Moulas, à un peu plus de 2 km à vol d’oiseau de l’église, et une des fermes historiques de Seysses.

Le corps de ferme d’origine est toujours debout, depuis plus de deux siècles, complété au fil du temps par un pigeonnier et plus récemment par des bâtiments agricoles.

Le bâtiment d’origine pourrait être antérieur à la révolution française. Son pigeonnier, non présent en effet sur le cadastre de 1813, a été rajouté après cette date : il est d’ailleurs extérieur au bâtiment principal, contrairement à d’autres fermes seyssoises qui intègrent le leur dans le corps de ferme au moment de leur construction.

Moulas en 1813, sous Napoléon. On remarque que le pigeonnier est absent.

Moulas aujourd’hui, un pigeonnier et des bâtiments agricoles en plus. Le corps de ferme a aussi été agrandi au nord

Avant la révolution française, posséder un pigeonnier était un privilège seigneurial. Après la révolution, les paysans ont eu le droit de construire des pigeonniers, et on a vu apparaître un nouveau modèle de bâtiments, avec des pigeonniers intégrés à la structure du bâti principal, et souvent mis en valeur avec fierté. C’était un signe de richesse.

Après la révolution, les paysans ont eu le droit de construire des pigeonniers, et on a vu apparaître un nouveau modèle de bâtiments, avec des pigeonniers intégrés à la structure du bâti principal, et souvent mis en valeur avec fierté. C’était un signe de richesse.

On peut alors penser que si le corps de ferme de Moulas a été construit sans pigeonnier, c’est peut-être parce qu’il l’a été à une époque où ce n’était pas encore permis, c’est-à-dire avant la révolution.

Moulas, territoire agricole

Sur notre territoire, avant-dernière terrasse de la Garonne, la particularité de la ferme de Moulas est qu’elle se situe sur une zone géologique où le grep est peu profond. Le grep, c’est le socle géologique qui s’est constitué par dépôt alors que la Garonne passait là, il y a des centaines de milliers d’années. Ce socle est composé des galets charriés depuis les Pyrénées par le fleuve, enrobés dans de l’argile mêlée de silice, très résistant et imperméable. Dans les milliers d’années qui ont suivi le retrait de la Garonne plus au sud (la dernière terrasse est celle qui forme notre route de Toulouse, la rue Boltar et la route d’Ox), une couche de dépôts d’origine végétale s’est entassée sur ce socle de grep et son limon.

dictionnaire étymologique des idiomes méridionaux de 1898

Or justement, à Moulas, cette croute est fine, le grep est proche de la surface, et comme il a cette propriété d’être imperméable à l’eau, la terre de Moulas est une terre qui patauge dans l’eau quand il pleut, cette dernière ne pouvant être suffisamment absorbée. C’est sans doute ce qui lui a valu son nom : Moulas, qui en occitan, d’après le dictionnaire étymologique des idiomes méridionaux de 1898, signifie « mollasse, pâteuse ».

Une des parcelles, entre Moulas et Méric, était appelée autrefois « merdanson », c’est dire si elle devait être boueuse. Il s’agit d’une des parcelles où s’est construite la ferme photovoltaïque, qui n’a rien d’une ferme, et qui mériterait bien de reprendre ce nom de « merdanson », car elle défigure notre entrée de village et notre paysage agricole, tout en nous faisant payer plus chère notre électricité.

Moulas, lieu-dit

La ferme de Moulas pourrait être depuis oubliée des seyssois, car sans grand intérêt autre qu’agricole. Mais son nom s’est inscrit durablement dans l’histoire grâce à la cartographie. Au début du 19^ème siècle, en effet, notre territoire était constitué de quelques fermes espacées et isolées, reliées au cœur de village par des chemins convergents vers ce dernier. Ainsi, si les chemins qui conduisaient dans les autres communes portaient le nom de ces communes (chemin ou route de Fonsorbes, de Plaisance, d’Ox, de Muret, de Toulouse, etc…) ceux qui ne menaient que dans une ferme, portaient eux le nom de la ferme : chemin de Gay, chemin de Couloumé, chemin de la Bourdasse, etc… autant de fermes historiques seyssoises. Le chemin qui menait à la ferme de Moulas s’appelait ainsi logiquement le chemin de Moulas. Inscrit par les géomètres de Napoléon sur le premier cadastre national en 1813, ce nom de chemin est arrivé jusqu’à nous, ce qui a donné au toponyme Moulas sa pérennité.

Une ferme, et… un chemin

Aujourd’hui, le chemin de Moulas est un chemin rural, public donc. C’est le chemin rural n° 6 de notre commune. Nous avons tous le droit de nous y promener, comme sur les autres chemins ruraux et communaux de la commune. Ce chemin nous appartient et ne saurait être vendu.

La commune de l’ayant pas entretenu, son trajet s’efface peu à peu. Vu d’avion, on le distingue cependant encore. Il est aujourd’hui barré par la ferme photovoltaïque, qu’il faut donc contourner pour rejoindre la route de Fonsorbes. L’ancienne équipe municipale, en effet, s’est crue autorisée à vendre ce tronçon du chemin, pourtant propriété de tous les seyssois et patrimoine territorial vieux d’au moins deux siècles.

Quel avenir pour le patrimoine seyssois des chemins ruraux ?

Comme on peut le voir sur la photo au début de cet article, le propriétaire actuel de la ferme s’est approprié illégalement ce chemin public en plaçant en travers une grosse barrière, alors que chacun est libre de passer. C’est plus de deux siècles de patrimoine seyssois qui sont ainsi déniés, avec la complicité des précédents maires de la commune, qui n’ont rien fait pour rétablir le droit des seyssois de circuler librement sur ce chemin.

De nombreuses communes dans notre département et partout en France, cherchent depuis une vingtaine d’années à réhabiliter des chemins ruraux pour permettre la randonnée et le vélo sur leur territoire. Quand la commune de Seysses se préoccupera-t-elle de protéger ceux que l’histoire a légués à chaque seyssois ? Comment en prendra-t-elle soin ? Que compte-elle transmettre aux futures générations de ce patrimoine ?

Peut-être faut-il redire le sens d’un bien patrimonial et notre responsabilité collective : Nous, Seyssois, aujourd’hui, nous sommes co-propriétaires d’un ensemble de biens que les générations antérieures nous ont légués, que, parfois, elles ont construits de leur propres mains, pour nous, pour tous, à travers le temps. Plus que propriétaires, nous en sommes responsables. Nous les avons reçus. Que ce bien nous intéresse ou pas, nous devons le transmettre en bon état. Ce n’est pas seulement une question de droit et de loi, c’est une question morale et citoyenne.

Quand au chemin de Moulas, outre son caractère patrimonial, son enjeu stratégique n’est pas à démontrer : c’est le seul chemin sur des kilomètres qui relie la route de Fonsorbes au chemin de Couloume. Comment peut-on accepter qu’il disparaisse au profit d’une seul et pour de l’argent, comme cela s’est déjà fait pour la ferme photovoltaïque ?

Pour finir, relativement au projet d’achat de la ferme Moulas (presque un million d’euros), des questions restent ouvertes : n’y a-t-il pas des investissements fonciers plus urgents pour notre territoire (achat de parcelles clés pour une modification du tissu routier par exemple) ? Notre commune a-t-elle vraiment besoin d’une ferme pédagogique, en particulier : quelle analyse des besoins de la commune a conduit à la décision de créer une ferme pédagogique ? La ferme de Moulas est-elle la ferme idéale pour un tel projet ? Est-ce le bon moment pour lancer ce projet ?

Nous sommes quelques-uns, promeneurs du soir ou amateurs d’espaces calmes pour le footing à Seysses, à nous inquiéter de notre environnement immédiat, et en particulier de ce que deviennent les berges du lac de La Piche.

Une partie du lac, en effet, fait l’objet d’un remblaiement, autorisé depuis plusieurs années.

(Cliquez sur l’image pour agrandir)

Certains des déchets enfouis suscitent cependant des questions quant à leur légalité, et quant à leur potentiel caractère polluant, en particulier pour la nappe phréatique, qui est notre bien commun.

(Cliquez sur l’image pour agrandir)

L’entreprise qui bénéficie de cette autorisation de remblayer doit procéder à deux relevés d’eau par an pour rendre compte de la préservation de la bonne qualité de cette dernière. Il paraît cependant relever du bon sens de ne pas attendre l’achèvement du remblaiement pour prendre connaissance de ces relevés, et intervenir le cas échéant pour protéger l’environnement. Le Maire de la commune ainsi que les services départementaux paraissent ainsi directement impliqués dans ce suivi.

C’est en ce sens que nous les avons récemment interpelés :

« Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les Conseillers Municipaux,
Durant les années 2006/2007, en tant que conseiller municipal, j’ai participé à une réflexion collective sur le projet d’aménagement  du lac de La Piche (à l’issue de la fin d’exploitation de la gravière), afin que l’usage de la zone et les aménagements envisagés, soient compatibles avec la notion d’intérêt général.

La Commune n’ayant pu obtenir une rétrocession de foncier, j’avais retenu qu’une convention d’usage public serait établie afin de sauvegarder un espace naturel et d’entretenir une zone de loisir.
Depuis quelques mois, le remblaiement de la zone s’accélère. Vous trouverez en P.J. quelques photos de cette activité.
N’ayant pas d’information sur l’évolution de ce projet, je m’inquiète un peu, car la rédaction d’un protocole d’usage public sur un domaine privé doit être soigneusement préparée et bien structurée juridiquement.

Soyez assurés que cette intervention est celle d’un citoyen soucieux de notre qualité de vie et de l’intérêt général .
Bien cordialement

SEGUI Jean-Claude

P.M.: A la fin du remblaiement, l’exploitant devra transmettre à la Mairie un relevé bi-annuel de la qualité de l’eau ! »

(Cliquez sur l’image pour agrandir)

L’enjeu est d’autant plus important que cette partie de notre territoire est l’objet d’un projet municipal qui devrait voir le jour à l’issue du remblaiement, conjointement à l’aménagement de l’ancien site des Remblais Toulousains.

Le conseil municipal de Muret a émis un avis défavorable au transit et au traitement des déchets toxiques au nord de son territoire, au nom du risque possible d’incendie, d’émanation de fumées ou de gaz, de contamination de la nappe phréatique, d’explosion. Certains de ces déchets, en effet, sont toxiques, d’autres sont des combustibles.

Ce point de vue rejoint celui des associations de protection de l’environnement, qui ont alerté sur ces risques non pris en compte dans le dossier de Chimirec.

Il faut noter cependant que le dossier a reçu l’aval du Préfet de Haute-Garonne. C’est lui qui, au regard des résultats de l’enquête publique, prendra la décision finale. L’enquête, en effet, n’est que consultative.

Une motion des conseils municipaux des communes concernées par la proximité de l’implantation du site (Saubens, Seysses, Frouzins, Roques) permettrait peut-être de soutenir l’avis défavorable du conseil de Muret, et de faire entendre au préfet l’inquiétude d’un plus grand nombre d’habitants.

S’il faut bien que ce type d’usine existe pour traiter nos déchets industriels, pour autant toutes les précautions doivent être prises au regard de l’environnement, ce qui n’est pas le cas du dossier déposé en préfecture, et la proximité d’un centre ville (le centre de Saubens est à 1km) ne fait pas du site d’implantation un lieu idéal.

Sur ce sujet, voir l’article de la Dépêche du 14 novembre 2017 : https://share.orange.fr/#6pAuFxQK9o2a2b6b900f

Après les Remblais Toulousains, une nouvelle usine de tri de déchets, dont des déchets dangereux aux portes de Seysses.

Faut-il s’inquiéter ?

Après nous être battus pour nous débarrasser des Remblais Toulousains, usine polluante d’enfouissement des déchets industriels située sur notre commune, chemin de la Saudrune, voilà qu’on nous colle une nouvelle usine de tri des déchets, dont certains classés dangereux, environ 800 mètres plus loin.

Deux associations de défense de l’environnement montent au créneau : la FNE, Fédération des Association de protection de la Nature et de l’Environnement de Midi Pyrénées, et Terre Nette, association pour l’amélioration de l’environnement.

Ces associations pointent de nombreux dysfonctionnements dans l’enquête publique :

-           les conditions de circulation de l’information liées à la procédure de l’actuelle enquête publique ne sont pas acceptables : d’une part, l’enquête publique se fait en partie sur les vacances scolaires de Toussaint du 20 octobre 2017 au 6 novembre 2017 et sur les jours fériés des 1er novembre et 11novembre 2017 ; d’autre part, seule la mairie de Seysses en a donné une information complète sur son site. Or Saubens, Roquettes, Roques et Frouzins sont concernés au premier chef.

-           ni les populations et les établissements sis dans le périmètre concerné par l’impact du projet de CHIMIREC SOCODELLI, ni les associations locales de défense de l’environnement, ni l’ORDECO (Observatoire des Déchets et de l’Économie circulaire en Occitanie), ni le PRPGD (Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets) d’Occitanie n’ont pu exercer leur droit à une bonne information et participation comme le prévoit l’article 7 de la Charte de l’environnement.

-          Le dossier ne prévoit pas d’analyser les teneurs en PCB des huiles réceptionnées, il ne prévoit pas de portique de détection de radioactivité, il ne garantit pas l’étanchéité des zones de stockage (nappe phréatique), le risque d’incendie est sous-estimé, les scénarios d’émission de fumées toxiques sont sous-estimés en l’absence de prise en compte du tonnage.

Les associations demandent que la durée de l’enquête publique soit prolongée jusqu’au 14 décembre, et que des réunions publiques soient organisées pendant la durée de l’enquête, pour toutes les communes concernées.

Pour mémoire, un projet similaire d’implantation d’un site de tri, transit, regroupement et traitement de déchets industriels dangereux a été porté en 2015 sur la commune de Noé par la société REMONDIS, et a abouti à un retrait du projet et à un arrêt définitif de l’enquête publique ordonnée, du fait des nombreuses insuffisances du dossier. La négligence est donc de coutume pour nos santés chez ces gens là… avec l’accord tacite de nos élus.

Dans le cas de la commune de Seysses, ce projet est d’autant plus gênant que la commune a mis beaucoup d’énergie et de temps pour arriver à faire cesser l’activité des Remblais Toulousains, entreprise qui ne respectait pas, entre autres, les clauses de non pollution de son activité chemin de la Saudrune. Avec le jeu des limites entre les communes de Seysses et de Muret, la nouvelle usine de tri s’implanterait à 800m à vol d’oiseau de l’ancien emplacement des Remblais Toulousains.

Qu’en dit le maire de Seysses ?

Interrogé sur ce dossier lors du précédent conseil municipal, le maire de Seysses ne paraissait pas informé (l’enquête publique était pourtant ouverte depuis plusieurs semaines) et a indiqué que la commune de Seysses n’était pas vraiment concernée. Or l’implantation non loin de la limite de notre commune, et en tout état de cause bien plus près du centre de Seysses que du centre de Muret, montre que nous sommes davantage concernés que les muretains. L’intitulé de l’enquête publique mentionne entre autres des déchets dangereux. Il est donc légitime que les seyssois, au premier rang desquels les élus les représentant auprès de l’intercommunalité, s’inquiètent de cette implantation et réclament des informations. Lors du précédent conseil municipal, aucun élu ne paraissait au courant des problèmes que pose ce projet.

Pour rappel, notre commune a un projet de zone  verte et de promenade sur ce site, le long de la Saudrune, vers le lac de Lamartine qui est déjà une zone protégée très fréquentée par les Frouzinois et les Seyssois. Où est la cohérence ?

Alors, faut-il s’inquiéter ou pas ?

Entre l’information de notre maire, qui nous dit qu’il n’y a pas de risque pour nous, sans pour autant sembler avoir approfondi le dossier, et la dénonciation des associations sur la légèreté du dossier, le choix s’impose pour toute personne prudente et responsable.

Les seyssois soucieux de la qualité de l’environnement sont invités à soutenir la démarche prudente des associations, qui ne condamnent pas le projet en l’état, mais demandent plus de clarté, en déposant avant le 16 novembre une remarque sur le site de la préfecture où se trouve le dossier d’enquête. Il s’agit de demander du temps et des réunions publiques, pour pouvoir donner un avis éclairé sur l’enquête publique. Voici le lien où déposer votre remarque et votre demande :

http://www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Declarations-d-intention-enquetes-publiques-et-avis-de-l-autorite-environnementale/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Installations-classees-industrielles/Operations-en-cours/CHIMIREC-SOCODELI-a-MURET

Une fois le lien ouvert, pour déposer son avis, il faut cliquer sur ‘réagir à cet article’. Vous trouverez la contribution des deux associations citées ci-dessus parmi les fichiers listés au dessus de l’onglet ’réagir à cet article’.

Bruno Berbis

Pour le souvenir

Ou pour ceux qui voudraient compter…

Je mets en ligne les images du jour où les seyssois ont manifesté leur citoyenneté dans les rues de leur commune et sur leur territoire.

Pour voir le film cliquer sur ce lien :

https://youtu.be/RkAyfSx4ri4

Bruno Berbis

Le marché des crémations étant juteux, le nombre des entreprises proposant leurs services va croissant. Elles sont aujourd’hui plusieurs à se faire une concurrence acharnée et à se livrer à de multiples actions lobbyistes pour obtenir les faveurs de nos élus, et le marché d’une délégation.

Auprès de notre SIVOM, c’est la Société des Crématorium de France, société par actions au capital de 4 millions et demi d’euros, qui a obtenu le marché de délégation. Cette société gère déjà une vingtaine de crématoriums en France, sauf dans le Sud-Ouest, où elle peine à s’implanter. Seysses serait donc le premier lieu où elle pourrait prendre pied.

Un projet semblable est en cours au Sicoval (Deyme ou Baziège), dans le Sud Est toulousain, projet moins avancé que celui du SIVOM de la Saudrune (aujourd’hui SIVOM SAGe). Vers un second crématorium dans le Sud Toulousain

Voilà que le Grand Toulouse entre dans le jeu, en se démarquant de ses concurrents, puisqu’il s’agit cette fois d’un projet en régie. Pour lire l’article de La Dépêche qui donne cette information, cliquer sur l’image.

Régie ou Délégation ?

Dans le cadre de la régie, un constructeur est choisi, mais ensuite le service de crémation est proposé par l’intercommunalité (ou la municipalité) même qui accueille l’établissement. C’est donc elle qui gère le site, ses services et le personnel. Elle aussi qui reçoit les bénéfices – ou les pertes –  dégagés par l’activité.

Dans le cadre de la délégation, une entreprise est choisie à la fois pour construire et pour exploiter le crématorium. La délégation est accordée pour un nombre d’années fixé en début de contrat. Une redevance est versée à la commune qui accueille le site.

Le SIVOM de la Saudrune a fait le choix d’une délégation. Toulouse, qui estime que la gestion d’un crématorium est rentable, a choisi la régie.

A-t-on besoin de trois crématoriums en Haute-Garonne ?

Un crématorium de plus dans le département est une évidence. En faut-il plus ? Le Grand Toulouse n’est pas centré sur le département de la Haute-Garonne. Il est proche de quatre autres départements (Ariège, Gers, Tarn, Tarn et Garonne), qui peuvent, eux aussi, se lancer dans la construction de crématoriums. Les habitants de Haute-Garonne auraient ainsi le choix, selon l’endroit où ils habitent, d’aller dans le crématorium du département voisin, plus proche de chez eux, au détriment des crématoriums haut-garonnais. Moins de rentabilité en perspective.

En France, des crématoriums ont dû fermer, victimes de la concurrence.

 » au moins 700 à 800 crémations par an sont nécessaires pour amortir la mise en place d’un four. Un seuil qu’un tiers des installations n’atteint pas. Surtout dans les zones où la concurrence fait rage. A Roanne et Mably, deux crématoriums situés à quelques centaines de mètres sont en rivalité directe. « Avec 420 crémations chacun en 2014, aucun n’est en mesure d’être rentable », commente un professionnel.

Situation voisine autour de Meaux, où deux sites sont sortis de terre en deux ans. En Haute-Savoie, celui de la Balme, concurrencé par deux autres, a même déposé son bilan. Après dix-huit mois de restructuration, ses dirigeants espèrent bien que leur plan de continuation sera validé par le tribunal le 17 novembre.

Des pertes à n’en plus finir, c’est bien ce que veut éviter Patrick Gomel, le directeur du crématorium de Boulogne (Pas-de-Calais). Ouvert par les collectivités locales en 2013, cet équipement s’acheminait doucement vers l’équilibre financier au bout de cinq ou six ans. Une perspective chamboulée par la création d’une unité concurrente à Réty, à quinze minutes en voiture, par le principal entrepreneur local de pompes funèbres. « Il n’y a pas la population suffisante pour deux crématoriums, peste M. Gomel. Si ce projet voit le jour, il ne pourra pas trouver les recettes nécessaires et notre propre activité s’effondrera. C’est un non-sens qui risque de coûter cher à tout me monde ! » Tous ses espoirs reposent désormais sur la préfète du Pas-de-Calais, appelée à donner ou non son feu vert à la création du site.

Au-delà, nombre de professionnels aimeraient que les régions se dotent de schémas directeurs pour que les implantations soient mieux réparties. C’est ce que suggère depuis longtemps le sénateur (PS) Jean-Pierre Sueur. Sa proposition en ce sens a été adoptée à l’unanimité par le Sénat en mai 2014. L’Assemblée nationale ne paraît pas pressée de lui donner force de loi. » (article du Monde Economique du 31 octobre 2015)

Le problème sur le plan environnemental est que lorsqu’un crématorium ferme, les structures, bâtiments, conduites souterraines, routes et aires de parking, restent, se dégradent et finissent en friches industrielles. A ouvrir deux ou trois crématoriums, il faut donc être sûr qu’ils vont être pérennes.

Sur ce sujet, une loi est en cours de rédaction à l’assemblée nationale, et devrait sortir en 2018. Elle viserait à réguler l’emplacement des crématoriums sur le territoire français pour éviter la concurrence sauvage que des groupes importants se livrent dans une guerre commerciale et financière. La mort attise bien des convoitises.

Rappelons enfin que la demande de crémation en hausse aujourd’hui pourrait n’être qu’un effet de génération, comme le montre l’enquête de Denis Cosnard dans Le Monde (http://lien-seyssois.fr/wp-admin/post.php?post=1000&action=edit ). La nouvelle génération ne plébiscite pas ce mode de funérailles. Le début de cet article le dit clairement :

« Il faudrait peut-être se calmer », reconnaît Jo Le Lamer, le président de la Fédération française de crémation. « On a ce qu’il faut pour les besoins actuels », appuie Jean Ruellan, un des dirigeants d’OGF, le leader français du secteur sous les marques PFG, Roblot, Borniol… Deux études tendent en effet à montrer que l’impressionnant essor de la crémation en France atteint ses limites.

« La première émane de la Fédération française de crémation elle-même. Chaque année, ce regroupement d’associations recense les décès à l’issue desquels le corps a été incinéré. En une génération, cette pratique est devenue un phénomène de masse. Elle concerne désormais plus d’un tiers des obsèques, contre 1 % en 1980. A Paris, le taux de crémation atteint même 47 %. Mais cette ascension se révèle de moins en moins rapide. En 2014, la part des crémations dans l’Hexagone est modestement passée de 34,1 % à 34,5 %, la plus faible hausse depuis des décennies. « Le mouvement se tasse », constate M. Le Lamer, qui s’attendait à un chiffre supérieur.

« Le deuxième signal provient du dernier sondage d’Ipsos sur les Français et la mort. « Pour vos propres obsèques, que préféreriez-vous ?», demande régulièrement l’institut aux Français. Depuis quelques années, la part de ceux penchant pour une crémation stagne autour de 51 %. Et la dernière vague, réalisée en juillet auprès de 1 010 personnes, marque une nette remontée de la préférence pour l’inhumation dans deux types de populations. Parmi les moins de 35 ans, 60 % sont désormais tenants de l’enterrement, contre 50 % en 2007. Leur part est passée dans le même temps de 72 % à 80 % au sein des croyants et pratiquants. […]

Quel sera le projet le mieux adapté ?

Pour en revenir à Seysses, encore une fois, soulignons-le : l’absence d’étude sur le choix du terrain, pointée par le préfet lui-même, l’imposition autoritaire d’un terrain agricole et à ce titre protégé pour l’implantation, l’opacité des manœuvres politiques aux niveaux d’Axe Sud et du Sivom de la Saudrune, les manipulations au niveau du SCOT pour contourner ce qui fait loi, pourraient desservir un projet pour lequel des élus de la précédente mandature ont fait un gros travail d’analyse et de préparation. A choisir entre un site ou un autre, le Grand Toulouse, le Sicoval ou Seysses, le projet du SIVOM de la Saudrune pourrait ne pas paraître le plus adapté.

Le mois dernier, le maire de Seysses recevait à leur demande l’agricultrice de la ferme du Petit Scarabée et trois représentants AMAP, inquiets de voir le crématorium s’implanter à quelques mètres de l’exploitation bio seyssoise. On les comprend. Entre autres invités surprise de cette rencontre, un représentant de la société chargée de construire et d’exploiter le crématorium était là, pour affirmer qu’il n’y aurait pas de pollution.

Par ailleurs, face aux inquiétudes des seyssois, l’association crématiste de la Haute-Garonne, ce 30 mars, rendait public via La Dépêche un communiqué criant au mensonge et affirmant : « Non, les crématoriums n’ont aucune incidence sur l’environnement, les chiffres officiels le prouvent et nous pouvons les présenter. »

La question  n’est pas des moindres. Elle concerne tous les seyssois, mais également les habitants de Lamasquère, tout proche. Un crématorium, est-ce que ça pollue, ou pas ? Et, plus largement, est-ce que ça a un impact sur l’environnement ?

Quelques remarques préalables sur la forme et les procédés :

Pour alimenter ce débat, il paraît important de s’assurer de la validité de ce qui se dit. Certaines interventions sont ainsi pour le moins maladroites.

-          Inviter à participer au débat la société privée qui va construire et exploiter le crématorium, n’est en rien un gage de validité : propriétaire et exploitant de plusieurs dizaines de crématoriums en France, cette société ne va pas dire qu’un crématorium pollue, elle va plutôt chercher à rassurer, pour qu’on la laisse faire tranquillement son business. Etant juge et partie dans cette affaire, ce qu’elle apporte au débat ne peut être crédible.

-          Dans son communiqué à La Dépêche, l’association crématiste de la Haute-Garonne, nie des évidences : elle a le droit de penser que les normes d’émission de gaz toxiques proposées par la loi sont valables. Mais de là à prétendre que « les crématoriums n’ont aucune incidence sur l’environnement», c’est faire un raccourci qui va à l’encontre de la prise de conscience environnementale à l’échelle mondiale. L’environnement, ce n’est en effet pas que la pollution de l’air. L’impact sur l’environnement relève du bon sens, et les chiffres officiels n’ont rien à voir là-dedans : milieu et équilibre écologiques modifiés, puisqu’il s’agit d’une implantation en milieu agricole et naturel ; surface de terres imperméabilisées augmentée ; impact des accès routiers créés et des canalisations de gaz implantées souterrainement ;  passage des convois sur des lieux peu fréquentés, ce qui les rend encore plus visibles que quand ils sont dispersés dans la circulation ; et, outre cette augmentation significative du trafic local, l’impact psychologique sur les riverains exposés au spectacle quotidien et attristant du deuil. Oui, toute infrastructure industrielle a un impact sur l’environnement, et le nier relève d’un procédé peu louable.

-          Attention à ne pas dévoyer le débat : les protestations les plus visibles aujourd’hui ne s’opposent pas à l’implantation d’un crématorium à Seysses, contrairement à ce que l’on voudrait faire croire. Elles s’opposent à son implantation sur un terrain agricole, au milieu d’une grande zone agricole et naturelle, loin des grandes voies de circulation, alors qu’il y a des alternatives, à Seysses ou dans les environs. Le maire de Seysses parle d’ailleurs justement dans son communiqué à la Dépêche d’une «opposition au projet de crématorium porté par le Sivom SAGe» (dont l’ex Sivom de la Saudrune fait partie). Rappelons, en effet, que ce nouvel emplacement pour le crématorium a été imposé par Alain Bertrand, maire de Frouzins, alors Président du Sivom de la Saudrune. Le projet initial de la mairie de Seysses était une implantation proche, elle,  de l’accès autoroutier, implantation initiale qui réunissait un large consensus.

-          Enfin, il faut noter que le débat arrive un peu tard : pour reprendre l’argumentaire proposé par Bruno R., lors du même débat en cours actuellement à Saint-Hostien (Haute-Loire), «Opacité totale. Aucune information auprès des habitants. C’est inadmissible. (…) Je suis un défenseur du principe de précaution. Le doute et la réflexion s’imposent avant un engagement sur un tel projet. (…) Il est nécessaire de partager les connaissances et les avis de tous avant de s’engager dans un tel projet. Une équipe communale doit avoir une vision cohérente et éclairée (voire éclairante !!) de l’avenir et cela ne peut se faire sans l’intégration de ceux qui l’ont désignée. » (https://www.change.org/p/non-au-cr%C3%A9matorium-%C3%A0-st-hostien) Oui, nos élus abusent trop souvent, parfois à leur profit, de la délégation de pouvoir que nous leur avons donnée et nous trahissent. La campagne électorale en cours ne le montre que trop, les élus se sont constitués en caste qui se veut supérieure. Les appels à la restauration d’un minimum de démocratie se multiplient, et à tous les niveaux le mécontentement augmente.

Un crématorium, est-ce que ça pollue, ou pas ?

La question n’est pas nouvelle. Elle a fait l’objet de nombreux débats dans les années 90 et 2000, et a conduit à de nouveaux textes réglementaires en 2010 (Ministère de la Santé et des Sports, Arrêté du 28 janvier 2010 paru au journal officiel du 16 février, relatif à la hauteur de la cheminée des crématoriums et aux quantités maximales de polluants contenus dans les gaz rejetés à l’atmosphère).

Jusque-là, contrairement à d’autres pays, la pollution engendrée par les crématoriums en France n’était pas prise en compte. Elle était pourtant loin d’être négligeable. L’association Française d’Information Funéraire en fait état en 2012. (http://www.afif.asso.fr/francais/conseils/conseil33.html ) :

L’Association française d’information funéraire est un association loi 1901 fondée par Michel Kawnik, qui se donne pour but l’information du public et la défense des intérêts des familles, en France et ailleurs, pour ce qui concerne la mort, les rites funéraires, le deuil et le souvenir. Cette association contribue aussi à des conférences, colloques, et participe à des commissions consultatives des services publics locaux. Cet organisme créé en 1992 est indépendant de tout syndicat, fédération, société commerciale ou autre association.

Cette association explique :

« L’or des prothèses dentaires, le métal des orthèses ou des prothèses articulaires sont soit collectés (les sociétés d’exploitation des crématoriums ne communiquent pas sur ce sujet et son commerce), soit évacués sous forme de poussière ou gazeuse ce qui est le cas lors de la sublimation du mercure contenu dans les amalgames dentaires.

« Les études sur la crémation se multiplient, notamment au Royaume-Uni. Les Anglais ont calculé que la crémation dégageait 1,35 tonne de mercure par an, dont la quasi-totalité, émise par rejet dans l’atmosphère. Le décret 94-117 du 20/12/1994 complété de l’arrêté du 29/12/1994 n’imposent aucun seuil pour le rejet du mercure et de la dioxine par les crématoriums.

« Par suite de la non-obligation législative de présence de filtres adaptés, les crématoriums français « sans filtre » sont responsables du tiers du total des émissions gazeuses de mercure qui est une substance cancérogène, mutagène et reprotoxique. » Le mercure se concentre également par bio-accumulation. Ce sont les animaux et les humains qui en souffrent le plus.

« Autres métaux lourds concernés : le plomb et le cadmium (Rapport d’information n° 261, les effets des métaux lourds sur l’environnement et la santé. Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques déposé le 5 avril 2001)

« La France, contrairement à bien d’autres pays européens, n’impose pas de système de filtration. Les pays du Nord, l’Allemagne, la Belgique et la Grande-Bretagne ont commencé depuis plusieurs années à s’équiper. Afin de lutter contre la grave pollution mercurielle, la Norvège a interdit en janvier 2008 l’emploi des amalgames dentaires au mercure.

« Lors d’une crémation, les produits formolés employés pour une conservation chimique du corps (thanatopraxie, soins de conservation, etc.) produisent de la dioxine.
La France, contrairement à bien d’autres pays européens, n’interdit pas ces injections lors d’une cérémonie d’obsèques avec crémation. La dioxine peut être à l’origine d’atteintes cutanées, d’altérations de la fonction hépatique, des systèmes immunitaires, nerveux et endocriniens et de la fonction de reproduction.

« En avril 2012, seuls 7 crématoriums français sur 144 sont équipés afin qu’aucune particule, mercure, dioxine et autres substances nocives majeures ne soient rejetés. En 2014,elles n’étaient encore que 9.

« Un arrêté signé le 28 janvier 2010, paru au JO le 16 février, oblige les crématoriums à s’équiper de filtre avant le 17 février 2018… Texte législatif intégral du 28/01/2010 (Cliquer) »

Et cette association concluait en 2012 : « Jusque 2018, les français devront supporter les dramatiques conséquences de santé dues au manque de respect du business de la mort! »

Qu’en est-il en 2017 ?

Un  crématorium qui dispose d’un filtre pollue moins qu’avant, mais ça ne signifie pas qu’il ne pollue plus, comme on voudrait nous le faire croire. Un crématorium équipé d’un filtre (obligatoire seulement à partir de février 2018) rejette :

-          20 mg/normal m3 de composés organiques (exprimés en carbone total) ;

-          700 mg/normal m3 d’oxydes d’azote (exprimés en équivalent dioxyde d’azote) ;

-          100 mg/normal m3 de monoxyde de carbone ;

-          100 mg/normal m3 de poussières ;

-          100 mg/normal m3 d’acide chlorhydrique ;

-          200 mg/normal m3 de dioxyde de soufre.

Donc oui, ça pollue. Certains diront « Ce n’est pas beaucoup », surtout s’ils habitent loin. D’autres diront « C’est déjà trop, soyons prudents ». Dans 10 ans, peut-être, on mesurera l’impact de ces quantités sur la santé des gens, et on les reverra à la baisse. En attendant, puisqu’on a le choix, autant réfléchir à l’endroit où on produit cette pollution, même si elle est réglementaire. Ce n’est même pas un principe de précaution, c’est du bon sens. Rien n’oblige à mettre ce crématorium au milieu d’une zone agricole et naturelle, loin des accès routiers.

Relativement à ces normes, une information interpelle : le crématorium du Père Lachaise, à Paris, a été équipé de deux filtres (coût : 450 000 euros). Dans le cadre de sa politique de développement durable, la Ville de Paris a en effet décidé d’aller très au-delà de la future obligation, en installant des dispositifs de filtration innovants et extrêmement performants.

Le tableau ci-dessous reprend les données constatées au Père Lachaise en 2015 :

-
*arrêté du 25 avril 1995
**arrêté du 28 janvier 2010 applicable le 29 janvier 2018
*** maximum des moyennes des analyses des deux lignes de filtration des fumées, ouest et est.

C’est dire si, pour certaines municipalités, et pas des moindres,  la prudence est de mise… Pourquoi ce qui est valable à Paris ne le serait pas en province ?

Crémation contre inhumation

L’association crématiste de la Haute-Garonne argumente qu’une crémation pollue moins qu’une inhumation, ce qui est vrai sur un temps long. Par contre,  alors que les inhumations se font globalement localement ((il faut le plus souvent habiter la commune pour acquérir une concession), ce qui répartit la pollution sur toutes les communes, la crémation concentre, elle, la pollution de toute une partie du département en un seul lieu. Le lieu où est implanté le crématorium est donc sacrifié pour les autres. Les inhumations sont communales, les incinérations sont départementales (900 crémations à l’année pour un crématorium, 60 inhumations en moyenne dans une commune de la taille de Seysses).

Et si on parlait alternatives : ni inhumation, ni crémation

Il existe des alternatives écologiques à la crémation et à l’inhumation, déjà pratiquées dans plusieurs pays.

- La résomation encore désignée par promession ou bio-crémation est un procédé développé en Suède. Le défunt plongé dans de l’azote liquide est  refroidi à -196°C. Devenu friable, il est placé sur une table vibrante pour provoquer sa destruction en particules fines. Après tamisage, la poudre obtenue est placée dans une urne biodégradable afin d’être enterrée. Aucun rejet de vapeur de mercure n’est dégagé dans l’atmosphère.

La promession est actuellement autorisée en Suède, Allemagne, Royaume-Unis, Corée du Sud, Afrique du Sud.

- L’aquamation ou hydrolyse alcaline consiste à réduire le corps en cendre sans crémation. Après immersion dans un caisson rempli d’une solution alcaline, il y a mise sous pression et chauffe à 160°. La poudre de calcium obtenue peut être placée dans une urne biodégradable ou non. Limitation des rejets de CO², pas de pollution par le mercure et les métaux lourds. Utilise 10 fois moins d’énergie qu’une crémation

L’aquamation est utilisée en Australie, en Angleterre, aux USA (dans 7 états américains dont la Floride, la Pennsylvanie et le Minnesota) et au Canada.

Ces deux techniques ne sont pas proposées par les sociétés de pompes funèbres en France car :

- La mise en cercueil est une obligation législative.

- Seules l’inhumation et la crémation sont autorisées.

La France… et sa culture du lobby auprès des politiques. (La société des crématorium de France est une société par action simplifiées au capital de 4 millions et demi d’euros, qui déclarait en 2011 un chiffre d’affaire de plus de 7 millions d’euros).

Un question également  environnementale :

Au-delà de la pollution, la question environnementale doit être posée. L’histoire industrielle et routière de la vallée de la Garonne en fait un lieu où l’implantation d’un crématorium peut être opportune : cette vallée, depuis l’antiquité, a été utilisée pour le tracé d’axes routiers (voie romaine de Toulouse à Saint-Bertrand, puis chemin de fer, autoroute), et, puisque le transport y était possible, pour l’installation de sites de production.  En rapport avec le fleuve, on y trouve d’anciennes gravières, non cultivables, proche de l’autoroute, et pour certaines sans habitat. C’est sur un site de cette nature que l’implantation d’un crématorium gênerait le moins.

Seysses se trouve justement sur ce couloir lié au fleuve. Sinon, les anciennes gravières le long de la Garonne ne manquent pas. Un crématorium à Seysses, ça peut être opportun, et il faut bien accepter des infrastructures pour l’équipement public, comme d’autres acceptent le passage du TGV ou de l’autoroute. Mais ce n’est pas obligé non plus que ce soit à Seysses précisément.

Halte à la désinformation

Pour finir, soyons vigilants : être opposant au projet du SIVOM, ce n’est pas être opposant au crématorium. Il faut certes quelque part dans notre département un crématorium. Pourquoi pas à Seysses. Mais pas sur un terrain agricole et pas en dégradant un peu plus l’environnement. Il y a d’autres possibilités. Comme le dit le préfet lui-même : le choix de ce terrain ne relève que d’une opportunité foncière, il ne relève d’aucune étude. Le SIVOM a un terrain à cet endroit dont il ne sait que faire ? Et bien, hop, le crématorium, on va le mettre là, sans se demander si c’est le bon endroit. C’est décidé par le maire de Frouzins sans concertation, et les élus seyssois qui nous représentent au SIVOM se taisent.

Le laxisme de nos élus en matière de dégradation environnementale, leur compromission avec les lobbys de l’argent industriel, ont fait assez de dégâts ces dernières décennies. La prise de conscience dans nos sociétés des nécessités écologiques n’autorise plus ces projets où l’être humain, en bout de chaine, et le plus grand perdant.

Nos enfants et petits-enfants méritent qu’on leur laisse un monde meilleur. Nous leur devons un monde meilleur.

Victor Hugo,

écologiste avant l’heure ?

Deux textes que vous trouverez à la médiathèque, dans un petit recueil très bien fait et facile à lire : « Victor Hugo le Dieu des hirondelles »

la peau de l’ours n’est pas encore vendue

Les associations qui se mobilisent contre l’implantation du crématorium chemin du Massonné ont très envie que le projet soit abandonné. C’est compréhensible et ce serait d’ailleurs une bonne nouvelle.

Mais le Maire de Seysses, lors du Conseil Municipal du 25 Novembre 2015, n’a pas dit que «la construction du Crématorium chemin du Massonné était définitivement abandonnée».

Il a seulement dit que dans l’enquête publique sur la révision du PLU, le point qui concernait le changement de statut du terrain appartenant au Sivom de la Saudrune était abandonné. Et il n’a d’ailleurs pas dit ‘définitivement’. Le SCOT (Schéma de COhérence Territoriale,), en effet, tel qu’il est écrit aujourd’hui, ne permet pas le changement de statut annoncé dans l’enquête publique.

(Petite info : le PLU, c’est le document communal qui indique la nature des différents terrains : constructible, agricole, commercial, naturel, etc. Avant, il s’appelait le POS. Quant au SCOT, c’est une sorte d’hyper-PLU qui sert de cadre aux PLU des communes, lesquels ne doivent pas se trouver en contradiction avec lui).

Mais le SCOT n’est pas un texte indépendant des élus. Il est décidé par tous les Maires du territoire concerné. Il est donc toujours possible en principe à un maire, ou à deux, de demander la modification du SCOT, et de l’obtenir auprès de leurs collègues, surtout s’ils ont de l’influence auprès d’eux.

Le maire de Seysses peut-il annoncer l’abandon définif du projet ?

Par ailleurs, ce n’est pas le maire de Seysses qui peut annoncer l’abandon de la construction du crématorium, puisque c’est un projet du SIVOM de la Saudrune, dont le président est Alain BERTRAND, maire de Frouzins et ancien conseiller général, qui écrivait dans le journal d’information de la ville de Frouzins du mois de Février 2015 (n° 53) : «D’autres projets importants doivent voir le jour, portés par des structures comme : la mise en place de la fibre numérique par la Communauté de communes Axe Sud et la réalisation d’un  crématorium pilotée par le Sivom de la Saudrune. »  Le projet semblait donc déjà entériné (en février 2015), avant même que ne soient passées les différentes étapes de validation. Ceci pourrait montrer sa détermination et sa confiance dans la réussite du projet.

Le seul rôle du maire de Seysses, aujourd’hui, en tant que maire, est de demander la modification du PLU sur sa commune, ce qu’il peut ne pas faire. Mais il est aussi vice-président du SIVOM de la Saudrune… Peut-il alors ne pas soutenir le projet du SIVOM chemin du Massonné et ne pas demander le changement de statut du terrain en tant que maire ?

Alors, où en est-on ?

Ben, le maire de Seysses peut éventuellement accepter définitivement (ou pas…) le texte du SCOT tel qu’il existe aujourd’hui et ne pas en demander la révision. Pour autant le maire de Frouzins, ancien conseiller départemental et président du SIVOM, peut de son côté la demander, cette révision. Et s’il l’obtient (s’ils l’obtiennent), qu’est-ce qui empêchera une nouvelle enquête publique sur le déclassement de ce terrain ? Enquête publique dont on sait qu’elle n’est que consultative (et non décisionnelle).

Les dossiers ne sont donc pas à classer : les tenants d’une implantation chemin du Massonné ont un peu plus de pain sur la planche, cela prendra un an, deux ans de plus, mais encore pas mal de chances de réussir ; les tenants d’une autre implantation doivent encore chercher la parade et rester mobilisés s’ils veulent s’opposer.

A moins que, conjointement, Alain PACE et Alain BERTAND ne déclarent eux-mêmes l’abandon définitif de l’implantation chemin du Massonné. Mais ce n’est pas ce qui a été dit lors du dernier conseil municipal seyssois.

Le point de vue des médias

On peut lire sur ce sujet l’article de France-Bleu, accessible en ligne :

https://www.francebleu.fr/infos/climat-environnement/toulouse-le-projet-de-crematorium-de-seysses-est-suspendu-mais-pas-abandonne-1448995640

Ainsi que celui de La Dépêche :

http://www.ladepeche.fr/article/2015/12/02/2229041-crematorium-l-enquete-publique-suspendue.html

Pour aller plus loin

Cet épisode questionne une fois de plus la qualité de notre démocratie.

La gestion des affaires publiques est devenue à ce point complexe (emboîtement de textes, multiples syndicats, perte d’autonomie des communes, etc.), que même en en restant au niveau local d’une commune, il n’est plus possible de se positionner comme citoyen, car de nombreux mécanismes décisionnels échappent à notre connaissance et à notre compréhension. Or la clé de voute de la démocratie, c’est l’information accessible à tous, la res-publica.

Les lois sont pourtant là, en principe, pour protéger la République et la Démocratie. Mais dans cet exemple, on voit bien que plus le législatif est touffu, moins il y a de République. Cela donne le pouvoir à ceux qui ont accès aux textes, qui sont souvent ceux qui les font ou qui les votent : les élus. Pas les citoyens.

A quelques jours des élections régionales, porteuses d’enjeux importants pour nos territoires, c’est un coup à se demander à qui l’on peut faire confiance, et à réfléchir à son vote.

C’est dimanche 6 décembre que l’on vote.

Bruno Berbis

L’essor contrarié des crématoriums en France

Par Denis Cosnard

Depuis des années, les installations de crémation poussent à travers la France tels des champignons en automne. A présent, les professionnels s’interrogent.

« Il faudrait peut-être se calmer », reconnaît Jo Le Lamer, le président de la Fédération française de crémation. « On a ce qu’il faut pour les besoins actuels », appuie Jean Ruellan, un des dirigeants d’OGF, le leader français du secteur sous les marques PFG, Roblot, Borniol… Deux études tendent en effet à montrer que l’impressionnant essor de la crémation en France atteint ses limites.

La première émane de la Fédération française de crémation elle-même. Chaque année, ce regroupement d’associations recense les décès à l’issue desquels le corps a été incinéré. En une génération, cette pratique est devenue un phénomène de masse. Elle concerne désormais plus d’un tiers des obsèques, contre 1 % en 1980. A Paris, le taux de crémation atteint même 47 %. Mais cette ascension se révèle de moins en moins rapide. En 2014, la part des crémations dans l’Hexagone est modestement passée de 34,1 % à 34,5 %, la plus faible hausse depuis des décennies. « Le mouvement se tasse », constate M. Le Lamer, qui s’attendait à un chiffre supérieur.

Le deuxième signal provient du dernier sondage d’Ipsos sur les Français et la mort. « Pour vos propres obsèques, que préféreriez-vous ?», demande régulièrement l’institut aux Français. Depuis quelques années, la part de ceux penchant pour une crémation stagne autour de 51 %. Et la dernière vague, réalisée en juillet auprès de 1 010 personnes, marque une nette remontée de la préférence pour l’inhumation dans deux types de populations. Parmi les moins de 35 ans, 60 % sont désormais tenants de l’enterrement, contre 50 % en 2007. Leur part est passée dans le même temps de 72 % à 80 % au sein des croyants et pratiquants. […]

Gérés pour les trois quarts d’entre eux par des opérateurs privés dans le cadre de délégations de service public, tous les crématoriums n’ont pas trouvé leur équilibre financier. Avec les nouvelles normes sur le traitement et la filtration des fumées, l’investissement de départ est de plus en plus élevé. De l’ordre de 3 millions d’euros. D’autant que les crématoriums ne sont plus de simples sites techniques pour brûler des corps, mais deviennent des lieux de cérémonie, ce qui nécessite des locaux assez spacieux.

Résultat : au moins 700 à 800 crémations par an sont nécessaires pour amortir la mise en place d’un four. Un seuil qu’un tiers des installations n’atteint pas. […]

Alors ? Faut-il vraiment

un crématorium à Seysses ?

S’il devait mettre la clé sous la porte dans 30 ans, faute de rentabilité, que deviendrait ce site dénaturé ? Et tout l’argent public investi dans l’infrastructure routière ? Que ce soit la commune qui paie, le Sivom ou le département, ce sont toujours nos impôts. Et même si c’est l’entreprise qui construit le crématorium qui se charge de l’infrastructure, ce surcoût sera répercuté sur le coût de la crémation, payé par chacun de nous.

Cette question rejoint celles posées au maire par un auditeur lors du dernier conseil municipal : « Ce projet s’inscrit-il dans une démarche de développement durable ? Y a-t-il eu une étude d’impact ? Le président de la commission environnement de notre commune, Monsieur Mordelet, a-t-il été saisi de ce dossier pour étude ? »

« Non », a répondu notre maire aux trois questions.

Dès lors, ne serait-il pas raisonnable de revoir le projet, et d’intégrer au cahier des charges la possibilité d’une reconversion du site en cas de fermeture dans quelques années ? Cette question pèse aussi sur la ‘ferme photovoltaïque’, qui a reçu l’autorisation de s’agrandir, alors qu’ERDF (c’est-à-dire nous à travers le prix que nous payons pour l’électricité) peut demain cesser de racheter le KW aussi cher qu’elle le fait aujourd’hui, et mettre l’entreprise en faillite. Que deviendront toutes ces structures ? Et nos campagnes ?

Nous avons la responsabilité de ce que nous léguons aux générations futures.  Nous ne sommes pas propriétaires de ce territoire, ni d’aucun territoire, simplement parce que nous sommes appelés à laisser la place.

Bruno Berbis