Un collège dans une sale situation pour nos enfants

Le collège Pablo Picasso, situé à Frouzins, destiné à recevoir les adolescents de Seysses et de Frouzins, était prévu lors de sa création, en 1980, pour 600 élèves. Devant l’accroissement des inscriptions au fil des années, de nouvelles salles ont été créées en 2000, pour amener sa capacité d’accueil à 700 adolescents, répartis dans 30 classes. Or, il en accueille cette année 809, et ce sont 820 élèves qui sont attendus à la rentrée 2018. Les prospectives laissent prévoir 870 inscrits à la rentrée 2019.

Dès à présent, faute de salles disponibles, des cours ont lieu entre midi et deux, dans les salles libérées par les élèves qui déjeunent (service de cantine sur trois services). Ainsi, au lieu d’avoir un long temps de liberté, pour se reposer, manger, bouger, vivre leur relations d’ados, certains enfants ont un temps fractionné, qui ne peut être investi de la même façon. Cela empêche aussi des activités de cohésion d’être mises en place car les enfants ne sont pas en pause en même temps. De plus il n’y a pas de lieu pour faire ces activités. Trop d’élèves, c’est aussi une densité d’occupation des salles et des espaces qui augmente, et avec elle les tensions entre adolescents. Sans parler des WC en nombre insuffisants.

L’espace dans les salles de classe est saturé. Pour rester sur des effectifs de 25 élèves par classe, il faudrait créer 4 à 6 salles supplémentaires. Or le Conseil Départemental envisage l’implantation de seulement deux préfabriqués, tablant sur des effectifs de 30 élèves par classe : avec de tels effectifs, il faut prévoir que les auxiliaires de vie scolaire (une vingtaine d’adultes) resteront debout. Il faut s’attendre aussi moins d’aide pour les élèves en difficulté.

Par ailleurs, ces préfabriqués empièteront sur la surface de la cour arrière, mise en service cette année, diminuant ainsi l’espace de jeu des adolescents.

Les effets prévisibles de la loi Alur (2014)

La loi Alur (2014) a ouvert la porte à une densification de l’occupation des territoires urbains de la couronne toulousaine. Notre département connaît une des plus fortes hausses démographiques de France, en lien avec l’attractivité que représente l’emploi autour de l’aérospatial. Dès 2014, il était donc prévisible que le collège de Frouzins, comme celui de Villeneuve, de Cugnaux et de bien d’autres, serait insuffisant pour accueillir l’afflux de nouveaux collégiens. Le Conseil d’Administration du collège de Frouzins, depuis de nombreuses années, a d’ailleurs fait remonter les inquiétudes de l’ensemble de la communauté éducative face à cette augmentation des effectifs.

Or, ce n’est qu’en 2016 (deux ans après la loi Alur) que nos élus du Conseil Départemental envisagent la création de nouveaux collèges, et seulement en juin 2017 que le choix de la commune pour notre secteur est rendu public, avec des perspectives d’ouverture en … 2021.

Ainsi, le 15 septembre 2016, le Conseil départemental titrait sur son site :

« Collèges : les nouveautés de la rentrée scolaire 2016

Fidèle à ses engagements, le Conseil départemental va également investir sur le mandat, près de 100 M€ pour construire 5 collèges supplémentaires et réhabiliter 5 autres établissements. L’implantation et la construction de ces nouveaux établissements feront l’objet d’une concertation citoyenne. »

Ce qui laisse penser que le choix des communes n’a pas encore été fait, et que chacun pourra donner son avis, en particulier les conseils municipaux concernés. C’est à ce stade donc que notre conseil municipal aurait dû intervenir.

Or, en 2016-2017, si des concertations ont bien été menées pour travailler sur la mixité sociale dans les collèges du département, aucune n’a eu lieu pour ce qui est de l’implantation des collèges à construire. Le choix de la commune de Muret pour recevoir le nouveau collège de notre secteur n’es donc pas le résultat d’une concertation, en contradiction avec ce qui avait été annoncé.

Quels critères ont prévalu pour l’implantation des nouveaux collèges ?

Légende : sur la carte, les triangles clairs indiquent les collèges recevant entre 400 et 700 élèves ; les triangles gris foncés indiquent les collèges qui reçoivent plus de 700 élèves : Frouzins, Muret. Pour Muret, c’est normal, les deux collèges sont prévus pour 900 élèves. Pour Frouzins, le collège est prévu pour 700 élèves et devrait apparaître en gris clair. (Données Conseil Départemental pour 2017).

La carte des collèges actuels (ci-dessus) montre une large zone vide au Sud-Ouest de Seyssses (entourée en rouge sur la carte). Cette zone se situe entre Saint-Lys, Lherm et Seysses, avec, à son centre, Lamasquère et Saint-Clar. C’est donc à l’intérieur de cette zone qu’une implantation est souhaitable. Actuellement, cette zone est certes peu habitée. Mais elle constitue un réservoir de terrains sur un secteur à forte poussée démographique. Il faut par ailleurs noter qu’une telle implantation ne défavoriserait pas Muret, puisque Ox, qui fait partie de Muret, se trouve dans cette zone sans collège. Ce collège pourrait donc recruter la population Nord-Ouest de Muret.

La carte montre par ailleurs une deuxième zone sans collège (également entourée en rouge sur la carte), de moindre importance, dans un secteur limité par Noé, Le Lherm, Muret et la Lèze.

Ces deux zones en rouge se situent sur des secteurs de forte expansion démographique (zone en gris sur la carte des zones sous forte pression démographique – carte ci-dessous, établie par le Conseil Départemental en 2016).

C’est donc en fait deux collèges qu’il faudrait : un au Sud de Muret, un autre au Sud-Ouest de Seysses.

Un rapport truqué pour un tour de passe-passe

Le rapport de janvier 2016 du Conseil Général sur ce sujet comporte un passage significatif de cette nécessité, et qui montre bien l’incohérence politique du choix de Muret. Ce passage mérite que l’on s’y arrête en détail et nous le reproduisons ici (cliquer sur l’image pour agrandir). Frouzins fait partie du secteur « Sud », et Muret du secteur « Muretain ».

Le rapprochement des deux tableaux est intéressant (cliquer pour agrandir) :

Après avoir fait l’état des lieux des secteurs Sud (dont Frouzins et Villeneuve-Tolosane, mais pas le Muretain, qui est traité ensuite, à part), le document indique les opérations à prévoir pour le Sud. Il valide bien la nécessité d’ouvrir de nouvelles places, mais, contre toute attente, n’annonce pas de construction de nouveau collège sur ce secteur. Au contraire, il annonce déjà le transfert vers Muret : « Le projet de construction nouvelle dans le secteur du Muretain devrait répondre aussi au besoin de nouveau collège sur le secteur Sud [Villeneuve et Frouzins donc]. Cet établissement permettrait de délester les collèges de Cugnaux, Frouzins et Muret. » (p. 11 du rapport)

Ce point est étonnant, puisque : (1) les collèges de Muret n’apparaissent pas saturés à l’horizon 2021 : 1710 élèves prévus en 2023, pour une capacité d’accueil de 1800 élèves. Malgré ces chiffres non équivoques, le Conseil Départemental prétend en toute contradiction que « ce secteur [Muretain] ne disposera plus de capacité à moyen terme ». Or c’est faux, seul Noé est en risque de saturation dès 2021 ; (2) qu’il est prévu un agrandissement du collège de Noé et une construction à Cintegabelle pour compléter Auterive, seuls autres collèges saturés des deux secteurs Sud et Muretain, à l’horizon 2021. Pourquoi dès lors prévoir une construction dans le Muretain, non surchargé, et pas de construction à proximité de Frouzins et Cugnaux, surchargés ? Si l’on s’en tient à ces chiffres, une construction s’impose au niveau de ces deux communes, et pas ailleurs, et la candidature de Seysses fait complètement sens.

Enfin, un autre point met en cause la démarche politique qui conduit au choix de Muret en juin 2017 : le texte que nous citons ici date de janvier 2016. Il apparaît donc qu’en janvier 2016, la décision de créer un nouveau collège sur Muret, et non à proximité des collèges surchargés, est déjà prise. C’est écrit page 12 du document « Opérations à prévoir : Au vu des projections d’effectifs, ce secteur [Muret] ne disposera plus de réserve de capacité à moyen terme [les chiffres prouvent pourtant le contraire… !]. La construction d’un collège sur ce secteur doit être envisagée. » Et le texte réenfonce le clou : « Ce nouvel établissement devra également répondre aux besoins du secteur Sud, plus particulièrement des collèges de Cugnaux et de Frouzins. [Villeneuve a disparu, curieusement]. Ainsi, en janvier 2016, tout est politiquement déjà joué. Que valent dès lors l’annonce en septembre d’une concertation pour le choix d’une implantation, et l’annonce en juin 2017 du choix de la commune ? Faut-il penser qu’il n’y a pas eu d’appel à candidature auprès des communes du secteur, et donc pas de candidature de Seysses ? Une commission de nos élus s’est-elle penchée sur l’opportunité et la possibilité de candidater lorsqu’en 2016 le Conseil Départemental a annoncé la création d’un collège sur le secteur ? Rien n’a été évoqué en conseil municipal. Les circonstances de l’absence du projet seyssois sur la table du Conseil Départemental au moment opportun sont pour le moment floues.

Ce qui apparaît plus clairement en revanche, c’est ce qui ne peut être considéré que comme un tour de passe-passe du Conseil Départemental. Il rappelle étrangement celui qui a présidé à l’adhésion/annexion d’Axe-Sud au Muretain un an plus tard : un arrangement entre le président du Conseil Départemental et le président du Muretain, qui décident entre eux, sans tenir compte des voisins.

Pas un collège, mais deux

Ce rapport du Conseil Général aurait donc dû conclure à la nécessité de construire deux collèges, l’un au Sud-Ouest de Seysses, l’autre, moins urgent, au Sud de Muret. Par ailleurs, il suffirait pour ces deux collèges de prévoir une capacité de 400 élèves. En somme, deux collèges de 400 élèves équitablement répartis, plutôt qu’un seul de 700, mal situé. On sait par ailleurs que les petits collèges offrent de meilleures conditions d’accueil aux adolescents, avec un vivre ensemble plus apaisé. L’exemple du collège de Rieumes, le montre bien.

Se pose alors évidemment la question du financement : financer deux collèges de 400 places coûte plus cher qu’en financer un de 700 places. Et le Conseil Départemental a déjà engagé le budget de son mandat : ce sera cinq collèges d’ici 2021, et pas plus, semble-t-il. Il faut donc définir des priorités : Muret d’abord, ou Seysses d’abord ? Les chiffres répondent : en 2021, le Sud de Muret ne sera pas saturé. Il peut donc attendre la prochaine programmation de construction de collèges.

Il faudrait donc opter pour la construction d’un collège de 400 places à Seysses, avec une ouverture le plus rapidement possible, car la situation à Frouzins n’est plus tenable, malgré les efforts de l’équipe pédagogique en place, et aucune des solutions envisagées n’est satisfaisante.

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Comment continuer à défendre la candidature de Seysses et le droit de nos enfants à un collège de proximité ?

Alain Pace, maire de Seysses et porteur du projet auprès du Conseil Départemental, a prévu de saisir le Président du Conseil, Georges Méric, qu’il nous dit qu’il rencontrera la semaine du 5 au 9 mars, pour défendre (ou présenter ?) la candidature seyssoise. Le but est de parvenir à faire revenir ce dernier sur sa décision d’attribuer le nouveau collège à Muret. Saluons ici l’engagement de notre Maire sur cette cause, à laquelle nous sommes tous attachés.

De leur côté, les parents d’élèves des deux communes de Seysses et de Frouzins ont lancé une pétition pour défendre l’intérêt des enfants. Cette pétition est accessible en ligne : https://www.change.org/p/monsieur-le-pr%C3%A9sident-du-conseil-d%C3%A9partemental-de-la-haute-garonne-pour-la-construction-du-nouveau-coll%C3%A8ge-%C3%A0-seysses

Il paraît important de sensibiliser chacun autour de cette pétition, et pas seulement les familles concernées par la scolarité au collège. De la même façon que nous avons été nombreux à soutenir la juste cause de ne pas mettre un crématorium en rase campagne, sur un terrain agricole, même si nous n’habitions pas ce quartier, il faut pour ce nouvel enjeu se montrer solidaire et signer dès lors que l’on considère que cette cause est juste. Notre individualisme et notre égocentrisme font le jeu des manipulations politiques, et il est urgent que chaque citoyen se ressaisisse de son pouvoir d’expression.

Les parents d’élève ont par ailleurs adressé un courrier au Président du Conseil, courrier qui précède ainsi la visite d’Alain Pace et vient en soutien. Ce courrier a été relayé par la Dépêche :

La Dépêche qui n’est pas en reste sur ce sujet, puisque trois articles lui ont déjà été consacrés (Cliquer sur l’image pour lire)

Les perspectives d’un collège à Seysses

La commune de Seysses s’est déjà portée candidate pour accueillir un collège il y a quelques d’années. Mais c’est alors Noé qui avait été choisie. Il manquait dans le projet seyssois un hectare pour la construction d’un gymnase.

Pour rappel, la commune qui se porte candidate à accueillir un collège doit fournir un terrain de 8 hectares, prendre à sa charge la création des infrastructures routières et de stationnement, ainsi qu’un certain nombre d’équipements, dont le gymnase.

A Seysses, le terrain prévu dans le PLU pour l’implantation d’un collège se trouve, d’après ce que nous dit le maire, entre l’école Flora Tristan et le chemin de Gay (Carte ci-contre). Nous indiquons en rouge sur la carte ce qui pourrait être l’emplacement de ce terrain, non repéré sur le PLU (ce terrain est-il déjà propriété de la commune ?). L’investissement financier nécessaire se ferait sur la base d’un emprunt, la commune n’ayant pas assez de ressources en propre. Cet endettement paraît cependant raisonnable, puisque plusieurs générations vont bénéficier de ce collège, et peuvent donc contribuer à rembourser l’emprunt sur un long terme.

Autre question : l’implantation doit-elle se faire à Seysses même, comme prévu au PLU ? Faut-il situer le nouveau collège au centre de la zone déficitaire, soit aux environs de Lamasquère, ou dans cette direction, pour équilibrer les distances ? Ou bien faut-il mettre le collège au plus près de la zone de densité la plus forte (Seysses donc) pour qu’un maximum d’élèves puissent faire le trajet à pied ou à vélo ? Concernant Lamasquère, cette commune, de petite taille et aux revenus modestes, n’est, par la force des choses, pas candidate à l’accueil d’un collège. Mais on peut envisager une prise en charge intercommunale du nouveau collège par Lamasquère, Saint-Clar, Seysses et Muret, quatre communes de la même communauté de communes, le Muretain, lequel serait ainsi appelé à soutenir la création de ce collège. Ce type de montage s’est fait cette année pour une école élémentaire créée conjointement par Villeneuve-Tolosane et Roques, pourtant sur deux intercommunalités différentes. Cette école se trouve dans le nouveau quartier Las Fontes, qui sort actuellement de terre, et ouvrira à la rentrée 2018.

Délocaliser le nouveau collège hors d’une agglomération limiterait par ailleurs l’augmentation des embouteillages sur les secteurs de l’Avenue Marie Curie et de la gendarmerie, déjà bien chargés. C’est en effet à peu près aux mêmes heures, matin et soir, que convergeraient les voitures et les bus de ramassage pour conduire les enfants à l’école Flora Tristan et au collège (seulement une demi-heure de décalage sur les horaires, est-ce que cela suffira ?), mais aussi tout le trafic routier des gens qui partent au travail (Saint-Lys, Labastidette, Lamasquère, Saint-Clar, Lherm, etc…). A défaut d’anticiper des infrastructures et des contournements, l’avenue Marie Curie et le rond-point de la gendarmerie restent des passages obligés pour de nombreux déplacements du secteur. L’étroitesse du chemin de Gay, en sens unique, n’en fait pas une réelle voie de délestage, d’autant qu’il conduit aux feux tricolores, générateurs d’embouteillages, eux-aussi.

Ils pondent des lois et nous trinquons

Sur ce sujet, notons également que les problèmes de circulation, eux-aussi, n’ont pas été anticipés à la suite de la loi Alur : malgré la multiplicité des permis de construire sur notre territoire prévisible dès 2014, le contournement de Seysses n’est pas à l’ordre du jour, et les embouteillages s’allongent. Des solutions avaient pourtant été évoquées : ouverture du vieux chemin de Muret à la circulation pour les véhicules qui vont vers Muret, ouverture d’un axe reliant la route d’Ox à la route de Lamasquère,  pour une jonction transversale vers Lherm, Lamasquère et Saint-Lys, et éviter l’angle de l’avenue Pierre et Marie Curie où bus et poids lourds ne peuvent se croiser.

Il faudrait bloquer les permis de construire tant que les infrastructures routières n’auront pas été créées ou adaptées ? Cela ralentirait aussi l’afflux des nouveaux collégiens et permettrait aux collégiens en place à Frouzins de mieux vivre leur environnement scolaire, le temps… qu’on ait un collège à Seysses… ou à la sortie de Seysses vers Lamasquère.

Nos élus ont-ils failli ou manqué d’anticipation ?

Les élus agissent, souvent de bonne foi, parfois par intérêt politicien, en fonction de leurs critères propres, qui ne sont pas forcément les nôtres. Mais il faut bien reconnaître que nous ne faisons pas grand’ chose pour leur faire connaître notre avis et pour partager nos réflexions avec eux. Nous savons râler dans notre coin, dans nos fauteuils devant la télé, et nous attendons cinq années pour aller voter, sans très bien savoir pour quoi et pour qui. La démocratie, c’est une implication de chacun : nous ne pouvons pas laisser nos élus seuls, et se décharger de tout sur eux. Nous devons les accompagner dans la tâche que nous leur avons déléguée. Chacun a le droit (le devoir ?) d’exprimer publiquement son opinion, de faire publiquement des propositions, et d’être respecté dans ce qu’il dit. C’est le fondement de la démocratie. Eduquons nos enfants à cela et donnons-leur l’exemple, si nous voulons que demain il y ait encore des élus.

Pour terminer sur une note positive, saluons encore une fois la possibilité que notre Maire donne aux auditeurs du Conseil Municipal de pouvoir s’exprimer publiquement à la fin de chaque conseil. Il n’y est pas obligé, mais c’est tellement essentiel. Le Conseil Municipal est, en effet, le dernier lieu qu’il nous reste pour une parole publique. Ouvrir cet espace de parole publique à tous ceux qui manifestent un intérêt pour la gestion de la commune est un acte démocratique, dont nous pouvons le remercier.

En espérant que cet espace de parole publique reste un espace de respect mutuel, dans la forme et dans le fond, malgré les déceptions, les inquiétudes, les colères parfois, qui ont besoin de se dire…

Bruno Berbis

Pour le souvenir

Ou pour ceux qui voudraient compter…

Je mets en ligne les images du jour où les seyssois ont manifesté leur citoyenneté dans les rues de leur commune et sur leur territoire.

Pour voir le film cliquer sur ce lien :

https://youtu.be/RkAyfSx4ri4

Bruno Berbis

Vous trouverez ici les vidéos de la plupart des conseils municipaux (à partir du 23 mars 2016), ainsi qu’un inventaire de ceux qui sont disponibles sur demande auprès du site.

Accéder à la vidéo en cliquant sur le lien  (il commence chaque fois par https…..), puis double-cliquer sur l’icône qui apparaît dans la fenêtre du ‘Cloud Orange’.

Note : Pour une meilleure qualité de son et d’image, le mieux est encore de venir assister aux conseils municipaux…

Ces mises en ligne ont reçu l’agrément de la CNIL (n° 1941020 v 0, en date du 23 mars 2016). Pour toute question relative au droit à l’image, vous pouvez vous mettre en contact avec le site en utilisant la rubrique ‘laisser un commentaire‘ qui se trouve en fin d’article (il faut parfois cliquer sur ‘lire la suite‘ pour faire apparaître la fenêtre de commentaire).

Conseil municipal du 23 mars 2016

Délibérations du 23 mars 2016 (cliquer pour lire le contenu de la délibération).

• Délibération 4362 – Taux des trois taxes directes locales pour 2016
• Délibération 4361 – Budget primitif 2016
• Délibération 4360 – Affectation des résultats 2015
• Délibération 4359 – Compte de Gestion 2015
• Délibération 4358 – Compte administratif 2015
• Délibération 4357 – Forfait communal 2016 école Saint Roch
• Délibération 4356 – Réglement intérieur de la salle Stéphane HESSEL
• Délibération 4355 – Régularisation foncière gendarmerie
• Délibération 4354 – Indemnité de fonction des élus
• Délibération 4353 – Remplacement d’un membre suppléant au Comité Technique
• Délibération 4352 – Remplacement d’un délégué suppléant au SIAS ESCALIU
• Délibération 4351 – Remplacement d’un délégué suppléant au SMEPE
• Délibération 4350 – Remplacement d’un délégué suppléant au SIVOM de la Saudrune
• Délibération 4349 – Remplacement d’un conseiller communautaire démissionnaire
• Délibération 4348 – Liste des marchés publics 2015
• Délibération 4347 – Liste des acquisitions et des cessions immobilières 2015

Accéder à la vidéo en cliquant sur le lien  (il commence chaque fois par https…..), puis double-cliquer sur l’icône qui apparaît dans la fenêtre du ‘Cloud Orange’. 1^ère partie : sur demande Adoption du compte rendu du conseil municipal précédent. Information sur les acquisitions et cessions immobilières et liste des marchés publics. Remplacement des deux élus démissionnaires. Indemnités des élus. Régularisation foncière. Règlement de la salle Stéphane HESSEL (presbytère). Subventions à l’école privée Saint-Roch.   2^ème partie : sur demande Budget (début)   3^ème partie : sur demande Fin du budget et adoption.   4^ème partie : sur demande Décisions prises par la Maire sans avis du Conseil Municipal. Questions diverses des élus (…) Questions du public (incomplet)

Conseil municipal du  11 mai 2016

Délibérations du 11 mai 2016 (cliquer pour lire le contenu de la délibération).

• Délibération 4370 – Demande de subvention régionale travaux de restauration de l’église
• Délibération 4369 – Demande de subvention départementale travaux de restauration de l’église
• Délibération 4368 – Subventions aux associations
• Délibération 4367 – Convention entre la Commune de Seysses et CCAS de Frouzins
• Délibération 4366 – Eclairage public- rénovation de coffrets vétustes
• Délibération 4365 – Demande de diagnostic énergétique d’un bâtiment communal
• Délibération 4364 – Indemnités de fonction des élus
• Délibération 4363 – Membres de la Commission d’Appel d’Offres

Ce conseil n’a pas été filmé.

Conseil municipal du 29 juin 2016

Délibérations du 29 juin 2016 (cliquer pour lire le contenu de la délibération).

• Délibération 4387 – Révision de l’attribution de compensation
• Délibération 4386 – Taxe d’habitation – abattement spécial à la base en faveur des handicapés ou invalides
• Délibération 4385 – Taxe locale sur les publicités extérieures tarif 2017
• Délibération 4384 – Demande de subvention – DRAC – travaux de restauration extérieure de l’Eglise
• Délibération 4383 – Demande de subvention – temps libre prévention jeunesse 2016 / 2017
• Délibération 4382 – Modification supérieure à 10% du temps de travail d’emplois à temps non complet
• Délibération 4381 – Création d’un poste d’ATSEM
• Délibération 4380 – Création d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet
• Délibération 4379 – Avancement de grade Création de postes
• Délibération 4378 – Dénomination de voies
• Délibération 4377 – Concession d’affichage publicitaire par convention d’occupation du domaine public
• Délibération 4376 – Rénovation d’une partie de l’installation de l’éclairage public du lotissement  » les graves du moulin » quartier Saudrune tranche 2
• Délibération 4375 – Demande de subvention départementale – programme départemental aménagement cyclable 2015
• Délibération 4374 – Avenant n°3 à la convention constitutive au groupement de commandes pour la fourniture d’énergie
• Délibération 4373 – Schéma de coopération intercommunale – projet F5 – avis de la Commune de Seysses
• Délibération 4372 – Schéma de coopération intercommunale – projet S45 – accord des communes membres du SIVOM de la Saudrune
• Délibération 4371 – Motion de soutien à l’avis du SITPA sur le SDCI

Accéder à la vidéo en cliquant sur le lien  (il commence chaque fois par https…..), puis double-cliquer sur l’icône qui apparaît dans la fenêtre du ‘Cloud Orange’. 1^ère partie : sur demande Adoption du PV de la réunion précédente. Justification dépense AUAT de 20000 euros. Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI). Transfert de la compétence voirie du SIVOM vers la future intercommunalité élargie.   2^ème partie : sur demande Approbation du projet de fusion Axe-Sud /CAM : présentation et argumentaire du Maire.   3^ème partie : sur demande Approbation du projet de fusion Axe-Sud / CAM : discussion.   4^ème partie : sur demande Groupement de communes pour la commande groupée de l’énergie et subvention du Conseil Départemental pour la voirie. Rénovation de l’éclairage public du quartier de la Saudrune. Concession pour les panneaux publicitaires. Dénomination de rues. Ressources humaines – gestion des carrières du personnel Demande de subvention au Conseil Départemental pour le Point Action Jeunes. Demande de subvention à la DRAC pour la réfection de la façade de l’Eglise. Taxe locale pour la publicité. Taxe d’habitation - abattement pour les personnes handicapées ou invalides. Dotation de solidarité.

Conseil municipal du 5 octobre 2016

Délibérations du 05 octobre 2016 (cliquer pour lire le contenu de la délibération).

• Délibération 4398 – Règlement intérieur de la salle des fêtes
• Délibération 4397 – Subvention exceptionnelle à l’association « Une Foulée pour la vie »
• Délibération 4396 – Coût de fonctionnement d’un élève pour l’année 2015/2016
• Délibération 4395 – Décision modificative n°1-2016
• Délibération 4394 – Protocole d’accord avec la société LINKCITY pour l’acquisition d’une parcelle
• Délibération 4393 – Avis sur le projet de régularisation de stockage des déchets inertes par la société terreau plus
• Délibération 4392 – Adhésion à l’association « Arbres et paysages d’Autan »
• Délibération 4391 – Transfert de subvention au titre du pool routier 2013-2015
• Délibération 4390 – Réalisation d’un carrefour giratoire RD15/chemin du Château d’Eau – avant-projet et convention avec le Conseil Départemental
• Délibération 4389 – Eclairage public – remplacement d’appareils vétustes en divers secteurs
• Délibération 4388 – SIVOM Saudrune avis sur les critères retenus dans le cadre de la procédure de fusion des EPCI

Accéder à la vidéo en cliquant sur le lien  (il commence chaque fois par https…..), puis double-cliquer sur l’icône qui apparaît dans la fenêtre du ‘Cloud Orange’. 1^ère partie : https://share.orange.fr/#yKcTOC7Laj4ea9db6af Ajout d’une délibération : adhésion de la commune à l’association « Arbres et paysages d’Autan » Adoption du procès verbal du conseil municipal du 29 juin 2016 Intercommunalité et SIVOM de la Saudrune 2^ème partie : https://share.orange.fr/#IFpGFAB9H14ea9db6f5 Création d’un giratoire sur la RD15 (route de Toulouse) au niveau du château d’eau 3^ème partie : https://share.orange.fr/#w4Fgt8EHhM4ea9db711 Transfert d’une subvention inemployée au bénéfice d’une autre commune Demande de stockage de Déchets par l’entreprise « Terreau Plus » 4^ème partie : https://share.orange.fr/#BQ0TzAoLJm4ea9db751 Convention de cession d’un terrain pour la réalisation du giratoire du château d’eau Décision modificative pour le budget 2016 Ecoles : coût de fonctionnement par élève 5^ème partie : https://share.orange.fr/#aU5TYFL0aZ4ea9db762 Subvention exceptionnelle pour l’association « La foulée pour la vie » Règlement intérieur pour la Salle des Fêtes Eclairage public : remplacement de candélabres – autres travaux Décisions du Maire non soumises au Conseil Municipal 6^ème partie : https://share.orange.fr/#KwZQZakVbi4ea9db774 Questions diverses des élus et des auditeurs : projet de lotissement chemin du Fourtané ; Etat des réseaux d’assainissement à Seysses ; Problèmes de stationnement sur la commune ; Devenir de l’Espace Vert Identifié chemin du Préjugé.

Conseil municipal du 19 décembre 2016

Délibérations du 19 décembre 2016 (cliquer pour lire le contenu de la délibération).

• Délibération 4408 – Recrutements d’agents contractuels sur des emplois non permanent
• Délibération 4407 – Démarche « zéro phyto » demande de subvention à l’agence de l’eau Adour Garonne
• Délibération 4406 – Adhésion à la fondation du patrimoine
• Délibération 4405 – Décision modificative n°2-2016
• Délibération 4404 – Transfert d’office dans le domaine public communal des espaces communs du lotissement Le Mounicard
• Délibération 4403 – Promesse de bail emphytéotique administratif avec la société JMB SOLAR
• Délibération 4402 – Remplacement des cellules photopiles par des horloges astronomiques dans les coffrets de commande d’éclairage
• Délibération 4401 – Signature du procès verbal de reprise de compétence pour l’aire d’accueil des gens du voyage
• Délibération 4400 – Election des délégués au Muretain Agglomération
• Délibération 4399 – Election des délégués au SIVOM Saudrune Ariège Garonne

Accéder à la vidéo en cliquant sur le lien  (il commence chaque fois par https…..), puis double-cliquer sur l’icône qui apparaît dans la fenêtre du ‘Cloud Orange’. 1^ère partie : https://share.orange.fr/#hs5CYldaQQ4af120f83 Un grand nombre d’auditeurs étant présents, Mr. le Maire rappelle le règlement du Conseil Municipal. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal précédent. Création d’un nouveau SIVOM incluant le SIVOM de la Saudrune au 1er janvier 2017. Désignation des délégués. Vote pour l’élection des quatre représentants seyssois à l’agglo. du Muretain.   2^ème partie : https://share.orange.fr/#BG8o9Bs8Wc12a759c9b8 Passage de la compétence ‘Aire d’accueil des gens du voyage’ à l’agglo. du Muretain. Eclairage public ; Installation photovoltaïque ; Transfert voirie ch. du Mounicard à la commune ; Modification pour le budget ; Réhabilitation de la façade de l’église ; Adoption de la démarche ‘Zéro phyto’ ; Autorisation de recruter des contractuels ; Décisions diverses prises par le Maire. Questions diverses

Conseil municipal du 1^er février 2017

Délibérations du 1er février 2017 (cliquer pour lire le contenu de la délibération).

• Délibération 4417 – Dénomination d’une voie : Impasse Ladalette
• Délibération 4416 – Installation d’une borne de recharge de véhicule électrique
• Délibération 4415 – Modification supérieure à 10% du temps de travail d’emplois à temps non complet
• Délibération 4414 – Création de postes
• Délibération 4413 – Débat d’Orientations budgétaires
• Délibération 4412 – Subvention à l’association Hôpital Sourire Plus de Soleil pour nos aînés
• Délibération 4411 – Demande de subvention Seys’tival 2017
• Délibération 4410 – Opposition au transfert de la compétence du Plan Local d’Urbanisme
• Délibération 4409 – Enquête publique préalable à l’aliénation d’un chemin rural

Accéder à la vidéo en cliquant sur le lien  (il commence chaque fois par https…..), puis double-cliquer sur l’icône qui apparaît dans la fenêtre du ‘Cloud Orange’. 1^ère partie : https://share.orange.fr/#XiRuAZO8tl96315c0a6 2^ème partie : https://share.orange.fr/#olqpFSnbhM96315e360 3^ème partie : https://share.orange.fr/#i61Dkf9w2q96315e3d8 4^ème partie : https://share.orange.fr/#XOZZubAkZg96315e3f3 5^ème partie : https://share.orange.fr/#Ov7DdOxtLu96315e447 Questions diverses des élus et des auditeurs :

Conseil municipal du 12 avril 2017

Délibérations du 12 avril 2017 (cliquer pour lire le contenu de la délibération).

• PV du conseil municipal 12 04 17
• Délibération 4428 – Elaboration du PLU – débat sur les orientations générales du PADD
• Délibération 4427 – Dénomination d’une voie
• Délibération 4426 – Taux des trois taxes directes locales 2017
• Délibération 4425 – Budget primitif 2017
• Délibération 4424 – Affectation des résultats 2016
• Délibération 4423 – Compte de Gestion 2016
• Délibération 4422 – Compte administratif 2016
• Délibération 4421 – Forfait communal 2017 école St-Roch
• Délibération 4420 – Convention pour l’accueil d’enfants de la commune de Seysses au centre de loisirs du CCAS de Frouzins
• Délibération 4419 -Liste des marchés publics 2016
• Délibération 4418 – Liste des acquisitions et des cessions immobilières 2016

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Conseil municipal du 10 mai 2017

ordre du jour conseil du 10 mai 2017

Délibérations du 10 mai 2017 (cliquer pour lire le contenu de la délibération).

• Délibération 4433 – Cession de parcelle
• Délibération 4432 – Prise en compte du Code de l’urbanisme modernisé dans la procédure de révision générale du PLU
• Délibération 4431 – Coût de fonctionnement d’un élève pour l’année scolaire 2016/2017
• Délibération 4430 – Tarifs de la Taxe Locale sur les publicités extérieures 2018
• Délibération 4429 – Subventions aux associations 2017

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Conseil municipal du 28 juin 2017

ordre du jour conseil municipal 20170628

Délibérations du 28 juin 2017 (cliquer pour lire le contenu de la délibération).

 
• Délibération 4443 – Demande de subvention TLPJ année 2017/2018
• Délibération 4442 – Décision modificative n°1-2017
• Délibération 4441 – Rénovation d’une partie de l’installation d’éclairage public du lotissement « les graves du moulin » quartier Saudrune – tranche 4
• Délibération 4440 – Rénovation d’une partie de l’installation d’éclairage public du lotissement « les graves du moulin » quartier Saudrune – tranche 3
• Délibération 4439 – Transfert d’office dans le domaine public communal des espaces communs du lotissement le Mounicard
• Délibération 4438 – Désaffection et aliénation de parties de chemins ruraux après enquête
• Délibération 4437 – Transfert de la compétence optionnelle « Défense extérieure contre l’incendie » au SIVOM Saudrune Ariège Garonne
• Délibération 4436 – Adoption des statuts du SIVOM Saudrune Ariège Garonne
• Délibération 4435 – Autorisation de signature de la convention proposée par le Muretain Agglo portant gestion transitoire de services par la commune de Seysses pour la compétence « périscolaire et extrascolaire »
• Délibération 4434 – Motion de soutien à la candidature de la ville de PARIS pour l’organisation des J.O 2024

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Conseil municipal du 25 octobre 2017

ordre du jour 25 10 2017

Délibérations du 25 octobre 2017 (cliquer pour lire le contenu de la délibération).

• Délibération 4457 – Demande d’admission en non-valeur d’une taxe d’urbanisme
• Délibération 4456 – Instauration du taux majoré pour la part communale de la taxe d’aménagement sur certains secteurs du quartier des Aujoulets
• Délibération 4455 – Rénovation éclairage terrain d’honneur
• Délibération 4454 – Eclairage du futur giratoire du Château d’eau
• Délibération 4453 – Acquisition de parcelles
• Délibération 4452 – Acquisition de parcelles
• Délibération 4451 – Cession de parcelle
• Délibération 4450 – Garantie d’emprunt accordée à la SA HLM DES CHALETS
• Délibération 4449 – Versement d’une subvention foncière pour aider au financement de logements sociaux – opération du Nouveau logis Méridional
• Délibération 4448 – Adhésion au service »mon compte partenaire » de la CAF
• Délibération 4447 – Convention avec le Conseil Départemental relative au maintien de la gratuité des transports publics pour les personnes âgées de 65 ans et plus
• Délibération 4446 – Indemnités de fonction des élus communaux
• Délibération 4445 – Recensement de la population – organisation et rémunération des agents recenseurs
• Délibération 4444 – Aire d’accueil des gens du voyage – Autorisation de signature du PV de transfert de compétence au Muretain-Agglo

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Conseil municipal du 13 décembre 2017

ordre du jour 13 12 2017

Délibérations du 13 décembre 2017 (cliquer pour lire le contenu de la délibération).

• Délibération 4474 – Création de postes suite à avancement de grade
• Délibération 4473 – Autorisation de recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanent
• Délibération 4472 – Création d’un poste d’adjoint du patrimoine
• Délibération 4471 – Création d’un emploi permanent de Directeur des services techniques
• Délibération 4470 – Approbation de la mise à disposition de personnel de la commune de Seysses à la communauté d’agglomération du Muretain Agglo, dans le cadre de l’exercice de la compétence enfance
• Délibération 4469 – Approbation du transfert de personnel de la commune de Seysses à la communauté d’agglomération du Muretain Agglo
• Délibération 4468 – Demande de subvention pour l’organisation du SEYS’TIVAL 2018
• Délibération 4467 – Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux – extension de la salle des fêtes
• Délibération 4466 – Décision modificative n°2-2017
• Délibération 4465 – Le Muretain Agglo Approbation du rapport de la CLECT du 20 septembre 2017
• Délibération 4464 – Rétrocession de LINKCITY d’espaces communs des futurs logements chemin du Château d’Eau
• Délibération 4463 – Convention de servitude de passage au profit d’Enedis Rue Cazeneuve
• Délibération 4462 – Convention de servitude de passage au profit d’Enedis Place Jean Chaubet
• Délibération 4461 – Convention de mise à disposition de locaux au Secours Populaire Français
• Délibération 4460 – Dérogation à la règle du repos dominical pour les commerces en 2018
• Délibération 4459 – Autorisation de signature de la Convention avec le Muretain Agglo pour l’encaissement de produits par l’intermédiaire d’une régie de recettes municipale
• Délibération 4458 – Autorisation de signature de la convention de création d’un service unifié pour l’instruction du droit des sols

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Conseil municipal du 28 février 2018

ordre du jour 28 02 2018

Délibérations du 28 février 2018 (cliquer pour lire le contenu de la délibération).

• Délibération 4494 – Convention de partenariat avec la médiathèque de Lamasquère
• Délibération 4493 – Participation à la mise en concurrence – contrat groupe d’assurance statutaire 2019/2022 du CDG31
• Délibération 4492 – Le Muretain Agglo Fonds de concours structurants – travaux de restauration de l’église
• Délibération 4491 – Demande de subvention CAF – programmation scolaire – travaux de construction d’un bâtiment modulaire de 4 salles d’activités périscolaires
• Délibération 4490 – Demande de subvention départementale – programmation scolaire – travaux de construction d’un bâtiment modulaire de 4 salles d’activités périscolaires
• Délibération 4489 – Demande de subvention départementale – travaux d’extension de la salle des fêtes
• Délibération 4488 – Débat d’orientations budgétaires 2018
• Délibération 4487 – Enveloppe annuelle pour travaux d’éclairage public urgents
• Délibération 4486 – Effacement des réseaux chemin du Pré Jugé
• Délibération 4485 – Mise en conformité des coffrets de commande d’éclairage et installation d’horloges astronomiques
• Délibération 4484 – Pose de gaines pour sécuriser les passages piétons au croisement de la route de Toulouse et du Chemin du Château d’Eau
• Délibération 4483 – Rénovation de l’éclairage public Chemin de la Saudrune
• Délibération 4482 – Rénovation de l’éclairage public « Les Vitarelles »
• Délibération 4481 – SIAH de la Vallée du Touch et de ses affluents – modification statutaire
• Délibération 4480 – SIAH de la Vallée du Touch et de ses affluents – acceptation de retrait de Toulouse Métropole
• Délibération 4479 – SIAH de la Vallée du Touch et de ses affluents – acceptation de retrait du Muretain-Agglo
• Délibération 4478 – Convention de partage des moyens entre la commune de Seysses et le Muretain-Agglo
• Délibération 4477 – Convention d’occupation des locaux nécessaires aux activités ALAE et ALSAH entre la commune de Seysses et le Muretain-Agglo
• Délibération 4476 – Convention de partenariat entre la commune de Seysses et le Muretain-Agglo pour les structures petite enfance
• Délibération 4475 – Motion du SAGe Information sur les modifications d’éligibilité pour 2018 des aides financières de l’agence de l’eau Adour Garonne

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Conseil municipal du 11 avril 2018

Délibérations du 11 avril 2018 (cliquer pour lire le contenu de la délibération).

• Délibération 4510 – Rénovation d’une partie de l’installation d’éclairage public du lotissement -Les graves du moulin- quartier Saudrune – tranche 3
• Délibération 4509 – Tarifs de la Taxe Locale sur les publicités extérieures 2019
• Délibération 4508 – Demande de subvention Région – géothermie salle des fêtes
• Délibération 4507-bis – Demande de subvention ADEME – géothermie salle des fêtes
• Délibération 4506 – Subventions aux associations 2018
• Délibération 4505 – Affectetion des résultats 2017
• Délibération 4504 – Compte de gestion 2017
• Délibération 4503 – Compte administratif 2017
• Délibération 4502 – Forfait communal 2018 école Saint-Roch
• Délibération 4501 – Cession chemin rural
• Délibération 4500 – Modification des statuts du SAGe
• Délibération 4499 – Modalités de transfert de la compétence voirie au Muretain Agglo + annexe
• Délibération 4498 – Répartition de l’actif et du passif du SITPA
• Délibération 4497 – Convention de partenariat entre la commune et le Muretain Agglo pour le RAM
• Délibération 4496 – Liste des marchés publics conclus en 2017 + annexe
• Délibération 4495 – Liste des acquisitions et des cessions immobilières 2017 + annexe

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Conseil municipal du 30 mai 2018

Ordre du jour 30 05 2018

Délibérations du 30 mai 2018 (cliquer pour lire le contenu de la délibération).

• Délibération 4522 – Approbation du rapport de la CLECT – Annule et remplace la délibération N°4518 correction erreur matérielle de date dans la décision
• Délibération 4521 – Demande de Subvention Temps Libre Prévention Jeunesse 2018-2019
• Délibération 4520 – Nombre de représentants du personnel au CHSCT du paritarisme
• Délibération 4519 – Nombre de représentants du personnel au comité technique et institution du paritarisme
• Délibération 4518 – Approbation du rapport de la CLECT + annexe
• Délibération 4517 – Subvention hôpital sourire
• Délibération 4516 – Décision modificative n°1-2018
• Délibération 4515 – Acte de candidature pour accueillir un collège
• Délibération 4514 – Coût de fonctionnement d’un élève + annexe
• Délibération 4513 – Garantie d’emprunt Société Immobilière Midi-Pyrénées
• Délibération 4512 – Convention de servitude de passage ENEDIS + annexe
• Délibération 4511 – Modification des statuts du SIAS

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Conseil municipal du 4 juillet 2018

Ordre du jour 4 07 2018

Délibérations du 4 juillet 2018 (cliquer pour lire le contenu de la délibération).

• Délibération 4537 – Modification durée hebdomadaire de travail d’un poste supérieure à 10%
• Délibération 4536 – Modification durée hebdomadaire de travail d’un poste inférieure à 10%
• Délibération 4535 – Création de postes suite à un avancement de grade
• Délibération 4534 – Autorisation de recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanent pour faire face à un besoin lié à l’accroissement temporaire d’activité et/ou faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
• Délibération 4533 – Création d’un poste d’Adjoint Technique
• Délibération 4532 – Subvention exceptionnelle à l’association sportive du collège de Frouzins
• Délibération 4531 – Demande de subvention à la FFF – rénovation éclairage terrain d’honneur stade F. BONZOM
• Délibération 4530 – Rénovation de l’éclairage public au rond de l’église suite au projet d’urbanisation
• Délibération 4529 – Rénovation d’appareils vétustes d’éclairage public dans divers secteurs
• Délibération 4528 – Rénovation d’une trentaine d’appareils vétustes d’éclairage public dans divers secteurs
• Délibération 4527 – Rénovation de l’éclairage public dans divers secteurs
• Délibération 4526 – Adhésion au groupement de commande relatif à la réalisation des travaux de voirie sur le territoire du groupement de commande du Muretain + annexe
• Délibération 4525 – Convention de mise à disposition des services de la Commune de Seysses au bénéfice du Muretain Agglo pour l’exercice de la compétence voirie + annexe
• Délibération 4524 – Modification statutaire du SIAH du Touch : Compétences
• Délibération 4523 – Modification statutaire du SIAH du Touch : Périmètre

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Conseil municipal du 19 septembre 2018

Ordre du jour 19 09 2018

Délibérations du 19 septembre 2018 (cliquer pour lire le contenu de la délibération).

• Délibération 4543 – Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du CDG31
• Délibération 4542 – Demande de fonds de concours au Muretain Agglo – salles d’activités modulaires F. Tristan
• Délibération 4541 – Deuxième présentation du PLU – Deuxième présentation Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) en vue de débat
• Délibération 4540 – Effacement des réseaux Place de la Libération
• Délibération 4539 – Rénovation éclairage public Clos Delphine
• Délibération 4538 – Convention d’occupation des locaux nécessaires aux activités ALAE et ALSH

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Conseil municipal du 17 octobre 2018

Ordre du jour 17 10 2018

Délibérations du 17 octobre 2018

• Délibération 4557 – Décision modificative n°2-2018
• Délibération 4556 – Vote sur le rapport de la CLECT(annexe consultable en mairie)
• Délibération 4555 – Garantie d’emprunt à la SA HLM DES CHALETS
• Délibération 4554 – Allongement de la dette garantie de Promologis SA Languedocienne HLM + annexe
• Délibération 4553 – Allongement de la dette garantie de Promologis + annexe
• Délibération 4552 – Dénomination d’une voie : rue Claude Debussy + annexe
• Délibération 4551 – Acquisition d’une parcelle pour l’implantation du futur collège + annexe
• Délibération 4550 – Rétrocession des voies et espaces communs Les jardins de Rabi et classement dans le domaine public + annexe
• Délibération 4549 – Dérogation à la règle du repos dominical pour les commerces en 2019
• Délibération 4548 – Adhésion au projet ACTES pour la transmission électronique des actes au représentant de l’état
• Délibération 4547 – Election d’un délégué au Muretain Agglomération suite à démission
• Délibération 4546 – Indemnités de fonction des élus communaux + annexe
• Délibération 4545 – Nombre de postes d’adjoints suite à démission
• Délibération 4544 – Création d’une compétence supplémentaire production et livraison de repas + annexe

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Conseil municipal du 19 décembre 2018

Ordre du jour 1912 2018

Délibérations du 19 décembre 2018

• Délibération 4568_Création de poste suite à avancement de grade
• Délibération 4567_Autorisation de recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents
• Délibération 4566_Révision libre de l’attribution de compensation 2018
• Délibération 4565_Indemnité de conseil allouée au receveur municipal
• Délibération 4564_Rétrocession des voies et espaces communs Les jardins de Rabi et classement dans le domaine public
• Délibération 4563_Remplacement d’un membre suppléant au Comité technique
• Délibération 4562_Approbation de la convention d’entente relative à la fourniture et livraison de carburants
• Délibération 4561_Création d’un service unifié – Ecole de musique –
• Délibération 4560_Modalités de transfert de personnel et restitution patrimoniale aux communes Ecole de musique
• Délibération 4559_Adhésion de la commune au service commun – service à table –
• Délibération 4558_Convention de mise à disposition des services de la commune_voirie

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Conseil municipal du 23 janvier 2019

Ordre du jour cm 23 janvier 2019

Délibérations du 23 janvier 2019

• Délibération 4577 – Institution du permis de émolir dans le périmètre des bâtiments historiques classés et des éléments Bâtis Protégés
• Délibération 4576 – Obligation de dépôt de la déclaration préalable à l’édification d’une clôture
• Délibération 4575 – Bilan de la concertation et arrêt de la révision du PLU
• Délibération 4574 – SDEHG – Enveloppe annuelle pour travaux urgents 2019
• Délibération 4573 – Demande de subvention pour l’organisation du SEYS’TIVAL 2019
• Délibération 4572 – Garantie d’emprunt au Nouveau logis Méridional – CDC Habitat
• Délibération 4571 – Statuts de la communauté Le Muretain Agglo au 1er janvier 2019 – Approbation
• Délibération 4570 – Modalités de restitution de la compétence Restauration (patrimoniales, financières, de personnels)
• Délibération 4569 – Résolution de l’AMF suite au congrès des maires 2018 – Soutien de la commune de Seysses

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Conseil municipal du 13 mars 2019

Ordre du jour 13 mars 2019

Délibérations du 13 mars 2019

• Délibération 4585 – Création d’un poste de Technicien Territorial
• Délibération 4584 – Demande de subvention complémentaire DRAC_restauration de l’église
• Délibération 4583 – Débat d’Orientations Budgétaires + annexe
• Délibération 4582 – Recours à un garde particulier
• Délibération 4581 – Dénomination de voies + annexe
• Délibération 4580 – Garantie d’emprunt à 3F Occitanie
• Délibération 4579 – Rénovation de l’éclairage public « Les Vitarelles »
• Délibération 4578 – Muretain Agglo Adhésion au groupement de commandes relatif à la fourniture et à l’acheminement de gaz naturel et des services associés + annexe

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Conseil municipal du 10 avril 2019

ordre du jour 10 avril 2019

Délibérations du 10 avril 2019

• Délibération 4600 – Compte administratif 2018
• Délibération 4599 – Demande de subvention Départementale – école de musique Axe Sud
• Délibération 4598 – Tarifs de la Taxe Locale sur les publicités extérieures 2020
• Délibération 4597 – Subventions aux associations 2019
• Délibération 4595 – Vote du budget primitif 2019
• Délibération 4594 – Affectation des résultats 2018 sur 2019
• Délibération 4593 – Compte de Gestion 2018
• Délibération 4592 – Annulée et remplacée par la délibération 4600
• Délibération 4591 – Forfait communal 2019 école Saint-Roch
• Délibération 4590 – Bail emphytéotique avec la société CS FICON
• Délibération 4589 – Versement du fonds de concours – Muretain Agglo
• Délibération 4588 – Convention de partenariat avec le Muretain Agglo pour le Relais d’Assistantes Maternelles
• Délibération 4587 – Liste des marchés publics 2018 + annexe
• Délibération 4586 – Liste des acquisitions et des cessions immobilières 2018 + annexe

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Conseil municipal du 22 mai 2019

Ordre du jour 22 mai 2019

Délibérations du 22 mai 2019

• Délibération 4613 – Demande de subvention DRAC Travaux d’entretien des toitures de l’église Sainte Blaise Saint Roch
• Délibération 4612 – Le Muretain Agglo-Transfert de droits de subventions du pool routier investissement 2016-2018
• Délibération 4611 – Demande de fonds de concours au Muretain Agglo travaux de remplacement des menuiseries extérieures au self école Langevin
• Délibération 4610 – Coût de fonctionnement d’un élève pour l’année 2018-2019
• Délibération 4609 – Décision modificative n°1/2019 Budget principal
• Délibération 4608 – Demande de subvention Région Equipements sportifs : réfection de 3 courts de Tennis
• Délibération 4607 – Demande de subvention Département Equipements sportifs : réfection de 3 courts de Tennis
• Délibération 4606 – Neutralisation budgétaire de l’amortissement
• Délibération 4605 – Méthode d’amortissement M14
• Délibération 4604 – SDEHG Fourniture et pose de 2 radars pédagogiques
• Délibération 4603 – Dénomination d’une voie + annexe
• Délibération 4602 – SAGe reprise de la compétence « Construction et entretien des équipements sportifs annexés aux collèges » par la commune
• Délibération 4601 – Modification des statuts du SIAH

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Conseil municipal du 3 juillet 2019

Ordre du jour 3 07 2019

Délibérations du 3 juillet 2019

• Délibération 4621 – Création d’un poste de Professeur d’enseignement artistique
• Délibération 4620 – Création de postes d’adjoint technique
• Délibération 4619 – Avancements de grades
• Délibération 4618 – Décision modificative n°2-2019 du Budget principal
• Délibération 4617 – SDEHG Rénovation de 18 points d’éclairage vétustes
• Délibération 4616 – SDEHG Rénovation de 12 points lumineux
• Délibération 4615 – Rapport d’activité annuel de l’école de musique Axe Sud
• Délibération 4614 – SIAS Retrait d’un membre

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Conseil municipal du 16 octobre 2019

Ce conseil n’a pas pu être filmé.

Délibérations du 16 octobre 2019

• Délibération 4636 : Autorisation de recruter des agents non titulaires
• Délibération 4635 : Le Muretain Agglo Rapport CLECT du 11 juillet 2019
• Délibération 4634 : Le Muretain Agglo Révision libre AC 2019
• Délibération 4633 : Décision modificative n°3 Budget général
• Délibération 4632 : Conseil Départemental Demande de subvention TLPJ 2019-2020
• Délibération 4631 : EPFL Acquisition d’une emprise de 20 000 m² environ à détacher de la parcelle cadastrée section AB n°56 située chemin du Château d’Eau
• Délibération 4630 : Garantie emprunt 3F Occitanie
• Délibération 4629 : Rétrocession à la commune d’une parcelle chemin de la Bourdasse
• Délibération 4628 : Acquisition de parcelles en N loisirs
• Délibération 4627 : SDEHG Rénovation câble point lumineux
• Délibération 4626 : Nombre de postes d’adjoints suite à démission
• Délibération 4625 : SDEHG_Remplacement d’un délégué démissionnaire
• Délibération 4624 : SAGe_Remplacement d’un délégué démissionnaire
• Délibération 4623 : SAGe Adhésion Venerque et modification des modalités de transfert des compétences optionnelles
• Délibération 4622 : SAGe Modalités de reprise de compétence équipements sportifs annexés au collège

Conseil municipal du 11 décembre 2019

Ordre du jour 11 12 2019 Accéder à la vidéo en cliquant sur le lien  (il commence chaque fois par https…..), puis double-cliquer sur l’icône qui apparaît dans la fenêtre du ‘Cloud Orange’.

Délibérations du 11 décembre 2019

• Délibération 4648 – Décision modificative n°4-2019
• Délibération 4647 – Compétence eaux pluviales urbaines
• Délibération 4646 – Autorisation de recruter un agent non titulaire
• Délibération 4645 – Subvention Hôpital Sourire, suite concert
• Délibération 4644 – Débat d’orientations budgétaires 2020
• Délibération 4643 – Acquisition parcelle Nloisir A221 + annexe
• Délibération 4642 – SDEHG Enveloppe annuelle pour travaux urgents 2020
• Délibération 4641 – SDEHG Remplacement d’un délégué démissionnaire à la commission territoriale de Muret
• Délibération 4640 – Muretain Agglo Adhésion groupement de commandes pour la fourniture de produits d’entretien
• Délibération 4639 – Muretain Agglo Adhésion groupement de commandes levés topographiques, géomètre et inspections télévisées
• Délibération 4638 – Muretain Agglo Adhésion groupement de commandes pour la fourniture pneumatiques
• Délibération 4637 – Muretain Agglo Rapport de la Chambre Régionale des Comptes

1^ère partie : https://share.orange.fr/#MNgU2xxT8b3a3c51789b 2^ème partie : https://share.orange.fr/#HpgOkU1Mbk3a3c5178bb 3^ème partie : https://share.orange.fr/#AhSAwFOV403a3c517904 4^ème partie : https://share.orange.fr/#0sm2lNguQd3a3c51795f

Conseil municipal du 26 février 2020

ordre du jour CM 26-02-2020 Accéder à la vidéo en cliquant sur le lien  (il commence chaque fois par https…..), puis double-cliquer sur l’icône qui apparaît dans la fenêtre du ‘Cloud Orange’. 1^ère partie : https://share.orange.fr/#VkFH09iVcc96342e1c9 2^ème partie : https://share.orange.fr/#vS1H7EosaJ96342e217

Conseil municipal du 27 mai 2020

Désignation du nouveau maire. Accéder à la vidéo en cliquant sur le lien  (il commence chaque fois par https…..), puis double-cliquer sur l’icône qui apparaît dans la fenêtre du ‘Cloud Orange’. 1^ère partie : https://share.orange.fr/#90iHWHJ87f43a4585e96 2^ème partie : https://share.orange.fr/#DTt3tYcmGV43a4585f01

ATTENTION : Changement d’hébergement des vidéos

Orange ayant supprimé son site d’hébergement réservé à ses abonnés, les vidéos à venir seront hébéergées sur une chaine youtube. La diffusion des vidéos restera cependant limitée aux lecteurs du site « lien-seyssois.fr » (les vidéos ne seront accessibles qu’à partir du lien fourni dans les articles, et ne seront pas répertoriées sur les moteurs de recherche).

Merci à chaque lecteur d’en faire un usage respectant a minima une confidentialité locale et protégeant l’image de nos élus.

Conseil municipal du 9 juin 2020

Ordre du jour : odj-CM-09-06-20-1 Accéder à la vidéo en cliquant sur le lien  (il commence chaque fois par https…..), puis cliquer sur le triangle blanc au centre de l’image.

Délibérations du 9 juin 2020 (cliquer pour ouvrir) :

• Délibération 4680 – Création des commissions municipales_Annule et remplace la délibération 4676
• Délibération 4679 – Tarifs de la Taxe Locale sur les publicités extérieures 2021
• Délibération 4678 – Taux des taxes directes locales pour 2020
• Délibération 4677 – Désignation du Président du Comité Technique
• Délibération 4676 – Création des commissions municipales Annulée et remplacée par la délibération 4680
• Délibération 4675 – Désignation des membres élus de la commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées
• Délibération 4674 – Désignation des membres de la commission d’Appel d’offres
• Délibération 4673 – Indemnités de fonction des élus communaux
• Délibération 4672 – Election d’un délégué au CNAS*
• Délibération 4671 – Délégation au Maire
• Délibération 4670 – Election des membres élus au Conseil d’Administration du CCAS*
• Délibération 4669 – Nombre des membres au Conseil d’Administration du CCAS*
• Délibération 4668 – Désignation des délégués communaux au Syndicat H.G.E*
• Délibération 4667 – Désignation des délégués communaux à la commission territoriale du SDEHG* de Muret
• Délibération 4666 – Désignation des délégués communaux du SIAS Escaliu*
• Délibération 4665 – Désignation des délégués communaux au S.M.G.A.L.T*
• Délibération 4664 – Désignation des délégués communaux du SIVOM SAGe*

1^ère partie : https://youtu.be/AmvL77-cbH4

2^ème partie : https://youtu.be/F5YoYpjVNO4

3^ème partie : https://youtu.be/fsGdariZ9kQ

Conseil municipal du 15 juillet 2020

Ordre du jour : ODJ-CM-15-07-2020 Accéder à la vidéo en cliquant sur le lien  (il commence chaque fois par https…..), puis cliquer sur le triangle blanc au centre de l’image.

Délibérations du 15 juillet 2020 (cliquer pour ouvrir) :

• Délibération 4695 – Création d’un emploi permanent d’attaché territorial principal à temps complet
• Délibération 4694 – Création d’un emploi fonctionnel de D.G.S.
• Délibération 4693 – Compte de gestion 2019
• Délibération 4692 – Compte administratif 2019
• Délibération 4691 – Maintien de garantie suite réaménagement de dette
• Délibération 4690 – Demande de subvention au Conseil Départemental – TLPJ année 2020-2021
• Délibération 4689 – Forfait communal Ecole Saint-Roch
• Délibération 4688 – Coût de fonctionnement d’un élève Année 2019-2020
• Délibération 4687 – Décision de modification simplifiée n°1 du PLU et précisions de mises à disposition du dossier au public
• Délibération 4686 – Rétrocession impasse de la Canalette
• Délibération 4685 – Désignation du correspondant défense
• Délibération 4684 – Désignation des membres de la CCID
• Délibération 4683 – Liste des marchés publics conclus par la Ville en 2019
• Délibération 4682 – Liste des acquisitions et des cessions immobilières réalisées par la Ville en 2019

1^ère partie : https://youtu.be/Z-PhsE0CElw 2^ème partie : https://youtu.be/OA2BMnAY9P8 3^ème partie : https://youtu.be/HaT4BRVDIfM

Conseil municipal du 10 octobre 2020

Ordre du jour : 20201022_ODJ-CM-22-10-2020 Accéder à la vidéo en cliquant sur le lien  (il commence chaque fois par https…..), puis cliquer sur le triangle blanc au centre de l’image.

Délibérations du 10 octobre 2020 (cliquer pour ouvrir)

• Délibération 4706 – Garantie d’emprunt Promologis
• Délibération 4705 – Budget principal Décision modificative n°1 – 2020
• Délibération 4704 – Révision libre de l’Attribution de Compensation (AC) Investissement 2020
• Délibération 4703 – Mise en conformité du droit de préemption urbain avec le PLU revisité.pdf
• Délibération 4702 – Instauration d’un taux de 20% pour la part communale de la taxe d’aménagement sur les secteurs d’attente de projet d’aménagement global
• Délibération 4701 – Règlement intérieur du Conseil municipal
• Délibération 4700 – Muretain Agglo – Approbation de la convention territoriale globale 2020-2023
• Délibération 4699 – Muretain Agglo – Adhésion au groupement de commandes relatif à l’achat et à la maintenance de matériels de restauration
• Délibération 4698 – Muretain Agglo – adhésion au groupement de commandes relatif à une mission SPS
• Délibération 4697 – Désignation des représentants de la commune à la CLECT
• Délibération 4696 – Rapport d’activité 2019 du SIAS Escaliu
• Compte rendu du Conseil municipal du 22 octobre 2020

1^ère partie : https://youtu.be/IlIaephya5E 2^ème partie : https://youtu.be/Tend8M58I-M

Conseil municipal du 16 décembre 2020

Ordre du jour : ordre du jour conseil du 16 décembre 2020 Délibérations du 16 décembre 2020 (cliquer pour ouvrir) :

• Délibération 4720 – Petits travaux urgents – procédure étendue à l’ensemble du mandat
• Délibération 4719 – Rénovation de la portion de câble entre les points lumineux n°870, 872 et 873
• Délibération 4718 – Bilan de la mise à disposition du dossier au public et approbation de la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la ville de Seysses
• Délibération 4717 – Approbation de la convention de Gestion des aménagements réalisés dans le cadre de la création d’un carrefour giratoire sur la RD 23 pour l’accès au futur collège de Seysses
• Délibération 4716 – Désignation des membres du Comité de suivi du Conservatoire de musique à Rayonnement Intercommunal (CRI) Axe Sud
• Délibération 4715 – Approbation du règlement intérieur de la Médiathèque et instauration de la gratuité d’abonnement
• Délibération 4714 – Adhésion au groupement de commande relatif à la location d’autocars avec chauffeurs pour le transport d’enfants dans le cadre d’activité constituées du Muretain Agglo et de ses communes adhérentes
• Délibération 4713 – Recrutement de personnel non titulaire pour 2021 pour faire face à l’accroissement temporaire ou saisonnier d’activité
• Délibération 4712 – Convention de mise à disposition des services de la commune de Seysses au bénéfice du Muretain Agglo pour l’exercice de la compétence voirie
• Délibération 4711 – Construction d’un gymnase : approbation de principe et sollicitation d’aides financières auprès des partenaires institutionnels
• Délibération 4710 – Approbation de l’attribution de compensation fonctionnement 2020 – Révision libre
• Délibération 4709 – Versement d’une subvention à la maison médicale Saudrune
• Délibération 4708 – Dérogation à la règles des repos dominical 2021
• Délibération 4707 – Vote sur la tenue du Conseil municipal du 16.12.2020 à huis clos

Accéder à la vidéo en cliquant sur le lien  (il commence chaque fois par https…..), puis cliquer sur le triangle blanc au centre de l’image. 1^ère partie : https://youtu.be/OphX-W-OqYE 2^ème partie : https://youtu.be/7jiQE1UEUCc 3^ème partie : https://youtu.be/odP468D1H0Q

Conseil municipal du 18 février 2021

Ordre du jour : ordre du jour du 18 février 2021

En raison du couvre-feu, et malgré une demande de dérogation auprès de la sous-préfecture, lien-seyssois n’a pas été autorisé à se rendre à ce conseil municipal pour filmer. Voilà qui en dit long sur le peu de volonté de l’autorité administrative à défendre le droit et la démocratie.

Délibérations du 18 février 2021 (cliquer pour ouvrir) :

• Délibération_2021_001_Conseil municipal du 18.02.2021 à huis clos
• Délibération_2021_002_Bilan d’activité 20219 & 2020 CRI
• Délibération_2021_003_Demande de subvention CD31 CRI
• Délibération_2021_004_Demande de subvention pour l’organisation du SEYS’TIVAL 2021
• Délibération_2021_005_Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement
• Délibération_2021_006_Constat de créances éteintes
• Délibération_2021_007_1_Débat d’Orientation Budgétaire 2021
• Délibération_2021_007_2_Annexe Débat d’Orientation Budgétaire 2021
• Délibération_2021_008_Création d’un emploi permanent de Chef de service de Police Municipale à temps complet
• Délibération_2021_009_création d’un emploi permanent de Technicien Territorial principal 1ère classe à temps complet
• Délibération_2021_010_1_Candidature au dispositif Bourg Centre et Contrat-Cadre
• Délibération_2021_010_2_Annexe Candidature au dispositif Bourg Centre et Contrat-Cadre
• Délibération_2021_011_Zone d’Activité Economique SEGLA 2
• Délibération_2021_012_Cession au Département de la Haute-Garonne de la parcelle cadastrée section AH n°405

Conseil municipal du 10 avril 2021

Saluons la bonne volonté des élus seyssois, qui ont bien voulu faire le conseil municipal un samedi matin, afin de permettre au public d’être présent. Merci également aux trois agents territoriaux qui apparaissent sur la vidéo et qui ont accepter de ne pas être floutés.

Ordre du jour : ordre du jour 10 avril 2021

Délibérations du 10 avril 2021 (cliquer pour ouvrir) :

• DELIBERATION_2021_013_ MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE ENVIRONNEMENT (SAGE) DELIBERATION_2021_013_1 _ ANNEXE STATUTS MODIFIES SIVOM SAGe
• DELIBERATION_2021_014_PROPOSITION DE MODIFICATION DES HORAIRES D OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MEDIATHEQUE
• DELIBERATION_2021_015_COUT DE FONCTIONNEMENT D UN ELEVE POUR L ANNEE SCOLAIRE 2020 – 2021
• DELIBERATION_2021_016_PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L ECOLE PRIVEE SAINT-ROCH POUR LANNEE 2021
• DELIBERATION_2021_017_APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 – BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
• DELIBERATION_2021_018_0 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
• DELIBERATION_2021_018_1 ANNEXE COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
• DELIBERATION_2021_020_0 BUDGET PRIMITIF 2021 – BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
• DELIBERATION_2021_020_1 ANNEXE BUDGET PRIMITIF 2021 – BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
• DELIBERATION_2021_022_SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR LANNEE 2021
• DELIBERATION_2021_023_CREATION D’UN EMPLOI D’INGENIEUR TERRITORIAL CERTIFIEE EXECUTOIRE
• DELIBERATION_2021_024_CREATION D’UN EMPLOI D’AGENT DE POLICE (CATEGORIE C) CERTIFIEE EXECUTOIRE
• DELIBERATION_2021_025_OPPOSITION AU TRANSFERT AU 1ER JUILLET 2021 DE LA COMPETENCE PLU
• DELIBERATION_2021_026_DECISION DE MODIFICATION N°1 DU PLU ET JUSTIFICATION DE LOUVERTURE A LURBANISATION DE LA ZONE DACTIVITES ÉCONOMIQUE (ZAE) « AU0 ECO » DE SEGLA 2
• DELIBERATION_2021_027_DECISION DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU)
• DELIBERATION_2021_028_0_RESERVE FONCIERE DUN TERRAIN EN ZONE AGRICOLE AU LIEUDIT PASTISSE DELIBERATION_2021_028_1 ANNEXE CAHIER DES CHARGES DELIBERATION_2021_028_2 ANNEXE PLAN
• DELIBERATION_2021_029_0 – SDEHG EFFACEMENT DES RESEAUX BASSE TENSION, ECLAIRAGE PUBLIQUE ET TELECOMMUNICATION PLACE DE LA LIBERATION TRANCHE 2
• DELIBERATION_2021_029_1 – SDEHG ANNEXE DESCRIPTIF DU PROJET
• DELIBERATION_2021_029_2 – SDEHG ANNEXE AVANT PROJET SOMMAIRE
• DELIBERATION_2021_029_3 – SDEHG ANNEXE PLAN
• DELIBERATION_2021_029_4 – SDEHG ANNEXE CONVENTION AVEC ORANGE

Séance filmée :

Accéder à la vidéo en cliquant sur le lien  (il commence chaque fois par https…..), puis cliquer sur le triangle blanc au centre de l’image.

1^ère partie   : https://youtu.be/hLPkhEOujB0

2^ème partie : https://youtu.be/GFXfOkvyC40

3^ème partie : https://youtu.be/dlcR3WorZYw

4^ème partie : https://youtu.be/OLrebX3Acas

^5ème partie : https://youtu.be/6Nw__ZkcsK4

Conseil municipal du 17 mai 2021

Le couvre feu ne m’a pas permis d’être présent pour filmer moi-même ce conseil. Vous trouverez cependant le lien vers le film réalisé par la mairie. Il faut saluer la prise en charge de la réalisation de ce film par la mairie, qui devrait renouveler cette opération à chaque prochain conseil municipal. L’accès à l’information est une des clés de la démocratie. La démocratie y gagne donc.

Ordre du jour : ordre du jour 17 mai 2021

Délibérations du 17 mai 2021 (cliquer pour ouvrir) :

• Délibération_2021_030_ Candidature auprès de la SAFER pour l’acquisition de la propriété de la ferme du Moulas.pdf Délibération 2021 030 Annexe 1 Délibération 2021 030 Annexe 2 Délibération 2021 030 Annexe 3 Délibération 2021 030 Annexe 4 Délibération 2021 030 Annexe 5
• Délibération_2021_031_ Création d’un emploi de Responsable Informatique Réseaux et Téléphonique sur le cadre d’emploi des Techniciens Territoriaux (Catégorie B).pdf
• Délibération_2021_032_ Création de Responsable de la Communication sur le cadre des emplois des Rédacteurs Territoriaux (catégorie B).pdf
• Délibération_2021_033_ Autorisation générale de recrutement d’agents contractuels sur des emplois permanents en cas d’absence des agents titulaires.pdf

Séance filmée par la mairie :

https://www.youtube.com/watch?v=BUVSL5KGC3o

Conseil municipal du 1er juillet 2021

Ordre du jour : ordre du jour 1er juillet 2021

Délibérations du 1er juillet 2021 (cliquer pour ouvrir) :

• Délibération_2021_034_ Désignation d’un membre pour siéger à la Commission Finances
• Délibération_2021_035_ Charte de la démocratie participative
• Délibération_2021_036_ Budget principal – DM N°1-2021
• Délibération_2021_037_ 0 Garantie emprunt Promologis 2 logements Place de la Libération
• Délibération_2021_037_ 1 Garantie emprunt Promologis 2 logements Place de la Libération
• Délibération_2021_038_0 Echange foncier entre la commune de Seysses et la SCI SEYSGLA
• Délibération_2021_038_1 Annexe Echange foncier entre la commune de Seysses et la SCI SEYSGLA
• Délibération_2021_039_ Avis sur le Programme Local de l’Habitat 2022-2027 arrêté du Muretain Agglo
• Délibération_2021_040_0 SDEHG éclairage du rond-point du futur collège Route de Labastidette RD 23
• Délibération_2021_040_1 SDEHG éclairage du rond-point du futur collège Route de Labastidette RD 23
• Délibération_2021_040_2 SDEHG éclairage du rond-point du futur collège Route de Labastidette RD 23
• Délibération_2021_041_ Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires
• Délibération_2021_042_Institution de l’Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections
• Délibération_2021_043_Mise en place des astreintes pour la filière relevant du cadre d’emplois de la Police Municipale
• Délibération_2021_044_ Création de quatre emplois aidés Parcours Emploi Compétences (PEC)
• Délibération_2021_045_Création emploi temps complet d’Assistant Socio-Educatif (catégorie A) mis à disposition du CCAS de Seysses
• Délibération_2021_046_Création emploi à temps complet Assistant de direction du maire et du Dgs Adjoints Administratifs ou Rédacteurs territoriaux
• Délibération_2021_047_Création de postes pour avancement de grade

Séance filmée par la mairie :

https://www.youtube.com/watch?v=JFUV57M0YN0

Conseil municipal du 23 septembre 2021

Ordre du jour : ordre du jour du conseil municipal du 23 sept 2021

Délibérations du 23 sept 2021 (cliquer pour ouvrir) :

• Délibération_2021_048_Modification Horaire de postes d’agents intervenants dans les classes des écoles maternelles
• Délibération_2021_049_Creation d’un emploi a temps complet d’agent technique polyvalent des bâtiments relevant du cadre d’emploi des agents
• Délibération_2021_050_Création d’un emploi à temps complet d’assistante administrative du service technique relevant du cadre des emplois des adjoints administratifs
• Délibération_2021_051_Limitation de l’exonération de 2 ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles
• Délibération_2021_052_Attribution d’une subvention à l’association de la Ligue contre le Cancer
• Délibération_2021_053_Syndicat d’Energie de Haute-Garonne SDEHG rénovation des éclairages pour le chemin de la Saudrune 2ème tranche

Film :

1^ère partie : https://youtu.be/DRoPikzbsL0

2^ème partie : https://youtu.be/LCZNNEh4aO4

3^ème partie : https://youtu.be/tYBDq2T4uJY

Séance filmée par la mairie :

https://www.youtube.com/watch?v=ehjOa12QWe8&t=1475s

Conseil municipal du 16 décembre 2021

Ordre du jour : Ordre du jour du conseil municipal du 16 décembre 2021

Compte rendu : Compte rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2021

Délibérations du 16 déc 2021 (cliquer pour ouvrir) :

• Délibération 054-2021 _ Dénomination de la Médiathèque Municipale
• Délibération 055-2021_ Acquisition d’un domaine agricole pour la création d’un Agriparc (Ferme du Moulas)
• Délibération 056-2021_ Acquisitions Foncières Complémentaires au Lieudit Moulas dans le cadre de l’Agriparc
• Délibération 057-2021_ Réserve Foncière Agricole au Lieudit la Sereine
• Délibération 058-2021_ Intégration dans le domaine public de VRD (Voirie et Réseaux Divers) lotissement “Les Jardins de Rabi”
• Délibération 059-2021_ Décision Modificative n°2
• Délibération 060-2021_ Autorisation de réaliser des dépenses d’investissement avant la vote du budget 2022
• Délibération 061-2021_ Méthode de calcul pour instauration d’une provision pour risque liée aux créances douteuses
• Délibération 062-2021_ Provision pour risque liée aux créances douteuses 2021
• Délibération 063-2021_ Admissions en non-valeurs et créances irrécouvrables et éteintes
• Délibération 064-2021_ Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du Muretain Agglo du 28 septembre 2021
• Délibération 065-2021_ Mise à Disposition du Service Voirie de la Commune au Muretain Agglo
• Délibération 066-2021_ SIVOME SAGe Modifications statutaires
• Délibération 067-2021_ Rapports sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) d’Assainissement Collectif et Eau Potable du Syndicat SAGe (Saudrune Ariège Garonne)
• Délibération 068-2021_ Réglementation du temps de travail (1607 heures)
• Délibération 069-2021_ Modalités de Mise en Œuvre du Télétravail
• Délibération 070-2021_ Modalités de Mise en oeuvre du Compte Epargne Temps (CET)
• Délibération 071-2021_ Modification du temps de travail de 2 emplois d’adjoints technique (suppression/création pour modification du temps de travail supérieur à 10%)
• Délibération 072-2021_ Recrutement d’agents non titulaires pour l’année 2022 pour faire face à l’accroissement temporaire ou saisonnier d’activité
• Délibération 073-2021_ Création de 3 emplois d’agents d’entretien à 28h – 20h – 18h – relevant du cadre des emplois d’agent technique (Catégorie C, en remplacement d’emplois contractuels existants)
• Délibération 074-2021_ Création d’un emploi de technicien études et travaux tous corps d’état à temps complet relevant du cadre d’emploi des techniciens territoriaux (Catégorie B, en remplacement d’un emploi existant sur un seul grade)
• Délibération 075-2021_ Création d’un emploi de responsable du service communication à temps complet relevant du cadre d’emploi d’adjoint administratif (Catégorie C, en remplacement d’un emploi contractuel existant)
• Délibération 076-2021_ Création d’un emploi de responsable du service communication à temps complet relevant du cadre d’emploi d’adjoint administratif (catégorie C, en remplacement d’un emploi contractuel existant)
• Délibération 077-2021_ Création d’un emploi de policier municipal à temps complet relevant du cadre d’emploi des agents de police municipale (Catégorie C)
• Délibération 078-2021_ Création d’un emploi à temps complet d’un poste d’agent en charge des affaires foncières et de l’urbanisme relevant du cadre des emplois des adjoints administratifs (Catégorie C) ou des rédacteurs territoriaux (Catégorie B)
• Délibération 079-2021_ Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (HTS) : complément à la délibération de 1er juillet 2021
• Délibération 080-2021_ Vacation dans le cadre de cours de cirque de l’Ecole Municipale des Sports (EMS)
• Délibération 081-2021_ Vacation dans le cadre de cours de cirque de l’Ecole Municipale des Sports (EMS)

Film :

1^ère partie : https://youtu.be/lNq3NQy0JcA

2^ème partie : https://youtu.be/Q9JEvKfj-48

3^ème partie : https://youtu.be/oFfV_FE2Aqg

Conseil municipal du 15 février 2022

Ordre du jour : ordre du jour du conseil du 15 février 2022

Compte rendu : Compte rendu du Conseil Municipal du 15 février 2021

Délibérations du 15 février 2022 : (cliquer pour lire le contenu de la délibération).

• Délibération 2022-1-1 Construction d’un groupe scolaire-visa Préf
• Délibération 2022-1-2 Approbation modification n°1 PLU-visa Préf
• Délibération 2022-1-3 Acquisition et vente de terrains nus pour la constitution d’une réserve foncière au stade de la saudrune
• Délibération 2022-1-4 Création d’un emploi de Directeur des Services Techniques-Visa Préf
• Délibération 2022-1-5 Création d’un emploi de Responsable des Ressources Humaines- Visa Préf
• Délibération 2022-1-6 Création d’un emploi de Responsable du Centre Technique Municipal-visa Préf
• Délibération 2022-1-7 Création d’un emploi de professeur de musique.visa Préf
• Délibération 2022-1-8 Création d’un emploi d’agent administratif à temps complet (…
• Délibération 2022-1-9 Gratification des stagiaires-visa Préf
• Délibération 2022-1-10-Mise à disposition du service voirie de la commune au Muretain Agglo. visé
• Délibération 2022-1-11 Adhésion Groupe Assurance du CDG 31 – visa Préf
• Délibération 2022-1-12 Débat d’Orientation Budgétaire 2022-visa Préf
• Délibération 2022-1-13 Garantie d’emprunt Promologis-visa Préf
• Délibération 2022-1-14 Subvention exceptionnelle Maison Médicale de Garde de la Saudrune. visé Préf
• Délibération 2022-1-15 Modification des statuts compétence tourisme Muretain Agglo…
• Délibération 2022-1-16 Modification des statuts du SMGALT visé
• Délibération 2022-1-17 PV de transfert de biens compétence voirie SIVOM SAGe et la Mairie et entre la Mairie et le Muretain Agglo
• Délibération 2022-1-18-Approbation décision comité de suivi

Film :

1^ère partie : https://youtu.be/Ycw_V5yWDiw

2^ème partie : https://youtu.be/4PYCZc8K7yQ

3^ème partie : https://youtu.be/3-SXIngnsfM

4^ème partie : https://youtu.be/QhyYhbTzJEI

5^ème partie : https://youtu.be/Lj4xJehoscE

Conseil municipal du 7 avril 2022

Ordre du jour : Ordre du jour du CM 07 04 2022

Compte rendu : Compte rendu du Conseil Municipal du 7 avril 2022

Délibérations du 7 avril 2022 : (cliquer sur une délibération pour lire le contenu).

• Délibération 2022-2-01-Taux des Taxes directes locales 2022.pdf
• Délibération 2022-2-02-Taxes locales sur les publicités extérieures.pdf
• Délibération 2022-2-03- Subventions aux associations année 2022.pdf
• Délibération 2022-2-04- Attribution subvention association Hôpital Sourire.pdf
• Délibération 2022-2-05-Attribution subvention CCAS.pdf
• Délibération 2022-2-06-APCP 3ème groupe scolaire.pdf
• Délibération 2022-2-07-Cout de fonctionnement d’un élève année scolaire 2021-2022.pdf
• Délibération 2022-2-08- Participation aux frais de fonctionnement école privée 2022.pdf
• Délibération 2022-2-09-Compte de gestion 2021.pdf
• Délibération 2022-2-10- Compte Administratif 2021.pdf
• Délibération2022-2-11-Affectation des résultats 2021 sur 2022.pdf
• Délibération 2022-2-12-Budget primitif 2022.pdf
• Délibération 2022-2-13- Création de point d’éclairage public chemin du chateau d’eau.pdf
• Délibération 2022-2-14- Charte de mobilisation prévention et lutte contre la cabanisation.pdf
• Délibération 2022-2-15-Mise en place d’un Comité Social Territorial.pdf
• Délibération 2022-2-16- Création de 2 emplois adjoints techniques à temps non complet pour entretien futur gymnase.pdf
• Délibération 2022-2-17- Création de 2 emplois d’ATSEM à temps non complet.pdf
• Délibération 2022-2-18 création PEC accueil et prolongation 4 PEC existants.pdf
• Délibération 2022-2-19- Changement définitif de lieu de réunion du conseil municipal.pdf

Film :

1^ère partie : https://youtu.be/4UQC19_Qsf8

2^ème partie : https://youtu.be/R7E-l30Xp10

3^ème partie : https://youtu.be/VV7rQ4cBKLI

4^ème partie : https://youtu.be/NezI0v0xuVI

Conseil municipal du 30 juin 2022

Ordre du jour : Ordre du Jour CM 30 06 2022

Compte rendu :

Délibérations du 30 juin 2022 (cliquer pour ouvrir) :

Film :

1^ère partie : https://youtu.be/FuEVmssMsgg

2^ème partie : https://youtu.be/XyKZwuNFwxI

3^ème partie : https://youtu.be/2KQ6Wz0f2NM

Conseil municipal du 29 septembre 2022

Ordre du jour : CM-29-09-2022-Ordre-du-jour

Compte rendu :

Délibérations du 29 septembre 2022 (cliquer pour ouvrir) :

Film :

1^ère partie : https://youtu.be/VpPcbPvEV3k

2^ème partie : https://youtu.be/prmvTfO67rU

3^ème partie : https://youtu.be/knilU6UgD3E

Conseil municipal du 15 décembre 2022

Ordre du jour : Ordre-du-jour-CM-15-decembre-2022

Compte rendu : Proces-verbal-du-conseil-municipal-du-15-decembre-2022

Délibérations du 15 décembre 2022 (cliquer pour ouvrir) :

• DELIBERATION 2022-5-1 Modifications indemnités de fonction des élus.pdf
• DELIBERATION 2022-5-2 Dénomination de 2 futures rues dans la zone d’activités économique Segla 2.pdf
• DELIBERATION 2022-5-3 Approbation de la charte de la démocratie participative et de l’implication citoyenne.pdf
• DELIBERATION 2022-5-4 Approbation de la charte de la vie associative.pdf
• DELIBERATION 2022-5-5 Approbation du règlement d’attribution des subventions municipales aux associations de la commune.pdf
• DELIBERATION 2022-5-6 Décision modificative budgétaire n°2.pdf
• DELIBERATION 2022-5-7 Autorisation de réaliser des dépenses d’investissement en 2022 avant le vote du budget.pdf
• DELIBERATION 2022-5-8 Révision libre de l’attribution de compensation 2022.pdf
• DELIBERATION 2022-5-9 Bons de cadeaux de Noël 2022 pour les agents auprès des commerçants seyssois.pdf
• DELIBERATION 2022-5-10 Constitution groupe de commande télécommunications.pdf
• DELIBERATION 2022-5-11 Constitution groupement de commande copieurs.pdf
• DELIBERATION 2022-5-12 Garantie d’emprunt réhabilitation Promologis Route de Toulouse.pdf
• DELIBERATION 2022-5-13 Demande de subvention à l’Etat DETR.pdf
• DELIBERATION 2022-5-14 Admission en non valeur et créances irrecouvrables.pdf
• DELIBERATION 2022-5-15-Modification statuts SIAS ESCALIU.pdf
• DELIBERATION 2022-5-16 Rapports sur prix et qualité assainissement SAGe.pdf
• DELIBERATION 2022-5-17 Désignation d’un nouveau membre syndicat Haute Garonne Environnement.pdf
• DELIBERATION 2022-5-18 Mise à disposition du service voirie de la commune au Muretain Agglo.pdf
• DELIBERATION 2022-5-19 Prescription modification 3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).pdf
• DELIBERATION 2022-5-20 Approbation mise en œuvre contrat d’apprentissage.pdf
• DELIBERATION 2022-5-21 Cycles de travail suite à la mise en place des 1607H.pdf
• DELIBERATION 2022-5-22 Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions des Sujétions de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel RIFSEEP).pdf
• DELIBERATION 2022-5-23 Actualisation Régime Indemnitaire Police Municipale.pdf
• DELIBERATION 2022-5-24 Modification temps de travail école de musique.pdf
• DELIBERATION 2022-5-25 Suppression de postes Mise à jour du tableau des effectifs.pdf
• DELIBERATION 2022-5-26 Recrutement des agents non titulaires 2023.pdf
• DELIBERATION 2022-5-27 Convention CDG protection sociale complémentaire.pdf

Film :

1^ère partie : https://youtu.be/0JI8DDuAOgw

2^ème partie : https://youtu.be/as1gPTgh_BM

3^ème partie : https://youtu.be/IJ5znBVrV6U

4ème partie : https://youtu.be/Ui-387WVL78

5ème partie : https://youtu.be/HE7Qh0oFXQs

Conseil municipal du 9 février 2023

Ordre du jour : Ordre-du-jour-09-02-2023

Compte rendu :

Délibérations du 9 février 2023 (cliquer pour ouvrir) :

• DELIBERATION 2023-1-01-Création de la commission de délégation de service public
• DELIBERATION 2023-1-02-Désignation des membres de la commission de délégation de service public (DSP)
• DELIBERATION 2023-1-03-Garantie d’emprunt pour une construction du bailleur social Promologis de 32 logements route de Toulouse
• DELIBERATION 2023-1-03-Garantie d’emprunt pour une construction du bailleur social Promologis de 32 logements route de Toulouse Annexe1
• DELIBERATION 2023-1-03-Garantie d’emprunt pour une construction du bailleur social Promologis de 32 logements route de Toulouse-Annexe 2
• DELIBERATION 2023-1-04-Débat d’orientation budgétaire (DOB)
• DELIBERATION 2023-1-04-Débat d’orientation budgétaire (DOB)-Annexe1
• DELIBERATION 2023-1-04-Débat d’orientation budgétaire (DOB)-Annexe2
• DELIBERATION 2023-1-05-Autorisation de programme et crédits de paiements pour le 3e groupe scolaire
• DELIBERATION 2023-1-06-Approbation du projet de réalisation d’un terrain de foot à 5 et de son coût prévisionnel-visaPref
• DELIBERATION 2023-1-07-SDEHG effacement des réseaux du rond point de l’église annule et remplace la délibération du 10 Avril 2021
• DELIBERATION 2023-1-07-SDEHG effacement des réseaux du rond point de l’église annule et remplace la délibération du 10 Avril 2021-Annexe1
• DELIBERATION 2023-1-07-SDEHG effacement des réseaux du rond point de l’église annule et remplace la délibération du 10 Avril 2021-Annexe2
• DELIBERATION 2023-1-08-SDEHG rénovation des éclairages quartier des peupliers tranche 1
• DELIBERATION 2023-1-08-SDEHG rénovation des éclairages quartier des peupliers tranche 1-Annexe1
• DELIBERATION 2023-1-09-SDEHG rénovation des éclairages chemin de la longue
• DELIBERATION 2023-1-09-SDEHG rénovation des éclairages chemin de la longue-Annexe1
• DELIBERATION 2023-1-10-SDEHG rénovation des éclairages impasse de la Bugadière
• DELIBERATION 2023-1-10-SDEHG rénovation des éclairages impasse de la Bugadière-Annexe1
• DELIBERATION 2023-1-11-SDEHG rénovation des éclairages impasse Jean Jaures
• DELIBERATION 2023-1-11-SDEHG rénovation des éclairages impasse Jean Jaures-Annexe1
• DELIBERATION 2023-1-12-SDEHG rénovation des éclairages allée Marcel Pagnol
• DELIBERATION 2023-1-12-SDEHG rénovation des éclairages allée Marcel Pagnol-Annexe1
• DELIBERATION 2023-1-13-Syndicat mixte garonne aussonnelle louge touche SMGALT désignation des délégués
• DELIBERATION 2023-1-14- Approbation de la modification n°2 du plan local d’urbanisme
• DELIBERATION 2023-1-15-Établissement d’un tableau unique et d’une carte unique des voies communales
• DELIBERATION 2023-1-15-Établissement d’un tableau unique et d’une carte unique des voies communales-Annexe1
• DELIBERATION 2023-1-15-Établissement d’un tableau unique et d’une carte unique des voies communales-Annexe2
• DELIBERATION 2023-1-16-Création d’un emploi à temps complet relevant du cadre d’emploi d’adjoint administratif tous grades
• DELIBERATION 2023-1-17-Approbation de décisions prises par le comité de suivi du conservatoire à rayonnement intercommunal Axe Sud
• DELIBERATION 2023-1-17-Approbation de décisions prises par le comité de suivi du conservatoire à rayonnement intercommunal Axe Sud-Annexe1
• DELIBERATION 2023-1-17-Approbation de décisions prises par le comité de suivi du conservatoire à rayonnement intercommunal Axe Sud-Annexe2
• DELIBERATION 2023-1-17-Approbation de décisions prises par le comité de suivi du conservatoire à rayonnement intercommunal Axe Sud-Annexe3
• DELIBERATION 2023-1-17-Approbation de décisions prises par le comité de suivi du conservatoire à rayonnement intercommunal Axe Sud-Annexe4
• DELIBERATION 2023-1-17-Approbation de décisions prises par le comité de suivi du conservatoire à rayonnement intercommunal Axe Sud-Annexe5

Film :

1^ère partie : https://youtu.be/jezDmlU3uG

2^ème partie : https://youtu.be/e-SIUnLlaLo

3^ème partie : https://youtu.be/iAoGv6AVnIo

4ème partie : https://youtu.be/TiF8dkB5wWs

5ème partie : https://youtu.be/Rr3PA6LYZq4

Conseil municipal du 6 avril 2023

Ordre du jour : ordre du jour 6 avril 2023

Compte rendu : PV-du-06-04-2023

Délibérations du 6 avril 2023 (cliquer pour ouvrir) :

• Liste délibérations conseil municipal du 6 avril 2023

• DELIBERATION 2023-2-01-Taux des taxes directes locales pour 2023
• Annexe_Point1_Etat1259BasesFiscalesTaxesFoncieres2023
• DELIBERATION 2023-2-02-Taxe locale sur les publicités extérieures (TLPE)-Tarifs 2024
• DELIBERATION 2023-2-03-Subventions aux associations pour l’année 2023
• DELIBERATION 2023-2-04-Attribution d’une subvention à l’association hopital sourire
• DELIBERATION 2023-2-05-Attribution d’une subvention au centre communal d’action sociale CCAS
• DELIBERATION 2023-2-06-Cout de fonctionnement d’un élève pour l’année scolaire 2022 2023
• DELIBERATION 2023-2-07-Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée St Roch pour l’année 2023
• Annexe_Point7_ConventionEcoleSaintRoch2023
• DELIBERATION 2023-2-08-Compte gestion 2022 Budget principal de la ville
• Annexe_Point8_ComptedeGestion2022
• DELIBERATION 2023-2-09 Compte administratif 2022 Budget principal de la ville
• Annexe_Point9_1_CA2022DocumentGenralDAnalyse
• Annexe_Point9_2_MaquetteCA2022
• DELIBERATION 2023-2-10-Affectation des résultats de 2022 sur 2023
• DELIBERATION 2023-2-11 Budget primitif 2023 Budget principal de la ville
• Annexe_Point11_1_PresentationBP
• Annexe_Point11_2_maquetteBP23
• DELIBERATION 2023-2-12 SDEHG éclairage public du rond de l’église
• Annexe_Point12_PlanSDEHG
• DELIBERATION 2023-2-13 Acquisition foncière pour la création d’un parking pour agents et élus mairie
• Annexe_Point13_PlanDivisionAcquisitionParcelles
• DELIBERATION 2023-2-14 Modification de propriétaire pour un échange foncier
• Annexe_Point14_PlanEchangeFoncier
• DELIBERATION 2023-2-15 Création emploi agents de maîtrise et technicien
• DELIBERATION 2023-2-16 Création emploi PEC
• DELIBERATION 2023-2-17 Création emploi accueil ccas
• DELIBERATION 2023-2-18 Création emploi temps non complet ETAPS

Film :

1^ère partie : https://youtu.be/bL-CED8f1bg

2^ème partie : https://youtu.be/KiOajhDi29w

3^ème partie : https://youtu.be/iLBx-cSmnwE

4ème partie : https://youtu.be/c5BLGsSl8fI

Conseil municipal du 22 juin 2023

Ordre du jour : Ordre-du-Jour-CM-du-22-06-2023

Compte rendu :

Délibérations du 22 juin 2023 (cliquer pour ouvrir) :

• Liste des délibérations du 22 juin 2023

• DELIBERATION 2023-3-01 Mise à jour carte scolaire écoles primaires
• Annexe 2023-3-01-1.1 Carte scolaire
• Annexe 2023-3-01-1.2 Liste des adresses carte scolaire
• DELIBERATION 2023-3-02 Convention partenariat à l’organisation d’un ALAC
• Annexe 2023-3-02 Convention ALAC collège
• DELIBERATION 2023-3-03 Dénomination du complexe sportif Avenue Nelson Mandela.pdf
• DELIBERATION 2023-3-04 Attribution d’une subvention pour l’association les foulées seyssoises
• DELIBERATION 2023-3-05 Budget primitif 2023-budget principal rectificatif
• Annexe 2023-3-5-5.1 Presentation BP2023
• Annexe 2023-3-5-5.2 Maquette Budget rectifié
• DELIBERATION 2023-3-06 Révision libre attribution de compensation pool routier
• Annexe 2023-3- 6 Conseil communautaire révision libre AC harmonisation du financement du pool routier
• DELIBERATION 2023-3-07 Révision libre attribution de compensation pacte fiscal et financier
• Annexe 2023-3-7 Conseil Communautaire révision libre des AC pacte financier et fiscal 2023
• DELIBERATION 2023-3-08 Révision libre de l’attribution de compensation avec le Muretain Agglo ajustement droit tirage voirie
• Annexe 2023-3-8 Conseil Communautaire révision libre des AC ajustement du droit de tirage voirie et bilans voirie 2023
• DELIBERATION 2023-3-09 Actualisation demande subventions Etat DETR DSIL
• DELIBERATION 2023-3-10 SDEHG programme LED ++
• Annexe 2023-3-10 Plan éclairage public LED++ 1ère tranche
• DELIBERATION 2023-3-11 Modification des statuts du SMGALT
• Annexe 20233-3-11 SMGALT Modification des statuts
• DELIBERATION 2023-3-12 Convention pré opérationnelle d’acquisition foncière avec l’EPFO
• Annexe 2023-3-12-12.1 Convention pré-opérationnelle EPFO
• Annexe 2023-3-12- 12.2 Carte périmètre d’intervention EPFO
• DELIBERATION 2023-3-13 Acquisition foncière pour la création d’un parking pour les agents de la mairie (rectificatif)
• Annexe 2023-3-13 Plan acquisition parcelles parking Mairie
• DELIBERATION 2023-3-14 Extension de la part communale de la taxe d’aménagement majorée sur la totalité de la parcelle AB 501
• DELIBERATION 2023-3-15 Création emploi permanent à temps complet pour un poste de directeur chargé de la stratégie financière
• DELIBERATION 2023-3-16 Création de postes pour avancement de grade
• DELIBERATION 2023-3-17 Création de trois emplois permanents à temps non complet assistants d’enseignement artistique
• DELIBERATION 2023-3-18 Création de 3 emplois permanents d’agents techniques
• DELIBERATION 2023-3-19 Création d’un emploi permanent à temps non complet ETAPS OTAPS Animateur
• DELIBERATION 2023-3-20 Création d’un emploi permanent à temps complet d’un agent d’urbanisme

Film mairie (cliquez sur le lien) :

https://www.youtube.com/watch?v=MLDVZGR0wzo&list=PLo9x7W7b5Yaf9R_zbofLPbY0Fyk29fr53&index=15

Conseil municipal du 5 octobre 2023

Ordre du jour : Ordre-du-jour-CM-5-10-2023

Compte rendu :

Délibérations du 5 octobre 2023 (cliquer pour ouvrir) :

Film :

1^ère partie : https://youtu.be/J_q8G1ZEM7s

2^ème partie : https://youtu.be/xYcIDxe4jZ8

3^ème partie : https://youtu.be/7Iw6Z44q-QI

Conseil municipal du 14 décembre 2023

Ordre du jour : ordre du jour CM-14-12-2023

Compte rendu :

Délibérations du 14 décembre 2023 (cliquer pour ouvrir) :

Film :

1^ère partie : https://youtu.be/9_E2fUdrigc

2^ème partie : https://youtu.be/m30yEZ4AHwo

3^ème partie : https://youtu.be/AgkhtQVDObs

4ème partie : https://youtu.be/Qe4S6ayMdNY

Conseil municipal du 29 février 2024

Ordre du jour : Ordre du jour CM 29 février 2024

Compte rendu :

Délibérations du 29 février 2024 (cliquer pour ouvrir) :

Film :

1^ère partie : https://youtu.be/lABA59VqnwQ

2^ème partie : https://youtu.be/BpZ_6Cuhag4

3^ème partie : https://youtu.be/6ZF6oIYKzAs

4ème partie : https://youtu.be/w7rZ4wsKbzQ

Conseil municipal du 4 avril 2024

Ordre du jour : Ordre-du-jour-CM-04-04-2024

Compte rendu :

Délibérations du 4 avril 2024 (cliquer pour ouvrir) :

Film :

1^ère partie : https://youtu.be/EzQtY-veImg

2^ème partie : https://youtu.be/MFMwhFYlw4c

3^ème partie : https://youtu.be/3px9CcxnouM

4ème partie : https://youtu.be/DaMpO41MI44

5éme partie : https://youtu.be/EKdg03GhkGo

Conseil municipal du 20 juin 2024

Ordre du jour : Ordre-du-jour-CM-20-06-2024

Compte rendu :

Délibérations du 20 juin 2024 (cliquer pour ouvrir) :

Film :

1^ère partie : https://youtu.be/F1m1AC8fGOI

2^ème partie : https://youtu.be/QDGGWlPxYmc

3^ème partie : https://youtu.be/kx38zeY1AiE

Conseil municipal du 26 septembre 2024

Ordre du jour : Ordre du jour du conseil du 26 septembre 2024

Compte rendu :

Délibérations du 26 septembre 2024 (cliquer pour ouvrir) :

Film :

1^ère partie : https://youtu.be/tBc9ncvfb-I

2^ème partie : https://youtu.be/bRuqo7-BAXc

3^ème partie : https://youtu.be/91Y2UPPBpUQ

4ème partie : https://youtu.be/bf5OrSDuLKQ

5^ème partie : https://youtu.be/QRzds1IyOqk

6^ème partie : https://youtu.be/MV4DUHgLtvE

7^ème partie : https://youtu.be/actfxs3kdsc

Conseil municipal du 12 décembre 2024

Ordre du jour : Ordre du jour CM 12 12 2024

Délibérations du 12 décembre 2025 (cliquer pour ouvrir) :

Film :

1^ère partie : https://youtu.be/yHQ6iot-yfU

2^ème partie : https://youtu.be/ZuWzGSJ9J30

3^ème partie : https://youtu.be/Rr2jCUuJu8Q

4ème partie : https://youtu.be/8JvtIc_ypC0

5^ème partie : https://youtu.be/ez6wr4KVj3Q

6^ème partie : https://youtu.be/78eU5-irRhE

Conseil municipal du 13 février 2025

Ordre du jour : Ordre du jour CM-13-02-2025

Compte rendu :

Délibérations du 13 février 2025 (cliquer pour ouvrir) :

Film :

1^ère partie : https://youtu.be/iJIqgIIZqnM

2^ème partie : https://youtu.be/Ez2Qbn9S6UQ

3^ème partie : https://youtu.be/WTjGtI-zQ2w

4ème partie : https://youtu.be/qHgROtpwu3U

Conseil municipal du 10 avril 2025

Ordre du jour : Ordre du jour 10 avril 2025

Compte rendu :

Délibérations du 10 avril 2025 (cliquer pour ouvrir) :

Film :

1^ère partie : https://youtu.be/GMKJd824IQY

2^ème partie : https://youtu.be/BEZMVZ4z5LE

3^ème partie : https://youtu.be/8EmYzBP6ijQ

4ème partie : https://youtu.be/Sq_eELTi_8E

Conseil municipal du 22 mai 2025

Ordre du jour : Ordre du jour-CM 22-05-2025

Compte rendu :

Délibérations du 22 mai 2025 (cliquer pour ouvrir) :

Film :

https://youtu.be/gR44HUBqKWQ

Conseil municipal du 19 juin 2025

Ordre du jour : Ordre-du-jour-CM-19-06-25-1

Compte rendu :

Délibérations du 19 juin 2025 (cliquer pour ouvrir) :

Films :

1^ère partie : https://youtu.be/pBdNi-3GKMI

2^ème partie : https://youtu.be/oDz3u-JfOyI

3^ème partie : https://youtu.be/_Awd-YSrSlo

Conseil municipal du 10 juillet 2025

Ordre du jour : Ordre du jour CM-10-07-25

Compte rendu :

Délibérations du 10 juillet 2025 (cliquer pour ouvrir) :

Films :

1^ère partie : https://youtu.be/czyGJ_m9uXo

2^ème partie : https://youtu.be/kC-8MNa1jOo

3^ème partie : https://youtu.be/M408dQjBwzU

Conseil municipal du 25 septembre 2025

Ordre du jour : Ordre du jour 25-09-2025

Compte rendu :

Délibérations du 25 septembre 2025 (cliquer pour ouvrir) :

Films :

1^ère partie : https://youtu.be/kx2xZFBcGls

2^ème partie : https://youtu.be/NM4mwqRwGKg

3^ème partie : https://youtu.be/UYNPsZbRIUo

Conseil municipal du 13 novembre 2025

Ordre du jour : Ordre-du-jour-CM-13-11-2025

Compte rendu :

Délibérations du 13 novembre 2025 (cliquer pour ouvrir) :

Film : https://youtu.be/eateO4PI87E

Conseil municipal du 11 décembre 2025

Ordre du jour : Ordre du jour 11 décembre 2025

Compte rendu :

Délibérations du 11 décembre 2025 (cliquer pour ouvrir) :

Films :

1^ère partie : https://youtu.be/Tdy1VJGskgk

2^ème partie : https://youtu.be/4KccjhDlrDI

3^ème partie : https://youtu.be/M5rCUzRmtjI

4ème partie : https://youtu.be/2bn43G0Uxz4

5ième partie : https://youtu.be/runmpnGMI9c

Conseil municipal du 4 février 2026

Ordre du jour : Ordre du jour du conseil du 4 fevrier 2026

Compte rendu :

Délibérations du conseil du 4 février 2026 (cliquer pour ouvrir) :

Films :

1^ère partie : https://youtu.be/NVthHNAcLvo

2^ème partie : https://youtu.be/m2OKMcIeFDU

Conseil municipal du 2 avril 2026

Ordre du jour : Ordre-du-jour-cm-2-avril 2026

Compte rendu :

Délibérations du  (cliquer pour ouvrir) :

Films :

1^ère partie : https://youtu.be/aDc306j6OxQ

2^ème partie : https://youtu.be/xFRtbySw9f4

3^ème partie : https://youtu.be/2IXAt6HbPrk

4ème partie : https://youtu.be/E-JO0NhLEwo

Conseil municipal du 16 avril 2026

Ordre du jour : Ordre du jour du conseil municipal du16 avril 2026

Compte rendu :

Délibérations du  (cliquer pour ouvrir) :

Films :

1^ère partie : https://youtu.be/YSDhPXmMlLc

2^ème partie : https://youtu.be/UK24tPuKbKs

3^ème partie : https://youtu.be/xBWe6Pa80t0

4ème partie : https://youtu.be/rHcvRGxNX-w

Démission d’un adjoint au maire

Qui est Philippe Stremler ?

Des racines alsaciennes de sa famille, il garde le regard bleu, et le sens de l’engagement et de la loyauté. Il garde aussi une certaine réserve dans la relation, qui peut trancher avec le caractère extraverti des gens du Sud, mais qui est le pendant d’une grande sincérité dans l’amitié.

Né à Toulouse, où il passe son enfance, puis Frouzinois jusqu’au mariage, il devient seyssois en 1982, en venant s’y installer avec sa jeune épouse, Martine, qui deviendra un des piliers fondateurs de notre médiathèque et de la vie culturelle seyssoise, quand lui se met au service de la commune en étant conseiller puis adjoint, pendant plusieurs mandats.

Leurs deux enfants, nés à Toulouse, ont grandi à Seysses, où ils ont fait toute leur scolarité.

Un parcours formateur

Philippe est issu d’un milieu modeste, où être ensemble suffit au bonheur : « Nous étions une famille de cinq, avec trois enfants, et il n’y avait dans l’appartement qu’une chambre. Les deux garçons nous dormions dans la chambre, la fille dans le salon, et les parents dans la cuisine. » Et, pensant au confort excessif d’aujourd’hui, il ajoute avec un sourire serein :  « Ce n’est pas ça qui fait le bonheur d’un enfant. » Une histoire de famille simple, structurée et structurante. D’où lui vient son goût pour l’engagement social ? Il ne sait pas : « Mes parents n’étaient pas engagés, ce ne sont pas eux qui m’ont donné le goût de l’engagement ».

Jeune homme, il termine ses études par une formation en électro-technique. Puis c’est 36 ans de carrière professionnelle chez EDF, d’abord comme technicien, puis comme cadre et expert. De cette carrière, il dit : « Le plus grand bien que j’aie eu, c’est de rentrer à EDF et de profiter de l’ambiance et du travail en commun, du travail d’équipe. L’esprit de service public, mais surtout un travail d’équipe. La richesse et la compétence des uns profitaient aux autres. A l’intérieur du cadre, il y avait de la liberté et de la créativité, de la confiance. On nous laissait être autonome et responsable. »

Avec une telle éthique dans la conception du travail en équipe, on peut comprendre qu’il ait été déçu par le fonctionnement de l’actuelle équipe municipale.

Un engagement municipal de trois mandats et demi

Premier mandat en 1995. « J’avais 37 ans. On est venu me chercher. La tendance du conseil était à gauche, avec un maire communiste. J’étais dans le service public et j’étais syndiqué, ça a donné confiance. J’ai eu un entretien avec M. Foulquié, qui ne m’a jamais demandé si j’étais encarté. » Cela tombait bien, encarté, il ne l’a jamais été.

Adjoint dès le mandat suivant, il le restera jusqu’à sa démission, cette année. « Je suis resté le plus jeune adjoint de l’équipe pendant pas mal de temps », dit-il avec un sourire.

« Au premier mandat, on découvre, on sait pas trop où on va. Je me suis intéressé au fonctionnement, à la vie de la commune. J’étais un des conseillers les plus assidus. J’étais assez intéressé par l’ensemble de la mission. »

Dans l’écoute par nature, il se met peu en avant en conseil municipal ou au cours de réunions, préfère le temps de la réflexion. Ce qui peut apparaître comme de la réserve, est en fait une volonté de réfléchir et de chercher des solutions. « L’adjoint aux affaires scolaires voulait arrêter, moi ça m’intéressait. Les horaires allaient bien avec mon travail, des rendez-vous le soir ou  le mercredi, j’ai rencontré des parents, des enseignants. J’ai le caractère qui va bien, à écouter. » Ce tempérament très calme et réservé a été très apprécié de tous lors de débats souvent très passionnés autour des thématiques liées à l’Education Nationale.

« Quand Axe Sud s’est créé, j’ai tout de suite pris la cantine et l’école de musique parce que mes enfants y étaient. J’ai vu l’évolution d’Axe Sud au niveau de la capacité, du professionnalisme. Beaucoup de travail, mais ce sont des sujets très attachants : il y a l’alimentation, l’hygiène, le coût et ses aspects sociaux. »

Sur ce dernier mandat, où il se charge aussi d’être l’élu référent pour le patrimoine, il prendra le relais d’Agathe Lyons, ancienne première adjointe, pour les travaux d’extension du groupe scolaire Flora Tristan. Une lourde mission, complexe et exigente, à laquelle il donnera beaucoup d’énergie et de temps, et qu’il assumera jusqu’au bout, seul.

A aucun moment de notre entretien il ne parlera du temps passé avec le Conseil Général pour l’organisation du transport scolaire des écoliers seyssois, ni de sa participation auprès du syndicat d’électricité (SDEHG), où il défend année après année les intérêts de la commune. Sans parler des innombrables tâches invisibles, et non moins chronophages et énergivores.

Voilà qui est Philippe Stremler. Voilà qui était cet adjoint, notre adjoint, à qui les enfants de la commune, vos enfants, et nous tous, devons tant. Il a toujours travaillé dans l’ombre, bénévolement le plus souvent, week-end et vacances compris. Combien le savent ? Combien savent qui il est ? Combien peuvent le reconnaître dans la rue ? Combien lui diront merci ?

Chapeau bas, Monsieur Stremler

L’équipe municipale en ne rendant pas hommage à Philippe Stremler au moment de son départ, l’a traité comme s’il n’était personne, comme s’il n’avait rien fait.

Elle s’est trompée.

Tous ceux qui l’ont côtoyé le savent : il est une personne vraie, animée d’une personnalité profondément humaniste. Sa simplicité et sa discrétion, sa modestie, son humeur égale – toujours un énigmatique sourire – jamais un mot plus haut que l’autre, son dévouement à la commune, son sens de l’engagement pour des valeurs humanisantes, en font quelqu’un de précieux.

Ce quelqu’un de précieux pour tous les seyssois, l’équipe municipale actuelle n’a pas su le garder, elle lui a même donné envie de partir. Elle l’a fait perdre aux seyssois, qui pourtant avaient élu Philippe avec les autres, en connaissance de cause : vous pensez, après trois mandats de bons et loyaux services, des heures et des heures de bénévolat sans jamais demander de remerciements, qui n’aurait pas eu envie de le garder.

Chers élus qui nous représentez, qui souhaitez nous donner tant, nous avons voté pour chacun de vous, pour toute une équipe. Comment pouvez-vous laisser partir, en notre nom, puisque c’est en notre nom que vous êtes là, des personnes d’une telle valeur ? Des personnes capables de refuser la compromission des valeurs humanistes et démocratiques au seul motif du prestige ou de l’autoritarisme du chef.

Combien de démissions lors du précédent mandat, passées sous silence. Déjà deux démissions pour l’actuel mandat… Que doivent/peuvent penser les seyssois de ces démissions ?

Philippe savait coopérer et servir, sans pour autant être servile. Il pouvait se soumettre à la décision du groupe, et pour autant refuser l’arbitraire d’un seul et le silence des autres. Il savait encore s’indigner, pour lui et au nom des électeurs.

Cette rigueur éthique, cette intégrité, cette capacité à exister dans le groupe, à être soi, avec ses différences, prendre une place dans le groupe et dans le débat, c’est ce que les électeurs attendent de tous les élus d’une liste. En tant que nos représentants au conseil municipal, c’est de notre place, de notre dignité de citoyen qu’il s’agit à travers chacun de vous.

La restauration de la démocratie dans une localité où elle est tant mise à mal passe par cette exigence éthique. Merci Monsieur Stremler de nous avoir aidés à le penser par votre démission.

Bruno Berbis

Lire sur ce sujet l’article de La Dépêche du 6 janvier 2106 : http://www.ladepeche.fr/article/2016/01/06/2250107-demission-au-conseil-municipal.html

Ainsi que celui, plus récent, du 6 avril 2016 : http://www.ladepeche.fr/article/2016/04/06/2319161-philippe-stremler-expose-ses-photos-d-ecoles-du-monde.html

« Après quatre mois de réflexions, de discussions, de conseils techniques, les élus ont examiné hier plusieurs amendements. », indique La Dépêche du 12mars 2016 dans son article sur les fusions des intercommunalités (loi NOTRE : Nouvelle Organisation du Territoire de la République).

http://www.ladepeche.fr/article/2016/03/12/2302662-2017-deux-fois-moins-communautes-communes-syndicats.html

Pourtant, beaucoup de nos élus locaux appelés à voter la semaine dernière pour la fusion d’Axe Sud, de la CAM et de la Communauté de Communes Rurales des Coteaux du Savès et de l’Aussonnelle, ont dû le faire en étant informés au dernier moment, sans le recul nécessaire à la réflexion, comme en a témoigné la pétition frouzinoise proposée récemment sur change.org. Ils se sont sentis mis devant le fait accompli d’une fusion arrangée et décidée ailleurs et sans eux, et pour laquelle on ne leur a demandé que de lever la main.

« Les élus », dit le journaliste de La Dépêche. Mais peut-être ne veut-il parler que des maires. Et peut-être alors faut-il penser que les autres, les co-listiers (bien utiles au moment des élections) ne sont pas des élus ?

Juste des faire-valoir alors ?

Quand à nous, citoyens…

Citoyens de quoi d’ailleurs, puisque à l’échelle des nouvelles super-intercommunalités, la commune, pourtant territoire à échelle humaine, ne représente plus grand chose. Il va devenir difficile de se sentir habiter un territoire. Mais ce n’est pas grave… puisque ces territoires, nos élus en font justement des cités dortoirs, dénuées de sens, où le lien n’existe presque plus. Regardez tous les lotissements qui gangrènent aujourd’hui notre commune, regardez comme ils la défigurent et nous en détachent.

Et quel territoire ? Les unités géographiques et historiques des communes, qui participent à fonder l’identité citoyenne, sont effacées, noyées dans des dimensions qui n’ont plus rien de local ? Qui gère quoi ? Au nom des intérêts de qui ? « (…) au nom de l’intérêt de nos concitoyens et de la solidarité de ce nouveau territoire », dit le Président de la CCRCSA. Dites-moi, quelqu’un est venu prendre votre avis pour connaître ce que pourrait être votre intérêt ? En ce qui me concerne, non. Tout cela se fait avec une absence totale de démocratie.

Face à l’intercommunalité, quels pouvoirs restent-ils à nos représentants, nos élus, justement, et je ne parle pas seulement des maires. N’habitant pas le même territoire, quelle chance avons-nous de croiser un jour le maire de telle autre commune, éloignée, qui est celui qui justement gère ce qui nous préoccupe. Quels liens les élus vont-ils pouvoir garder avec des citoyens intercommunaux dont ils ne partagent pas la vie, dont ils ne savent rien ?

Déjà que…

Au nom de… quelques économies ? D’enjeux de pouvoir dans les politiques politiciennes des partis ?

Quel monde préparons-nous à nos enfants et petits-enfants ?

Le journaliste de La Dépêche dit plus loin : « Dans un climat consensuel et constructif, ils sont allés plus loin que le schéma initial. Ils ont décidé deux fusions d’intercommunalité (…) dans le Muretain ». Et, n’ayant peur d’aucune contradiction, deux paragraphes plus loin, le journaliste dit : « Si les débats d’hier ont été ‘fructueux’, ils ne sont pas unanimes. » Et de citer le maire du Lherm : « Il y a eu une OPA sur nous ». C’est dire si le climat était consensuel et constructif…

Oui, nos élus ont joué au Monopoly avec nos territoires, avec nos cadres de vies, avec notre quotidien, avec la démocratie. Et on est censé n’y avoir rien vu.

Je vous recommande aussi l’article du 16 mars, il est délicieux, à commencer par la photo et son côté… un peu soviétique, non ?

http://www.ladepeche.fr/article/2016/03/16/2304868-un-nouveau-territoire-au-sud-de-la-metropole.html

Bruno Berbis

Cet article est long. Ce n’est plus à la mode, les gens n’ont plus le temps de lire. Vous n’avez plus le temps de lire. On fait en sorte que vous n’ayez plus le temps de lire.

Mais comment le faire plus court ?

Il peut se lire par petits bouts, par petites touches. Le temps les mettra en lien dans une pensée.

Il développe une opinion, quelques axes d’une réflexion, sur ce qui pourrait – devrait ? -  fonder la citoyenneté. En effet, dans le prolongement de l’article précédent (Territoire en perte d’âme), au train où vont les choses, on peut se demander si nos ‘élus’ se sont interrogés sur ce qui fonde et anime la citoyenneté ? La citoyenneté en tant que qualité, pas juste le fait qu’on ait le droit de voter pour eux. Car avant d’avoir envie de voter, il faut se sentir citoyen, il faut avoir un désir de citoyenneté.

Par ailleurs cet article renvoie à une série d’articles qui se trouvent sur ce site, et argumentent autour de l’idée de chemins de randonnée à Seysses. Ces chemins, malgré le travail constant de quelques personnes du Club Montagne seyssois, n’ont malheureusement toujours pas vu le jour.

Peut-être faut-il dire, puis développer, que :

Proposition n° 1 : On n’est pas citoyen ‘tout court’, on est citoyen d’un lieu, citoyen dans un lieu.

Proposition n° 2 : Pas de citoyenneté sans appartenance à un groupe : on est citoyen d’un groupe.

Proposition n° 3 : Territoire et communauté : deux piliers pour une citoyenneté enracinée dans le local et le quotidien.

Proposition n° 4 : La citoyenneté est d’abord locale.

Proposition n° 5 : C’est le désir de citoyenneté qui nous fait citoyen. A la source de notre qualité de citoyen, il y a l’intérêt puis le désir d’être ensemble.

Proposition n° 6 : La citoyenneté s’inscrit dans l’histoire du lieu et de ses habitants.

Proposition n° 7 : Etre citoyen fait partie de notre identité : nous nous identifions comme citoyen, et être citoyen nous identifie.

On n’est pas citoyen ‘tout court’, on est citoyen d’un lieu, citoyen dans un lieu

Nous sommes tous citoyens par principe. Pour autant, nous ne nous saisissons pas tous de cette qualité, nous n’investissons pas tous ce statut que la loi nous confère. Nous sommes tous citoyens, oui, mais citoyen de quoi ? Du monde, de la France, de l’Europe, d’une ville dans laquelle on vote de temps en temps ? Est-ce que notre citoyenneté ne prend pas d’abord sens dans le lien qui nous attache à un territoire, le lien qui y inscrit notre présence ?

Pour désirer investir une citoyenneté, il faut avoir le sentiment d’habiter quelque part, d’être de quelque part. On n’est pas citoyen ‘tout court’, on est citoyen d’un lieu, dans un lieu. Habiter ce lieu, c’est apprendre à le connaître, à l’aimer, c’est en faire son territoire : avoir pu l’explorer, avoir pu en parler avec d’autres, avoir le sentiment de le partager avec eux, en particulier à partir des traces qu’ils y laissent. Avoir envie de le protéger, de le transmettre. C’est là une attitude profondément ancrée en nous, dans ce qu’il nous reste même d’animalité. Quand ce lien a pu se construire, alors on n’habite plus seulement quelque part : on est de quelque part, c’est-à-dire que ce territoire, sa terre, son habitat, son patrimoine, les gens que nous y croisons, entrent dans notre identité.

Pas de citoyenneté donc sans territoire propre, sans un lien à un lieu, à une terre, à ceux qui l’habitent avec nous.

Les gens qui organisent aujourd’hui nos territoires et notre habitat ont-ils ce souci de favoriser l’attachement, l‘appartenance à un lieu ? Quelle identité pour des lotissements implantés sans réflexion sur le sens de leur présence à cet endroit précis du territoire ? Quel sentiment d’habiter quelque part dans ces lieux anonymes, artificiels, vides de tout désir d’habitat ? Quelle possibilité d’attachement quand on vient là par nécessité, en sachant qu’on en partira pour un ailleurs tout aussi vide de sens. Habiter un lieu dans l’anonymat, c’est en être absent. A quel déni de présence – déni d’existence ? – certains habitats peuvent-ils renvoyer les citoyens ?

Les gens qui organisent aujourd’hui nos territoires et notre habitat pensent-ils à cela ? Eux-mêmes, où habitent-ils ?

Autrefois, les anciens ne faisaient pas un village n’importe où. Il y avait toujours une bonne raison de le faire là, de se mettre à habiter là, tous ensembles, les uns à côté des autres. Un lieu, ce n’est pas anonyme, ce n’est pas n’importe quel endroit. Un lieu, on s’y sent vivre, on s’y sent accueilli, on s’y sent pris dans une histoire et invité à y participer. Un lieu est porteur d’un sens. Ce sens, perceptible, donne une couleur au quotidien. Il unifie le temps qui passe. Il habille nos présences, nous qui sommes là, simplement là, posés dans ce lieu.

On n’est pas citoyen tout court, on est citoyen dans un groupe : citoyen du monde, citoyen français, citoyen seyssois. Il n’y a pas de citoyenneté sans appartenance à un groupe

Pour être citoyen, il faut avoir le sentiment de faire communauté avec d’autres. On n’est pas citoyen tout seul, on est citoyen avec d’autres, au milieu d’autres, parfois à la marge des autres, mais pas sans les autres. Faire partie d’un groupe, de près ou de loin, c’est tisser des liens dans ce groupe, avec ce groupe, en devenir solidaire, se réjouir quand il se réjouit, compatir quand il souffre. C’est y nourrir son identité et nourrir de cette identité l’identité du groupe : en faire une de ses communautés d’appartenance. C’est là aussi une attitude profondément ancrée en nous, c’est notre humanité, notre besoin du social : l’homme est un animal social.

Pas de citoyenneté donc sans appartenance à un groupe.

Nos vies sociales favorisent-elles notre appartenance à un groupe plus large que celui de nos amis et proches ?

Territoire et communauté : deux piliers pour une citoyenneté enracinée dans le local et le quotidien

Habiter un territoire, faire partie d’une communauté, sont deux dimensions de notre citoyenneté. Prendre en compte ces deux dimensions, déjà inscrites en nous, contribue à la pleine réalisation du versant social de notre humanité : elles n’ont besoin que de pouvoir se révéler. En être conscient, pouvoir vivre dans ces dimensions, c’est trouver notre juste place au sein d’une unité plus large, dont nous sommes issus : l’humanité, et de ce que l’espèce humaine en a fait : une société.

La citoyenneté est d’abord locale

Territoire et communauté permettent la rencontre. Pas celle, virtuelle, d’internet et du téléphone. Mais bien celle de deux personnes qui se rencontrent par la parole et par le regard, et c’est cela qui alimente la pleine humanité en nous.

Cette rencontre est nécessairement locale, puisqu’il faut que les deux personnes soient dans le même lieu au même moment. La citoyenneté qui est appartenance à une communauté d’hommes, ne peut donc se fonder que dans le local. Elle ne peut devenir nationale ou mondiale que sur la base de cette première expérience, par extrapolation. Les citoyennetés nationale et mondiale se fondent sur des représentations symboliques ; la citoyenneté locale se fonde sur le réel des rencontres ici et maintenant.

La citoyenneté ne peut s’appréhender qu’en rapport avec un territoire et une communauté. Or ce qui unifie un territoire et une communauté, c’est la commune. Une commune, ce n’est pas seulement une unité administrative, une institution. C’est bien plus : une commune, c’est un pays. Ainsi, être d’une commune, quand on y est citoyen, c’est être d’un pays. Alors, quel meilleur cadre que la commune pour penser la citoyenneté, et peut-il y avoir meilleur fondement pour notre citoyenneté que la citoyenneté locale ?

Responsable en moi, responsable avec les autres, responsable pour les générations à venir. Dès lors qu’on aime un territoire, et qu’on se sent faire partie de la communauté qui l’habite, on ne peut que se sentir responsable de sa commune. Etre citoyen, c’est se sentir responsable de ce qui se passe, là où l’on habite, pour soi et pour les autres, en solidarité, avec l’idée qu’un jour, nous cèderons la place à d’autres générations, et que cette place, il faudra la laisser dans le meilleur état possible, enrichie. Heureux et fier de la trace que nous aurons laissée de notre occupation de ce lieu.

Désir de citoyenneté

La citoyenneté ne se décrète pas. Elle se construit. Elle se construit dans un désir d’ouverture à l’autre et au monde.

La qualité de citoyen ne nous vient pas en naissant. Il faut en avoir le désir, et ce désir ne peut naître que dans notre environnement local. Comme tous les désirs, il se construit avec le temps qui passe, se nourrit des rencontres et du manque. Si on ne l’en empêche pas…

Il se construit en découvrant le territoire que l’on habite, que l’on fait sien peu à peu au fil des ballades, territoire que l’on se met à habiter tout entier. Pas seulement une maison, un jardin clos, un appartement. Habiter, cela concerne un territoire tout entier. Une maison, on l’occupe, un appartement, on l’occupe. Un territoire, on l’habite.

La citoyenneté se construit par les rencontres que, cheminant, on fait là. On commence à les faire un jour, et puis on les fait encore, et encore. Un jour, on se rend compte qu’on les fait depuis longtemps. Il y a des lieux importants où les habitants peuvent se rencontrer, se découvrir, semblables et différents. Des trottoirs. Des chemins. Des places, des parcs. Des abords d’école. Des bibliothèques. Les habitants d’une commune doivent pouvoir parcourir leur territoire, à pieds, à vélo, seuls ou ensemble. Pas en voiture. On ne voit rien en voiture, on n’entend rien, on ne sent rien, on ne rencontre personne, on ne remarque aucune trace. On traverse.

Etre en lien avec une communauté, ce n’est pas perdre sa liberté. On peut se sentir en lien avec une communauté sans avoir de lien particulier à une ou des personnes de cette communauté. On peut être solitaire, secret, ne s’être lié avec personne, mais se sentir en lien avec une communauté, avec qui on partage le même territoire, les émotions du quotidien, et avec qui on fait l’histoire, en vivant là, très banalement.

Etre en lien, ça peut être simplement rencontrer la communauté qui habite le territoire lors d’une activité culturelle, un spectacle, l’adhésion à une association, une réunion de quartier. Ça peut être aussi être attentif à la gestion de la commune, en allant écouter les conseils municipaux, en participant aux enquêtes publiques, en en parlant. Ou, encore plus simplement, se croiser tous les jours sur le trottoir, en allant chercher son pain. Se saluer. Pas pour la politesse : pour croiser les regards.

Les trottoirs sont l’extraordinaire lieu de l’exercice de notre socialité, des espaces où chacun joue quelque chose de soi, qu’il ne joue nulle part ailleurs de la même façon, dans une relation éphémère qui autorise toutes les accroches et toutes les libertés. Jour après jour, mine de rien, ces moments éphémères nous ancrent dans un lieu, dans des regards, dans des mémoires. Comme elle est absente, la personne âgée qui passait chaque jour, à qui nous disions juste bonjour, un sourire, et qui ne passera plus jamais. Elle n’est plus là, et nous réalisons que nous nous étions attachés à elle, qu’elle a fini par être en nous, sans avoir rien fait de plus qu’un salut, au hasard des rencontres, échanger un sourire, une banalité avec elle. S’être demandé qui elle était, sans le savoir jamais.

Marcher sur un trottoir : la socialité en découle, pour peu que nous acceptions de nous regarder, de nous saluer. Encore faut-il aussi marcher, et ne pas prendre sa voiture, cette voiture-refuge, qui, avec la télévision, de notre isolement moderne.

On ne contraint pas des gens à être citoyens : on met en place des conditions de vie qui suscitent un désir de citoyenneté, qui en permettent l’épanouissement.

La citoyenneté s’inscrit dans une histoire

La citoyenneté se construit également en découvrant l’histoire de la commune que l’on habite. L’histoire, ce ne sont pas les grands faits historiques, c’est l’histoire anonyme des gens de tous les jours, c’est l’histoire d’un bâtiment, l’histoire d’une rue, d’un quartier. C’est l’histoire de la personne qui vient de décéder.

L’histoire, c’est le patrimoine. Pas les grands bâtiments imposants, les demeures prestigieuses. Pas seulement. Les maisons de chacun aussi, leur histoire, comment elles sont venues là, avec quel désir d’habitat, quelle créativité. Comment elles s’articulent dans un urbanisme dont le sens est visible, lisible, cohérent. Les habitants d’une commune doivent pouvoir connaître l’histoire du lieu où ils habitent.

Connaître un territoire, connaître son histoire, c’est le faire sien, c’est s’y attacher, lui donner une importance. C’est avoir envie de le protéger. C’est désirer s’inscrire dans cette histoire, banale et quotidienne. Le civisme découle de l’attachement à un lieu. Le civisme n’a de sens qu’en rapport avec un lieu, petit ou grand, dans lequel on se sent citoyen. Notre sens civique est plus fort quand nous habitons dans un lieu qui ne nous est pas anonyme.

Alors, être citoyen, c’est ça aussi : habiter un territoire avec d’autres, le connaître, en connaître l’histoire, l’aimer, vouloir le protéger, le transmettre.

Etre citoyen :  une identité

Etre citoyen d’un lieu, c’est, sans s’en rendre toujours compte et sans que personne ne nous en demande compte, faire partie de l’identité de ce lieu et du groupe qui l’habite. Et ce lieu, ce groupe, c’est un peu nous. Ils font partie de notre identité. Nous sommes seyssois, et quand quelque part on parle de Seysses ou des seyssois, nous sommes soudain attentifs, nous nous sentons concernés.

Notre environnement est-il organisé autour de nous pour favoriser l’émergence et l’épanouissement de notre désir de citoyenneté ?

Regardez : tout est fait pour nous séparer, pour nous isoler. Tout est fait pour que nous ne puissions pas être citoyens.

Alors c’est parce que, en tant que citoyen, nous sommes tout cela, que nous devrions nous indigner contre les cités dortoirs, ces lieux que l’on organise pour nous – contre nous ? – en faisant violence à notre besoin de territoire et de communauté, en faisant violence à notre capacité à être citoyen. Ces lieux où on ne fait que dormir et consommer. Contraindre les gens à habiter de tels lieux, sans histoire, coupés du territoire, au nom de la rentabilité économique, c’est restreindre l’épanouissement de leur citoyenneté. Une fois leur parole citoyenne éteinte, une fois coupé de tout lien local, isolé – la virtualité que l’on nous offre ne remplacera pas cela – il est plus facile encore de leur imposer les conditions de leur asservissement.

C’est parce que, citoyen, nous sommes tout cela, que nous devrions aussi nous indigner contre le fait qu’on nous envoie aujourd’hui travailler et vivre aux quatre coins du monde, puis dans un autre, et encore dans une autre, loin de nos familles, sans jamais habiter pleinement quelque part, sans racine. Au nom de la rentabilité. Du marché. En nous faisant croire que notre bonheur est dans la consommation de biens inutiles. Mais notre humanité vaut plus que cette rentabilité ! A quelles valeurs nous asservissons-nous ? Ne vaut-il pas mieux gagner moins et rester là où nous pouvons donner une âme – en plus d’un sens – à notre vie ?

Sommes-nous citoyens lorsqu’on nous enferme et qu’on nous abêtit dans des embouteillages, parce qu’on a autorisé la construction de lotissements déshumanisants sans avoir au préalable prévu les infrastructures routières adéquates ? Le temps si précieux avant et après le travail, ce temps qui nous appartient, qui devrait nous appartenir, qui appartient à nos enfants, à nos proches, ils l’organisent pour que nous le passions dans nos voitures, à l’arrêt, tendus, agressifs envers les autres, séparés des nôtres, loin de nos lieux. Ce n’est pas un temps de citoyenneté.

A qui donnons-nous le pouvoir d’organiser les conditions de notre citoyenneté ? A qui profite le fait que nous ne sommes plus citoyens ?

On est de son enfance comme on est d’un pays, a écrit Antoine de Saint-Exupéry. On meurt mieux d’avoir été de quelque part, dans une famille, parmi d’autres. En humanité.

C’est pour cela que ce site est dédié au territoire, au lien, à la commune qui en résulte, Seysses. C’est pour cela qu’il parle de chemins de randonnée à créer, où les gens se croisent et apprennent leur territoire. Il est dédié au pays seyssois et à sa communauté, à son histoire et ses traces – le patrimoine -, à notre citoyenneté, notre citoyenneté seyssoise, qui débouche sur et fonde nos citoyennetés française, européenne et mondiale.

Chacun de vous peut y contribuer.

Pour boucler la boucle, et revenir à la fusion des communes et la mise en place d’intercommunalités à échelle non humaine.

La dilution du territoire, c’est aussi la dilution de la citoyenneté. C’est une perte d’identité, une absence d’âme, un manque à être.

Quel triste monde on prépare pour nous, avec notre complicité d’absents du débat.

Bruno Berbis

la peau de l’ours n’est pas encore vendue

Les associations qui se mobilisent contre l’implantation du crématorium chemin du Massonné ont très envie que le projet soit abandonné. C’est compréhensible et ce serait d’ailleurs une bonne nouvelle.

Mais le Maire de Seysses, lors du Conseil Municipal du 25 Novembre 2015, n’a pas dit que «la construction du Crématorium chemin du Massonné était définitivement abandonnée».

Il a seulement dit que dans l’enquête publique sur la révision du PLU, le point qui concernait le changement de statut du terrain appartenant au Sivom de la Saudrune était abandonné. Et il n’a d’ailleurs pas dit ‘définitivement’. Le SCOT (Schéma de COhérence Territoriale,), en effet, tel qu’il est écrit aujourd’hui, ne permet pas le changement de statut annoncé dans l’enquête publique.

(Petite info : le PLU, c’est le document communal qui indique la nature des différents terrains : constructible, agricole, commercial, naturel, etc. Avant, il s’appelait le POS. Quant au SCOT, c’est une sorte d’hyper-PLU qui sert de cadre aux PLU des communes, lesquels ne doivent pas se trouver en contradiction avec lui).

Mais le SCOT n’est pas un texte indépendant des élus. Il est décidé par tous les Maires du territoire concerné. Il est donc toujours possible en principe à un maire, ou à deux, de demander la modification du SCOT, et de l’obtenir auprès de leurs collègues, surtout s’ils ont de l’influence auprès d’eux.

Le maire de Seysses peut-il annoncer l’abandon définif du projet ?

Par ailleurs, ce n’est pas le maire de Seysses qui peut annoncer l’abandon de la construction du crématorium, puisque c’est un projet du SIVOM de la Saudrune, dont le président est Alain BERTRAND, maire de Frouzins et ancien conseiller général, qui écrivait dans le journal d’information de la ville de Frouzins du mois de Février 2015 (n° 53) : «D’autres projets importants doivent voir le jour, portés par des structures comme : la mise en place de la fibre numérique par la Communauté de communes Axe Sud et la réalisation d’un  crématorium pilotée par le Sivom de la Saudrune. »  Le projet semblait donc déjà entériné (en février 2015), avant même que ne soient passées les différentes étapes de validation. Ceci pourrait montrer sa détermination et sa confiance dans la réussite du projet.

Le seul rôle du maire de Seysses, aujourd’hui, en tant que maire, est de demander la modification du PLU sur sa commune, ce qu’il peut ne pas faire. Mais il est aussi vice-président du SIVOM de la Saudrune… Peut-il alors ne pas soutenir le projet du SIVOM chemin du Massonné et ne pas demander le changement de statut du terrain en tant que maire ?

Alors, où en est-on ?

Ben, le maire de Seysses peut éventuellement accepter définitivement (ou pas…) le texte du SCOT tel qu’il existe aujourd’hui et ne pas en demander la révision. Pour autant le maire de Frouzins, ancien conseiller départemental et président du SIVOM, peut de son côté la demander, cette révision. Et s’il l’obtient (s’ils l’obtiennent), qu’est-ce qui empêchera une nouvelle enquête publique sur le déclassement de ce terrain ? Enquête publique dont on sait qu’elle n’est que consultative (et non décisionnelle).

Les dossiers ne sont donc pas à classer : les tenants d’une implantation chemin du Massonné ont un peu plus de pain sur la planche, cela prendra un an, deux ans de plus, mais encore pas mal de chances de réussir ; les tenants d’une autre implantation doivent encore chercher la parade et rester mobilisés s’ils veulent s’opposer.

A moins que, conjointement, Alain PACE et Alain BERTAND ne déclarent eux-mêmes l’abandon définitif de l’implantation chemin du Massonné. Mais ce n’est pas ce qui a été dit lors du dernier conseil municipal seyssois.

Le point de vue des médias

On peut lire sur ce sujet l’article de France-Bleu, accessible en ligne :

https://www.francebleu.fr/infos/climat-environnement/toulouse-le-projet-de-crematorium-de-seysses-est-suspendu-mais-pas-abandonne-1448995640

Ainsi que celui de La Dépêche :

http://www.ladepeche.fr/article/2015/12/02/2229041-crematorium-l-enquete-publique-suspendue.html

Pour aller plus loin

Cet épisode questionne une fois de plus la qualité de notre démocratie.

La gestion des affaires publiques est devenue à ce point complexe (emboîtement de textes, multiples syndicats, perte d’autonomie des communes, etc.), que même en en restant au niveau local d’une commune, il n’est plus possible de se positionner comme citoyen, car de nombreux mécanismes décisionnels échappent à notre connaissance et à notre compréhension. Or la clé de voute de la démocratie, c’est l’information accessible à tous, la res-publica.

Les lois sont pourtant là, en principe, pour protéger la République et la Démocratie. Mais dans cet exemple, on voit bien que plus le législatif est touffu, moins il y a de République. Cela donne le pouvoir à ceux qui ont accès aux textes, qui sont souvent ceux qui les font ou qui les votent : les élus. Pas les citoyens.

A quelques jours des élections régionales, porteuses d’enjeux importants pour nos territoires, c’est un coup à se demander à qui l’on peut faire confiance, et à réfléchir à son vote.

C’est dimanche 6 décembre que l’on vote.

Bruno Berbis

Bie

Qui est le (la) candidat(e) idéal(e) ?

Bien qu’il n’y ait pas de profil type du (de la) candidat(e) idéal(e), voici une série de qualités nécessaires pour un(e) potentiel(le) candidat(e) :

•Avoir le sens de la collectivité, le souci de répondre aux besoins de la majorité ;

•Avoir du leadership, la capacité de rassembler ;

•Entrer facilement en relation avec les autres ;

•Être à l’écoute des gens ;

Être capable d’ana- lyser rapidement une situation

•Avoir le goût de l’engagement et du travail d’équipe ;

•Jouir d’une bonne crédibilité ;

•Avoir des idées, des projets, des idéaux et savoir les défendre ;

•Avoir une vision pour le développement de sa communauté.

Et s’il n’en fallait qu’une ?

Toutes ces qualités n’entrent pas en jeu avec le même poids. Si les qualités relationnelles paraissent premières, celles liés aux compétences sont moins essentielles, dans la mesure où les décisions sont – en principe, si les règles démocratiques sont respectées – prises en équipes. Chacun apporte ses compétences, et il est certain qu’un élu qui oeuvrerait seul, par goût du pouvoir par exemple, verrait son action limitée, combien même il aurait de nombreuses compétences.

Quant aux qualités liées à la créativité et aux valeurs morales, elles ne sont pas celles qui apparaissent toujours au premier plan, d’autant qu’on assiste à une dérive aujourd’hui où les élus se donnent plus pour mission de gérer, plutôt que de penser et de porter des projets humains. Mais elles sont bien celles qui doivent donner sens au travail d’une équipe et au travail d’équipe, et en garantir la valeur humaine. Ce sont elles qui font d’un projet un réel vecteur de progrès de développement pour une commune.

Vous envisagiez de vous présenter, et vous ne vous reconnaissez pas toutes ces qualités. Dommage …?

Bien sûr, s’il fallait attendre que quelqu’un ait d’emblée toutes ces qualités, il n’y aurait pas beaucoup de candidats. Aussi, ne pas les avoir toutes ne doit pas faire craindre de se présenter : cela s’apprend et se développe au fil du temps. Faites-vous confiance! Il faut simplement être convaincu qu’il faudra acquérir peu à peu ces qualités, et être disposé à y travailler. La capacité à se remettre en cause et à progresser est sans doute la première des qualités nécessaires, indispensable celle-là.

Aucune formation académique spécifique et aucun niveau d’études ne sont nécessaires pour faire de la politique. Une bonne expérience de vie et la connaissance de son milieu sont tout aussi, sinon plus importantes, que les diplômes ou les compétences professionnelles. Il ne faut toutefois pas sous-estimer les difficultés d’une candidature et d’une campagne électorale. Quel que soit le niveau de responsabilité brigué, tout(e) candidat(e) doit avoir certaines connaissances et faire preuve de beaucoup de détermination.

Adapté du site www.reseautablesfemmes.qc.ca.

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Nous nous apprêtons à voter pour désigner des personnes à qui nous demanderons de gérer la commune et de nous représenter pendant plusieurs années.

Mais que sommes-nous sensés attendre d’elles au juste ?

Il n’y a bien évidemment pas de liste exhaustive de ce qu’un citoyen peut escompter de ses élus : prise en compte de l’intérêt général, éclairée par le bon sens ; gestion de l’argent mis en commun à travers les impôts locaux et fonciers ; défense des intérêts de la communes et des administrés auprès d’instances plus larges, communautés de communes, conseils généraux et régionaux et autres ; information et communication autour des enjeux locaux ; mais aussi, parfois et pour certains, …passe-droits et combines.

Et les promesses électorales alors, peut-on attendre qu’elles soient tenues ?

Lors de la Révolution française, il y a eu un important débat sur cette question pour les parlementaires. Certains étaient favorables au système dit du mandat impératif. Dans ce cas, les élus s’engagent, lors de l’élection, sur des questions précises, et si, une fois parvenus au pouvoir, ils n’agissent pas en stricte conformité avec ces engagements, ils peuvent être déchargés de leurs fonctions (Aujourd’hui, ça ferait drôle à certains…)

Pour d’autres, qui devaient finalement l’emporter, les parlementaires étaient les élus de la Nation tout entière, et ne pouvaient donc être tenus par des engagements pris devant une partie seulement de la Nation (correspondant aux électeurs de leur circonscription). On retrouve aujourd’hui encore cette tradition dans la Constitution du 4 octobre 1958, dont l’article 27 dispose que : « Tout mandat impératif est nul ». (Prudents, les gars).

Cela ne signifie pas que les citoyens ne peuvent rien attendre de leurs élus.

S’agissant des élus nationaux, les citoyens peuvent attendre d’eux qu’ils recherchent l’intérêt général dans leur action quotidienne. Mais, les citoyens considèrent également que les élus nationaux doivent pouvoir être saisis de problèmes plus quotidiens. Ainsi les députés reçoivent un courrier abondant leur demandant d’intervenir auprès d’organismes de l’État ou relevant des collectivités territoriales, notamment dans les domaines sociaux (logement, emploi, personnes âgées…). Les parlementaires le font volontiers et y consacrent un temps important.

Concernant les élus locaux, leur rôle est bien d’assumer des tâches en relation directe avec la vie quotidienne des citoyens et d’assurer, en même temps, le développement de la collectivité dont ils ont la charge.

Le non-cumul d’un mandat exécutif local avec un mandat parlementaire est d’ailleurs largement soute-nu par l’opinion qui souhaite voir les élus locaux se consacrer entièrement à leurs charges. Pour leur part, de nombreux élus de la majorité comme de l’oppo-sition justifient, quant à eux, le cumul des mandats par la nécessité d’avoir un ancrage local pour mener à bien leur mandat parlementaire (à démontrer).

Faire vivre et défendre des valeurs

Une attente légitime, mais peut fréquente hélas, à l’égard de nos élus, est qu’ils fassent vivre et défendent les valeurs qui fondent la citoyenneté dans notre système démocratique.

Outre un statut juridique et des rôles sociaux, la citoyenneté en effet, se définit aussi par des valeurs. On peut en évoquer au moins trois :

La civilité : il s’agit d’une attitude de respect, à la fois à l’égard des autres citoyens (ex : politesse), mais aussi à l’égard des bâtiments et lieux de l’espace public (ex : transports publics). C’est une reconnaissance mutuelle et tolérante des individus entre eux, au nom du respect de la dignité de la personne humaine, qui permet une plus grande harmonie dans la société.

Le civisme : il consiste, à titre individuel, à respecter et à faire respecter les lois et les règles en vigueur, mais aussi à avoir conscience de ses devoirs envers la société. De façon plus générale, le civisme est lié à un comportement actif du citoyen dans la vie quotidienne et publique. C’est agir pour que l’intérêt général l’emporte sur les intérêts particuliers.

La solidarité : elle est importante, en effet, dès lors que les citoyens, dans une conception classique, ne sont pas de simples individus juxtaposés, mais un ensemble d’hommes et de femmes attachés à un projet commun. Elle correspond à une attitude d’ouverture aux autres qui illustre le principe républicain de fraternité. Dans ces conditions, la solidarité, qui consiste à venir en aide aux plus démunis, directement ou par le biais des politiques publiques (ex : impôt redistributif) est très directement liée à la notion de citoyenneté.

Ces trois valeurs donnent à la citoyenneté tout son sens..

C’est aussi à l’aune de ces valeurs que nous pouvons évaluer les trois listes présentes pour ces élections et faire notre choix.

Si la gestion et la représentation construisent la commune d’aujourd’hui et de demain, les valeurs, elles, en sont le ciment humain et social. L’un sans l’autre ne peut tenir bien longtemps.

Nous tous, citoyens, sommes responsables et garants de ces trois valeurs. Elles font partie de ce patrimoine culturel et social que nous devons préserver et transmettre aux enfants.

Christian Partinico prend sa retraite d’élu

De nouveaux élus vont arriver. D’autres, après un engagement plus ou moins long, s’arrêtent volontairement. C’est le cas de Christian Partinico, que nous avons rencontré, et qui a bien voulu nous parlé de son parcours.

Un engagement d’abord associatif

Christian Partinico habite Seysses depuis 1980. Ses trois enfants ont fait leurs scolarités à l’école Paul Langevin. Il est bien connu d’un grand nombre de Seyssois, puisqu’il s’est d’abord investi aux parents d’élèves, pour être au plus près du cursus scolaire de ses enfants , et participer à la vie des écoles. « Cela a été une riche expérience, de rencontres et de contacts avec les enseignants, les parents et les élus. », se souvient-il.

Dans le prolongement de ce premier engagement très familial et personnel, il a eu envie ensuite de s’impliquer davantage dans la vie de la commune, et a été membre du conseil d’administration du foyer rural et responsable du club photo.

« Le contact a toujours été important pour moi, j’ai été postier pendant 37 ans ! C’est là un véritable métier de contact. »

Depuis 7 ans, dès le début de la retraite, il est devenu correspondant Dépêche. Encore une façon de rester en contact, et de servir la commune !

Un conseiller-délégué très impliqué, qui a contribué à dynamiser la vie culturelle seyssoise

Très concerné par la vie locale, et pour aller un peu plus loin, il a accepté en 1995 de faire partie de l’équipe municipale, d’abord comme conseiller, puis comme conseiller délégué (même responsabilités que les adjoints). « A la suite du club photo, je souhaitais m’engager dans la gestion municipale, tenter d’apporter mes idées sur la manière de développer la culture sur Seysses, explique-t-il. J’aime les livres, les spectacles, la musique, le théâtre, les animations culturelles et festives, tout ce qui fait qu’un village bruisse de vie. » Et d’ajouter, un brin critique : « Je trouvais (et je trouve encore) qu’à Seysses cela manque un peu. »

De fait, nous l’avons tous toujours vu heureux de pouvoir s’occuper de la médiathèque, et tellement s’y investir durant ce dernier mandat.

« Ma plus grande déception a été de ne pas réussir à créer un salon du livre. »

Avec le personnel de la médiathèque, il a créé le service culturel. Ainsi, au-delà de la gestion de la médiathèque, nos bibliothécaires se sont vues confier la tâche de proposer des spectacles, des animations culturelles à tous les publics. Ce sont elles maintenant qui, après concertation avec les élus, programment dès l’automne les évènements de l’année suivante, et qui structurent ainsi la vie culturelle de la commune.

« Ma plus grande déception a été de ne pas réussir à créer un salon du livre, que j’ai pourtant mis sur les rails. Pour une question de temps, cela n’a pas abouti. Comme je quitte l’équipe, que je ne me représente pas, je ne pourrai pas continuer à porter ce projet. Je me console en me disant qu’il devrait quand même avoir lieu l’année prochaine, et à défaut d’y être en tant qu’élu, j’en profiterai comme seyssois. Je serais très déçu si l’idée était abandonnée. »

Et maintenant, des projets d’avenir ?

« Je viens de participer à trois mandats (19 ans), plus de trente ans dans le foot comme éducateur pour les enfants. Ça m’a énormément apporté, j’en ai été heureux, en particulier de travailler avec l’équipe de la médiathèque. J’ai été postier par nécessité ; mais mon engagement citoyen, c’était mon choix, c’était moi. J’ai envie maintenant de passer à autre chose, de penser davantage à moi. Je passe le relais : si chacun s’investit un peu, la vie démocratique peut continuer. Je reste cependant correspondant Dépêche, et donc attentif à ce qui se passe à Seysses. »

Et il reste, bien sûr, seyssois, plus que jamais, et fidèle adhérent du club montagne.

Merci encore Christian, et à bientôt, parmi nous.