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Crématorium

Alors, acheté ou pas acheté, ce futur chemin vers le crématorium ?

 

La question reste en suspens depuis le conseil municipal du 1er février 2017 : le SIVOM de la Saudrune a-t-il acheté ou pas le bout des parcelles E521 à E530 pour relier le possible futur site du crématorium au chemin du Merle ?

(Cliquer sur le plan pour agrandir)


Un extrait du registre des délibérations du Bureau Syndical, en date du 5 juin 2015, indique bien l’intention du SIVOM de procéder à cet achat et de prendre toutes les dispositions en ce sens. Des négociations amiables ont à cette date abouti à un accord entre leur propriétaire, l’Ecole d’Ingénieur de Purpan, et le SIVOM.

La transaction, pour 2560 m2 à 10 euros le m2, s’élève à 25600 euros TTC.

 

Le Président du SIVOM, Alain Bertrand, est autorisé par ce même document à engager les opérations de division parcellaire auprès d’un géomètre, ce qui est fait.

 

(Cliquer sur le courrier pour agrandir)

 

Lors d’un conseil municipal qui suit à Seysses, un riverain, inquiet, questionne l’équipe municipale au sujet des piquets de bornage qui sont apparus sur ces terrains, mais aussi au sujet d’un projet de busage du chemin du Merle. Cela concerne-t-il le projet de crématorium, que beaucoup croient arrêté ? Mais non, vraiment, personne dans l’équipe municipale n’est au courant de rien, ni le maire, ni la première adjointe et vice-présidente en charge du funéraire au SIVOM, Geneviève Fabre, ni Alain Aubert, adjoint au Maire. Pourtant leurs noms figurent dans la liste des présents à cette décision du Bureau Syndical… Une anecdote qui en dit long sur l’opacité de tout ce que le SIVOM et la Communauté de Commune mettent en œuvre dans le cadre de ce projet

 

Un projet qui ne fait pas l’unanimité

Un coup d’œil en haut à droite du document nous dit que seuls 8 membres du bureau sur 14 ont pris part au vote, soit une petite moitié. 3 membres en effet étaient absents, et 3 des élus  présents n’ont pas pris part au vote. Ils ne se sont pas abstenus, ils ont refusé de voter. Pourquoi ? Qui étaient-ils ? Le document n’indique pas avec combien de votes le ‘pour’ l’a emporté.

Le document indique enfin que le Président du SIVOM est autorisé à « prévoir les crédits budgétaires nécessaires y afférents ». Alain Pace nous dit pourtant que l’opération Crématorium ne va rien nous coûter.

Mais alors, qui a payé le géomètre qui a fait la division parcellaire ?

 

Alors, acheté ou pas acheté ?

Sollicité sur ce sujet lors du dernier conseil municipal, Alain Pace a dit que ces bouts de parcelles n’avaient pas été achetés.  Geneviève Fabre, vice-présidente du SIVOM en charge du funéraire, sollicitée à son tour, a parue bien embarrassée. Silencieuse sur tous ces sujets depuis deux ans (choix, ou pression politique ?), alors qu’elle est en place d’être la mieux informée, elle a quand même indiqué cette fois que « ce n’était pas encore fait ».

C’est possible : le document du Bureau Syndical n’est qu’un accord entre l’Ecole d’Ingénieur de Purpan et le SIVOM. L’acte d’achat a-t-il depuis été signé ? C’est peu probable, car ces bouts de parcelles sont agricoles. Leur achat doit donc passer par l’accord de la SAFER, qui peut disposer de son droit de préemption, et favoriser le projet d’un agriculteur, ou acheter elle-même ces terres pour les mettre en réserve.  La balle est donc dans le camp de cet organisme.

 

Qu’est-ce que la SAFER ?

EQUITE et TRANSPARENCE : Créée en 1960, la Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural a été créée en 1960 pour apporter plus d’équité et de transparence dans l’attribution des terres agricoles libérées par la modernisation de l’économie et de l’agriculture.

Depuis, sa mission et son champ d’action se sont élargis à l’ensemble de l’aménagement foncier rural (lois d’orientation agricole) : collectivités territoriales, grands travaux, protection de l’environnement (protection des ressources naturelles, préservation des paysages, notamment). Ces missions se déclinent suivant quatre axes, d’intérêt général :

- Mission agricole et forestière : installation, consolidation des exploitations agricoles et forestières pour l’atteinte d’une dimension économiquement viable, amélioration de la répartition parcellaire, diversité des productions et agro,  écologie.

- Mission environnementale : diversité des paysages, protection des ressources naturelles et biodiversité.

- Mission développement durable des territoires ruraux.

- Mission transparence du marché foncier (veille et observation).

Ses actions ?

Arbitrer : la Safer contribue à la recherche d’un développement local équilibré fondé sur des choix partagés associant agriculteurs et élus.

Stocker : la Safer peut stocker, sous certaines conditions, pour le compte d’un particulier, d’une société, d’une collectivité ou de tout autre organisme public, les surfaces qui se libèrent dans l’attente de l’utilisation future.

Dynamiser : la Safer peut, en accord avec la collectivité, favoriser l’accès de porteurs de projets aux biens ruraux mis à la vente.

Gérer : la Safer peut assurer l’entretien et la mise en valeur agricole temporaire de parcelles par le biais de Conventions de Mise à Disposition.

Protéger : la Safer peut participer à des projets dédiés à la protection de l’environnement, à la préservation des paysages et au maintien des espaces agricoles.

Le terrain du SIVOM, composé de parcelles agricoles, et le projet de crématorium, ainsi que la cession des extrémités de parcelles agricoles pour la création d’une route d’accès, concernent donc au premier plan la SAFER.

 

Qui décide à la SAFER ?

Les décisions de la SAFER sont prises collégialement : le Comité Technique Départemental est composé des professionnels agricoles, représentant les syndicats agricoles, les maires, du DDT, d’une association de protection de l’environnement.

Le Président de la SAFER est Michel Baylac, maire PS de Roquelaure (Gers), Président de la communauté de communes, Président du Comité Technique Départemental du Gers, conseiller régional, Vice-Président Délégué au Conseil Economique Social et Environnemental de la région. Les deux pieds dans l’agriculture et l’environnement, donc. Mais aussi les deux pieds dans le PS.

Espérons que ces personnes se pencheront sur le prix du m2 de la transaction prévue par le SIVOM pour les parcelles, surévaluées à 10 fois leur valeur. Pas très loyal pour les agriculteurs qui pourraient être intéressés, et seraient prioritaires pour l’achat. Mais à 10 fois leur valeur… le risque n’est pas bien grand.

Un coup pas très sympa du vendeur, l’école d’Ingénieur agricole de Purpan, qui verrouille l’achat en surévaluant le prix.

 

Et l’Ecole d’Ingénieur de Purpan ?

Une association, sous contrat avec l’Etat pour former des ingénieurs agronomes.

Cette école privée entretien un lien privilégié avec Seysses, puisque le site de la propriété de Lamothe est son terrain de mise en pratique des enseignements et de la recherche agronomique : 250 hectares de cultures (blé, maïs, tournesol, chanvre, …), un atelier de 6000 poules pondeuses de plein air, 1 troupeau de 120 vaches laitières traites avec des robots (1.200.000 litres).

Une plateforme agronomique, unique en France, dédiée aux programmes de Recherche autour de la production durable, qui s’annonce « au cœur de la compréhension de l’agriculture ».

Outre la production durable, elle compte dans sa structure un département Sciences sociales, environnement et biodiversité. On aurait pu la penser plus sensible au destin écologique de ses terrains.

Sur la présentation de l’école, Michel Roux, son directeur, met en avant les valeurs de l’établissement, fondé par des jésuites, et un projet humainement ambitieux : « La Terre et l’Eau nous font comprendre qu’un milliard d’hommes vivent en état de sous-nutrition. La Science affirme qu’il est possible de produire plus et mieux pour relever ce défi de la planète. PURPAN vous dit combien il est important, dans un monde en crise économique, de cultiver le sens de nos actions et de vivre les valeurs fondatrices de l’Ecole. C’est sûrement là le plus beau projet que peut vous proposer PURPAN. »

Alors, vendre une terre agricole 10 fois son prix, pour mettre hors concurrence ses propres partenaires, les agriculteurs, cela fait-il partie du sens des valeurs fondatrices de cette Ecole, Monsieur Roux ? Et pour en faire une route en plein champs, quand la préoccupation mondiale est de protéger les terres nourricières ?

Sur ce sujet, lire aussi le communiqué dans La Dépêche du 4 mars 2017 : Crématorium Prix des terrains

 

 

 

Et après le vote….

Plusieurs façons d’être citoyen
et de participer à la vie démocratique locale

Si le vote et l’engagement dans les partis politiques sont aujourd’hui l’épine dorsale de notre démocratie, force est de constater que cela conduit malheureusement à la confiscation de l’exercice de la démocratie par les partis politiques les plus influants, qui sont aussi les plus riches. Difficile de ne pas penser aux affaires de corruption qu’on porte régulièrement à notre connaissance, qui montrent comment le grand capital influence la conduite politique de notre pays.

Mais la participation à la vie démocratique ne passe pas seulement par le vote : il existe de nombreux autres moyens de s’impliquer dans le débat.

En voici quelques uns, proposés par le site http://www.vie-publique.fr

Les conseils de jeunes

Si vous souhaitez vous impliquer dans la vie politique de votre village, ville, département ou région, vous pouvez rejoindre un conseil de jeunes jusqu’à l’âge de 18 ans. Vous pourrez ainsi apporter vos idées, participer à des réalisations visant à améliorer la vie de vos concitoyens, donner votre avis sur des projets qui vous concernent et faire des propositions aux élus sur les dossiers qui vous intéressent.
Noter bien, et cela, c’est nous qui le rajoutons, que vous pouvez faire tout cela à titre individuel, sans forcément faire partie du Conseil des Jeunes, qui, d’ailleurs, n’existe pas partout. Simplement, au sein du Conseil des Jeunes, votre parole pourrait peut-être avoir plus de poids.

Les conseils consultatifs de quartier

En parallèle des conseils de jeunes, se sont également développé les Conseils Consultatifs de Quartiers (CCQ). Véritable espace de concertation au sein des différents quartiers de la ville dans laquelle l’initiative est mise en place, il met en relation conseillers de quartiers, élus municipaux, associatifs, acteurs de la vie locale (c’est à dire tout un chacun, nous sentons-nous obligés de préciser), participe à l’élaboration d’initiatives et de projets locaux ou à l’étendue bien plus importante. Les CCQ permettent donc de faire vivre une véritable démocratie locale, donnant la possibilité aux habitants des quartiers de devenir des citoyens engagés et des acteurs importants de la vie locale.
A ce jour, nombre de communes ont déjà mis en place des CCQ.

Les associations

« On est plus fort ensemble ». Cette doctrine se vérifie depuis cent ans dans les milliers de structures associatives en France. Les associations sont des corps intermédiaires à part entière, complémentaires du monde politique et syndical.
Près de 1 100 000 associations actives en France agissent pour retisser du lien social, aider les personnes en difficulté, défendre des principes moraux, des intérêts économiques ou environnementaux, soutenir des projets culturels ou associatifs. L’engagement associatif ou l’aide bénévole sont ainsi motivés par une éthique et un altruisme personnels.

Le service civil volontaire

(Celui-là, on n’y aurait pas pensé, mais c’est une bonne idée)

Mis en place par la loi du 31 mars 2006, son but est de permettre à des jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus de s’engager au service d’une mission d’intérêt général dans une association, une collectivité territoriale ou un établissement public pour une durée pouvant aller de 6 à 12 mois. Cette initiative permet la rencontre de jeunes venus de milieux culturels divers, favorise donc une certaine mixité sociale et culturelle et participe à la formation aux valeurs civiques.

 

Il est étonnant, et c’est à interroger, que ce site officiel ne mentionne pas trois actes pourtant élémentaires de l’engagement dans la vie démocratique, en particulier locale :

  • La rencontre avec un élu pour échanger avec lui sur la situation de la commune, lui apporter un témoignage, lui faire part d’une analyse ou d’une proposition.

Il faut dire que ni l’Etat ni la plupart de nos élus ne se bousculent pour promouvoir ce type d’action, ni pour faire en sorte que du temps soit donné aux citoyens dans ce sens, en particulier à ceux qui travaillent : à l’heure où beaucoup sortent du travail, les mairies et autres permanences sont fermées. Quant aux permanences des députés, conseillers, sénateurs, peu en connaissent l’existence et le chemin. C’est dommage, et c’est de la responsabilité de tout le monde.

  • Assister aux conseils municipaux de la commune où l’on réside, car ils sont publics.

Au-delà du simple acte de présence, c’est un acte citoyen à part entière. La présence d’administrés lors d’une discussion ou d’un vote engage davantage les élus, qui peuvent alors avoir le sentiment de rendre compte aux votants de leur engagement, et d’œuvrer dans l’intérêt de tous. Des citoyens absents et démobilisés laissent s’entrouvrir la porte de l’abus de pouvoir : « Puisque ça n’intéresse personne… ». Se mobiliser et assister aux conseils municipaux est donc bien une action qui peut influer sur les décisions prises, même si, sur le principe, l’auditeur n’a pas droit à la parole. Le maire a cependant la possibilité de donner la parole à un auditeur. Rien n’empêche ce dernier, par ailleurs, de prendre ensuite rendez-vous avec le maire, pour donner son avis sur ce à quoi il a assisté. Le fonctionnement d’un conseil municipal est significatif des valeurs qui sont portées par chaque personne y participant, citoyens-auditeurs compris.

  • Donner son avis à l’occasion d’une enquête publique.

L’équipe municipale est parfois obligée de prendre l’avis de la population lorsqu’elle veut apporter une modification à la gestion de la commune. Cela se fait par le biais d’une enquête publique. Donner son avis montre que l’avenir de la commune nous importe… à condition de savoir qu’il y a une enquête publique, et les mairies ne jouent pas toujours le jeu de l’information.

Là encore, il faut remarquer que ce n’est pas toujours facile, compte tenu des dispositifs prévus pour cela : les permanences des commissaires enquêteurs se font sur le temps de travail de la plupart des gens ; les documents mis à disposition pour prendre connaissance des enjeux de l’enquête sont longs à lire et difficiles à comprendre ; il n’est pas facile de savoir qu’une enquête publique est en cours. Quand on veut nous vendre un produit dont on n’a pas besoin, on sait nous faire passer l’information (publicité, harcèlement téléphonique), pour les enquêtes publiques et tout ce qui concerne la vie citoyenne, non.

 

Voilà, vous avez le choix. Une fois par an au moins, vote ou pas vote, manifestez que vous êtes citoyens.
La démocratie ne peut pas fonctionner sans vous, sans nous tous… Elle s’use si on ne s’en sert pas.

Plus d’informations (moins critiques…) sur : http://www.vie-publique.fr

Construction d’un lavoir public

Commune de Seysses

Extrait du registre des délibérations

 

Délibération relative à la reconstruction du lavoir public dit de la Canette.

L’an mil huit cent quatre vingt un et le quinze Mai

Le conseil municipal de la commune de Seysses, réuni en session ordinaire, sous la présidence de Mr Couzi Arnaud, Maire,

Etaient présents M. M. Olières, Fourcade, Bajon, Sarrau, Malet, Dufaur, Pailhès, Fontan, Pontié, Rouzès, lesquels forment la majorité des membres en exercice,

M. Soulès a été élu secrétaire.

M. Le Maire entretient le conseil du mauvais état du lavoir public dit de la Canette, situé dans l’intérieur du village. Sa position presque en contre-bas du lit du ruisseau dans lequel il déverse ses eaux, empêche un écoulement facile, rend ses eaux stagnantes et peu propres à l’usage auquel elles sont destinées. D’autre part, le peu de profondeur d’élévation de ses murs le rend incommode.

Le conseil :

Oui l’exposé ci-dessus,

Considérant que le bassin du lavoir dit de la Canette est très mal disposé pour le lavage du linge à cause de son peu d’élévation,

Considérant que la pente actuelle n‘est pas assez forte pour faciliter l’écoulement des eaux,

Considérant que sa maçonnerie est dans un très mauvais état,

Pour ces motifs

Vote en principe la reconstruction du lavoir public.

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Commune de Seysses

Construction d’un lavoir public

 

Le lavoir que la commune de Seysses de propose de construire est destiné à remplacer celui qui existe au même point, lequel est creusé dans le sol et présente des murs dont la hauteur ne dépasse pas le niveau du sol. Cette disposition rend son usage incommode et ne permet pas d’autre part l’écoulement facile des eaux, condition indispensable au bon fonctionnement d’un établissement de cette nature.

 

Mode d’exécution :

Le nouveau lavoir établi dans l’emplacement de l’ancien, sera également composé de deux bassins accolés, séparés par une murette de Om20 d’épaisseur.

Le premier bassin, dit de rinçage, présentera dans œuvre une longueur de 4m00 sur 5m00 de largeur. Ses murs seront couronnés par un râtelier en briques posées de champ. Aux angles, ce râtelier sera soutenu par des dés en pierre de taille.

Le bassin de lavoir aura 5 mètres de largeur sur 8m00 de longueur dans œuvre et ses murs seront terminés par un bandeau en pierre de taille dont le profil présentera vers l’intérieur, l’inclinaison requise pour la facilité du lavage. La largeur sera de 0m42 centimètres.

La profondeur des bassins sera de 0m50 centimètres. Ces bassins seront alimentés par les eaux dérivées du canal de Saint-Martory.

Cette construction sera d’ailleurs établie  conformément avec dispositions présentées par le plan ci-joint. Le plan d’eau du bassin de rinçage sera supérieur à celui du bassin de lavoir et le fond des bassins recevra un carrelage en briques sur forme de béton de 0,10 centimètres d’épaisseur avec une inclinaison de 0m03 par mètre pour en faciliter la vidange.

Des vannes mobiles convenablement placées permettront le nettoyage facile du fond établi en pente de 0m009 millimètres par mètre.

La chaux hydraulique du Teil sera seule employée pour la mise en œuvre des matériaux, briques et pierre de taille, qui composeront ce lavoir.

 

 

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