésion au groupement de commandes relatif à la fourniture et à l’acheminement de gaz naturel et des services associés + annexe

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1^ère partie : https://share.orange.fr/#bIzj2J5yS629fbda843c

2^ème partie : https://share.orange.fr/#G82HaDKaXa29fbda8376

3^ème partie : https://share.orange.fr/#sJ7y0yocvq29fbda849d

4^ème partie : https://share.orange.fr/#vsqsycgUVs29fbda84f3

 

Conseil municipal du 10 avril 2019

ordre du jour 10 avril 2019

Délibérations du 10 avril 2019

• Délibération 4600 – Compte administratif 2018
• Délibération 4599 – Demande de subvention Départementale – école de musique Axe Sud
• Délibération 4598 – Tarifs de la Taxe Locale sur les publicités extérieures 2020
• Délibération 4597 – Subventions aux associations 2019
• Délibération 4595 – Vote du budget primitif 2019
• Délibération 4594 – Affectation des résultats 2018 sur 2019
• Délibération 4593 – Compte de Gestion 2018
• Délibération 4592 – Annulée et remplacée par la délibération 4600
• Délibération 4591 – Forfait communal 2019 école Saint-Roch
• Délibération 4590 – Bail emphytéotique avec la société CS FICON
• Délibération 4589 – Versement du fonds de concours – Muretain Agglo
• Délibération 4588 – Convention de partenariat avec le Muretain Agglo pour le Relais d’Assistantes Maternelles
• Délibération 4587 – Liste des marchés publics 2018 + annexe
• Délibération 4586 – Liste des acquisitions et des cessions immobilières 2018 + annexe

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1^ère partie : https://share.orange.fr/#Rgjw2v3GRp278f29e8c

2^ème partie : https://share.orange.fr/#bLdU7UW0hv278f29ee7

3^ème partie : https://share.orange.fr/#0QmXNCY5qu278f29f0c

 

Conseil municipal du 22 mai 2019

Ordre du jour 22 mai 2019

Délibérations du 22 mai 2019

• Délibération 4613 – Demande de subvention DRAC Travaux d’entretien des toitures de l’église Sainte Blaise Saint Roch
• Délibération 4612 – Le Muretain Agglo-Transfert de droits de subventions du pool routier investissement 2016-2018
• Délibération 4611 – Demande de fonds de concours au Muretain Agglo travaux de remplacement des menuiseries extérieures au self école Langevin
• Délibération 4610 – Coût de fonctionnement d’un élève pour l’année 2018-2019
• Délibération 4609 – Décision modificative n°1/2019 Budget principal
• Délibération 4608 – Demande de subvention Région Equipements sportifs : réfection de 3 courts de Tennis
• Délibération 4607 – Demande de subvention Département Equipements sportifs : réfection de 3 courts de Tennis
• Délibération 4606 – Neutralisation budgétaire de l’amortissement
• Délibération 4605 – Méthode d’amortissement M14
• Délibération 4604 – SDEHG Fourniture et pose de 2 radars pédagogiques
• Délibération 4603 – Dénomination d’une voie + annexe
• Délibération 4602 – SAGe reprise de la compétence « Construction et entretien des équipements sportifs annexés aux collèges » par la commune
• Délibération 4601 – Modification des statuts du SIAH

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Conseil municipal du 3 juillet 2019

Ordre du jour 3 07 2019

Délibérations du 3 juillet 2019

• Délibération 4621 – Création d’un poste de Professeur d’enseignement artistique
• Délibération 4620 – Création de postes d’adjoint technique
• Délibération 4619 – Avancements de grades
• Délibération 4618 – Décision modificative n°2-2019 du Budget principal
• Délibération 4617 – SDEHG Rénovation de 18 points d’éclairage vétustes
• Délibération 4616 – SDEHG Rénovation de 12 points lumineux
• Délibération 4615 – Rapport d’activité annuel de l’école de musique Axe Sud
• Délibération 4614 – SIAS Retrait d’un membre

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Conseil municipal du 16 octobre 2019

Ce conseil n’a pas pu être filmé.

Délibérations du 16 octobre 2019

• Délibération 4636 : Autorisation de recruter des agents non titulaires
• Délibération 4635 : Le Muretain Agglo Rapport CLECT du 11 juillet 2019
• Délibération 4634 : Le Muretain Agglo Révision libre AC 2019
• Délibération 4633 : Décision modificative n°3 Budget général
• Délibération 4632 : Conseil Départemental Demande de subvention TLPJ 2019-2020
• Délibération 4631 : EPFL Acquisition d’une emprise de 20 000 m² environ à détacher de la parcelle cadastrée section AB n°56 située chemin du Château d’Eau
• Délibération 4630 : Garantie emprunt 3F Occitanie
• Délibération 4629 : Rétrocession à la commune d’une parcelle chemin de la Bourdasse
• Délibération 4628 : Acquisition de parcelles en N loisirs
• Délibération 4627 : SDEHG Rénovation câble point lumineux
• Délibération 4626 : Nombre de postes d’adjoints suite à démission
• Délibération 4625 : SDEHG_Remplacement d’un délégué démissionnaire
• Délibération 4624 : SAGe_Remplacement d’un délégué démissionnaire
• Délibération 4623 : SAGe Adhésion Venerque et modification des modalités de transfert des compétences optionnelles
• Délibération 4622 : SAGe Modalités de reprise de compétence équipements sportifs annexés au collège

 

 

Conseil municipal du 11 décembre 2019

Ordre du jour 11 12 2019

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Délibérations du 11 décembre 2019

• Délibération 4648 – Décision modificative n°4-2019
• Délibération 4647 – Compétence eaux pluviales urbaines
• Délibération 4646 – Autorisation de recruter un agent non titulaire
• Délibération 4645 – Subvention Hôpital Sourire, suite concert
• Délibération 4644 – Débat d’orientations budgétaires 2020
• Délibération 4643 – Acquisition parcelle Nloisir A221 + annexe
• Délibération 4642 – SDEHG Enveloppe annuelle pour travaux urgents 2020
• Délibération 4641 – SDEHG Remplacement d’un délégué démissionnaire à la commission territoriale de Muret
• Délibération 4640 – Muretain Agglo Adhésion groupement de commandes pour la fourniture de produits d’entretien
• Délibération 4639 – Muretain Agglo Adhésion groupement de commandes levés topographiques, géomètre et inspections télévisées
• Délibération 4638 – Muretain Agglo Adhésion groupement de commandes pour la fourniture pneumatiques
• Délibération 4637 – Muretain Agglo Rapport de la Chambre Régionale des Comptes

 

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2^ème partie : https://share.orange.fr/#HpgOkU1Mbk3a3c5178bb

3^ème partie : https://share.orange.fr/#AhSAwFOV403a3c517904

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Conseil municipal du 26 février 2020

ordre du jour CM 26-02-2020

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