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Où en est le projet de crématorium à Seysses ?
Poursuite des préparatifs pour la création du Crématorium à Seysses
Visite du Crématorium de Nîmes : une implantation judicieuse
La poursuite du projet de création d’un crématorium à Seysses va bon train : après le choix d’un architecte en mars dernier (Cabinet d’architectes ENZO & ROSSO, à Muret), puis d’un maître d’œuvre (Société des Crématoriums de France), c’était la visite ce jeudi 27 octobre d’une des réalisations de ce groupe, le crématorium de Nîmes. Le voyage regroupait quelques élus Seyssois, majorité et opposition confondue, dont Geneviève Fabre, notre première adjointe, qui est également la vice-présidente du SIVOM de la Saudrune en charge du funéraire.
Le site de Nîmes semble être un exemple pertinent pour une étude : on ne peut en effet qu’approuver le choix fait pour l’implantation de cet établissement. Idéalement placé près d’une sortie d’autoroute (A9), il est accessible par des routes dont le gabarit est déjà adapté, et qui ne traverse aucune zone habitée. (cliquez sur l’image pour agrandir).
Il donne, pour un côté sur une immense gare de triage de marchandises, qu’il ne peut gêner dans son activité. Pour un autre côté sur un immense cimetière, ce qui paraît on ne peut plus opportun. Sur un troisième côté sur un champ cultivé, sans que la zone soit pour autant une zone verte protégée.
Enfin, il jouxte les dernières maisons de l’angle d’un lotissement, qui n’est pas traversé par la voie d’accès. Il serait cependant intéressant de savoir si, au moment de l’implantation, les habitants de ce lotissement se sont inquiétés ou non des retombées polluantes, ce qu’on leur a dit, ce qu’ils constatent aujourd’hui.
Cerise sur le gâteau, il y a même un Intermarché à proximité de la sortie d’autoroute ! Il fallait y penser. Agathe Lyons et Jeanine Bourgard, initiatrices du projet pour Seysses, dans la zone Ségla, avaient donc vu juste.
Espérons que nos élus aient une aussi bonne idée pour l’implantation du crématorium de Seysses. Il serait regrettable que pour une erreur d’appréciation sur le lieu de l’implantation, notre intercommunalité se voie souffler le projet par l’intercommunalité du Sicoval qui envisage le même projet sur son propre territoire. Il n’est en effet pas dit que le Conseil Départemental et la Préfecture donnent leur accord pour deux projets, ni qu’il y ait en termes de rentabilité de la place pour deux crématoriums supplémentaires en Haute -Garonne.
Un référendum est-il possible ?
Il faut noter enfin que les questions émises par les auditeurs aux conseils municipaux montrent que la mise en œuvre de cette création divise toujours autant les Seyssois, citoyens et élus. Peut-être faudra-t-il pour éviter que le ‘torchon ne brûle trop’, pour reprendre le titre malicieux du journaliste de la Dépêche l’hiver dernier, recourir à un referendum. Il semble que cela soit possible, en effet, depuis l’Ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement . (cliquer pour accéder au texte de cette ordonnance).
Cette ordonnance permet au Préfet, représentant de l’Etat, de consulter les électeurs d’une zone territoriale déterminée sur tout projet d’infrastructure ou d’équipement qu’il envisage d’autoriser ou de réaliser et qui est susceptible d’avoir un impact sur l’environnement. Notons que, pour le moment, le Préfet de la Haute-Garonne a donné un avis défavorable à l’implantation choisie. Cet avis ne semble pas déterminant, puisque le projet continue.
A suivre, donc.
Pas trop vite…
Holaaaah oups, non non,
la peau de l’ours n’est pas encore vendue
Les associations qui se mobilisent contre l’implantation du crématorium chemin du Massonné ont très envie que le projet soit abandonné. C’est compréhensible et ce serait d’ailleurs une bonne nouvelle.
Mais le Maire de Seysses, lors du Conseil Municipal du 25 Novembre 2015, n’a pas dit que «la construction du Crématorium chemin du Massonné était définitivement abandonnée».
Il a seulement dit que dans l’enquête publique sur la révision du PLU, le point qui concernait le changement de statut du terrain appartenant au Sivom de la Saudrune était abandonné. Et il n’a d’ailleurs pas dit ‘définitivement’. Le SCOT (Schéma de COhérence Territoriale,), en effet, tel qu’il est écrit aujourd’hui, ne permet pas le changement de statut annoncé dans l’enquête publique.
(Petite info : le PLU, c’est le document communal qui indique la nature des différents terrains : constructible, agricole, commercial, naturel, etc. Avant, il s’appelait le POS. Quant au SCOT, c’est une sorte d’hyper-PLU qui sert de cadre aux PLU des communes, lesquels ne doivent pas se trouver en contradiction avec lui).
Mais le SCOT n’est pas un texte indépendant des élus. Il est décidé par tous les Maires du territoire concerné. Il est donc toujours possible en principe à un maire, ou à deux, de demander la modification du SCOT, et de l’obtenir auprès de leurs collègues, surtout s’ils ont de l’influence auprès d’eux.
Le maire de Seysses peut-il annoncer l’abandon définif du projet ?
Par ailleurs, ce n’est pas le maire de Seysses qui peut annoncer l’abandon de la construction du crématorium, puisque c’est un projet du SIVOM de la Saudrune, dont le président est Alain BERTRAND, maire de Frouzins et ancien conseiller général, qui écrivait dans le journal d’information de la ville de Frouzins du mois de Février 2015 (n° 53) : «D’autres projets importants doivent voir le jour, portés par des structures comme : la mise en place de la fibre numérique par la Communauté de communes Axe Sud et la réalisation d’un crématorium pilotée par le Sivom de la Saudrune. » Le projet semblait donc déjà entériné (en février 2015), avant même que ne soient passées les différentes étapes de validation. Ceci pourrait montrer sa détermination et sa confiance dans la réussite du projet.
Le seul rôle du maire de Seysses, aujourd’hui, en tant que maire, est de demander la modification du PLU sur sa commune, ce qu’il peut ne pas faire. Mais il est aussi vice-président du SIVOM de la Saudrune… Peut-il alors ne pas soutenir le projet du SIVOM chemin du Massonné et ne pas demander le changement de statut du terrain en tant que maire ?
Alors, où en est-on ?
Ben, le maire de Seysses peut éventuellement accepter définitivement (ou pas…) le texte du SCOT tel qu’il existe aujourd’hui et ne pas en demander la révision. Pour autant le maire de Frouzins, ancien conseiller départemental et président du SIVOM, peut de son côté la demander, cette révision. Et s’il l’obtient (s’ils l’obtiennent), qu’est-ce qui empêchera une nouvelle enquête publique sur le déclassement de ce terrain ? Enquête publique dont on sait qu’elle n’est que consultative (et non décisionnelle).
Les dossiers ne sont donc pas à classer : les tenants d’une implantation chemin du Massonné ont un peu plus de pain sur la planche, cela prendra un an, deux ans de plus, mais encore pas mal de chances de réussir ; les tenants d’une autre implantation doivent encore chercher la parade et rester mobilisés s’ils veulent s’opposer.
A moins que, conjointement, Alain PACE et Alain BERTAND ne déclarent eux-mêmes l’abandon définitif de l’implantation chemin du Massonné. Mais ce n’est pas ce qui a été dit lors du dernier conseil municipal seyssois.
Le point de vue des médias
On peut lire sur ce sujet l’article de France-Bleu, accessible en ligne :
Ainsi que celui de La Dépêche :
http://www.ladepeche.fr/article/2015/12/02/2229041-crematorium-l-enquete-publique-suspendue.html
Pour aller plus loin
Cet épisode questionne une fois de plus la qualité de notre démocratie.
La gestion des affaires publiques est devenue à ce point complexe (emboîtement de textes, multiples syndicats, perte d’autonomie des communes, etc.), que même en en restant au niveau local d’une commune, il n’est plus possible de se positionner comme citoyen, car de nombreux mécanismes décisionnels échappent à notre connaissance et à notre compréhension. Or la clé de voute de la démocratie, c’est l’information accessible à tous, la res-publica.
Les lois sont pourtant là, en principe, pour protéger la République et la Démocratie. Mais dans cet exemple, on voit bien que plus le législatif est touffu, moins il y a de République. Cela donne le pouvoir à ceux qui ont accès aux textes, qui sont souvent ceux qui les font ou qui les votent : les élus. Pas les citoyens.
A quelques jours des élections régionales, porteuses d’enjeux importants pour nos territoires, c’est un coup à se demander à qui l’on peut faire confiance, et à réfléchir à son vote.
C’est dimanche 6 décembre que l’on vote.
Bruno Berbis
Crématorium : l’avis du journal « Le Monde »
Paru dans « Le Monde Economie » du Dimanche 1er et Lundi 2 novembre
L’essor contrarié des crématoriums en France
Par Denis Cosnard
Depuis des années, les installations de crémation poussent à travers la France tels des champignons en automne. A présent, les professionnels s’interrogent.
« Il faudrait peut-être se calmer », reconnaît Jo Le Lamer, le président de la Fédération française de crémation. « On a ce qu’il faut pour les besoins actuels », appuie Jean Ruellan, un des dirigeants d’OGF, le leader français du secteur sous les marques PFG, Roblot, Borniol… Deux études tendent en effet à montrer que l’impressionnant essor de la crémation en France atteint ses limites.
La première émane de la Fédération française de crémation elle-même. Chaque année, ce regroupement d’associations recense les décès à l’issue desquels le corps a été incinéré. En une génération, cette pratique est devenue un phénomène de masse. Elle concerne désormais plus d’un tiers des obsèques, contre 1 % en 1980. A Paris, le taux de crémation atteint même 47 %. Mais cette ascension se révèle de moins en moins rapide. En 2014, la part des crémations dans l’Hexagone est modestement passée de 34,1 % à 34,5 %, la plus faible hausse depuis des décennies. « Le mouvement se tasse », constate M. Le Lamer, qui s’attendait à un chiffre supérieur.
Le deuxième signal provient du dernier sondage d’Ipsos sur les Français et la mort. « Pour vos propres obsèques, que préféreriez-vous ?», demande régulièrement l’institut aux Français. Depuis quelques années, la part de ceux penchant pour une crémation stagne autour de 51 %. Et la dernière vague, réalisée en juillet auprès de 1 010 personnes, marque une nette remontée de la préférence pour l’inhumation dans deux types de populations. Parmi les moins de 35 ans, 60 % sont désormais tenants de l’enterrement, contre 50 % en 2007. Leur part est passée dans le même temps de 72 % à 80 % au sein des croyants et pratiquants. […]
Gérés pour les trois quarts d’entre eux par des opérateurs privés dans le cadre de délégations de service public, tous les crématoriums n’ont pas trouvé leur équilibre financier. Avec les nouvelles normes sur le traitement et la filtration des fumées, l’investissement de départ est de plus en plus élevé. De l’ordre de 3 millions d’euros. D’autant que les crématoriums ne sont plus de simples sites techniques pour brûler des corps, mais deviennent des lieux de cérémonie, ce qui nécessite des locaux assez spacieux.
Résultat : au moins 700 à 800 crémations par an sont nécessaires pour amortir la mise en place d’un four. Un seuil qu’un tiers des installations n’atteint pas. […]
Alors ? Faut-il vraiment
un crématorium à Seysses ?
S’il devait mettre la clé sous la porte dans 30 ans, faute de rentabilité, que deviendrait ce site dénaturé ? Et tout l’argent public investi dans l’infrastructure routière ? Que ce soit la commune qui paie, le Sivom ou le département, ce sont toujours nos impôts. Et même si c’est l’entreprise qui construit le crématorium qui se charge de l’infrastructure, ce surcoût sera répercuté sur le coût de la crémation, payé par chacun de nous.
Cette question rejoint celles posées au maire par un auditeur lors du dernier conseil municipal : « Ce projet s’inscrit-il dans une démarche de développement durable ? Y a-t-il eu une étude d’impact ? Le président de la commission environnement de notre commune, Monsieur Mordelet, a-t-il été saisi de ce dossier pour étude ? »
« Non », a répondu notre maire aux trois questions.
Dès lors, ne serait-il pas raisonnable de revoir le projet, et d’intégrer au cahier des charges la possibilité d’une reconversion du site en cas de fermeture dans quelques années ? Cette question pèse aussi sur la ‘ferme photovoltaïque’, qui a reçu l’autorisation de s’agrandir, alors qu’ERDF (c’est-à-dire nous à travers le prix que nous payons pour l’électricité) peut demain cesser de racheter le KW aussi cher qu’elle le fait aujourd’hui, et mettre l’entreprise en faillite. Que deviendront toutes ces structures ? Et nos campagnes ?
Nous avons la responsabilité de ce que nous léguons aux générations futures. Nous ne sommes pas propriétaires de ce territoire, ni d’aucun territoire, simplement parce que nous sommes appelés à laisser la place.
Bruno Berbis