Pour le souvenir

Ou pour ceux qui voudraient compter…

Je mets en ligne les images du jour où les seyssois ont manifesté leur citoyenneté dans les rues de leur commune et sur leur territoire.

Pour voir le film cliquer sur ce lien :

https://youtu.be/RkAyfSx4ri4

Bruno Berbis

Qui refuse le débat ?

où c’est celui qui dit qui y est

Dans son communiqué à la Dépêche du 2 mars 2017, le maire de Seysses indique qu’ « un groupe de personnes est désormais présent lors des séances du conseil municipal, pas pour débattre démocratiquement et sérieusement, mais pour imposer son point de vue d’opposition au projet de crématorium porté par le Sivom SAGe. » (cliquer sur l’image pour lire l’article, puis revenez au texte par la touche ‘échap’)

Mais les images du conseil municipal du 1^er février, à la suite duquel ce communiqué est publié dans La Dépêche, font apparaître que ce qui est dit par le maire est inexact.

Ce qui est exact

Il est exact que les derniers conseils municipaux, ont vu en effet une présence accrue des citoyens aux débats des élus, ce dont on ne peut que se féliciter : il est urgent que les citoyens se réapproprient les lieux où s’exerce la démocratie (où devrait s’exercer la démocratie…), en particulier la démocratie locale, à la base de tout. Loin de se réjouir d’une telle présence, le maire, Alain Pace, a demandé à la gendarmerie d’être présente. Faut-il comprendre que voir les gens assister au conseil municipal représente pour les élus seyssois une menace ? Qu’ont-ils donc à se reprocher ?

Il est exact que ces personnes sont opposées à l’implantation du crématorium sur un terrain agricole, et sont venues dans l’espoir de pouvoir poser les questions qui les inquiètent depuis un an et demi, et pour lesquelles elles n’ont toujours pas eu de réponse franche et claire. Ni de la part du maire de Seysses, qui esquive toujours le débat, ni de la part d’Alain Bertrand, Président du SIVOM, qui a refusé de les rencontrer. A leurs interrogations s’ajoutent donc aujourd’hui une exaspération et une défiance bien légitimes. A trop mentir aux gens, on finit par perdre leur confiance.

Lors de ces conseils municipaux, dont celui qui a précédé le communiqué du maire, deux porte-paroles de deux associations locales ont, entre autres, pris la parole. Il s’agit de la présidente de l’association Seysses environnement et de la maraichère bio dont les terres sont toutes proches de l’implantation prévue pour le moment (AMAP de la ferme du Petit Scarabée, chemin du Massoné).

Ecoutons-les :

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Le ton employé est bien celui du débat citoyen, très poli, d’ailleurs, très respectueux. Inquiet, très inquiet même pour cette agricultrice qui risque de perdre des années d’un travail pénible. Les questions posées sont claires, et appellent des réponses.

Justement, que répond le maire ? Ecoutons :

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Le maire, clairement, ne souhaite pas débattre. Il avait fait de même au conseil municipal précédent, il a fait de même au conseil municipal du 12 avril dernier, en réaffirmant : il n’y a pas de débat. Ainsi, il accuse ces personnes légitimement inquiètes de ne pas vouloir débattre démocratiquement, mais c’est lui qui ne veut pas débattre.

Contrairement à ce qu’il dit, le débat pourtant existe : le projet du SIVOM de la Saudrune, aujourd’hui Sivom SAGe, existe bien ; tout est mis en oeuvre pour l’implantation d’un crématorium sur un terrain agricole, chemin du Massoné, à Seysses (voir sur ce sujet l’article http://lien-seyssois.fr/wp-admin/post.php?post=1185&action=edit ). L’avancée du projet, même s’il n’a pas reçu toutes les autorisations, met en débat la question de savoir s’il est opportun d’implanter ce crématorium sur un terrain agricole, sans avoir fait aucune étude sur la validité de cet emplacement, et sans avoir fait d’étude d’impact sérieuse.

Il n’y a pas besoin d’une autorisation pour se poser des questions !

Ce débat, c’est bien lui, le maire de Seysses, qui l’initie, par sa participation à la décision prise. Comment peut-il s’étonner que les gens veuillent débattre ? N’essaie-t-il pas plutôt d’esquiver un débat pour lequel il n’a pas d’arguments ? Car il n’y a pas besoin d’avoir reçu une autorisation, pour se demander et débattre de l’opportunité d’implanter un crématorium sur un terrain agricole. Il aurait même mieux valu en débattre avant d’en être à demander l’autorisation de déclasser le terrain. Sauf à penser que, l’autorisation obtenue, il ne resterait plus qu’à mettre tout le monde devant le fait accompli, sans plus de débat. Quand on voit tout ce qui a déjà été fait, sans garantie d’autorisation, on ne peut que s’inquiéter de ce qui pourrait l’être si une autorisation est donnée.

A titre de comparaison (d’exemple ?), regardons comment ça se passe du côté du Sicoval, qui a le même projet : «Il est important d’avoir une réflexion sociale sur ce type de service», affirme Jacques Oberti, le président du SIVOM local, équivalent donc d’Alain Bertrand pour nous. Tous les élus sont consultés (Tiens, en d’autres terres, la démocratie existe donc ?) : 91% d’entre eux disent «oui» au projet. Puis un appel est lancé auprès des communes membres pour connaître les communes  candidates à un tel équipement. Il semble que la transparence soit plus transparente à l’Est… A l’inverse, au Sivom de la Saudrune, tout se fait dans l’opacité, de l’aveu même du maire de Seysses, qui répond régulièrement : « Je ne sais pas, allez demander au Sivom« . C’est curieux, son nom figure pourtant sur les délibérations du Sivom, dont il était il y a peu encore vice-président.

Ecoutons-le nier être au courant : cm20170201extrait4

Et maintenant, regardons la délibération du conseil syndical du SIVOM qui décide de l’achat de ces terrains, délibération où il figure, il est alors vice-président du SIVOM (cliquez sur l’image pour agrandir, puis revenez au texte en tapant sur la touche ‘échap’).

Si ça ce n’est pas un flagrant délit de mensonge... et de mépris pour les gens. Deux autres élus seyssois étaient présents lors de cette délibération du SIVOM, Alain Aubert et Geneviève Fabre. Ils sont donc au courant eux aussi. Mais sur ce sujet ils se taisent soigneusement. A ce jour, la division parcellaire est faite.

Et puis, comment Alain Pace peut-il renvoyer les gens vers le SIVOM, alors qu’Alain Bertrand, son président, refuse de les recevoir, et se cache depuis le début de cette affaire? Il est vrai qu’il est très occupé à faire avancer en douce le projet, pendant qu’Alain Pace fait diversion à Seysses. On ne peut être au crématorium et au moulin.

On peut donc conclure : c’est un faux pour le maire de Seysses

Dire des personnes qui viennent assister au conseil municipal qu’elles ne viennent « pas pour débattre démocratiquement et sérieusement, mais pour imposer [leur] point de vue d’opposition au projet de crématorium porté par le Sivom SAGe » est une manipulation. Le déclarer dans un média aussi populaire que le quotidien local, alors que les lecteurs n’ont pas les moyens de vérifier ces dires est une manœuvre mensongère, dont il est difficile de ne pas penser qu’elle vise à discréditer ces personnes auprès de l’opinion publique. Très utile au moment d’annoncer qu’un vote va avoir lieu. Mentir aussi grossièrement pour échapper au débat est simplement honteux.

A travers les documents communiqués ici, il apparaît par contre clairement que c’est le maire de Seysses et le Président du SIVOM de la Saudrune qui refusent le débat, et qui veulent imposer l’implantation d’un crématorium sur un terrain agricole seyssois.

Terminons par ce communiqué du ‘groupe de personnes présentes au conseil municipal’, très dignes dans leur protestation, communiqué publié dans La Dépêche du 8 mars 2017, sous la rubrique ‘Environnement’ :

Alors, à quand un débat ? A quand une réunion publique ?

Le marché des crémations étant juteux, le nombre des entreprises proposant leurs services va croissant. Elles sont aujourd’hui plusieurs à se faire une concurrence acharnée et à se livrer à de multiples actions lobbyistes pour obtenir les faveurs de nos élus, et le marché d’une délégation.

Auprès de notre SIVOM, c’est la Société des Crématorium de France, société par actions au capital de 4 millions et demi d’euros, qui a obtenu le marché de délégation. Cette société gère déjà une vingtaine de crématoriums en France, sauf dans le Sud-Ouest, où elle peine à s’implanter. Seysses serait donc le premier lieu où elle pourrait prendre pied.

Un projet semblable est en cours au Sicoval (Deyme ou Baziège), dans le Sud Est toulousain, projet moins avancé que celui du SIVOM de la Saudrune (aujourd’hui SIVOM SAGe). Vers un second crématorium dans le Sud Toulousain

Voilà que le Grand Toulouse entre dans le jeu, en se démarquant de ses concurrents, puisqu’il s’agit cette fois d’un projet en régie. Pour lire l’article de La Dépêche qui donne cette information, cliquer sur l’image.

Régie ou Délégation ?

Dans le cadre de la régie, un constructeur est choisi, mais ensuite le service de crémation est proposé par l’intercommunalité (ou la municipalité) même qui accueille l’établissement. C’est donc elle qui gère le site, ses services et le personnel. Elle aussi qui reçoit les bénéfices – ou les pertes –  dégagés par l’activité.

Dans le cadre de la délégation, une entreprise est choisie à la fois pour construire et pour exploiter le crématorium. La délégation est accordée pour un nombre d’années fixé en début de contrat. Une redevance est versée à la commune qui accueille le site.

Le SIVOM de la Saudrune a fait le choix d’une délégation. Toulouse, qui estime que la gestion d’un crématorium est rentable, a choisi la régie.

A-t-on besoin de trois crématoriums en Haute-Garonne ?

Un crématorium de plus dans le département est une évidence. En faut-il plus ? Le Grand Toulouse n’est pas centré sur le département de la Haute-Garonne. Il est proche de quatre autres départements (Ariège, Gers, Tarn, Tarn et Garonne), qui peuvent, eux aussi, se lancer dans la construction de crématoriums. Les habitants de Haute-Garonne auraient ainsi le choix, selon l’endroit où ils habitent, d’aller dans le crématorium du département voisin, plus proche de chez eux, au détriment des crématoriums haut-garonnais. Moins de rentabilité en perspective.

En France, des crématoriums ont dû fermer, victimes de la concurrence.

 » au moins 700 à 800 crémations par an sont nécessaires pour amortir la mise en place d’un four. Un seuil qu’un tiers des installations n’atteint pas. Surtout dans les zones où la concurrence fait rage. A Roanne et Mably, deux crématoriums situés à quelques centaines de mètres sont en rivalité directe. « Avec 420 crémations chacun en 2014, aucun n’est en mesure d’être rentable », commente un professionnel.

Situation voisine autour de Meaux, où deux sites sont sortis de terre en deux ans. En Haute-Savoie, celui de la Balme, concurrencé par deux autres, a même déposé son bilan. Après dix-huit mois de restructuration, ses dirigeants espèrent bien que leur plan de continuation sera validé par le tribunal le 17 novembre.

Des pertes à n’en plus finir, c’est bien ce que veut éviter Patrick Gomel, le directeur du crématorium de Boulogne (Pas-de-Calais). Ouvert par les collectivités locales en 2013, cet équipement s’acheminait doucement vers l’équilibre financier au bout de cinq ou six ans. Une perspective chamboulée par la création d’une unité concurrente à Réty, à quinze minutes en voiture, par le principal entrepreneur local de pompes funèbres. « Il n’y a pas la population suffisante pour deux crématoriums, peste M. Gomel. Si ce projet voit le jour, il ne pourra pas trouver les recettes nécessaires et notre propre activité s’effondrera. C’est un non-sens qui risque de coûter cher à tout me monde ! » Tous ses espoirs reposent désormais sur la préfète du Pas-de-Calais, appelée à donner ou non son feu vert à la création du site.

Au-delà, nombre de professionnels aimeraient que les régions se dotent de schémas directeurs pour que les implantations soient mieux réparties. C’est ce que suggère depuis longtemps le sénateur (PS) Jean-Pierre Sueur. Sa proposition en ce sens a été adoptée à l’unanimité par le Sénat en mai 2014. L’Assemblée nationale ne paraît pas pressée de lui donner force de loi. » (article du Monde Economique du 31 octobre 2015)

Le problème sur le plan environnemental est que lorsqu’un crématorium ferme, les structures, bâtiments, conduites souterraines, routes et aires de parking, restent, se dégradent et finissent en friches industrielles. A ouvrir deux ou trois crématoriums, il faut donc être sûr qu’ils vont être pérennes.

Sur ce sujet, une loi est en cours de rédaction à l’assemblée nationale, et devrait sortir en 2018. Elle viserait à réguler l’emplacement des crématoriums sur le territoire français pour éviter la concurrence sauvage que des groupes importants se livrent dans une guerre commerciale et financière. La mort attise bien des convoitises.

Rappelons enfin que la demande de crémation en hausse aujourd’hui pourrait n’être qu’un effet de génération, comme le montre l’enquête de Denis Cosnard dans Le Monde (http://lien-seyssois.fr/wp-admin/post.php?post=1000&action=edit ). La nouvelle génération ne plébiscite pas ce mode de funérailles. Le début de cet article le dit clairement :

« Il faudrait peut-être se calmer », reconnaît Jo Le Lamer, le président de la Fédération française de crémation. « On a ce qu’il faut pour les besoins actuels », appuie Jean Ruellan, un des dirigeants d’OGF, le leader français du secteur sous les marques PFG, Roblot, Borniol… Deux études tendent en effet à montrer que l’impressionnant essor de la crémation en France atteint ses limites.

« La première émane de la Fédération française de crémation elle-même. Chaque année, ce regroupement d’associations recense les décès à l’issue desquels le corps a été incinéré. En une génération, cette pratique est devenue un phénomène de masse. Elle concerne désormais plus d’un tiers des obsèques, contre 1 % en 1980. A Paris, le taux de crémation atteint même 47 %. Mais cette ascension se révèle de moins en moins rapide. En 2014, la part des crémations dans l’Hexagone est modestement passée de 34,1 % à 34,5 %, la plus faible hausse depuis des décennies. « Le mouvement se tasse », constate M. Le Lamer, qui s’attendait à un chiffre supérieur.

« Le deuxième signal provient du dernier sondage d’Ipsos sur les Français et la mort. « Pour vos propres obsèques, que préféreriez-vous ?», demande régulièrement l’institut aux Français. Depuis quelques années, la part de ceux penchant pour une crémation stagne autour de 51 %. Et la dernière vague, réalisée en juillet auprès de 1 010 personnes, marque une nette remontée de la préférence pour l’inhumation dans deux types de populations. Parmi les moins de 35 ans, 60 % sont désormais tenants de l’enterrement, contre 50 % en 2007. Leur part est passée dans le même temps de 72 % à 80 % au sein des croyants et pratiquants. […]

Quel sera le projet le mieux adapté ?

Pour en revenir à Seysses, encore une fois, soulignons-le : l’absence d’étude sur le choix du terrain, pointée par le préfet lui-même, l’imposition autoritaire d’un terrain agricole et à ce titre protégé pour l’implantation, l’opacité des manœuvres politiques aux niveaux d’Axe Sud et du Sivom de la Saudrune, les manipulations au niveau du SCOT pour contourner ce qui fait loi, pourraient desservir un projet pour lequel des élus de la précédente mandature ont fait un gros travail d’analyse et de préparation. A choisir entre un site ou un autre, le Grand Toulouse, le Sicoval ou Seysses, le projet du SIVOM de la Saudrune pourrait ne pas paraître le plus adapté.

Le mois dernier, le maire de Seysses recevait à leur demande l’agricultrice de la ferme du Petit Scarabée et trois représentants AMAP, inquiets de voir le crématorium s’implanter à quelques mètres de l’exploitation bio seyssoise. On les comprend. Entre autres invités surprise de cette rencontre, un représentant de la société chargée de construire et d’exploiter le crématorium était là, pour affirmer qu’il n’y aurait pas de pollution.

Par ailleurs, face aux inquiétudes des seyssois, l’association crématiste de la Haute-Garonne, ce 30 mars, rendait public via La Dépêche un communiqué criant au mensonge et affirmant : « Non, les crématoriums n’ont aucune incidence sur l’environnement, les chiffres officiels le prouvent et nous pouvons les présenter. »

La question  n’est pas des moindres. Elle concerne tous les seyssois, mais également les habitants de Lamasquère, tout proche. Un crématorium, est-ce que ça pollue, ou pas ? Et, plus largement, est-ce que ça a un impact sur l’environnement ?

Quelques remarques préalables sur la forme et les procédés :

Pour alimenter ce débat, il paraît important de s’assurer de la validité de ce qui se dit. Certaines interventions sont ainsi pour le moins maladroites.

-          Inviter à participer au débat la société privée qui va construire et exploiter le crématorium, n’est en rien un gage de validité : propriétaire et exploitant de plusieurs dizaines de crématoriums en France, cette société ne va pas dire qu’un crématorium pollue, elle va plutôt chercher à rassurer, pour qu’on la laisse faire tranquillement son business. Etant juge et partie dans cette affaire, ce qu’elle apporte au débat ne peut être crédible.

-          Dans son communiqué à La Dépêche, l’association crématiste de la Haute-Garonne, nie des évidences : elle a le droit de penser que les normes d’émission de gaz toxiques proposées par la loi sont valables. Mais de là à prétendre que « les crématoriums n’ont aucune incidence sur l’environnement», c’est faire un raccourci qui va à l’encontre de la prise de conscience environnementale à l’échelle mondiale. L’environnement, ce n’est en effet pas que la pollution de l’air. L’impact sur l’environnement relève du bon sens, et les chiffres officiels n’ont rien à voir là-dedans : milieu et équilibre écologiques modifiés, puisqu’il s’agit d’une implantation en milieu agricole et naturel ; surface de terres imperméabilisées augmentée ; impact des accès routiers créés et des canalisations de gaz implantées souterrainement ;  passage des convois sur des lieux peu fréquentés, ce qui les rend encore plus visibles que quand ils sont dispersés dans la circulation ; et, outre cette augmentation significative du trafic local, l’impact psychologique sur les riverains exposés au spectacle quotidien et attristant du deuil. Oui, toute infrastructure industrielle a un impact sur l’environnement, et le nier relève d’un procédé peu louable.

-          Attention à ne pas dévoyer le débat : les protestations les plus visibles aujourd’hui ne s’opposent pas à l’implantation d’un crématorium à Seysses, contrairement à ce que l’on voudrait faire croire. Elles s’opposent à son implantation sur un terrain agricole, au milieu d’une grande zone agricole et naturelle, loin des grandes voies de circulation, alors qu’il y a des alternatives, à Seysses ou dans les environs. Le maire de Seysses parle d’ailleurs justement dans son communiqué à la Dépêche d’une «opposition au projet de crématorium porté par le Sivom SAGe» (dont l’ex Sivom de la Saudrune fait partie). Rappelons, en effet, que ce nouvel emplacement pour le crématorium a été imposé par Alain Bertrand, maire de Frouzins, alors Président du Sivom de la Saudrune. Le projet initial de la mairie de Seysses était une implantation proche, elle,  de l’accès autoroutier, implantation initiale qui réunissait un large consensus.

-          Enfin, il faut noter que le débat arrive un peu tard : pour reprendre l’argumentaire proposé par Bruno R., lors du même débat en cours actuellement à Saint-Hostien (Haute-Loire), «Opacité totale. Aucune information auprès des habitants. C’est inadmissible. (…) Je suis un défenseur du principe de précaution. Le doute et la réflexion s’imposent avant un engagement sur un tel projet. (…) Il est nécessaire de partager les connaissances et les avis de tous avant de s’engager dans un tel projet. Une équipe communale doit avoir une vision cohérente et éclairée (voire éclairante !!) de l’avenir et cela ne peut se faire sans l’intégration de ceux qui l’ont désignée. » (https://www.change.org/p/non-au-cr%C3%A9matorium-%C3%A0-st-hostien) Oui, nos élus abusent trop souvent, parfois à leur profit, de la délégation de pouvoir que nous leur avons donnée et nous trahissent. La campagne électorale en cours ne le montre que trop, les élus se sont constitués en caste qui se veut supérieure. Les appels à la restauration d’un minimum de démocratie se multiplient, et à tous les niveaux le mécontentement augmente.

Un crématorium, est-ce que ça pollue, ou pas ?

La question n’est pas nouvelle. Elle a fait l’objet de nombreux débats dans les années 90 et 2000, et a conduit à de nouveaux textes réglementaires en 2010 (Ministère de la Santé et des Sports, Arrêté du 28 janvier 2010 paru au journal officiel du 16 février, relatif à la hauteur de la cheminée des crématoriums et aux quantités maximales de polluants contenus dans les gaz rejetés à l’atmosphère).

Jusque-là, contrairement à d’autres pays, la pollution engendrée par les crématoriums en France n’était pas prise en compte. Elle était pourtant loin d’être négligeable. L’association Française d’Information Funéraire en fait état en 2012. (http://www.afif.asso.fr/francais/conseils/conseil33.html ) :

L’Association française d’information funéraire est un association loi 1901 fondée par Michel Kawnik, qui se donne pour but l’information du public et la défense des intérêts des familles, en France et ailleurs, pour ce qui concerne la mort, les rites funéraires, le deuil et le souvenir. Cette association contribue aussi à des conférences, colloques, et participe à des commissions consultatives des services publics locaux. Cet organisme créé en 1992 est indépendant de tout syndicat, fédération, société commerciale ou autre association.

Cette association explique :

« L’or des prothèses dentaires, le métal des orthèses ou des prothèses articulaires sont soit collectés (les sociétés d’exploitation des crématoriums ne communiquent pas sur ce sujet et son commerce), soit évacués sous forme de poussière ou gazeuse ce qui est le cas lors de la sublimation du mercure contenu dans les amalgames dentaires.

« Les études sur la crémation se multiplient, notamment au Royaume-Uni. Les Anglais ont calculé que la crémation dégageait 1,35 tonne de mercure par an, dont la quasi-totalité, émise par rejet dans l’atmosphère. Le décret 94-117 du 20/12/1994 complété de l’arrêté du 29/12/1994 n’imposent aucun seuil pour le rejet du mercure et de la dioxine par les crématoriums.

« Par suite de la non-obligation législative de présence de filtres adaptés, les crématoriums français « sans filtre » sont responsables du tiers du total des émissions gazeuses de mercure qui est une substance cancérogène, mutagène et reprotoxique. » Le mercure se concentre également par bio-accumulation. Ce sont les animaux et les humains qui en souffrent le plus.

« Autres métaux lourds concernés : le plomb et le cadmium (Rapport d’information n° 261, les effets des métaux lourds sur l’environnement et la santé. Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques déposé le 5 avril 2001)

« La France, contrairement à bien d’autres pays européens, n’impose pas de système de filtration. Les pays du Nord, l’Allemagne, la Belgique et la Grande-Bretagne ont commencé depuis plusieurs années à s’équiper. Afin de lutter contre la grave pollution mercurielle, la Norvège a interdit en janvier 2008 l’emploi des amalgames dentaires au mercure.

« Lors d’une crémation, les produits formolés employés pour une conservation chimique du corps (thanatopraxie, soins de conservation, etc.) produisent de la dioxine.
La France, contrairement à bien d’autres pays européens, n’interdit pas ces injections lors d’une cérémonie d’obsèques avec crémation. La dioxine peut être à l’origine d’atteintes cutanées, d’altérations de la fonction hépatique, des systèmes immunitaires, nerveux et endocriniens et de la fonction de reproduction.

« En avril 2012, seuls 7 crématoriums français sur 144 sont équipés afin qu’aucune particule, mercure, dioxine et autres substances nocives majeures ne soient rejetés. En 2014,elles n’étaient encore que 9.

« Un arrêté signé le 28 janvier 2010, paru au JO le 16 février, oblige les crématoriums à s’équiper de filtre avant le 17 février 2018… Texte législatif intégral du 28/01/2010 (Cliquer) »

Et cette association concluait en 2012 : « Jusque 2018, les français devront supporter les dramatiques conséquences de santé dues au manque de respect du business de la mort! »

Qu’en est-il en 2017 ?

Un  crématorium qui dispose d’un filtre pollue moins qu’avant, mais ça ne signifie pas qu’il ne pollue plus, comme on voudrait nous le faire croire. Un crématorium équipé d’un filtre (obligatoire seulement à partir de février 2018) rejette :

-          20 mg/normal m3 de composés organiques (exprimés en carbone total) ;

-          700 mg/normal m3 d’oxydes d’azote (exprimés en équivalent dioxyde d’azote) ;

-          100 mg/normal m3 de monoxyde de carbone ;

-          100 mg/normal m3 de poussières ;

-          100 mg/normal m3 d’acide chlorhydrique ;

-          200 mg/normal m3 de dioxyde de soufre.

Donc oui, ça pollue. Certains diront « Ce n’est pas beaucoup », surtout s’ils habitent loin. D’autres diront « C’est déjà trop, soyons prudents ». Dans 10 ans, peut-être, on mesurera l’impact de ces quantités sur la santé des gens, et on les reverra à la baisse. En attendant, puisqu’on a le choix, autant réfléchir à l’endroit où on produit cette pollution, même si elle est réglementaire. Ce n’est même pas un principe de précaution, c’est du bon sens. Rien n’oblige à mettre ce crématorium au milieu d’une zone agricole et naturelle, loin des accès routiers.

Relativement à ces normes, une information interpelle : le crématorium du Père Lachaise, à Paris, a été équipé de deux filtres (coût : 450 000 euros). Dans le cadre de sa politique de développement durable, la Ville de Paris a en effet décidé d’aller très au-delà de la future obligation, en installant des dispositifs de filtration innovants et extrêmement performants.

Le tableau ci-dessous reprend les données constatées au Père Lachaise en 2015 :

-
*arrêté du 25 avril 1995
**arrêté du 28 janvier 2010 applicable le 29 janvier 2018
*** maximum des moyennes des analyses des deux lignes de filtration des fumées, ouest et est.

C’est dire si, pour certaines municipalités, et pas des moindres,  la prudence est de mise… Pourquoi ce qui est valable à Paris ne le serait pas en province ?

Crémation contre inhumation

L’association crématiste de la Haute-Garonne argumente qu’une crémation pollue moins qu’une inhumation, ce qui est vrai sur un temps long. Par contre,  alors que les inhumations se font globalement localement ((il faut le plus souvent habiter la commune pour acquérir une concession), ce qui répartit la pollution sur toutes les communes, la crémation concentre, elle, la pollution de toute une partie du département en un seul lieu. Le lieu où est implanté le crématorium est donc sacrifié pour les autres. Les inhumations sont communales, les incinérations sont départementales (900 crémations à l’année pour un crématorium, 60 inhumations en moyenne dans une commune de la taille de Seysses).

Et si on parlait alternatives : ni inhumation, ni crémation

Il existe des alternatives écologiques à la crémation et à l’inhumation, déjà pratiquées dans plusieurs pays.

- La résomation encore désignée par promession ou bio-crémation est un procédé développé en Suède. Le défunt plongé dans de l’azote liquide est  refroidi à -196°C. Devenu friable, il est placé sur une table vibrante pour provoquer sa destruction en particules fines. Après tamisage, la poudre obtenue est placée dans une urne biodégradable afin d’être enterrée. Aucun rejet de vapeur de mercure n’est dégagé dans l’atmosphère.

La promession est actuellement autorisée en Suède, Allemagne, Royaume-Unis, Corée du Sud, Afrique du Sud.

- L’aquamation ou hydrolyse alcaline consiste à réduire le corps en cendre sans crémation. Après immersion dans un caisson rempli d’une solution alcaline, il y a mise sous pression et chauffe à 160°. La poudre de calcium obtenue peut être placée dans une urne biodégradable ou non. Limitation des rejets de CO², pas de pollution par le mercure et les métaux lourds. Utilise 10 fois moins d’énergie qu’une crémation

L’aquamation est utilisée en Australie, en Angleterre, aux USA (dans 7 états américains dont la Floride, la Pennsylvanie et le Minnesota) et au Canada.

Ces deux techniques ne sont pas proposées par les sociétés de pompes funèbres en France car :

- La mise en cercueil est une obligation législative.

- Seules l’inhumation et la crémation sont autorisées.

La France… et sa culture du lobby auprès des politiques. (La société des crématorium de France est une société par action simplifiées au capital de 4 millions et demi d’euros, qui déclarait en 2011 un chiffre d’affaire de plus de 7 millions d’euros).

Un question également  environnementale :

Au-delà de la pollution, la question environnementale doit être posée. L’histoire industrielle et routière de la vallée de la Garonne en fait un lieu où l’implantation d’un crématorium peut être opportune : cette vallée, depuis l’antiquité, a été utilisée pour le tracé d’axes routiers (voie romaine de Toulouse à Saint-Bertrand, puis chemin de fer, autoroute), et, puisque le transport y était possible, pour l’installation de sites de production.  En rapport avec le fleuve, on y trouve d’anciennes gravières, non cultivables, proche de l’autoroute, et pour certaines sans habitat. C’est sur un site de cette nature que l’implantation d’un crématorium gênerait le moins.

Seysses se trouve justement sur ce couloir lié au fleuve. Sinon, les anciennes gravières le long de la Garonne ne manquent pas. Un crématorium à Seysses, ça peut être opportun, et il faut bien accepter des infrastructures pour l’équipement public, comme d’autres acceptent le passage du TGV ou de l’autoroute. Mais ce n’est pas obligé non plus que ce soit à Seysses précisément.

Halte à la désinformation

Pour finir, soyons vigilants : être opposant au projet du SIVOM, ce n’est pas être opposant au crématorium. Il faut certes quelque part dans notre département un crématorium. Pourquoi pas à Seysses. Mais pas sur un terrain agricole et pas en dégradant un peu plus l’environnement. Il y a d’autres possibilités. Comme le dit le préfet lui-même : le choix de ce terrain ne relève que d’une opportunité foncière, il ne relève d’aucune étude. Le SIVOM a un terrain à cet endroit dont il ne sait que faire ? Et bien, hop, le crématorium, on va le mettre là, sans se demander si c’est le bon endroit. C’est décidé par le maire de Frouzins sans concertation, et les élus seyssois qui nous représentent au SIVOM se taisent.

Le laxisme de nos élus en matière de dégradation environnementale, leur compromission avec les lobbys de l’argent industriel, ont fait assez de dégâts ces dernières décennies. La prise de conscience dans nos sociétés des nécessités écologiques n’autorise plus ces projets où l’être humain, en bout de chaine, et le plus grand perdant.

Nos enfants et petits-enfants méritent qu’on leur laisse un monde meilleur. Nous leur devons un monde meilleur.

(Il y a un œuf caché dans le titre)

A Saint-Hostien (Haute-Loire) aussi, des habitants s’inquiètent d’un projet de crématorium et protestent contre l’opacité entretenue par les élus sur ce sujet. En témoigne cette pétition, encore en ligne actuellement sur change.org :

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Pétition contre le projet de construction d’un crématorium à ST HOSTIEN

• Parce que ce projet de construction d’un crématorium a été imposé de manière autoritaire, sans concertation, ni consultation des habitants et riverains,

• Parce qu’aucune information, malgré nos demandes, n’a été portée à la connaissance des habitants et riverains sur les pollutions produites par un crématorium,

• Parce que l’activité d’un crématorium génère l’émission de poussières et d’émanations polluantes et toxiques qui ne peuvent être filtrées totalement (plomb, mercure, dioxines, métaux lourds…) qui auront un impact direct sur l’environnement (sur un rayon de 5 km) et par extension sur l’Homme, dans un espace agricole à proximité du bourg et d’une école,

• Parce que de nombreuses études scientifiques recommandent que les crématoriums doivent être implantés dans des zones en retrait des habitations et des activités humaines,

• Parce que l’impact psychologique est réel, le plus insidieux car il  est non matérialisable, non mesurable, non palpable. Il a tendance à être négligé et même dénigré par des donneurs d’ordres, mais le passage des cortèges funéraires et la mélancolie des familles endeuillées seront présents au quotidien,

• Parce que la décote immobilière est confirmée par les professionnels. Quel acheteur ayant le choix entre deux habitations identiques préfèrera s’installer proche d’un crématorium ?

Une enquête publique va être menée  (obligatoire) ; nous vous demandons d’y participer en faisant valoir vos remarques sur ce projet ; cette enquête peut remettre en cause ce type d’installation.

En attendant…

Nous demandons à toutes les personnes se sentant concernées par ces arguments de signer cette pétition pour l’abandon du projet.

Le Collectif des habitants inquiets de ST HOSTIEN

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Autre lieu, mêmes mœurs…

Et le bon sens de ce commentaire de Bruno R., habitant de la commune, sur le site de la pétition (https://www.change.org/p/non-au-cr%C3%A9matorium-%C3%A0-st-hostien)  :

« Opacité totale. Aucune information auprès des habitants. C’est inadmissible. Surtout les conséquences possibles sur la santé sont à prendre en compte surtout lorsqu’une école est à proximité !!! Je suis un défenseur du principe de précaution. Le doute et la réflexion s’imposent avant un engagement sur un tel projet. Alors qu’il est question de ce projet, qu’en est-il d’autres choses essentielles qui « claquent » moins mais qui sont si importantes pour nos enfants comme par exemple la sécurisation de la route nationale si dangereuse, la signalisation d’une école sur cette même route !! Notre école au bord de la nationale n’est même pas signalée comme il se doit !!!! Ce n’est qu’un exemple … Enfin, parlons attractivité de la commune et de risque de décote immobilière : négliger ces aspects est me semble t-il une erreur. Un crématorium aura forcément des conséquences. Tous les habitants du village sont concernés tout comme les habitants des communes avoisinantes. Il est nécessaire de partager les connaissances et les avis de tous avant de s’engager dans un tel projet. Une équipe communale doit avoir une vision cohérente et éclairée (voire éclairante !!) de l’avenir et cela ne peut se faire sans l’intégration de ceux qui l’ont désignée. »

La question reste en suspens depuis le conseil municipal du 1^er février 2017 : le SIVOM de la Saudrune a-t-il acheté ou pas le bout des parcelles E521 à E530 pour relier le possible futur site du crématorium au chemin du Merle ?

(Cliquer sur le plan pour agrandir)

Un extrait du registre des délibérations du Bureau Syndical, en date du 5 juin 2015, indique bien l’intention du SIVOM de procéder à cet achat et de prendre toutes les dispositions en ce sens. Des négociations amiables ont à cette date abouti à un accord entre leur propriétaire, l’Ecole d’Ingénieur de Purpan, et le SIVOM.

La transaction, pour 2560 m2 à 10 euros le m2, s’élève à 25600 euros TTC.

Le Président du SIVOM, Alain Bertrand, est autorisé par ce même document à engager les opérations de division parcellaire auprès d’un géomètre, ce qui est fait.

(Cliquer sur le courrier pour agrandir)

Lors d’un conseil municipal qui suit à Seysses, un riverain, inquiet, questionne l’équipe municipale au sujet des piquets de bornage qui sont apparus sur ces terrains, mais aussi au sujet d’un projet de busage du chemin du Merle. Cela concerne-t-il le projet de crématorium, que beaucoup croient arrêté ? Mais non, vraiment, personne dans l’équipe municipale n’est au courant de rien, ni le maire, ni la première adjointe et vice-présidente en charge du funéraire au SIVOM, Geneviève Fabre, ni Alain Aubert, adjoint au Maire. Pourtant leurs noms figurent dans la liste des présents à cette décision du Bureau Syndical… Une anecdote qui en dit long sur l’opacité de tout ce que le SIVOM et la Communauté de Commune mettent en œuvre dans le cadre de ce projet

Un projet qui ne fait pas l’unanimité

Un coup d’œil en haut à droite du document nous dit que seuls 8 membres du bureau sur 14 ont pris part au vote, soit une petite moitié. 3 membres en effet étaient absents, et 3 des élus  présents n’ont pas pris part au vote. Ils ne se sont pas abstenus, ils ont refusé de voter. Pourquoi ? Qui étaient-ils ? Le document n’indique pas avec combien de votes le ‘pour’ l’a emporté.

Le document indique enfin que le Président du SIVOM est autorisé à « prévoir les crédits budgétaires nécessaires y afférents ». Alain Pace nous dit pourtant que l’opération Crématorium ne va rien nous coûter.

Mais alors, qui a payé le géomètre qui a fait la division parcellaire ?

Alors, acheté ou pas acheté ?

Sollicité sur ce sujet lors du dernier conseil municipal, Alain Pace a dit que ces bouts de parcelles n’avaient pas été achetés.  Geneviève Fabre, vice-présidente du SIVOM en charge du funéraire, sollicitée à son tour, a parue bien embarrassée. Silencieuse sur tous ces sujets depuis deux ans (choix, ou pression politique ?), alors qu’elle est en place d’être la mieux informée, elle a quand même indiqué cette fois que « ce n’était pas encore fait ».

C’est possible : le document du Bureau Syndical n’est qu’un accord entre l’Ecole d’Ingénieur de Purpan et le SIVOM. L’acte d’achat a-t-il depuis été signé ? C’est peu probable, car ces bouts de parcelles sont agricoles. Leur achat doit donc passer par l’accord de la SAFER, qui peut disposer de son droit de préemption, et favoriser le projet d’un agriculteur, ou acheter elle-même ces terres pour les mettre en réserve.  La balle est donc dans le camp de cet organisme.

Qu’est-ce que la SAFER ?

EQUITE et TRANSPARENCE : Créée en 1960, la Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural a été créée en 1960 pour apporter plus d’équité et de transparence dans l’attribution des terres agricoles libérées par la modernisation de l’économie et de l’agriculture.

Depuis, sa mission et son champ d’action se sont élargis à l’ensemble de l’aménagement foncier rural (lois d’orientation agricole) : collectivités territoriales, grands travaux, protection de l’environnement (protection des ressources naturelles, préservation des paysages, notamment). Ces missions se déclinent suivant quatre axes, d’intérêt général :

- Mission agricole et forestière : installation, consolidation des exploitations agricoles et forestières pour l’atteinte d’une dimension économiquement viable, amélioration de la répartition parcellaire, diversité des productions et agro,  écologie.

- Mission environnementale : diversité des paysages, protection des ressources naturelles et biodiversité.

- Mission développement durable des territoires ruraux.

- Mission transparence du marché foncier (veille et observation).

Ses actions ?

Arbitrer : la Safer contribue à la recherche d’un développement local équilibré fondé sur des choix partagés associant agriculteurs et élus.

Stocker : la Safer peut stocker, sous certaines conditions, pour le compte d’un particulier, d’une société, d’une collectivité ou de tout autre organisme public, les surfaces qui se libèrent dans l’attente de l’utilisation future.

Dynamiser : la Safer peut, en accord avec la collectivité, favoriser l’accès de porteurs de projets aux biens ruraux mis à la vente.

Gérer : la Safer peut assurer l’entretien et la mise en valeur agricole temporaire de parcelles par le biais de Conventions de Mise à Disposition.

Protéger : la Safer peut participer à des projets dédiés à la protection de l’environnement, à la préservation des paysages et au maintien des espaces agricoles.

Le terrain du SIVOM, composé de parcelles agricoles, et le projet de crématorium, ainsi que la cession des extrémités de parcelles agricoles pour la création d’une route d’accès, concernent donc au premier plan la SAFER.

Qui décide à la SAFER ?

Les décisions de la SAFER sont prises collégialement : le Comité Technique Départemental est composé des professionnels agricoles, représentant les syndicats agricoles, les maires, du DDT, d’une association de protection de l’environnement.

Le Président de la SAFER est Michel Baylac, maire PS de Roquelaure (Gers), Président de la communauté de communes, Président du Comité Technique Départemental du Gers, conseiller régional, Vice-Président Délégué au Conseil Economique Social et Environnemental de la région. Les deux pieds dans l’agriculture et l’environnement, donc. Mais aussi les deux pieds dans le PS.

Espérons que ces personnes se pencheront sur le prix du m2 de la transaction prévue par le SIVOM pour les parcelles, surévaluées à 10 fois leur valeur. Pas très loyal pour les agriculteurs qui pourraient être intéressés, et seraient prioritaires pour l’achat. Mais à 10 fois leur valeur… le risque n’est pas bien grand.

Un coup pas très sympa du vendeur, l’école d’Ingénieur agricole de Purpan, qui verrouille l’achat en surévaluant le prix.

Et l’Ecole d’Ingénieur de Purpan ?

Une association, sous contrat avec l’Etat pour former des ingénieurs agronomes.

Cette école privée entretien un lien privilégié avec Seysses, puisque le site de la propriété de Lamothe est son terrain de mise en pratique des enseignements et de la recherche agronomique : 250 hectares de cultures (blé, maïs, tournesol, chanvre, …), un atelier de 6000 poules pondeuses de plein air, 1 troupeau de 120 vaches laitières traites avec des robots (1.200.000 litres).

Une plateforme agronomique, unique en France, dédiée aux programmes de Recherche autour de la production durable, qui s’annonce « au cœur de la compréhension de l’agriculture ».

Outre la production durable, elle compte dans sa structure un département Sciences sociales, environnement et biodiversité. On aurait pu la penser plus sensible au destin écologique de ses terrains.

Sur la présentation de l’école, Michel Roux, son directeur, met en avant les valeurs de l’établissement, fondé par des jésuites, et un projet humainement ambitieux : « La Terre et l’Eau nous font comprendre qu’un milliard d’hommes vivent en état de sous-nutrition. La Science affirme qu’il est possible de produire plus et mieux pour relever ce défi de la planète. PURPAN vous dit combien il est important, dans un monde en crise économique, de cultiver le sens de nos actions et de vivre les valeurs fondatrices de l’Ecole. C’est sûrement là le plus beau projet que peut vous proposer PURPAN. »

Alors, vendre une terre agricole 10 fois son prix, pour mettre hors concurrence ses propres partenaires, les agriculteurs, cela fait-il partie du sens des valeurs fondatrices de cette Ecole, Monsieur Roux ? Et pour en faire une route en plein champs, quand la préoccupation mondiale est de protéger les terres nourricières ?

Sur ce sujet, lire aussi le communiqué dans La Dépêche du 4 mars 2017 : Crématorium Prix des terrains

Visite du Crématorium de Nîmes : une implantation judicieuse

La poursuite du projet de création d’un crématorium à Seysses va bon train : après le choix d’un architecte en mars dernier (Cabinet d’architectes ENZO & ROSSO, à Muret), puis d’un maître d’œuvre (Société des Crématoriums de France), c’était la visite ce jeudi 27 octobre d’une des réalisations de ce groupe, le crématorium de Nîmes. Le voyage regroupait quelques élus Seyssois, majorité et opposition confondue, dont Geneviève Fabre, notre première adjointe, qui est également la vice-présidente du SIVOM de la Saudrune en charge du funéraire.

Le site de Nîmes semble être un exemple pertinent pour une étude : on ne peut en effet qu’approuver le choix fait pour l’implantation de cet établissement. Idéalement placé près d’une sortie d’autoroute (A9), il est accessible par des routes dont le gabarit est déjà adapté, et qui ne traverse aucune zone habitée. (cliquez sur l’image pour agrandir).

Il donne, pour un côté sur une immense gare de triage de marchandises, qu’il ne peut gêner dans son activité. Pour un autre côté sur un immense cimetière, ce qui paraît on ne peut plus opportun. Sur un troisième côté sur un champ cultivé, sans que la zone soit pour autant une zone verte protégée.

Enfin, il jouxte les dernières maisons de l’angle d’un lotissement, qui n’est pas traversé par la voie d’accès. Il serait cependant intéressant de savoir si, au moment de l’implantation, les habitants de ce lotissement se sont inquiétés ou non des retombées polluantes, ce qu’on leur a dit, ce qu’ils constatent aujourd’hui.

Cerise sur le gâteau, il y a même un Intermarché à proximité de la sortie d’autoroute ! Il fallait y penser. Agathe Lyons et Jeanine Bourgard, initiatrices du projet pour Seysses, dans la zone Ségla, avaient donc vu juste.

Espérons que nos élus aient une aussi bonne idée pour l’implantation du crématorium de Seysses. Il serait regrettable que pour une erreur d’appréciation sur le lieu de l’implantation, notre intercommunalité se voie souffler le projet par l’intercommunalité du Sicoval qui envisage le même projet sur son propre territoire. Il n’est en effet pas dit que le Conseil Départemental et la Préfecture donnent leur accord pour deux projets, ni qu’il y ait en termes de rentabilité de la place pour deux crématoriums supplémentaires en Haute -Garonne.

Un référendum est-il possible ?

Il faut noter enfin que les questions émises par les auditeurs aux conseils municipaux montrent que la mise en œuvre de cette création divise toujours autant les Seyssois, citoyens et élus. Peut-être faudra-t-il pour éviter que le ‘torchon ne brûle trop’, pour reprendre le titre malicieux du journaliste de la Dépêche l’hiver dernier, recourir à un referendum. Il semble que cela soit possible, en effet, depuis l’Ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement . (cliquer pour accéder au texte de cette ordonnance).

Cette ordonnance permet au Préfet, représentant de l’Etat, de consulter les électeurs d’une zone territoriale déterminée sur tout projet d’infrastructure ou d’équipement qu’il envisage d’autoriser ou de réaliser et qui est susceptible d’avoir un impact sur l’environnement. Notons que, pour le moment, le Préfet de la Haute-Garonne a donné un avis défavorable à l’implantation choisie. Cet avis ne semble pas déterminant, puisque le projet continue.

A suivre, donc.

la peau de l’ours n’est pas encore vendue

Les associations qui se mobilisent contre l’implantation du crématorium chemin du Massonné ont très envie que le projet soit abandonné. C’est compréhensible et ce serait d’ailleurs une bonne nouvelle.

Mais le Maire de Seysses, lors du Conseil Municipal du 25 Novembre 2015, n’a pas dit que «la construction du Crématorium chemin du Massonné était définitivement abandonnée».

Il a seulement dit que dans l’enquête publique sur la révision du PLU, le point qui concernait le changement de statut du terrain appartenant au Sivom de la Saudrune était abandonné. Et il n’a d’ailleurs pas dit ‘définitivement’. Le SCOT (Schéma de COhérence Territoriale,), en effet, tel qu’il est écrit aujourd’hui, ne permet pas le changement de statut annoncé dans l’enquête publique.

(Petite info : le PLU, c’est le document communal qui indique la nature des différents terrains : constructible, agricole, commercial, naturel, etc. Avant, il s’appelait le POS. Quant au SCOT, c’est une sorte d’hyper-PLU qui sert de cadre aux PLU des communes, lesquels ne doivent pas se trouver en contradiction avec lui).

Mais le SCOT n’est pas un texte indépendant des élus. Il est décidé par tous les Maires du territoire concerné. Il est donc toujours possible en principe à un maire, ou à deux, de demander la modification du SCOT, et de l’obtenir auprès de leurs collègues, surtout s’ils ont de l’influence auprès d’eux.

Le maire de Seysses peut-il annoncer l’abandon définif du projet ?

Par ailleurs, ce n’est pas le maire de Seysses qui peut annoncer l’abandon de la construction du crématorium, puisque c’est un projet du SIVOM de la Saudrune, dont le président est Alain BERTRAND, maire de Frouzins et ancien conseiller général, qui écrivait dans le journal d’information de la ville de Frouzins du mois de Février 2015 (n° 53) : «D’autres projets importants doivent voir le jour, portés par des structures comme : la mise en place de la fibre numérique par la Communauté de communes Axe Sud et la réalisation d’un  crématorium pilotée par le Sivom de la Saudrune. »  Le projet semblait donc déjà entériné (en février 2015), avant même que ne soient passées les différentes étapes de validation. Ceci pourrait montrer sa détermination et sa confiance dans la réussite du projet.

Le seul rôle du maire de Seysses, aujourd’hui, en tant que maire, est de demander la modification du PLU sur sa commune, ce qu’il peut ne pas faire. Mais il est aussi vice-président du SIVOM de la Saudrune… Peut-il alors ne pas soutenir le projet du SIVOM chemin du Massonné et ne pas demander le changement de statut du terrain en tant que maire ?

Alors, où en est-on ?

Ben, le maire de Seysses peut éventuellement accepter définitivement (ou pas…) le texte du SCOT tel qu’il existe aujourd’hui et ne pas en demander la révision. Pour autant le maire de Frouzins, ancien conseiller départemental et président du SIVOM, peut de son côté la demander, cette révision. Et s’il l’obtient (s’ils l’obtiennent), qu’est-ce qui empêchera une nouvelle enquête publique sur le déclassement de ce terrain ? Enquête publique dont on sait qu’elle n’est que consultative (et non décisionnelle).

Les dossiers ne sont donc pas à classer : les tenants d’une implantation chemin du Massonné ont un peu plus de pain sur la planche, cela prendra un an, deux ans de plus, mais encore pas mal de chances de réussir ; les tenants d’une autre implantation doivent encore chercher la parade et rester mobilisés s’ils veulent s’opposer.

A moins que, conjointement, Alain PACE et Alain BERTAND ne déclarent eux-mêmes l’abandon définitif de l’implantation chemin du Massonné. Mais ce n’est pas ce qui a été dit lors du dernier conseil municipal seyssois.

Le point de vue des médias

On peut lire sur ce sujet l’article de France-Bleu, accessible en ligne :

https://www.francebleu.fr/infos/climat-environnement/toulouse-le-projet-de-crematorium-de-seysses-est-suspendu-mais-pas-abandonne-1448995640

Ainsi que celui de La Dépêche :

http://www.ladepeche.fr/article/2015/12/02/2229041-crematorium-l-enquete-publique-suspendue.html

Pour aller plus loin

Cet épisode questionne une fois de plus la qualité de notre démocratie.

La gestion des affaires publiques est devenue à ce point complexe (emboîtement de textes, multiples syndicats, perte d’autonomie des communes, etc.), que même en en restant au niveau local d’une commune, il n’est plus possible de se positionner comme citoyen, car de nombreux mécanismes décisionnels échappent à notre connaissance et à notre compréhension. Or la clé de voute de la démocratie, c’est l’information accessible à tous, la res-publica.

Les lois sont pourtant là, en principe, pour protéger la République et la Démocratie. Mais dans cet exemple, on voit bien que plus le législatif est touffu, moins il y a de République. Cela donne le pouvoir à ceux qui ont accès aux textes, qui sont souvent ceux qui les font ou qui les votent : les élus. Pas les citoyens.

A quelques jours des élections régionales, porteuses d’enjeux importants pour nos territoires, c’est un coup à se demander à qui l’on peut faire confiance, et à réfléchir à son vote.

C’est dimanche 6 décembre que l’on vote.

Bruno Berbis

L’essor contrarié des crématoriums en France

Par Denis Cosnard

Depuis des années, les installations de crémation poussent à travers la France tels des champignons en automne. A présent, les professionnels s’interrogent.

« Il faudrait peut-être se calmer », reconnaît Jo Le Lamer, le président de la Fédération française de crémation. « On a ce qu’il faut pour les besoins actuels », appuie Jean Ruellan, un des dirigeants d’OGF, le leader français du secteur sous les marques PFG, Roblot, Borniol… Deux études tendent en effet à montrer que l’impressionnant essor de la crémation en France atteint ses limites.

La première émane de la Fédération française de crémation elle-même. Chaque année, ce regroupement d’associations recense les décès à l’issue desquels le corps a été incinéré. En une génération, cette pratique est devenue un phénomène de masse. Elle concerne désormais plus d’un tiers des obsèques, contre 1 % en 1980. A Paris, le taux de crémation atteint même 47 %. Mais cette ascension se révèle de moins en moins rapide. En 2014, la part des crémations dans l’Hexagone est modestement passée de 34,1 % à 34,5 %, la plus faible hausse depuis des décennies. « Le mouvement se tasse », constate M. Le Lamer, qui s’attendait à un chiffre supérieur.

Le deuxième signal provient du dernier sondage d’Ipsos sur les Français et la mort. « Pour vos propres obsèques, que préféreriez-vous ?», demande régulièrement l’institut aux Français. Depuis quelques années, la part de ceux penchant pour une crémation stagne autour de 51 %. Et la dernière vague, réalisée en juillet auprès de 1 010 personnes, marque une nette remontée de la préférence pour l’inhumation dans deux types de populations. Parmi les moins de 35 ans, 60 % sont désormais tenants de l’enterrement, contre 50 % en 2007. Leur part est passée dans le même temps de 72 % à 80 % au sein des croyants et pratiquants. […]

Gérés pour les trois quarts d’entre eux par des opérateurs privés dans le cadre de délégations de service public, tous les crématoriums n’ont pas trouvé leur équilibre financier. Avec les nouvelles normes sur le traitement et la filtration des fumées, l’investissement de départ est de plus en plus élevé. De l’ordre de 3 millions d’euros. D’autant que les crématoriums ne sont plus de simples sites techniques pour brûler des corps, mais deviennent des lieux de cérémonie, ce qui nécessite des locaux assez spacieux.

Résultat : au moins 700 à 800 crémations par an sont nécessaires pour amortir la mise en place d’un four. Un seuil qu’un tiers des installations n’atteint pas. […]

Alors ? Faut-il vraiment

un crématorium à Seysses ?

S’il devait mettre la clé sous la porte dans 30 ans, faute de rentabilité, que deviendrait ce site dénaturé ? Et tout l’argent public investi dans l’infrastructure routière ? Que ce soit la commune qui paie, le Sivom ou le département, ce sont toujours nos impôts. Et même si c’est l’entreprise qui construit le crématorium qui se charge de l’infrastructure, ce surcoût sera répercuté sur le coût de la crémation, payé par chacun de nous.

Cette question rejoint celles posées au maire par un auditeur lors du dernier conseil municipal : « Ce projet s’inscrit-il dans une démarche de développement durable ? Y a-t-il eu une étude d’impact ? Le président de la commission environnement de notre commune, Monsieur Mordelet, a-t-il été saisi de ce dossier pour étude ? »

« Non », a répondu notre maire aux trois questions.

Dès lors, ne serait-il pas raisonnable de revoir le projet, et d’intégrer au cahier des charges la possibilité d’une reconversion du site en cas de fermeture dans quelques années ? Cette question pèse aussi sur la ‘ferme photovoltaïque’, qui a reçu l’autorisation de s’agrandir, alors qu’ERDF (c’est-à-dire nous à travers le prix que nous payons pour l’électricité) peut demain cesser de racheter le KW aussi cher qu’elle le fait aujourd’hui, et mettre l’entreprise en faillite. Que deviendront toutes ces structures ? Et nos campagnes ?

Nous avons la responsabilité de ce que nous léguons aux générations futures.  Nous ne sommes pas propriétaires de ce territoire, ni d’aucun territoire, simplement parce que nous sommes appelés à laisser la place.

Bruno Berbis

pour essayer de faire un point

sur tout ce qui se dit

D’abord, tentative de reconstruction chronologique du projet

* Création du dossier par Agathe Lyons (ancienne première adjointe) et Jeanine Bourgard (ancienne conseillère municipale), lors de la précédente mandature, sur la base du constat d’un besoin départemental, voire régional, d’un service privé ou public de crémation des personnes décédées. Le crématorium de Cornebarrieu est, en effet, saturé depuis longtemps, et les familles sont souvent obligées de recourir au crématorium d’Albi. Autre intérêt, local et financier lui : chaque crémation rapporte une taxe à la commune. C’est donc un investissement intéressant : il permet d’augmenter les ressources de la commune, qui en a besoin.

* Dans un premier temps, projet d’implantation sur un terrain non encore vendu par la commune dans la zone SEGLA (terrain communal dont tous les Seyssois sont propriétaires, et pour lequel, par leur vote, ils ont confié la gestion à l’équipe municipale actuellement en place).

* Transfert du dossier au SIVOM de la Saudrune, plus compétent, en particulier techniquement, pour le conduire. Le SIVOM accepte de faire sien ce projet. Le conseil municipal vote à l’unanimité la vente du terrain près de la prison au SIVOM de la Saudrune (conseil municipal du 10 avril 2014).

* L’étude technique fait apparaître que le terrain dédié est un peu trop petit.

* Ce terrain jouxtant celui de la prison de Muret, une demande est faite par le SIVOM au Ministère de l’Intérieur, propriétaire du terrain, pour la session d’une parcelle. Il semble que le Ministère de l’Intérieur ait donné un avis favorable pour une session et donc que le projet aurait pu se faire sur ce terrain.

Cependant, l’implantation sur ce terrain est abandonnée. En effet :

* Selon certains échos, à vérifier, les commerçants de la zone auraient dit leur inquiétude pour une implantation trop près de leurs commerces. En première analyse, cela paraît étonnant, car un afflux de clients potentiels défilant toute la journée devrait être perçu comme commercialement plutôt intéressant.

* Mais surtout, le SIVOM fait valoir qu’il possède un terrain en rase campagne qui peut faire l’affaire. Ce terrain était initialement destiné à recevoir une station d’épuration pour les Aujoulets notamment, et restait sans utilité depuis que l’agence de l’eau (Adour Garonne) avait préféré faire construire cette station à Saint-Clar.

On peut comprendre la logique du SIVOM, qui, ainsi, n’a pas besoin de racheter à la commune de Seysses le terrain de la zone SEGLA. Cela rend le projet de crématorium moins coûteux, donc plus rentable. La commune de Seysses, quant à elle, peut vendre ce terrain pour une implantation commerciale, ce qui fait rentrer de l’argent dans les caisses de la commune. Il s’agit cependant d’une logique financière, mais ni humaine (impactage d’une zone habitée contre impactage d’une zone commerciale), ni environnementale (impactage d’une zone agricole contre impactage d’une zone commerciale), ni pratique (accès autoroute et rocade directs, contre petit chemin de campagne).

* L’équipe municipale seyssoise accepte le changement de terrain, et met le dernier terrain de la zone SEGLA en vente. Cette vente serait actuellement en cours de finalisation, pour une implantation commerciale qui va venir compléter la zone SEGLA.

* Un appel à candidature (Sivom de la Saudrune, 18 novembre 2014), avec remise de projets d’architectes le 13 février 2015, a été fait pour une implantation d’un crématorium sur le terrain du SIVOM, chemin du Merle et chemin du Massonné, précise l’appel d’offre. (cf. site Sivom http://architecte-maitrise-d-oeuvre.avisdemarche.com/2014/11/18/42525/ )

On peut penser que, un projet étant retenu, les étapes s’enchaîneront : l’appel d’offre aux entreprises susceptibles de réaliser la construction et l’exploitation du crématorium, une enquête publique ouverte en mairie (dont il faut savoir que les résultats ne seront que consultatifs), une enquête et une autorisation préfectorale, puis sans doute des demandes de subventions publiques (département notamment), validées par le conseil municipal, pour soutenir et faciliter le projet.

paysage chemin du Massonné (cliquer pour grandir)

La polémique suscitée par ce dossier

Sur le fond, les opposants à l’implantation sur le terrain du SIVOM soulèvent plusieurs inconvénients.

* Inconvénients pour tous d’abord : d’une part une augmentation de la circulation sur toute la commune, et une accentuation des embouteillages avenue Marie Curie, voie d’accès pour le futur crématorium, mais qui sert aussi de voie de traversée de Seysses, aujourd’hui déjà très chargée, en particulier depuis la livraison du lotissement derrière la gendarmerie.

D’autre part, un impact écologique indéniable sur la zone agricole et naturelle d’implantation du crématorium : circulation intense avec son cortège de pollution atmosphérique (CO2 et poussières) et sonore, modification des milieux naturels par le bâti et par une fréquentation humaine incessante. Tout cela dans une zone à vocation agricole et jusqu’alors paisible.

Il faut enfin noter qu’aucune méthodologie, pourtant nécessaire dans le cadre d’un projet touchant à l’environnement et du développement durable, n’a été mise en œuvre en amont du dossier. Nous, seyssois, avons pourtant payé un cabinet spécialisé pour nous inscrire dans l’Agenda 21, et le président d’Axe Sud et Maire de Seysses, dans son éditorial de septembre 2015 dit bien : « Tel le colibri de Pierre RABHI qui fonde son réseau sur la rencontre, l’échange et l’entraide, Axe Sud a choisi d’apporter sa contribution à la nécessaire recherche de la durabilité pour développer des actions positives à long terme ».

* Inconvénients pour les riverains ensuite : ces personnes ont choisi de vivre loin du centre ville, avec l’intérêt pour elles d’échapper aux nuisances d’une urbanisation très dense, en particulier la circulation, et, en contre-partie, l’inconvénient de ne pas bénéficier de la proximité de nombreux services. De ce point de vue, le projet, en mettant la circulation au pas de leur porte, met à mal leur choix de vie, et il ne leur reste plus que des inconvénients : ni la proximité des services, ni le calme. Sans compter l’impact psychologique lié au fait de voir toute la journée défiler des convois funéraires. Cette dégradation de leur environnement entraîne aussi une baisse de valeur de leur bien immobilier, la proximité d’un crématorium n’étant pas un argument très favorable à la vente : nuisance des passages incessants, spectacle attristant des convois funèraires successifs. Comment profiter de son jardin dans ces conditions ?

Les défenseurs du projet mettent en avant, eux, l’intérêt des taxes qui vont venir alimenter le budget de la commune, qui en a d’autant plus besoin que l’Etat l’alimente de moins en moins.

Sur la forme, il semble que la divergence des points de vue et des intérêts tourne au conflit et à la polémique en raison du flou ou de l’absence d’informations, qui ouvrent la porte à toutes les interprétations et spéculations, et qui légitiment des réactions.

Notre démocratie s’articule à la République. Res -publica : les affaires sont publiques. Cela signifie que pour que s’exercent notre droit de citoyen à participer à la gestion de la cité, est reconnue la nécessité que nous soyons informés des affaires, qu’elles soient traitées publiquement, afin que nous puissions nous forger une opinion et pour que nous puissions donner notre avis, même si le pouvoir décisionnel reste aux élus, puisque nous le leur avons donné par notre vote. Si chacun pouvait décider, il serait très difficile d’aboutir à une décision satisfaisant chacun.

Pour avancer sur cette question de la forme, et à la suite des récentes ‘affaires’ de constructions aberrantes sur des zones humides dans le Tarn et ailleurs, condamnées aujourd’hui au plus haut niveau, n’y a-t-il pas lieu de se recentrer sur des processus décisionnels plus démocratiques ? Nos élus ont un devoir d’information. Ne doivent-ils pas aussi rechercher par tous les moyens possibles l’expression de la majorité de leur administrés pour alimenter leur réflexion ? Leur mission est d’être des ‘représentants des citoyens’, à qui ces derniers confient par le vote un pouvoir décisionnel. Ils ne sont pas une caste qui agit en son nom propre.

Ainsi, accueillir par le mépris une pétition, aussi mal documentée et maladroite soit-elle, utiliser publiquement la dérision à son égard, ridiculiser les personnes qui l’ont construite, quel qu’en soit le contenu, n’est pas acceptable. La réaction souhaitable des élus serait de se demander quelle est leur part de responsabilité dans le besoin de ces personnes d’utiliser la pétition comme mode d’action et quelles informations eux-mêmes ont rendues accessibles pour anticiper l’inquiétude des gens.

Un dossier qui interroge aussi le fonctionnement administratif :

Le destin de ce terrain laisse songeur.

D’abord terrain à vocation agricole, destiné à rester agricole et pour cela sous le contrôle de la SAFER, il est déclassé pour permettre l’édification d’un équipement public, une station d’épuration, ce qui ne paraît pas trop contradictoire avec une utilisation agricole, et relève de l’intérêt public.

Ce qui interroge, c’est qu’à partir de là, le terrain n’est plus sous contrôle de la SAFER, et son propriétaire peut donc en faire ce qu’il veut, y compris y mener un projet qui n’a plus rien d’agricole et qui n’a non plus plus rien à voir avec le projet qui avait permis la déclassification.

Le bon sens voudrait que puisque le projet de station d’épuration, pour lequel le déclassement à été demandé, n’a pas abouti, le terrain repasse sous le contrôle de la SAFER et retourne à sa vocation agricole. Sinon, c’est la porte ouverte à tous les abus pour maquiller des déclassements de terrain à des fins très éloignées de l’agriculture. C’est aussi et surtout la diminution des surfaces en terres nourricières, quand on sait l’enjeu du nourrissage de l’humanité à l’échelle planétaire aujourd’hui.

Avis donc aux propriétaires agricoles qui voudraient valoriser leur terrain : il y a un moyen détourné de vendre à un promoteur. Avis aussi aux gens du voyage : on peut construire sur un terrain initialement agricole. Le SIVOM y est arrivé, pourquoi pas vous ?

Et peut-être avant tout une question de valeur :

Ce qui se passe au ‘petit’ niveau de Seysses (mais y a-t-il un ‘petit’ niveau ? Tous ces ‘petits’ niveaux n’alimentent-ils pas les niveaux supérieurs ?) n’est-il pas significatif de questionnements qui émergent à d’autres échelles ?

Enjeu 1 : quelle articulation entre la gestion financière et la gestion humaine, entre l’argent et l’humain ? Cette question est pleinement d’actualité avec les difficultés de la Grèce, où on met à mal un peuple tout entier au nom d’une dette qui serait bien moindre si la gestion des emprunts n’avait pas été transférée à des banques privées appliquant des intérêts prohibitifs, alors que l’argent ne leur a jamais coûté aussi peu cher. Ces peuples, grec et espagnol, nos voisins, nous appellent à un changement de valeur et de paradigme, principal enjeu politique et économique des décennies à venir : passer d’une priorité à l’argent à une priorité à l’humain, au nom des générations à venir. En privilégiant l’humain, on privilégie l’avenir.

Ce changement de valeur signifierait pour le SIVOM ne pas considérer que l’économie réalisée en imposant ce terrain est plus importante que les conséquences humaines qu’il entraîne. Le président d’Axe Sud, ancien président du SIVOM, n’écrit-il pas dans son éditorial de septembre 2015 : « Au contraire, nous avons choisi de placer nos actions, nos services, au cœur des défis en soutenant les idées de développement durable et ainsi de replacer l’humain au sommet de nos préoccupations. […] Ce sera notre devise pour les années à venir. L’humain sera la première d’entre elles. Nous travaillerons à lui redonner cette place perdue pour plus d’égalité.» Avec l’implantation du crématorium, ne sommes-nous pas loin de cette déclaration d’intention ?

Enjeu 2 : la question du territoire et de son écologie, de la responsabilité de notre génération dans la gestion de la commune, face aux générations à venir. Quel ‘Seysses’ allons-nous leur léguer ? Que fait-on du lieu que nous partageons en tant que citoyens, habitants d’un même territoire ? Aucune voix ne s’est élevée pour s’opposer au classement agricole de ce territoire, par ailleurs à la limite de la couronne verte autour du Grand Toulouse (cette couronne, destinée à éviter l’urbanisation à outrance autour des grandes métropoles, passe à Lamasquère). On peut donc penser que la volonté de tous est que ce territoire le reste, agricole. Il y a donc lieu que nos voix s’élèvent pour défendre ce choix, aujourd’hui mis à mal par l’implantation d’un projet qui lui est contraire.

Au regard de cet enjeu, il ne s’agit donc pas d’abandonner le projet pour lui-même, mais de continuer à réfléchir à son implantation et de l’inscrire dans une méthodologie environnementale et développementale.

Enjeu 3 : quel fonctionnement démocratique souhaitons-nous ? Cette polémique n’est-elle pas significative, à son modeste niveau certes, des difficultés de communication entre élus, gouvernance et administrés, corollaire d’une perte de confiance dans les élus et dans un fonctionnement démocratique aujourd’hui pointé du doigt à tous les échelons.

Le magnifique travail de nos agriculteurs (cliquer pour agrandir)

Une solution pour défendre le projet sans pénaliser personne ?

Les opposants à l’implantation du projet en zone agricole ne semblent pas hostiles à l’idée même d’un projet de crématorium. Tout le monde sait que celui de Cornebarrieu est saturé, et que des familles doivent aller à Albi pour la crémation de leurs défunts. Alors, si la question n’est que celle de l’implantation, les lieux, proches de l’accès rocade et autoroute, ne devraient pas manquer. On pense par exemple aux 17 hectares que notre commune est en train d’acheter sur le fond Lecouteux, destinés à augmenter la zone commerciale à l’entrée de Seysses.

Dans l’équipe municipale elle-même, plusieurs avis se sont fédérés pour faire valoir cette issue à un dossier qui questionne de plus en plus et dont on doit considérer aujourd’hui qu’en l’état, il n’est pas satisfaisant (informations sur des propositions d’autres sites d’implantation faites par des élus de la majorité sur ‘cyber-seysses’).

Conclusion

Ce projet mérite d’être soutenu, encouragé, pour sa valeur propre et pour le travail de qualité engagé par Agathe Lyons et Jeanne Bourgard, mais avec une autre implantation que celle prévue par une logique certes mathématique et comptable, mais écologiquement et humainement inacceptable. Il faut parfois accepter de gagner moins d’argent, voire en perdre, pour rendre nos vies et celles des futures générations meilleures.

Sans doute faut-il par ailleurs rester vigilant sur le fait que l’être humain est ainsi fait que quand il se tait, il parle encore. Son silence est porteur de sens. Cela est vrai du silence des élus, comme du silence des citoyens. La démocratie coûte trop cher pour que nous ne nous en saisissions pas. Nos divergences d’idées peuvent nous rapprocher et nous enrichir, et non nous séparer, pour peu qu’expression, transparence et respect soient au rendez-vous. Sans doute faut-il se féliciter – et c’est là à l’honneur de notre Maire – du beau moment de démocratie qu’a représenté l’échange et le débat entre administrés et élus en fin de conseil municipal ce 16 septembre 2015, sur ce sujet et d’autres.

Post-scriptum : Que vaut ce texte ?

Cette tentative de synthèse et de positionnement se fonde sur des informations provenant de sources disparates, qui, même si elles peuvent être concordantes, restent à confirmer par principe. Chacun, élu ou citoyen, est donc invité à apporter tout rectificatif dont il aurait connaissance pour contribuer au débat public. Ce débat est certes porteur d’émotions et de réactions, ce qui peut faire peur, mais il est susceptible à terme d’apporter un apaisement sur ce dossier actuellement sensible dans notre commune.

Bruno Berbis